unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2015 11 26 pv provisoire

Documents similaires

Procès Verbal - 2015 11 26 pv provisoire

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2020 11 26 pv

Procès Verbal - 2015 11 26 pv provisoire

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2015 03 26 pv

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2020 01 30 pv

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2015 02 26 pv

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2018 09 27 pv

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2015 12 17 pv

Procès Verbal - 2020 11 26 pv provisoire

Procès Verbal - 2020 11 26 pv provisoire

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2015 11 26 pv provisoire Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2015 11 26 pv provisoire)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

20e SÉANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2015 A 19 H

SALONS DE L'HÔTEL DE VILLE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et MM. Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL,

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL, Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Nadège HORNBECK, Édith HAAS, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Serge DA MOTA, Jean-Michel PETER, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Éric CONRAD arrivé à 19 H 50 donne procuration à Marcel BAUER Pascale GONZALEZ départ à 19 H 20 donne procuration à Robert ENGEL Fanny VON DER HEYDEN donne procuration à Guy RITTER

Stéphane KLEIN donne procuration à André KLETHI

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, chargé de Communication

Ville de Sélestat – 20ème Séance du Conseil Municipal – 26 novembre 20152

Sélestat, le 19 novembre 2015

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

20e SÉANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2015 A 19H

SALONS DE L'HÔTEL DE VILLE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2015

C. Décisions du Maire n° 67 à 70/2015

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

1. Adhésion à l'association Eco-Manifestations Alsace

2. Convention de partenariat EIFER (Europäisches Institut für Energieforschung EDF-KIT EWIV) / EDF / Ville de Sélestat

3. Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité et bilan de la concertation

B. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

Ville de Sélestat – 20ème Séance du Conseil Municipal – 26 novembre 20153

4. Convention de partenariat entre le Lycée Koeberlé et la Ville de Sélestat – Bibliothèque Humaniste – pour la réalisation du projet "Nouvelles policières inspirées par une bibliothèque patrimoniale : la Bibliothèque Humaniste de Sélestat" dans le cadre de l'enseignement d'exploration littérature et société année scolaire 2015-2016

5. Convention entre la Ville et la Maison du Pain relative à la vente des produits dérivés du parcours de visite Dans les pas du lion et du géant Sletto

6. Convention entre la Ville et l'Office de Tourisme Intercommunal Sélestat Haut-Koenigsbourg tourisme relative :

- à la gestion des visites guidées et aux tarifs

- au parcours de visite Dans les pas du lion et du géant Sletto (produits développés autour du parcours de visite et mise à disposition de matériel d'audioguidage)

C. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Subvention d'investissement au Conseil de Fabrique de l’Église Notre Dame de la Paix

D. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

8. Ajustement budgétaire de la Bourse d'Aide à la Pratique Sportive et Culturelle

E. DIVERS

9. Marchés de location, d'entretien et de maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et impression numérique pour les services municipaux

Ville de Sélestat – 20ème Séance du Conseil Municipal – 26 novembre 20154

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient tout d'abord à remercier les services de la Ville pour l'aménagement des Salons de l'Hôtel de Ville afin d'accueillir les deux séances du Conseil Municipal.

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER, en hommage aux victimes des attentats de Paris :

« Ils aimaient le rock, ils aimaient le théâtre, ils aimaient étudier et voyager. Ils aimaient, à la fin d’une semaine de travail, se retrouver entre copains à la terrasse des bistrots du quartier. Ils aimaient Paris ; ils aimaient vivre. Vendredi 13 novembre 2015, par une soirée étonnemment douce pour la saison, leurs 130 vies ont été fauchées. Ayons une pensée pour eux ce soir ». Il souhaite également associer dans cette minute de silence également deux agents de la Ville décédés ces derniers jours à savoir Monsieur André ALEXANDRE qui était au service des Espaces verts en retraite depuis 2006 et Madame Muriel KOEHLER qui était ATSEM en activité à l'école Maternelle Schuman.

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Michel PETER est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2015

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 67 à 70/2015

Décision n° 67/2015 : Mission d'accompagnement et de conseils dans la mise en place d'une politique patrimoniale – lot n° 2 : conseil patrimonial

Décision n° 68/2015 : Mise à disposition d'un local à la section locale de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

Décision n° 69/2015 : Mise à disposition d'un local au syndicat Force Ouvrière FO

Décision n° 70/2015 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration d'un concept de jalonnement et de signalétique urbaine

Monsieur André KLETHI constate une nouvelle fois que la Ville fait de plus en plus appel à de l'assistance et des conseils extérieurs alors que les frais de personnel augmentent d'années en années et qu'il y a un nombre conséquent de fonctionnaires de catégorie A. Il se demande donc si la Ville n'a pas de compétence pour la maîtrise d'ouvrage pour un concept de jalonnement. Il estime qu'il faut voir ce qui se passe ailleurs, consulter les acteurs de la vie économique et sociale, les résidents et avoir un peu de bon sens, car à force d'externaliser et de confier les conseils aux autres, les agents de la Ville risquent de perdre confiance ce qui engendrera la perte de leur esprit créatif et de leur compétence.

