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unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2015 12 17 pv provisoire Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2015 12 17 pv provisoire)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Transports, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

21e SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2015 A 18 H

SALONS DE L'HÔTEL DE VILLE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et MM. Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL,

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL, Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Nadège HORNBECK, Édith HAAS, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Serge DA MOTA, Fanny VON DER HEYDEN, Jean-Michel PETER, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Stéphane ROMY donne procuration à Jean-Pierre HAAS

Pascale GONZALEZ donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Stéphane KLEIN donne procuration à Fabienne FOLTZ-BARTH

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services

M. Grégory FRANTZ, chargé de Communication

Ville de Sélestat – 21ème Séance du Conseil Municipal – 17 décembre 20152

Sélestat, le 10 décembre 2015

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

21e SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2015 A 18H

SALONS DE L'HÔTEL DE VILLE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2015

C. Décisions du Maire n° 71 à 76/2015

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

1. Approbation de l'état d'assiette des coupes 2017

2. Renouvellement de la convention fourrière animale avec la SPA Moyenne Alsace

3. Approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

B. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Orientations budgétaires 2016

5. Fixation annuelle des droits de place

Ville de Sélestat – 21ème Séance du Conseil Municipal – 17 décembre 20153

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

6. Présentation du nouveau support d'entretien professionnel

7. Modification du plan des effectifs

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Projet de Ville : requalification des espaces publics – rues de la Jauge, Prêcheurs, Tailleurs, Sainte-Foy et Place d'Armes

E. DIVERS

9. Refacturation des frais liés à la gestion de la chasse communale (acquisition d'un logiciel)

10. Rapport annuel d'activités 2014 de la Communauté de Communes de Sélestat

11. Avis de la Commune de Sélestat quant à l'adhésion de la Communauté de Communes de Sélestat au Syndicat Mixte « Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) et au transfert complet de la compétence Grand Cycle de l’Eau

12. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets SMICTOM 2014

13. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l'eau potable et du Service Public de l'assainissement (exercice 2014)

Ville de Sélestat – 21ème Séance du Conseil Municipal – 17 décembre 20154

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient en son nom et, au nom de tous les élus, à féliciter Charles SITZENSTUHL pour son élection en tant que Conseiller Régional de la Grande Région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes. Il tient également, de façon très sincère et suite à cette élection, à dire qu'il a apprécié la réaction des uns et des autres qui, sur un sursaut républicain, ont fait le nécessaire pour que le parti qui est venu en tête au premier tour ne le soit pas au deuxième.

Monsieur André KLETHI tient également à féliciter Monsieur SITZENSTUHL pour son élection même si sa liste n'a pas été sa liste de cœur au premier tour, mais cela a été son choix de raison au deuxième tour. Toutefois, il souhaite que les élus majoritaires restent humbles et modestes devant ce résultat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, interrompt Monsieur KLETHI car il ne veut pas de débat sur les propos tenus. Il ne souhaite pas de débat politique à ce niveau.

Monsieur Charles SITZENSTUHL précise qu'il sera bref étant donné qu'on est dans l'enceinte du conseil municipal et il s'agit de parler de politique municipale et non régionale. Il tient tout de même à remercier les élus présents pour tous les messages qu'il a reçus et remercier tout particulièrement Monsieur le Maire qui l'a soutenu de bout en bout. Il a également une pensée personnelle pour Madame DESCHAMPS qui l'a précédé au conseil Régional. Il précise qu'il essaiera de représenter la Ville de Sélestat et attachera une attention toute particulière sur les dossiers qui concerneront Sélestat.

Il tient très sincèrement à saluer la mobilisation entre les deux tours, dont certains élus sélestadiens de l'opposition font partie.

Enfin, il considère qu'il est également important pour la nouvelle Région, étant donné la part d'inconnu, de rester vigilant et investi. Il estime bénéfique qu'il y ait de nouvelles personnes et un certain renouvellement dans la composition du futur Conseil Régional.

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2015

Madame Caroline REYS, comme cela a été signalé aux services, souhaite procéder à une modification du procès-verbal car elle a constaté qu'il manquait une phrase à laquelle elle tenait. Elle souhaite donc que soit intégrée au procès-verbal la phrase telle qu'elle l'a prononcée et non pas une synthèse comme cela figure dans le document.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite que Madame REYS soit plus précise car un document lui a été remis avec des propositions.

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Madame Caroline REYS indique qu'elle se réfère au mail que les services lui ont envoyé cette après-midi suite à l'audition complète et où la phrase, telle qu'elle l'a prononcée, a été reprise à savoir : «Donc, cette dimension sociale est extrêmement importante, on voit les réticences qu'on a à accueillir des réfugiés politiques, quand ce seront des réfugiés climatiques qui arriveront massivement en Europe, on n'aura pas le choix parce que leurs terres auront tout simplement disparu sous la montée des eaux. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, s'engage à réécouter la bande et la phrase que Madame REYS a prononcé sera inscrite. Il insiste sur le fait que lorsqu'un document est rédigé, s'il y a contestation et si l'esprit n'est pas conforme à ce qui a été dit, il est repris dans le rapport la phrase telle qu'elle a été prononcée mais elle ne va pas être remplacée par une phrase autre que celle dite lors de la séance.

Madame Caroline REYS est tout à fait d'accord avec cela, et il lui semble que cela s'est déjà produit en séance.

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 71 à 76/2015

Décision n°71/2015 : Acquisition de licences de la suite bureautique Microsoft Office 2013

Décision n°72/2015 : Mise à disposition d'un abri de chasse dans le lot de chasse n°2

Décision n°73/2015 : Location de locaux à la section locale de la croix rouge française

Décision n°74/2015 : Mise à disposition de locaux à « Sélestat Haut- Koenigsbourg Tourisme », au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville

Décision n°75/2015 : Portant fixation des tarifs des visites guidées organisées par les services de la Ville

Décision n°76/2015 : Mission d'accompagnement et de conseils dans la mise en place d'une politique patrimoniale

Lot n°1 : Mission d'élaboration d'un dispositif incitatif à la mise en valeur du patrimoine

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.

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II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1. Orientations budgétaires 2016

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Je souhaite introduire ce débat d'orientation budgétaire en m'abstenant de vous livrer des chiffres.

