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Arrêté - cms 684 RUE du Peloux 17 07 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 684 RUE du Peloux 17 07 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NES4
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DU PELOUX
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de réfection du trottoir par l'entreprise TERIDEAL rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU
PELOUX
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 06/07/2026 et jusqu'au 17/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur
du 18 RUE DU PELOUX :
+ _ La circulation est alternée par B15+C18
+ _ Neutralisation de la bande cyclable à hauteur des travaux.
+ _ l'entreprise TERIDEAL est autorisée à stationner sur le trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des
passages piétons pour les informer de passer en face
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministériclle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription,) sera mise en place par l'entreprise
TÉRIDEAL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ct affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/07/2026
Le Maire de Bdifig-en-Bresse
Et délégation
Le Directeur Général Adjoinf des Services
Jean-Mafc SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours c4 ieuf devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, af signataire du présent document.
E bénéficiaire est À de la collectivité