Ville de Sélestat – 20ème Séance du Conseil Municipal – 26 novembre 20155

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que depuis 1990, la Ville essaye de mettre en place une politique de jalonnement, mais cela n'a pas fonctionné. Il a longtemps souhaité que les services émettent des propositions mais la situation est vraiment très complexe. Bien que des déplacements dans d'autres villes aient été effectués pour voir ce qui se fait, il en est systématiquement ressorti le besoin d'aide par des spécialistes. Les Services de la Ville ont réussi à le convaincre qu'il est impératif de bénéficier d'une aide extérieure.

Madame Caroline REYS considère qu'il est nécessaire de faire appel à cette aide extérieure car cela correspond à un vrai besoin suite notamment aux retours des visiteurs. Mais, elle estime qu'il aurait été plus judicieux d'attendre de bénéficier de ces conseils pour positionner au mieux les panneaux lumineux et ainsi éviter des choix pas très opportuns comme par exemple le dispositif situé place d'Armes.

Monsieur André KLETHI indique que Sélestat est une ville de près de 20 000 habitants, et précise qu 10 à 12 % de l'effectif relèvent de la catégorie A. De ce fait, au fur et à mesure des années et à force de les priver de responsabilité, de leur imagination et de leur créativité, la Ville n'a plus de compétence et au fur et à mesure, il est nécessaire de faire appel à des services extérieurs.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que les propos de Monsieur KLETHI prouvent à quel point ce dernier n'a aucune connaissance de la charge de travail des agents et de leur force de proposition, ainsi que des tâches qu'ils mènent au niveau de la ville. Il peut garantir que toutes les personnes travaillant au sein de la Ville de Sélestat sont fortement engagées dans leur métier et se donnent à fond pour que les services fonctionnent à merveille. Monsieur le Maire tient tout de même à rappeler que ce dossier est très complexe et la dernière étude de jalonnement réalisée date des années 1985- 1986 pour laquelle la Ville avait également bénéficié de l'aide d'un service extérieur.

En ce qui concerne les panneaux lumineux, il est conscient que certaines personnes sont formellement contre mais c'est un choix politique qu'il assume. Il est facile de critiquer le positionnements. La Place d'Armes est une place très fréquentée où tout le monde passe. De ce fait, cela relève d'un choix pertinent et judicieux pour la meilleure information des concitoyens.

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.

Ville de Sélestat – 20ème Séance du Conseil Municipal – 26 novembre 20156

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER.

« Avant de rentrer dans les projets de délibération, quelques mots …

D’ici quelques jours, Paris sera la capitale du monde avec l'organisation de la plus grande conférence diplomatique jamais organisée en France depuis 1948.

Oui, la COP21, cette conférence internationale sur le climat du 30 novembre au 11 décembre doit être un moment d’espérance et de solidarité !

Nous ne pouvons faire de la sobriété énergétique, du gaspillage et des énergies renouvelables une affaire secondaire. Les collectivités locales ont toute leur part dans une politique climat-énergie, qui peut avoir les mêmes principes que celle que l’État conduit, c’est-à-dire le respect de l’indépendance, la solidarité, la capacité de porter des projets de développement et le respect des peuples.

La Conférence sur le climat, c’est bien sûr l’affaire des chefs d’État et de gouvernement, puisqu’ils auront, à un moment, à signer un certain nombre d’engagements, en particulier des accords contraignants sur les émissions de CO2. Mais cette conférence concerne aussi les collectivités locales, les entreprises, les grandes organisations.

Les collectivités locales ont notamment leur place dans les investissements de longue durée comme les bâtiments ou les infrastructures de transports à l’origine des 2/3 des émissions de gaz à effet de serre. Tandis que parallèlement, elles organisent et planifient les activités de nos territoires à travers les décisions d’aménagement.

Je cède la parole à Didier REBISCHUNG, en charge de ces questions afin qu'il vous présente les différentes délibérations et surtout le document qui vous a été distribué et réalisé avec la collaboration des agents, ce qui est une fois de plus une preuve que nos agents sont compétents et qu'ils mettent tout leur savoir faire et leurs compétences au service des Elus de la collectivité, de la population. »

Intervention de Monsieur Didier REBISCHUNG

« Je voulais simplement préciser effectivement que c'est le fruit du groupe de travail énergie-climat-environnement qu'on avait annoncé il y a un peu près un an en conseil et qui s'est réuni quelques fois. C'est un sujet qui dépasse largement tout clivage, qui est important. Il y a aujourd'hui un consensus mondial sur la problématique du CO2, la COP21 en témoigne. 147 Chefs d’État sont attendus à Paris et le groupe de travail est totalement en interne au niveau de l'appui technique, car c'est l'appui technique des services de la Ville qui a été utile. Un point de situation a été effectué, car avant d'agir, il

Ville de Sélestat – 20ème Séance du Conseil Municipal – 26 novembre 20157

faut déjà avoir un point de situation précis. Ce que l'on vous propose là c'est d'introduire le schéma avec quelques planches qu'on a utilisé dans le groupe de travail pour faire le lien entre cette problématique mondiale qui finalement est extrêmement locale aussi, puisque chacun d'entre nous peut agir.