Ils seront présentés et commentés dans un instant.

D'ailleurs, n'est-ce pas le sens qu'il convient de donner à ce débat, dont la finalité n'est pas de se positionner sur des données quantitatives mais bien de poser les choix stratégiques sur lesquels sera ensuite bâti le budget proprement dit.

Les orientations budgétaires 2016, que je laisserai le soin à Jean-Pierre HAAS de présenter, s'articulent autour de trois axes, trois volontés : - adopter une méthode rigoureuse,

- réaliser un programme d'action ambitieux,

- arrêter des options financières responsables.

1ère volonté : Une méthode rigoureuse

La démarche que nous avons entreprise pour préparer ces orientations budgétaires répond à un double objectif :

D'abord :

Gérer le court terme avec sa conséquente baisse de recettes en répondant aux besoins immédiats, mais penser le long terme, c'est à dire préparer les décisions à venir.

C'est dans cette approche méthodologique que s'inscrivent nos propositions : - d'une part, en répondant efficacement aux besoins immédiats auxquels aspirent nos concitoyens ;

- d'autre part, mettre en action des projets structurants que nous considérons comme prioritaires.

Ensuite :

Privilégier la collégialité dans la réflexion que nous avons engagée. C'est dans cet esprit, non seulement que s'élaborent, en interne, nos politiques et nos projets (entre élus et membres de l'administration), mais aussi en démultipliant les groupes de travail, les rencontres, les concertations au projet, les permanences d'élus pour susciter une discussion libre et ouverte.

2ème volonté : un programme ambitieux

Nous avons voulu donner aux orientations budgétaires que nous allons vous présenter une signification forte, la traduction d'un nouvel élan pour l'attractivité de notre ville, et pour l'ensemble du territoire communautaire. Seul en étant attractif, nous attirerons des investisseurs, des résidents, des touristes qui eux seront vecteurs de cruciaux emplois pour notre territoire.

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Tel est le sens des perspectives que nous avons tracées. Elles se concrétiseront, dès 2016, par de nombreux démarrages de chantiers avec un programme dont chacun mesurera les enjeux et qui comprend notamment les projets suivants :

- un réaménagement, une requalification complète du Centre-Ville, - une Bibliothèque Humaniste rénovée et repensée,

- un programme ambitieux d'amélioration de l'habitat précurseur d'une politique patrimoniale,

- le développement économique au Nord de notre ville,

- une nouvelle Maison de la Musique,

- un entretien renforcé de nos équipements sportifs,

- un quartier Gare en réflexion.

3ème volonté : des options financières responsables

Face à l'importance des besoins, il nous fallait choisir entre deux stratégies : - celle de la fuite en avant,

- celle de la responsabilité.

La première nous aurait conduit à engager simultanément tous les projets dont l'utilité économique et sociale est indéniable. Il nous aurait alors fallu inévitablement augmenter les impôts locaux et alourdir l'endettement de la Ville.

En revanche, la stratégie que nous retenons – celle d'un étalement, des projets dans le temps – nous permet de préserver la bonne situation financière de notre collectivité et surtout de ne pas faire supporter aux contribuables un alourdissement de la pression fiscale.

Je crois qu'il faut mesurer la signification que revêt notre choix de pause fiscale, dans un contexte, national et local, marqué par un accroissement exponentiel des charges des collectivités locales et qui contraint la très grande majorité des collectivités à augmenter les impôts.

Nous avons également fait le choix fort, alors que toutes les autres politiques publiques sont touchées, de maintenir une part légèrement croissante à l'action sociale : qui peut l'ignorer, les CCAS ne cessent d'écoper les dégâts de la crise !

L'ensemble de ces politiques fera, bien sûr, l'objet d'une présentation plus complète et plus détaillée dans le cadre du débat qui sera consacré au mois de janvier au vote de notre budget primitif pour 2016.

Je souhaitais, toutefois, en vous communiquant ces éléments, vous indiquer que nous sommes bien en progrès et ceci dans la rigueur d'une réflexion prospective d'ensemble, avec nos convictions et notre volonté qui ne cessent d'être au service de nos concitoyens et avec le ferme désir de favoriser le rôle de capitale de l'Alsace Centrale pour Sélestat.

Notre détermination est totale, et l'équilibre que nous avons cherché entre une gestion responsable et des programmes d'action ambitieux en est un témoignage fort. »

Il laisse le soin à Monsieur Jean-Pierre HAAS de présenter ces orientations budgétaires.

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Monsieur Jean-Pierre HAAS indique qu'après avoir fait un bilan de la situation financière de la ville à la fin de l'exercice 2014, il dégagera les grandes tendances qui se dessinent pour 2015. Puis il présentera quelques éléments de contexte économique et il s'attardera sur quelques points clés du projet de loi de finance 2016 présenté par le gouvernement. Il insiste sur le fait que ces éléments sont encore mouvants étant donné que le PLF est en cours de discussion devant les Assemblées. Pour finir, il fera part des orientations retenues par la Ville pour le budget 2016 qui s'inscrivent pleinement dans les objectifs de gestion fixés pour la période 2015-2018. Ces objectifs constituent en effet, le socle de la stratégie financière de la municipalité et ont été présentés de manière claire et transparente lors des orientations budgétaires 2015. Il est conscient qu'à cette occasion, certains élus ont pu clamer un manque de crédibilité. Il ne veut pas ouvrir de polémique qui aurait que peu d'intérêt au vu des enjeux et il ne veut pas s'auto-accorder un satisfecit général. Comme il l'est exposé dans l'enceinte du conseil municipal depuis près de deux ans, la période n'est pas simple pour les collectivités. En effet, les choix seront peut-être difficiles à l'avenir et les élus devront, collectivement être à la hauteur de leurs responsabilités et instaurer un débat digne qu'aucun affect ne saurait nourrir. Il considère que la crédibilité passe par un travail sérieux au quotidien et par le respect des engagements pris. C'est pourquoi, il souhaite réaffirmer que les engagements pris en terme de gestion seront tenus.

Monsieur HAAS rappelle que les orientations budgétaires relèvent d'un débat sur l'évolution du contexte économique et financier dans lequel évolue la collectivité ainsi que, sur les orientations proposées pour l'élaboration du budget 2016.