Le petit visuel est le logo de la COP21.

On parle, pour réduire les émissions de CO2 puisque c'est le grand enjeu pour préserver le climat et limiter le réchauffement climatique, de transition énergétique ou de transition écologique. On peut la décrire en 4 points, et c'est là que l'on va tout de suite voir le lien entre ces problématiques mondiales et le niveau local.

Le premier, c'est la « problématique de la sobriété » qui touche chacun d'entre nous dans nos comportements. Le nouveau bâtiment de la mairie est prévu pour consommer 28 % de moins que le précédent, ce qui est un exemple concret qui permet d'atteindre plus de sobriété et de faire des économies d'énergie.

Le second axe est « plus de transport propre ou de transport doux », les deux étant possibles. On a ici évidemment au niveau d'une collectivité locale beaucoup à faire en favorisant les transports publics, on a une infrastructure avec la gare, avec le TIS, en favorisant d'autres infrastructures comme les bornes de recharge de véhicules électriques, pour citer quelques exemples très locaux.

Le troisième axe qu'on peut mettre en avant et où, l'Alsace Centrale est assez en avance, c'est globalement la gestion des déchets et le tri avec le SMICTOM qui est un instrument reconnu et efficace nationalement.

Le dernier point que l'on peut mettre en exergue c'est « le développement des énergies renouvelables » qui peut prendre beaucoup de formes. L'exemple récent qui est en cours, puisque vous avez vu que les travaux ont démarré, c'est la construction de la chaufferie Biomasse qui permet d'économiser 950 tonnes de CO2 ou de réduire de 950 tonnes les émissions de CO2 à l'échelle de Sélestat chaque année. On a parlé, il y a quelques semaines du projet de groupement d'achat d'électricité, une option est prévue afin de pouvoir acheter de l'électricité renouvelable. L'appel d'offres est en cours, mais en tout cas, la Ville et la Communauté de Communes ont souhaité avoir une option possible afin de pouvoir en acheter. Cette transition, qui se fait par de grandes politiques mondiales, se fait aussi par beaucoup d'actions locales. Je pense que l'on partage tous cette conviction mais il est bien de le rappeler.

Cette transition a trois objectifs climatiques : réduire les émissions de CO2 pour limiter le réchauffement mais il est possible de faire le lien avec l'économie. Sur le plan national, les investissements dans le développement durable, dans les infrastructures durables, représentent 36 milliards d'euros chaque année en France. C'est un montant considérable, donc quand une collectivité plus modeste investit, rénove une mairie, construit une chaufferie, elle génère de l'emploi pour les artisans, de l'emploi local comme pour la chaufferie qui représente 12 emplois sur Sélestat. On lutte pour défendre le climat tout en générant des emplois, en ayant donc un impact économique positif avec une croyance dans le développement économique. Dans les différents pays s'engageant dans cette transition énergétique, il est souhaité de développer des filières compétitives dans les différentes filières de

Ville de Sélestat – 20ème Séance du Conseil Municipal – 26 novembre 20158

renouvelable. On voit que cette transition a trois objectifs qu'on peut décliner localement et qui ont des impacts locaux et que l'enjeu qui va réunir les Chefs d’État dans quelques jours c'est le CO2 : consommer moins pour développer une énergie décarbonée pour limiter le réchauffement climatique.

Il y a peut-être un clivage entre nous tous sur ce sujet là, vous me permettrez une note d'humour, c'est qu'on est tous certainement des lecteurs assidus de Tintin ou d'Astérix et les deux avaient prédit, il y a 50 ans, le changement climatique et l'impact sur le CO2. C'est pour cela qu'il faut limiter les émissions trop importantes de CO2.

Plus sérieusement, le contraste est saisissant entre les émissions de CO2 par pays. La France n'est pas si mal placée mais elle émet beaucoup plus que ce que la planète peut supporter dans les années à venir, si on veut limiter le réchauffement à 2 degrés d'ici à 2100. La France s'est engagée de façon consensuelle à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Pour agir, et c'est ce à quoi notre groupe de travail s'est attaché, il faut dans un premier temps posé un diagnostic. On a regardé avec l'ensemble des services qui ont collecté les informations, beaucoup d'indicateurs. L'idée a été qu'un des enjeux important dans cette démarche est de communiquer sur ces indicateurs et de convaincre de leur importance, et que par rapport à cela, il est important de communiquer de façon visuelle, didactique d'où le document distribué regroupant les principaux indicateurs énergie-climat-environnement de 2014. L'idée est de montrer que les collectivités locales ont un rôle à jouer par les choix d'infrastructures faits, par les choix de politique publique et on cherche à réduire l'impact climatique en étant plus sobre, en utilisant les ressources naturelles, en faisant la promotion de façon raisonnée, en faisant la promotion des déplacements décarbonés et doux et la promotion des énergies renouvelables, tout ça dans une perspective de croissance (cf document distribué en séance). Ce premier jet d'indicateurs est succinct et a volontairement été réduit car il faut rendre la chose communicable pour que chacun puisse se l'approprier. L'idée c'est de désormais les suivre chaque année, les améliorer, les affiner, et agir. Pour continuer à agir dans les différents domaines en favorisant notamment les déplacements doux comme le pédibus ou le plan de Déplacement de l'Administration qui a été lancé et qui doit vivre. Au-delà des déplacements, il est également question de la sobriété dans les consommations notamment la sobriété énergétique mais plus généralement dans l'utilisation des ressources. Sur ce point, il y a toute une liste de pistes sur lesquelles il faut continuer à travailler et avancer, et notamment intégrer la dimension thermique dans la rénovation du centre-ville de Sélestat, démarrer la chaufferie Biomasse, développer les espaces d'info- énergie et soutenir des manifestations exemplaires. De façon plus générale, c'est de continuer d'agir car cette transition énergétique s'accompagne également d'une transition numérique qui permet de réduire beaucoup de consommation, promouvoir toutes ces actions du territoire pour aller plus loin et essayer de dégager des financements.

Par rapport à cela, ce sujet a été évoqué lors de la dernière réunion du groupe de travail. La Ville de Sélestat travaille aux côtés de la Communauté de Communes, du SMICTOM du SDEA et du Pays d'Alsace Centrale dans une démarche afin d'être reconnu territoire à énergie positive pour la croissance verte ; c'est un label prévu dans la nouvelle loi sur la transition énergétique et

Ville de Sélestat – 20ème Séance du Conseil Municipal – 26 novembre 20159

la municipalité y travaille depuis plusieurs mois de manière très enthousiaste en collaboration avec les services des différentes collectivités. La candidature commence maintenant à être très structurée après avoir suivi les conseils du Cabinet de la Ministre de l'Ecologie pour promouvoir ce dossier et 4-5 actions ont été fixées et la signature des conventions est toute proche. Cela permettra d'être reconnu territoire à Energie positive et ainsi dégager des financements à hauteur de 500 000 euros. J'espère qu'on aura bientôt dans un prochain conseil la possibilité de présenter une convention pour la Ville de Sélestat, en tout cas il y a une action prévue autour de la création d'une maison des énergies qui aura vocation, à partir d'une rénovation remarquable d'un bâtiment ancien, de montrer qu'il est possible de rénover de façon pertinente et performante et soutenir la démarche de rénovation du centre-ville. »

A. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

1. Adhésion à l'association Eco-Manifestations Alsace

Monsieur Didier REBISCHUNG propose d'apporter le plein soutien de la Ville à la création de cette association en devenant membre fondateur de cette dernière. L'idée de la municipalité, en y adhérant, est, en plus du soutien apporté par les locaux, que cette association soutienne des manifestations organisées par la Ville pour permettre ce tri et ces déplacements doux.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il manque la mention de l'avis favorable à l'unanimité de la commission sur la page 3 de la délibération et que cela sera rectifié.

Madame Caroline REYS souhaite remercier Monsieur REBISCHUNG pour la présentation faite. Elle insiste sur le fait que parmi les Chefs d'Etat qui seront présents à la COP21, sont annoncés ceux des Etats du Sud et insulaires. De ce fait, en plus des dimensions économiques et environnementales, il est nécessaire d'y ajouter la dimension sociale car la COP21 doit également se préoccuper des risques d'afflux de réfugiés climatiques qui arriveront dans nos pays si rien n'est fait. "Donc, cette dimension sociale est extrêmement importante, on voit les réticences qu'on a à accueillir des réfugiés politiques, quand ce seront des réfugiés climatiques qui arriveront massivement en Europe, on n'aura pas le choix parce que leurs terres auront tout simplement disparu sous la montée des eaux." Elle estime que cette dimension peut également être déclinée à l'échelle territoriale en tenant compte de l'économie sociale et solidaire comme l'association Tremplins qui aurait pu apparaître sur ces indicateurs.

Concernant l'adhésion à l'association Eco-Manifestations Alsace, elle souligne le fait que c'est un label bien connu sur Sélestat puisqu'ils ont assisté au lancement de cette association lorsqu'elle dépendait encore de Zone 51 qui est précurseur dans l'utilisation de gobelets réutilisables et elle constate une adhésion de la jeunesse à ce système, ce qui ne peut être que positif pour la suite. Elle souhaite un grand succès à cette association.

Monsieur André KLETHI considère que Monsieur REBISCHUNG a davantage présenté un constat actuel et un état des lieux qu'un diagnostic. Il estime qu'il

Ville de Sélestat – 20ème Séance du Conseil Municipal – 26 novembre 201510

est nécessaire de ne plus faire le parallèle entre la croissance et le PIB, mais plutôt plus il y a d'emplois, moins il y a de pauvreté, et dans ce cas, il y a de la croissance.