Il tient à remercier l'ensemble des services de la Ville pour la collaboration efficace et l'élaboration de ces orientations budgétaires, et, tout particulièrement le service des Finances et son Directeur, Lionel REYNARD.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, associe aux remerciements les élus mais y ajoute également l'Adjoint aux Finances qui a beaucoup travaillé sur ce dossier et les différents Adjoints qui, dans leurs différents domaines, ont contribué à élaborer ces orientations budgétaires.

Madame Caroline REYS souhaite également associer à ces remerciements son groupe d'opposition. Elle souligne le fait que la présentation de ces orientations budgétaires s'est faite lors d'une commission qui a été quelque peu bousculée dans ses horaires mais, le travail effectué par Monsieur REYNARD a permis de bien comprendre les incidences prévisibles du projet de loi de finances sur la gestion financière de la collectivité.

Ce qu'elle a retenu de cette présentation se concentre sur deux aspects. En effet, elle considère que ces orientations montrent d'une part que la collectivité est en mesure de participer à l'effort de désendettement national sans nuire à la qualité du service public. Toutefois, elles font apparaître des décisions dont son groupe ne partage pas la pertinence.

Tout d'abord, des principes de base, auxquels elle ne peut que souscrire sont présentés, tels que ne pas augmenter les impôts, faire baisser les dépenses de fonctionnement et poursuivre les investissements structurants. Elle insiste sur le fait que la baisse de la dotation globale de fonctionnement est toujours évoquée de façon récurrente mais cela est dicté par la nécessaire contribution

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au désendettement de la France. Il est fait mention de brutalité, alors même que ces baisses sont programmées sur plusieurs exercices contrairement à la disparition brutale de la taxe professionnelle en 2010, remplacée par le panier fiscal de la contribution économique territoriale, que les élus de la majorité jugent eux-mêmes moins dynamique, plus rigide et encore instable. De plus, le comportement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises a également été jugé instable et son apport bien moins dynamique que la taxe professionnelle. De ce fait, elle considère, certes que les mesures prises dans le cadre de la contribution au désendettement de la France suscitent l'indignation et le rejet de nombreux élus, mais ces derniers ont été entendus puisque le 1er Ministre a demandé un report et des aménagements afin de permettre de mieux appréhender ces mesures le temps d'opérer des simulations nécessaires. Elle confirme que l'esprit du projet de loi de finances 2016 est de rééquilibrer la DGF et donc de remplacer des dotations figées dans le temps par des dotations faisant apparaître des critères de charge objective. Elle peut comprendre cette mesure car il faut bien à un moment fixer des critères d'attribution. Elle souligne également qu'il est fait mention de la création d'un fonds d'aides à l'investissement d'un montant d'un milliard d'euros, mais rien n'est dit sur la réflexion menée pour permettre à la Ville d'en bénéficier.

En partant de ces constats, Madame REYS considère toutefois que les objectifs de gestion 2015-2018 de la municipalité se veulent rassurants et les élus montrent qu'avec toujours moins, il est possible de faire au moins toujours aussi bien, à tel point qu'elle peut se demander à quoi étaient destinées hier les dépenses dont il est possible de se passer aujourd'hui. Parmi les réponses possibles, elle fait état des compétences transférées et elle relève cette phrase « la Ville assumera ce choix fort de préserver les ménages sélestadiens et les entreprises » et elle considère qu'il faudrait leur poser la question aujourd'hui afin de savoir s'ils se sentent préservés. De plus, le fait de ne pas augmenter les impôts et baisser les dépenses de fonctionnement n'a été possible que dans la mesure où des compétences importantes ont été transférées de la Ville à la Communauté de Communes, où les impôts ont été relevés de 12 points. Elle insiste sur le fait que le transfert de compétences qui sera dynamisé par le projet de mutualisation va permettre à la Ville de maintenir ses orientations budgétaires sans pour autant générer des économies. De ce fait, il a été demandé aux services de s'organiser afin de contribuer de façon égalitaire à la baisse des dépenses de fonctionnement, ce qu'elle remet fortement en cause car elle estime que le contexte général doit susciter des réactions locales adaptées aux urgences. Elle considère que les priorités sont de l'ordre de la solidarité et de l'économie d'énergie. Or, dans ces domaines, elle estime que rien de convaincant ne ressort de ces orientations budgétaires.

Madame Evelyne TURCK-METZGER rappelle qu'en mai 2014, le Conseil Municipal avait délibéré sur des travaux d'aménagement du site du PAIR pour un montant de 254 000 euros, dont 260 000 euros ont été inscrits antérieurement à 2016. Dans le cadre de la Commission des marchés réunie, il s'est avéré que ces travaux ont été réalisés pour une somme de 139 900 euros en novembre 2014. En 2016, sont inscrits 93 000 euros avec une subvention de 68 000 euros. Elle se demande donc si ce montant correspond à la passerelle qui n'était pas comprise dans le projet initial.

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De plus, concernant le quartier Gare, point qui a déjà été abordé en commission, une subvention de 2 millions d'euros de la Région était prévue. Or, ces derniers ne sont pas mentionnés et elle se demande pourquoi ces derniers ne figurent pas dans le programme d'investissement.

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Chers Collègues,

Ce sont les orientations budgétaires donc ce n'est pas le Budget Primitif où nous verrons le détail des chiffres et des projets. C'est un catalogue d'intentions, bonnes pour les uns puisque c'est la période de Noël, plus critiques pour les autres. En effet, le regard impartial n'a pas de saison. Le document présenté et exposé, parle d'abord de la situation financière de la Ville et les perspectives, ensuite de généralités relatives au contexte économique, à la refonte de la dotation globale de fonctionnement, aux comptes publics, ceci certainement pour préparer les esprits à un contexte budgétaire difficile. Nous y trouvons, si nous prenons la page 15, je vais mettre le mot entre guillemet « des évidences ». Si on résonnait par le contraire, vous mettez : le maintien d'un service public de qualité, et bien j'espère que vous n'allez pas mettre l'abandon d'un service public de qualité. Vous mettez la poursuite des investissements structurants, j'espère que vous n'allez pas mettre l'arrêt des investissements structurants. Vous mettez une préoccupation permanente pour le climat etc, et bien j'espère que vous n'allez pas mettre aucune préoccupation pour le climat et la sobriété. Par contre, la Communauté de Communes étant l'autre collectivité de proximité en interaction quotidienne avec la Ville, ce document devrait aussi présenter d'une la fiscalité et l'état des finances de la Communauté de Communes avec leur évolution et de deux, et pour rappel, chaque année, l'incidence sur le budget communal des transferts de compétences à la Communauté de Communes.