Concernant la raison sociale et les objectifs de l'association, son groupe y trouve un écho favorable. Toutefois, il indique qu'il est fait mention du non versement de cotisation pour 2016 alors que le budget prévisionnel prévoit une subvention et ce dernier est extrêment flou. En effet, il se demande si dans le cas d'une augmentation du budget, l'aide de la Ville augmenterait également.

Monsieur Didier REBISCHUNG partage la dimension sociale des indicateurs car lorsqu'il est fait mention de la réduction de CO2, il s'agit également de limiter l'impact climatique et donc les conséquences énoncées par Madame REYS. Il souligne le fait que, pour sa part, la croissance est l'augmentation du PIB par définition aujourd'hui, mais l'enjeu est de réduire l'émission de CO2 et de décorréler la croissance de la consommation d'énergie.

Pour ce qui est de la problématique du budget de l'association, il indique qu'il n'y a pas de cotisation mais une subvention sur la base d'une convention d'objectifs. Sur le budget prévisionnel, il estime que c'est la vie d'une entreprise et cette association est face à un véritable challenge à savoir trouver des collectivités qui la soutiennent mais également des collectivités clientes. Il est vrai qu'il y a une véritable part d'inconnu mais le choix a été d'accepter cette part mais également de soutenir cette dernière ce qui permettra peut-être de pousser d'autres collectivités à y adhérer.

Monsieur André KLETHI insiste sur le fait que bien entendu, un budget est par nature prévisionnel mais il souhaitait savoir si dans le cas de l'augmentation de leur budget, les recettes de l'association augmenteront si la Ville de Sélestat sera amenée à donner plus de subvention ou si ce sont d'autres collectivités qui amèneront cette différence de recettes.

Monsieur Didier REBISCHUNG estime que l'intérêt de l'association est de se développer donc si elle trouve d'autres clients cela sera très bien. Mais l'idée est qu'elle puisse prospérer pour apporter ce service qui intéresse tout le monde.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que cette association est une émanation de Zone 51 qui est une association qui a organisé notamment les Léz'arts scéniques et qui était confrontée au problème de quantités de gobelets jetés. La municipalité a adhéré immédiatement lorsque l'association a présenté son projet de gobelets réutilisables. Il s'adressait dans un premier temps aux associations culturelles du centre-Alsace pour la location de ces gobelets puis ils se sont dirigés vers les associations sportives. Cela a pris tellement d'ampleur qu'ils ont décidé de créer une association indépendante et l'objectif de la municipalité est d'être adhérent fondateur pour que cette association puisse voir le jour et se développer.

Madame Evelyne TURCK-METZGER souligne le fait qu'il est fait mention de la Ville, mais elle se demande s'il n'a pas été question de faire adhérer la Communauté de Communes.

Ville de Sélestat – 20ème Séance du Conseil Municipal – 26 novembre 201511

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la Communauté de Communes n'est pas une collectivité qui peut y adhérer car ce n'est pas dans ses compétences.

Madame Caroline REYS souhaite rappeler le rôle important de l'ADEME dans Eco-Manifestations Alsace car dès le départ, elle a cofinancé des postes pour cette dernière.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme cela et rappelle que la Ville travaille souvent en étroite collaboration avec l'ADEME.

Adopté à l'unanimité

2. Convention de partenariat EIFER (Europäisches Institut für Energieforschung EDF-KIT EWIV) / EDF / Ville de Sélestat

Monsieur Didier REBISCHUNG précise qu'EIFER est une émanation de l'Université Technique de Karlsruhe qui comporte une centaine de chercheurs spécialisés plus précisément dans les problèmes énergétiques des territoires. Il propose la signature de cette convention pour une coopération de recherche.

Il insiste sur le fait que cette étude a une dimension plus collaborative par le partage d'expériences entre toutes les villes.

Monsieur André KLETHI considère que c'est plus une convention 2016-2017 vu que nous sommes déjà au mois de novembre. En détaillant les modules, il découvre que le périmètre concerné par le 1er module est la Ville de Sélestat, le deuxième concerne la Communauté de Communes et le troisième concerne le périmètre du pays. Il se demande donc pourquoi la convention se limite à la Ville de Sélestat et n'inclut pas au moins la Communauté de Communes. Il souhaite également connaître l'échéance du dépôt de dossier pour la candidature au Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.

Monsieur Didier REBISCHUNG rappelle qu'un débat a déjà eu lieu en commission en ce qui concerne le territoire pertinent et que ce type d'étude peut être fait à des mailles différentes. Ici, l'orientation se fait sur les besoins de Sélestat et il souligne le fait qu'une partie du diagnostic permettra de voir l'impact des problématiques énergétiques sur la question de la précarité au centre-ville de Sélestat. Ce qui est proposé dans cette convention, c'est l'enjeu pour la ville et comment cette dernière s'inscrit dans cette logique de territoire à Energie Positive.

Il insiste sur le fait que la démarche pour le Territoire à Energie Positive a été lancée depuis plusieurs mois et que Sélestat a été labellisé Territoire à Energie Positive en devenir, ce qui a permis de préparer un dossier qui, lorsqu'il sera mûr, permettra de préparer des conventions financières. Ce dossier est dans les tous derniers ajustements.

Monsieur Bertrand GAUDIN insiste sur le fait qu'il était heureux d'entendre l'intervention sur les enjeux de la COP21 car la lutte du réchauffement climatique doit en effet être une priorité, et jusqu'à maintenant la transition énergétique et les efforts pour émettre moins de gaz à effet de serre

Ville de Sélestat – 20ème Séance du Conseil Municipal – 26 novembre 201512

n'apparaissaient pas en premier plan des politiques de la Ville de Sélestat. Il prend note du fait que cela va changer.

Concernant l'obtention du Label, il précise que Sélestat devra fournir un dossier solide et complet et de ce fait, la candidature doit peut être encore être consolidée dans chacun des six domaines d'intervention. Les indicateurs présentés ne pourront évoluer que dans le cas d'une volonté politique forte qui s'inscrit dans la durée. Il se demande également s'il n'est pas possible de s'appuyer sur la démarche de mutualisation à la Communauté de Communes pour étendre la candidature à un territoire plus large.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que le projet de Territoire à Energie Positive pour la croissance verte est mené conjointement avec la Communauté de Communes, le Pays de l'Alsace Centrale et la Ville de Sélestat.

Adopté à l'unanimité

3. Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité et bilan de la concertation

Monsieur Guy RITTER tient à féliciter le groupe de travail pour l'excellent travail accompli et ce dans une très bonne ambiance constructive tout au long de sa réalisation. Toutefois, ce dernier n'aurait pu être fait sans l'aide des services de la Ville qui ont établi et rédigé le document de 58 pages. Il tient sincèrement à féliciter Fanny KLING, Sylvie BLUNTZER et Caroline SCHIRRER. Il propose d'arrêter le projet de Réglement local de Publicité.

Madame Caroline REYS souhaite souligner le caractère collectif de l'élaboration de ce Réglement local et remercie Monsieur RITTER d'avoir cité tous ceux qui ont collaboré à cette conception. Elle insiste sur le fait que de participer à ce groupe aura été pour elle une expérience enrichissante. Elle retient principalement l'atmosphère d'écoute et de prise en considération des observations formulées qui, pour sa part, est inédite jusqu'ici, si elle enlève les commissions de la Communauté de Communes et le CCAS. Elle souligne également l'intérêt de travailler sur un dossier en collaboration avec les services.

Au stade final de ce dossier, elle déplore la fin de cette collaboration et que le résultat de cette dernière ne sera visible qu'à moyen terme alors qu'ils sont tous impatients de voir disparaître ce qui dégrade le cadre de vie.

Monsieur André KLETHI confirme le fait que ce projet est le fruit d'un réel travail collectif entre la majorité et les deux groupes minoritaires. Il salue de ce fait le groupe majoritaire et Monsieur Guy RITTER car il n'y avait pour une fois aucun a priori du genre la majorité a raison. En effet, ils ont partagé le même constat à savoir qu'il y a trop de publicité ce qui dénature l'environnement urbain. Tous les élus ont fait des propositions et ils ont trouvé ensemble un juste équilibre entre la communication économique nécessaire et le respect de l'environnement urbain. De ce fait, il suggère à Monsieur RITTER d'expliquer à toute la municipalité comment le groupe de travail a fonctionné pour en faire un cas d'école où l'ensemble des collègues de la majorité pourrait s'en inspirer.

Ville de Sélestat – 20ème Séance du Conseil Municipal – 26 novembre 201513

Monsieur Guy RITTER estime que c'est surtout depuis la nouvelle municipalité qu'il a été possible de travailler correctement.

Il ajoute le fait que si cette délibération est validée, une nouvelle délibération devra être prise en mai pour l'entrée en vigueur du Réglement Local. De plus, il insiste sur le fait que la Ville pourra intervenir au niveau de la publicité dans les deux années qui suivent l'entrée en vigueur du Réglement Local de Publicité, et au niveau des enseignes dans les six années qui suivent.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'il y a moins de deux ans, suite aux élections municipales, il a ouvert les groupes de travail, commissions aux deux oppositions en espérant que les membres y siégeant agissent de la sorte et soient constructifs. De ce fait, comme cela a été fait dans ce groupe de travail, il souhaite que cela perdure et tout se passera au mieux. Il a toujours considéré qu'à partir du moment où l'on fait partie d'un conseil municipal, il n'est pas possible d'être toujours d'accord mais il faut essayer d'assumer ses responsabilités de conseiller municipal et de travailler pour la collectivité et l'ensemble de la population.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

4. Convention de partenariat entre le Lycée Koeberlé et la Ville de Sélestat – Bibliothèque Humaniste – pour la réalisation du projet "Nouvelles policières inspirées par une bibliothèque patrimoniale : la Bibliothèque Humaniste de Sélestat" dans le cadre de l'enseignement d'exploration littérature et société année scolaire 2015-2016

Madame Anne DESCHAMPS propose de poursuivre le partenariat avec le Lycée Koeberlé pour la réalisation du projet et ce pour l'année scolaire 2015-2016. Suite à la question posée en commission sur le nombre d'élèves de seconde y participant, elle indique que celui-ci s'élève à 25. Elle insiste sur le fait que l'an passé, un récit policier absolument superbe est ressorti de ce partenariat.