Depuis 2008, ici à Sélestat comme ailleurs, il fallait s'attendre tôt ou tard à la réduction des dotations de l’État. Vous parlez de stratégie financière. La stratégie se définit dans la liberté et non sous la contrainte des dotations de l’État qui baissent. La stratégie aurait permis dans la foulée des années 2008 de maîtriser les dépenses de fonctionnement. Il n'en a rien été. Cela participe pour beaucoup aux difficultés budgétaires actuelles, la preuve, l'épargne brute nettement inférieure à 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014. Vous parlez de volontarisme, mais le volontarisme s'il existait, se serait exprimé par la baisse des dépenses de fonctionnement à chaque transfert de compétences à la Communauté de Communes. Il n'en a rien été. Pour exemple, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté entre 2010 et le budget primitif de 2015 de plus de 18 %, largement supérieur au taux d'inflation. Quelques remarques page 6 : vous vous référez à la pression fiscale. Il serait judicieux et transparent de résonner pression fiscale Ville et Communauté de Communes. Page 15, nous constatons bien que l'endettement augmentera de nouveau avec des conséquences sur les épargnes. Vous parlez donc de stabilisation et de baisse de frais de personnel. Je vous rappelle, c'est bien les orientations budgétaires, ce n'est même pas le budget. En 2014, au Budget Primitif, avait été prévu la même chose, et au compte administratif augmentation de plus de 3 %. Il serait aussi intéressant de connaître, dans cette éventuelle baisse des frais de personnel, quelle est la part de la réorganisation, et quelle est la part du transfert de compétence de la

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mutualisation. Et l'on sait bien lorsqu'on parle de baisse de subvention d'équilibre au budget annexe, que c'est extrêmement théorique, c'est le résultat final qui donnera les vrais chiffres.

Et pour terminer en cette période de vacances de Noël, moi je propose aux élus de 2014 mais aussi aux autres élus des devoirs de vacances de Noël. Je vous propose deux additions et une soustraction. Additionnez toutes les dépenses réelles de fonctionnement du compte administratif de 2011 à 2014 du budget primitif 2015, des orientations budgétaires 2016 et allez pour les prévisions de 2017, mettez-y une légère baisse par rapport à 2016. Ensuite, additionnez ces mêmes dépenses de fonctionnement en partant du compte administratif de 2001, de 2011 et chaque année vous y appliquez l'inflation. Vous constaterez par vous-même, en faisant la soustraction, que l'épargne qui aurait été dégagée en cas d'augmentation de ces dépenses réelles de fonctionnement, au rythme de l'inflation est supérieure à la perte des recettes liée à la baisse des dotations et même à l'augmentation du fond de péréquation. Et donc, s'il en était ainsi, la situation financière globale, Ville- Communauté de Communes, serait moins tendue malgré la baisse conséquente des dotations de l’État. Les termes stratégie et volontarisme auraient ainsi tout leur sens. »

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH relève une exception à la baisse des dépenses de fonctionnement puisqu'il y a une augmentation de 1 % pour la participation versée au CCAS. En effet, cette dernière est en augmentation depuis plusieurs années, mais le budget lui-même a connu une baisse entre 2014 et 2015 pour réaugmenter par rapport à la projection 2016 qui a été présentée il y a quelques semaines. Elle n'est pas convaincue que cette augmentation induit une politique sociale volontariste puisque la part qui est dédiée au budget d'aide sociale lui-même reste quasiment à moyen constant depuis 4 ans. En effet, suite à la présentation faite au CCAS, il s'avère que les ratios de fonds de solidarité au logement ne bougent pas depuis quelques années, les ratios RSA non plus, par contre le CCAS est dans l'attente d'enveloppe budgétaire du Conseil Départemental avec des inconnues. Elle considère que c'est sans doute cette compensation là qui entre en ligne de compte en sachant qu'il y a une indéniable compensation du déficit de la résidence fleurie depuis 2009 et ce dernier augmente de façon importante chaque année.

Monsieur Bertrand GAUDIN précise qu'en 2016, il sera demandé à tous les services de faire une économie d'environ 5% alors que les baisses de dotation de l’État devraient être l'occasion de rechercher plus précisément où les économies importantes sont possibles, ce qui permettrait de préserver notamment le budget dans les domaines où les économies sont plus difficiles à faire et seraient éventuellement incompatibles avec le maintien de la qualité du service rendu aux citoyens. Il prend en exemple l'investissement pour le climat et la sobriété énergétique, et si tels que le montrent les orientations budgétaires et le fort investissement de la Ville dans ce domaine, les dépenses liées à la consommation d'énergie devraient baisser de manière assez importante. Or, il ne constate pas cette baisse de dépenses dans les dépenses de fonctionnement, alors que c'est un domaine dans lequel ces dernières pourraient être réduites considérablement.

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Monsieur Jacques MEYER indique, concernant le PAIR, qu'il est vrai que 140 000 euros étaient inscrits dans un premier temps. Entre-temps, la Ville a réceptionné une demande des propriétaires de terrains pour surbâtir ces terrains, ce qui a engendré les 93 000 euros supplémentaires afin de mettre en place un assainissement avec une station de relevage, sachant que ce sont ces propriétaires qui vont payer 90 % de l'investissement.

Concernant la subvention de 2 millions d'euros de la Région, une convention avec cette dernière a été votée afin qu'elle mette 2 millions d'euros de côté pour que, lorsque la Ville sera prête d'ici un ou deux ans, cet argent soit garanti pour l'aménagement du secteur de la Gare.