Madame Caroline REYS souhaite ajouter aux 25 élèves qui y participent les classes qui ont assisté l'an passé à la présentation publique qui s'est faite au jardin des livres. De ce fait, ce partenariat touche également des collégiens du Beatus Rhenanus. Son groupe d'opposition apporte tout son soutien à ces intiatives permettant aux scolaires d'accéder de façon tout à fait privilégiée, et ce grâce aux agents travaillant pour la Bibliothèque Humaniste, aux collections de la Bibliothèque Humaniste même pendant sa fermeture. Elle considère surtout que ce type de partenariat avec l'Education Nationale est le meilleur moyen de contrer les risques de toute sorte qui menacent une jeunesse en manque de référence.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH souscrit également à ce projet mais elle fait remarquer que suite au Conseil d'Administration du Lycée koeberlé pour lequel elle s'est excusée, elle s'est permise de répercuter les dates 2016 des conseils municipaux afin que les Conseils d'administration ne soient plus en même temps.

Ville de Sélestat – 20ème Séance du Conseil Municipal – 26 novembre 201514

Adopté à l'unanimité

5. Convention entre la Ville et la Maison du Pain relative à la vente des produits dérivés du parcours de visite Dans les pas du lion et du géant Sletto

Madame Anne DESCHAMPS précise que l'article 6 de la convention a été ajouté par rapport à la précédente.

Monsieur André KLETHI n'a pas changé de position quant à ce sujet et il s'interroge toujours sur la pertinence de la vente de ces gadgets, alors que lorsqu'il évoque ce sujet en commission, il lui est répondu que cela se vend. Il estime avant tout que la collectivité n'a pas à être le relais de marchands de gadgets.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que la collectivité doit aussi se faire connaître et doit contribuer au développement de la ville de Sélestat. De plus, il existe de nombreux consommateurs qui aiment acheter des gadgets souvenirs.

Madame Anne DESCHAMPS insiste sur le fait qu'à ce jour, plus de 50 peluches, 24 mugs et 68 flèches ont été vendus. Elle en déduit donc que certaines personnes y trouvent leur bonheur et c'est l'essentiel.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime qu'il ne va pas refuser aux gens d'être heureux en se procurant ces objets.

Adopté – 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

6. Convention entre la Ville et l'Office de Tourisme Intercommunal Sélestat Haut-Koenigsbourg tourisme relative :

- à la gestion des visites guidées et aux tarifs

- au parcours de visite Dans les pas du lion et du géant Sletto (produits développés autour du parcours de visite et mise à disposition de matériel d'audioguidage)

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la Ville travaille beaucoup avec les professionnels du tourisme notamment pour les visites guidées.

Madame Anne DESCHAMPS souligne le fait que grâce à cette délibération, la Ville aura la possibilité de refacturer quelques visites de groupes préconstitués sans passer par l'Office du Tourisme.

La deuxième partie de cette convention correspond également à la vente des produits dérivés.

Adopté – 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

C. FINANCES DE LA COMMUNE

Ville de Sélestat – 20ème Séance du Conseil Municipal – 26 novembre 201515

7. Subvention d'investissement au Conseil de Fabrique de l’Église Notre Dame de la Paix

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose le versement d'une subvention de 652,68 euros. Il rappelle que le dernier soutien financier consenti au conseil de Fabrique date de 2014.

Adopté à l'unanimité

D. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

8. Ajustement budgétaire de la Bourse d'Aide à la Pratique Sportive et Culturelle

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER propose, étant donné le succès de ce dispositif, de renforcer le budget pour un montant de 7 500 euros.

Monsieur André KLETHI, indique que les 150 dossiers seront peut être dépassés. Toutefois, il insiste sur le fait que la pratique sportive représente 95 % des bénéficiaires et ce dispositif concerne les jeunes de moins de 20 ans, sachant que les plus de 13 ans ne représentent que 5 %. Il se demande donc si ceux ayant plus de 13 ans vivent dans des familles beaucoup plus aisées, ou si la bourse n'arrive pas à cibler ce public, alors même que c'est à partir de cet âge que débute l'oisiveté. Il considère donc qu'il faudrait sensibiliser les clubs, les établissements scolaires et tous les acteurs. Monsieur KLETHI estime également que les chiffres sont un miroir des difficultés sociales et financières de nombreuses familles de Sélestat. Il évalue que dans certaines tranches d'âge, environ 9 à 10 % des enfants sont bénéficiaires de cette bourse, ce qui signifie qu'il y a beaucoup plus d'enfants qui vivent dans des familles en très grandes difficultés, car ils doivent être nombreux à ne pas avoir demander cette bourse. Il souhaiterait donc qu'à la prochaine échéance, un véritable état des lieux soit fait.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que ce dispositif a été mis en place il n'y a pas très longtemps et il a toujours dit, et cela sera fait, qu'un bilan sera effectué et les critères revus si nécessaire. Il a également demandé aux services de voir avec les associations concernées, si ces jeunes inscrits s'investissent.