Madame Geneviève MULLER-STEIN confirme que le CCAS est le seul budget qui ne diminue pas, au contraire il augmente d'1 % puisque la Ville mène une politique sociale cohérente qui a des projets dont elle donnera le détail lors du budget. De plus, la précarité ne cesse d'augmenter.

Monsieur Jean-Pierre HAAS confirme que la taxe professionnelle a été supprimée en 2010 et a été compensée par d'autres taxes et des dotations supplémentaires. Il est vrai que cela a engendré pour la Ville une perte des éventuelles hausses qu'il était possible d'avoir au niveau de l'évolution de la taxe professionnelle. Aujourd'hui, il précise qu'il n'est pas question de supprimer et de compenser par autre chose, mais de faire baisser les dotations de l’État, sans compensation. Il insiste sur le fait qu'il y a une énorme différence entre aujourd'hui et 2010. Aucune concertation n'a eu lieu, il a simplement été annoncé une obligation de diminution du déficit public et c'est aux collectivités, qui représentent 8 % de ce dernier, d'en assumer plus de 30 %. Pour la Ville de Sélestat cela représente une perte de plus de 4 millions d'euros.

Concernant le fonds d'aides d'un million d'euros promis par le gouvernement, la municipalité sera bien entendu attentive pour savoir si Sélestat est éligible ou non. Or, aujourd'hui, il n'y a aucune indication afin de savoir quels seront les critères d'éligibilité, ce qui ne permet pas de dire s'il sera possible d'en bénéficier ou non.

Monsieur HAAS considère qu'il est important de recentrer le débat puisqu'il est question des orientations budgétaires de la Ville et non de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que dès que des travaux sont entrepris, comme cela a été le cas à la Mairie, des dispositifs ont été mis en place afin d'économiser de l'énergie. En effet, grâce à ce contrat de performance mis en place, il a été prévu une réduction d'énergie de 28 %. Il en sera de même lors des travaux dans les Bâtiments des bains chauds pour l'Ecole de la musique où un montant important est prévu pour l'isolation tant au niveau des murs que de la toiture ou des fenêtres. Il précise également que l'école Wimpfeling a été conçue de façon à ce que de considérables économies d’énergie soient réalisées. Il y a également la mise en place des panneaux photovoltaïques à l'école Jean Monnet. Cela n’apparaît peut-être pas dans les orientations budgétaires, mais cela apparaît dans les frais de fonctionnement des différentes structures. Il est, aujourd'hui, assez difficile de le chiffrer puisque tout dépend également de la météo.

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Concernant les interprétations des documents des uns et autres, il respecte tout à fait ces dernières et il propose que le Conseil Municipal prenne acte des orientations budgétaires.

Le Conseil Municipal prend acte

2. Fixation annuelle des droits de place

Monsieur Guy RITTER fait part des différents tarifs. Pour les marchés des mardis et samedis matins il est proposé une augmentation de 2 %.

Adopté à l'unanimité

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

3. Approbation de l'état d'assiette des coupes 2017

Monsieur Denis DIGEL demande d'approuver l'état d'assiette des coupes proposé pour 2017.

Madame Caroline REYS profite de cette délibération pour avoir des nouvelles de la Chalarose.

Monsieur Denis DIGEL précise que bien qu'installée dans la forêt de l'Ill*Wald, la Chalarose n'évolue pas aussi vite que cela. Il a toutefois été constaté qu'une partie des bois est résistante. L'état d'assiette présenté représente quasi exclusivement une coupe sanitaire pour les frênes malades. Les connaissances de la maladie évoluent également et des relations se sont nouées avec l'ONF mais également avec l'INRA et le Département Santé des Forêts basé à METZ, ainsi que des forestiers et chercheurs allemands. Il a pris contact avec la sous-préfecture afin qu'il y ait une dimension ministérielle sur ce dossier puisqu'une essence est en cours de disparition dans les forêts. Il a été remarqué la présence, au milieu de sujets malades, d'arbres sains. De ce fait, la stratégie qui a été présentée lors d'un précédent conseil municipal s'affine et s'oriente vers une possibilité de frênes naturellement résistants.

Madame Caroline REYS est heureuse de constater que tant de spécialistes sont au chevet de la forêt de l'Ill*Wald.

Adopté à l'unanimité

4. Renouvellement de la convention fourrière animale avec la SPA Moyenne Alsace

Monsieur Eric CONRAD propose de renouveler cette convention.

Madame Caroline REYS se demande si le montant de 90 cents par habitant est identique pour toutes les communes dépendantes de la fourrière.

Ville de Sélestat – 21ème Séance du Conseil Municipal – 17 décembre 201514

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce montant a été défini lorsque la SPA a ouvert ses portes et que la Communauté de Communes ainsi que l'association ont effectué les investissements nécessaires.

Il tient également à saluer le travail fait par l'association et ses nombreux bénévoles sur le territoire.

Adopté à l'unanimité

5. Approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

Monsieur Jacques MEYER propose d'approuver le projet.

Monsieur Bertrand GAUDIN s'étonne, étant donné l'importance du sujet, que ce point n'arrive devant le Conseil Municipal qu'une fois l'enquête publique terminée. Il aurait été préférable d'en informer tous les membres du conseil municipal en amont. De plus, les associations n'ont pas été consultées comme cela a été fait pour élaborer le nouveau règlement pour la publicité. Suite à la transmission du document, qu'il trouve maigre, il a l'impression que le plan de prévention du bruit dans l'environnement est mis en place uniquement par obligation légale et cela sans réelle politique volontariste dans ce domaine. Il estime cela paradoxal étant donné que la 1ère nuisance à domicile pour plus de la moitié des habitants dans les grandes villes est celle liée au bruit. De ce fait, il considère que les élus devraient s'en préoccuper pour améliorer la qualité de vie des administrés, mais une seule action est programmée à savoir refaire la couche de roulement de l'ancienne RD 159 alors que l'élaboration du PPBE aurait pu être l'occasion d'élargir ce domaine au-delà de la circulation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que l'enquête publique a été lancée par l’État et le plan de prévention est également organisé par l’État et non par la Ville qui doit simplement donner un avis. Il indique avoir lui-même découvert dans la presse cette enquête publique.

Concernant les autres rues évoquées, il souligne le fait qu'au niveau départemental un autre plan de prévention du bruit dans l'environnement fera l'objet d'une enquête publique sur l'ensemble du Département pour les routes départementales. Actuellement, 300 kilomètres de routes sont concernés par le PPBE au niveau du Département alors que lors de la dernière campagne en 2013 il s'élevait à 100 kilomètres.

Madame Caroline REYS confirme que le bruit tel qu'il est vécu par les concitoyens ne se limite pas aux nuisances sonores liées à la circulation, mais il existe bien d'autres sources. Elle souhaiterait, suite à la fin du groupe de travail chargé de la publicité, la création d'un nouveau groupe de travail, présidé par Monsieur RITTER, sur les nuisances sonores à Sélestat.

Adopté à l'unanimité

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

Ville de Sélestat – 21ème Séance du Conseil Municipal – 17 décembre 201515

6. Présentation du nouveau support d'entretien professionnel

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que suite à la suppression du système de notation chez les agents, un nouveau type d'évaluation a été mis en place. Toutefois, ce système est pratiqué à Sélestat depuis déjà une dizaine d'années. Il propose d'approuver le nouveau support d'entretien professionnel.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH confirme qu'elle ne peut que souscrire à cette délibération qui s'inscrit dans le cadre légal d'évaluation des fonctionnaires impulsé en 2002 et obligatoire depuis 2012. Elle considère que le support proposé par le CNFPT est assez généraliste et elle suggère que la question de l'évaluation soit davantage en proximité avec les missions des services de la Mairie mais également des fiches de poste des agents.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que les élus sont en relation constante avec les représentants des syndicats et du personnel. Dès qu'il est nécessaire d'amender ou orienter des choses, cela est fait sans problème en relation avec eux.

Adopté à l'unanimité

7. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose, suite au départ d'un agent, de transformer un poste de conducteur des travaux en responsable ingénierie des bâtiments. Il informe que par la suite, un autre conducteur des travaux quittera ses fonctions et qu'alors une réorganisation de ce service sera envisagée.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH considère que le tableau des effectifs manque à cette délibération afin d'avoir une vision globale des effectifs car il s'agit là de la transformation d'un poste de B en A.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que le plan des effectifs se retrouve dans le budget et il est possible de le communiquer. Il considère même que cela serait intéressant de le transmettre tous les ans au moment du compte administratif. En effet, cela démontrerait bien l'effort fait par la collectivité dans le domaine de l'emploi.

Madame Caroline REYS se demande si l'opposition sera associée au jury de recrutement de cette personne.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il étudiera la question.

Adopté à l'unanimité

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Projet de Ville : requalification des espaces publics – rues de la Jauge, Prêcheurs, Tailleurs, Sainte-Foy et Place d'Armes

Ville de Sélestat – 21ème Séance du Conseil Municipal – 17 décembre 201516

Intervention de Monsieur Jacques MEYER

« La Ville de Sélestat s’est engagée depuis plusieurs années à pérenniser le charme de son cadre de vie tout en améliorant la qualité de vie des habitants. Elle souhaite affirmer l’attractivité de son centre-ville et a donc lancé un projet de réaménagement du centre-ville.

Divers groupes de travail ont été amenés à réfléchir sur diverses thématiques liées au centre-ville depuis deux ans. Développement commercial, circulation et stationnement, attractivité touristique, sont autant de thèmes qui ont animé la concertation et la réflexion avec les élus de tous bords, les commerçants, les habitants, et bon nombre d’acteurs de cette partie si spécifique de notre ville. La somme de ces idées, remarques, propositions, mis en forme avec l’aide d’urbanistes aménageurs a abouti à une journée d’échanges avec la population sur les divers projets de requalification du centre-ville que je vais vous exposer.

Quelques grandes lignes guident le projet pour notre Ville :

 un aménagement d’espaces partagés pour moins de voiture mais

surtout comme une réconciliation des différents usagers de la rue, en mettant tout le monde sur le même plan comme par exemple dans la Rue du Marteau

 une Places d'armes sans aucun stationnement avec des aménagements

conviviaux, un lieu destiné à devenir un véritable Forum, une place de vie en cœur de Ville

 une réalisation de 300 à 350 places de stationnement coté Nord, cette

thématique revenant constamment dans les discussions et en anticipation d’un avenir touristique doré pour les années à venir

 en prévision le passage place d'Armes - rue du bouc - place Gambetta

projet souvent discuté jamais réalisé : je vous présenterai d'ici un ou deux mois un projet qui permettra de créer ce passage.

 enfin un retour à des espaces larges et le retour du vert en ville : nous

n'aurons plus ces ruelles étroites minérales et grises mais des voies et des places attrayantes, des espaces « partage de vie »

Voilà quelques grandes lignes mais ce que je voudrais avant tout c’est témoigner de l’importance du réaménagement. Mais je voudrais véritablement souligner que ce projet n'aura aucune valeur sans animations, marchés thématiques réguliers et surtout sans que la population, les associations et les acteurs privés ne s'en emparent.

Nos restaurants, bars, commerçants devront aussi être des acteurs, ils s’y engageront. A nous de réussir main dans la main !

Avec une nouvelle Bibliothèque Humaniste à venir et un ensemble cohérent de voies et circulations, d’animations et d'échanges : nous voulons donner à Sélestat tous les atouts pour des lendemains plus touristiques, plus économiques qui devront participer au rayonnement de notre ville. Aujourd'hui, ce projet est consensuel, il doit l'être, le rester, à nous de montrer une belle union pour l'avenir de notre coeur de ville.

Je tiens à remercier, ici, tous les acteurs qui dans les différentes réunions que

Ville de Sélestat – 21ème Séance du Conseil Municipal – 17 décembre 201517

nous avions ont permis l'élaboration de ce projet. »

Concernant le projet de délibération, Monsieur MEYER rappelle que des principes directeurs sont liés au réaménagement des rues de la Jauge, Prêcheurs, Tailleurs, Sainte Foy et Place d'Armes et s'inscrivent dans une volonté d'augmenter le confort offert à l'usager et aux chalands, de préserver les conditions de vie des riverains, des commerces et des établissements publics, de créer une ambiance propice à l'activité, de rechercher une cohabitation respectueuse des différents usagers que ce soit les piétons, les voitures et des usagers à mobilité réduite, de faciliter la sortie de stands sur le domaine public, de rénover les réseaux existants.