Madame Caroline REYS profite de ce point pour connaître le soutien ou la réflexion à mener au moment du vote du budget sur l'aide à l'Ecole de Musique, aussi bien sur son succès que sur ses difficultés à boucler son budget, étant donné les frais que ce succès engage.

Par ailleurs, elle souhaite rebondir sur les difficultés de l'organisation du soutien à la jeunesse qui est maltraité au profit du projet de mutualisation engagé avec la Communauté de Communes. Elle souhaite connaître la position de la municipalité sur la mise à pied, l'éviction d'agents de la Communauté de Communes au service de la jeunesse. Elle s'interroge sur l'organisation du service de la jeunesse sachant que cette compétence est a

Ville de Sélestat – 20ème Séance du Conseil Municipal – 26 novembre 201516

priori rattachée à la Communauté de Communes, qu'un projet de mutualisation est en cours et qu'au sein des commissions Enfance-Jeunesse, ils n'ont été informés de rien.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il répondra tout à l'heure à Madame REYS, mais maintenant il passe au vote car ce point n'a rien à voir avec la délibération et il est impératif de respecter le règlement intérieur.

Adopté à l'unanimité

E. DIVERS

9. Marchés de location, d'entretien et de maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et impression numérique pour les services municipaux

Monsieur Robert ENGEL insiste sur le fait que le montant est inférieur de près de 100 000 euros par rapport au précédent marché et cela suite à une réflexion globale sur l'installation des machines après le déménagement de certains services.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

 Madame Caroline REYS souhaite savoir ce qu'il est possible de faire et ce qui est envisagé pour accompagner l'Ecole de Musique qui a besoin d'un soutien pour continuer à prodiguer son enseignement de qualité.

Elle souhaite être éclairée sur la réorganisation du service jeunesse à l'échelle communale et intercommunale.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'en ce qui concerne l'Ecole de Musique, il n'a jamais laissé tomber une association et il ne laissera pas tomber cette dernière. Une rencontre a eu lieu avec les dirigeants de l'Ecole de Musique et un dispositif sera mis en place avec eux pour les aider à s'en sortir. Lors des orientations budgétaires, le financement des associations sera soumis et ils auront l'occasion d'en reparler. Il voit mal une Ville comme Sélestat sans Ecole de Musique et c'est pourquoi la municipalité investit déjà 550 000 euros pour la Maison de la Musique.

Concernant le service jeunesse, il indique qu'en tant que membre de la Communauté de Communes, Madame REYS suit régulièrement les travaux et a entendu parlé de la mutualisation. Il rappelle que les agents travaillant dans le domaine de la jeunesse pour la Communauté de Communes ne sont pas des agents de la CCS mais de la Fédération Départementale des MJC, donc la Communauté de Communes n'est pas leur employeur. Pour ce qui est de l'organisation, tout est fait au niveau de cette association, de ce fait les agents qui ont œuvré au sein de la Communauté de Communes ont fait un beau travail. Seulement, il s'est avéré qu'au fur et à mesure des années, la

Ville de Sélestat – 20ème Séance du Conseil Municipal – 26 novembre 201517

contribution de la Communauté de Communes à la Fédération Départementale des MJC est devenue très lourde et lors du renouvellement de cette dernière il y a 3-4 ans, il avait déjà annoncé que cette convention serait certainement la dernière étant donné la volonté de mutualiser les deux services jeunesse. L'an passé, suite au changement de la responsable du service jeunesse-périscolaire et du changement de directeur, il avait été décidé de prolonger la convention d'un an avec la FDMJC. De ce fait, le personnel de la Ville de Sélestat constitué d'agents territoriaux, sera privilégié et pour les autres, il n'est pas leur employeur. Deux agents ont été recrutés en CDD il y a un an et un autre est en CDI ; il considère donc que c'est à l'employeur de gérer sa mission et son emploi. Il indique qu'il n'y aura pas de recrutement de personnel et beaucoup d'élus de l'opposition ont bien insisté sur le fait que dans le cadre de la mutualisation, il est impératif d'éviter de recruter du personnel complémentaire. Il rappelle donc que personne n'a été mis à pied.

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H 45

DGS/AI

PV prov 20

Le secrétaire de séance

Jean-Michel PETER

Ville de Sélestat – 20ème Séance du Conseil Municipal – 26 novembre 2015