Il fait part des différents travaux envisagés pour chaque rue pour un montant total de 450 000 euros TTC.

Monsieur Bertrand GAUDIN a été surpris de la proposition d'instaurer une zone de rencontre dans la rue des Marchands afin d'être en cohérence avec le statut des voies nouvellement aménagées. Or, il lui semble que la rue des Marchands est déjà une zone de rencontre, ce qui ne nécessite pas de délibération.

Concernant la Place d'Armes, il souligne le fait que cette dernière est actuellement piétonne pour la durée des fêtes et cette situation va devenir pérenne. De ce fait, il souhaite savoir s'il y a une date exacte de piétonisation puisqu'il y aura, a priori une phase, après les fêtes, où les voitures pourront restationner sur cette place. Il se demande s'il est vraiment utile d'attendre que tous les travaux soient terminés étant donné que le fait que cette place soit actuellement piétonne n'ait aucun effet négatif sur l'animation du centre- ville. Il se réjouit que cette place devienne totalement piétonne, mais il souhaiterait que cette zone piétonne soit étendue à d'autres rues, comme la rue des Marchands, car il pense qu'un centre-ville plus piéton est une invitation aux habitants et aux touristes pour venir prendre son temps.

Madame Caroline REYS indique que dans les groupes cités par Monsieur MEYER ne règne pas la même sérénité que dans le groupe du Réglement Local de Publicité mais cela reste néanmoins un espace de discussion et il lui est même arrivé d'être tout à fait en accord avec Monsieur MEYER et contre l'avis de certains autres participants.

Elle regrette toutefois le fait qu'il soit essentiellement question du stationnement de route et revêtement alors même que l'aspect circulation, présence de piétons et cyclistes est rarement évoqué. Elle indique qu'en début de présentation, Monsieur MEYER avait énoncé une végétalisation et elle espère que ce sujet ressortira plus dans les prochains groupes de travail car elle considère cela très important.

Monsieur André KLETHI insiste sur le fait qu'il est critique quant au fonctionnement du soit disant groupe de travail qu'il considère plus comme une commission consultative qu'un groupe de travail. De plus, il est sur la réserve quant au projet proposé qu'il estime ne pas être à la hauteur des enjeux. En effet, en partant du constat partagé d'un centre-ville paupérisé comprenant beaucoup de bâtis en mauvais état, de commerces souffrant et de la voiture qui a toujours une place prépondérante dans la mobilité, et partant du principe que le centre-ville a toutes les caractéristiques utiles, il lui semblait essentiel d'étudier, au préalable de toute réflexion, une approche

Ville de Sélestat – 21ème Séance du Conseil Municipal – 17 décembre 201518

globale du type de mobilité possible et souhaité en centre-ville. Il rappelle qu'il avait proposé de prendre comme hypothèse le tout et débattre, arbitrer, élaguer, décider ; ce à quoi on lui a répondu que le groupe constitué n'avait pas ce rôle puisque la municipalité a mandat des concitoyens pour opérer les travaux proposés.

Monsieur KLETHI avait espéré que la municipalité fasse un pari sur l'avenir en initiant de nouveaux comportements de par les aménagements et où la voiture serait moins présente, mais cela est totalement le contraire puisqu'elle s'est basée sur les comportements d'aujourd'hui pour effectuer les investissements de demain. Il regrette également l'absence d'une vue globale puisqu'il considère qu'il y a un projet relevant de la maîtrise d’œuvre Ville et un projet maîtrise d’œuvre cabinet PETER. Il qualifie ce projet de saupoudrage même si certains aménagements seront plus agréables qu'actuellement. Il précise que beaucoup de membres de cette commission avaient proposé l'ouverture entre la place Gambetta et la place d'Armes, ce à quoi il a été répondu que cela fait des années que la municipalité y réfléchit et il est heureux d'apprendre qu'un pas sera franchi et une proposition faite.

Monsieur MEYER rappelle que ce groupe de travail était composé d'habitants du centre-ville, beaucoup de commerçants c'est-à-dire des forces vives qui font vivre le centre-ville et il fallait trouver un consensus. Il insiste sur le fait que Monsieur KLETHI n'était pas présent à toutes les réunions surtout à la première et le débat était clos suite aux discussions qui ont eu lieu avec le monde commerçant et associatif. Il considère que l'aménagement pourra évoluer avec le temps car il se peut que l'espace partagé évolue dans plusieurs années lorsque les mentalités seront assez mûres pour passer au tout piéton. Or, aujourd'hui, les personnes vivant au centre-ville et les acteurs économiques ne souhaitent pas aller dans ce sens. De ce fait, il est nécessaire d'y aller étape par étape.

Lorsqu'il est dit que la municipalité n'a pas de projet d'ensemble, il considère qu'il suffit de reprendre le document distribué lors des élections pour voir qu'il y a un réel projet d'ensemble qui est le fruit d'un travail effectué avec les acteurs économiques et habitants datant de 2012.

Monsieur MEYER confirme que la rue des Marchands est déjà plus ou moins en zone partagée et il ne s'agit que d'un rappel.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il a souhaité prendre la décision de laisser la place d'Armes libre de tout véhicule, après les fêtes, et il est heureux de constater que son point de vue est partagé. Il estime que c'est l'opportunité étant donné que cela fait un mois que la Place d'Armes est vide de voitures.

Il souligne également le fait que la municipalité est tout à fait consciente que les commerces souffrent et il insiste sur le fait que les commerces souffriraient davantage s'il n'y avait plus aucun véhicule au centre-ville, et ce sont les commerçants qui le disent, car la possibilité de rendre la rue des marchands piétonne était envisagée mais rejetée par ces derniers. Il considère qu'il est nécessaire d'observer l'ensemble de la circulation et la configuration de la ville et il est tout à fait compréhensible qu'il faille laisser un peu circuler les véhicules.

Monsieur le Maire demande à Monsieur KLETHI d'être plus précis lorsqu'il utilise le terme saupoudrage.

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Monsieur André KLETHI estime qu'à partir du moment où il n'y a pas de véritable fil conducteur, il y a une volonté de répondre positivement à tout le monde, ce qui est le cas ici.

Monsieur Jacques MEYER considère que ce projet ne relève pas du tout du saupoudrage mais un consensus avec l'ensemble des personnes qui ont participé au groupe a été cherché. De plus, il insiste sur le fait que ces aménagements peuvent évoluer. De plus, il fait remarquer que les discussions n'ont pas toujours été sereines car Monsieur KLETHI a eu des discussions plutôt houleuses avec le monde commerçant notamment lorsqu'il a proposé le sans voiture au centre-ville. Il confirme qu'il ne régnait pas la même sérénité dans ce groupe de travail que dans celui de la publicité, mais si ce dernier avait été composé de professionnels de la publicité, il doute que les débats auraient été aussi sereins. Toutefois, il pense que toutes les discussions permettent de faire avancer un projet.

Monsieur André KLETHI retient le terme évolution.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que les travaux présentés intègrent tout à fait un projet de ville sur lequel la municipalité travaille depuis très longtemps. De plus, les travaux réalisés rue des Clefs et Place de la Victoire entraient déjà dans ce cadre là. De ce fait, si réaliser des travaux une année après l'autre car il n'est pas possible de tout faire en même temps relève du saupoudrage, il confirme cela. Cela entre néanmoins dans un cadre réfléchi, travaillé, étudié et il y a un fil conducteur puisque le centre-ville sera aménagé étape par étape.

Adopté – 4 abstentions : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

E. DIVERS

9. Refacturation des frais liés à la gestion de la chasse communale (acquisition d'un logiciel)

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que le produit de la chasse représente pour 2015 94 246,29 euros dont 63 559,90 euros sont versés à la Ville de Sélestat. De ce fait, il est proposé de refacturer le prix du logiciel et de son installation en le prélevant sur le produit de la chasse 2015.

Adopté à l'unanimité

10. Rapport annuel d'activités 2014 de la Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part du rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes.

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Madame Caroline REYS insiste sur le fait que ce rapport est présenté mi- décembre alors même que le compte administratif est rendu bien plus tôt dans l'année. De ce fait, elle ne comprend pas ce délai.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que cette année a été particulière au niveau de la Direction Générale des Services puisque Monsieur STEEGER n'est arrivé qu'en mars et il s'est d'abord attelé à d'autres taches notamment le compte administratif puisque ce dernier a une date limite de vote, puis à la rédaction de ce rapport. Ce dernier a été ensuite présenté en Conseil de Communauté.

Il est satisfait que ce rapport soit encore présenté en 2015, même s'il conçoit que cela est un peu long. Il demande d'ailleurs un peu de tolérance vis-à-vis des services étant donné les conditions dans lesquelles ils ont travaillé.

Adopté à l'unanimité

11. Avis de la Commune de Sélestat quant à l'adhésion de la Communauté de Communes de Sélestat au Syndicat Mixte « Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) et au transfert complet de la compétence Grand Cycle de l’Eau

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que d'ici 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention d’inondation sera de la compétence de la Communauté de Communes. Cette dernière ne gère pour l'instant, qu'en partie, le côté du Giessen, mais ce n'est pas le cas pour les autres cours d'eau. Or, un Plan d'Action de Prévention des Inondations a été mis en place à son niveau. Tout cela sera amené à être transféré au SDEA qui est totalement équipé en compétences et en personnel pour gérer ces dossiers. Il considère que cela est une opportunité pour la Communauté de Communes de pouvoir transférer et déléguer ce grand dossier au SDEA.

Monsieur le Maire informe que le matin même l'Assemblée Générale du SDEA a donné son aval pour ce transfert de compétence.

Monsieur Bertrand GAUDIN indique que suite à la délibération du Conseil de Communauté ainsi que du Conseil Municipal, 6 représentants de la Commune de Sélestat siégeront au sein de la Commission Locale et des Assemblées Territoriales et Générales du SDEA. Il estime que la logique serait de reprendre les mêmes représentants de la Ville au SDEA. Or, il s'avère que Monsieur KLETHI et lui-même ont été écartés de la nouvelle commission, ce qui l'étonne étant donné qu'il ne s'est pas opposé aux décisions de la Ville dans son rôle de représentant à la commission de la station d'épuration ou au SDEA. Il pense donc que le choix de ne pas les proposer pour siéger au sein de cette nouvelle commission n'a peut être rien à voir avec leur rôle de représentant au SDEA.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que cela évite d'avoir trop de réunions et de charges, mais cela permet également à d'autres personnes de siéger et d'être délégués au SDEA.

Adopté à l'unanimité

Ville de Sélestat – 21ème Séance du Conseil Municipal – 17 décembre 201521

12. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets SMICTOM 2014

Monsieur Didier REBISCHUNG profite simplement de cette délibération pour informer que le SMICTOM a été lauréat de l'appel à projet lancé par le Ministère de l'Ecologie « Territoire zéro déchet, zéro gaspillage ».

Monsieur Bertrand GAUDIN souligne le fait que suite aux accords de la COP 21, il est important que ces derniers se concrétisent de manière locale et notamment au niveau des émissions de gaz à effet de serre des déchets.

Monsieur Didier REBISCHUNG ne peut que souscrire aux propos de Monsieur GAUDIN et il précise que la problématique est identifiée dans le groupe de travail sur les indicateurs. De plus, le SMICTOM a beaucoup d'avance dans ce domaine et le but est de la préserver pour aller encore plus loin.

Le Conseil Municipal prend acte

13. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l'eau potable et du Service Public de l'assainissement (exercice 2014)

Monsieur Jacques MEYER fait part des rapports.

Le Conseil Municipal prend acte

DIVERS

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite remercier chacune et chacun pour sa participation et sa contribution. Il remercie également la presse, les services de la Ville qui se mobilisent pour la préparation mais aussi les rapports et les procès-verbaux, le fidèle public et souhaite à tous de très belles fêtes de fin d'année.

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Fin de la séance à 20 H 30

DGS/AI

PV prov 21

La secrétaire de séance

Fabienne FOLTZ-BARTH

Ville de Sélestat – 21ème Séance du Conseil Municipal – 17 décembre 2015