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Déliberation - 2024 42
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X VICTORIA PACHECO
LEJEUNE JEAN-MICHEL X DOMINIQUE PARA HAREL NICOLAS X BRUNO GUILBERT
FISSET VALERIE X MARYSE BETOUS DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X THIERRY LARIDON MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 22 6
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 27 juin 2024, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 20 juin 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 20 juin 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 22 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-42
RESSOURCES ET ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu les avis favorables à l’unanimité des collèges des représentants du personnel et de
l’administration émis lors de la réunion du Comité Social Territorial en date du 25 juin 2024 ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder aux créations et aux suppressions
de postes suivantes :
1/ Au sein du Pôle Education et Enfance-Jeunesse :
1.1. Mobilités
• La suppression d’un poste de Puéricultrice hors classe à temps complet pour donner suite au départ en retraite d’un agent ;
• La suppression* d’un poste d’Animateur à temps complet à 1 ETP et la création* d’un poste d’Adjoint d’animation à temps complet à 1 ETP afin de pouvoir mettre en stage un agent Responsable de secteur au service Enfance Loisirs et Citoyenneté ; *le 01/09/2024
1.2. Nominations par suite de réussite à un concours
• La suppression d’un poste d’Adjoint d’animation à temps complet à 1 ETP et création d’un poste d’Adjoint d’animation principal de 2 ème classe à temps complet à 1 ETP pour permettre la nomination d’un agent titulaire pour donner suite à réussite à un concours au Service Education Loisirs et Citoyenneté ;
• La suppression d’un poste d’Adjoint d’animation à temps complet à 1 ETP et création d’un poste d’Animateur à temps complet à 1 ETP pour permettre la nomination d’un agent titulaire pour donner suite à réussite à un concours au Service Education Loisirs et Citoyenneté ;
• La suppression d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet à 0,89 ETP et création d’un poste d’ATSEM principal de 2 ème classe à temps non complet à 0,89 ETP pour permettre la nomination d’un agent titulaire pour donner suite à réussite à un concours au Service Education Loisirs et Citoyenneté ;
• La suppression* d’un poste d’Adjoint technique à temps complet à 1 ETP et création* d’un poste d’ATSEM principal de 2 ème classe à temps complet à 1 ETP pour permettre la mise en stage d’un agent pour donner suite à réussite à un concours au Service Education Loisirs et Citoyenneté ;
*le 28/08/2024 2/ Au sein du CCAS :
Mobilités :
• La suppression d’un poste Assistant socio-éducatif à temps complet à 1 ETP par suite de la démission d’un agent ; et la création d’un poste d’Attaché territorial à temps complet à 1 ETP afin de permettre le recrutement d’un agent sur le poste de Responsable du CCAS ;
• La suppression d’un poste de Rédacteur principal de 2 ème classe à temps complet à 1 ETP par suite du départ en retraite d’un agent ;
3/ Au sein du Pôle Service à la Population et à la Cohésion Territoriale :
Nomination pour donner suite à la réussite à un concours :
• La suppression d’un poste d’Adjoint administratif à temps complet à 1 ETP et création d’un poste de Rédacteur à temps complet à 1 ETP pour permettre la nomination d’un agent titulaire pour donner suite à la réussite à un concours au Service communication ;
4/ Au sein du Pôle Technique et Aménagement du Cadre de vie :
4.1. Mobilités
• La suppression d’un poste d’Agent de maîtrise principal à temps complet à 1 ETP pour donner suite à la mutation d’un agent Responsable Urbanisme ;
Et la création d’un poste de Rédacteur principal de 1 ère classe à temps complet à 1 ETP afin de remplacer l’agent muté ;
4.2. Avancements de grade :
• La suppression d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps complet à 1 ETP et la création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 1 ère classe à temps complet à 1 ETP pour permettre l’avancement de grade au choix d’un agent titulaire ;
• La suppression d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet à 0,5 ETP et la création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2 ème classe à temps non complet à 0,5 ETP pour permettre l’avancement de grade d’un agent titulaire ;
• La suppression d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet à 0,8 ETP et la création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet à 0,8 ETP pour permettre l’avancement de grade d’un agent titulaire ;
5/ Au sein du Pôle Ressources et Administration Générale :
Mobilités :
• La suppression d’un poste d’Adjoint administratif principal de 1 ère classe à temps complet 1 ETP et la création d’un poste d’Adjoint administratif à temps complet à 1 ETP pour permettre le recrutement d’un agent sur le poste de Gestionnaire RH et Administration générale (suite départ en retraite d’un agent) ; 6/ Au sein de la Direction Générale :
Mobilités :
• La suppression d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps complet à 1ETP pour donner suite à la mutation d’un agent du service de Gestion comptable et budgétaire ; et la création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 1 ère classe à 1ETP pour permettre le recrutement d’un agent titulaire ;
• La création d’un poste d’Adjoint administratif à temps complet à 1 ETP pour permettre le recrutement d’un agent au service de Gestion comptable et budgétaire (absorption du remplacement d’un fonctionnaire absent sur les Régies et du départ en retraite d’un autre agent) ;
L’ensemble des mouvements sont portés au tableau des emplois budgétaires ci-joint. Filière Ancien poste Quotité ETP Nouveau poste Quotité ETP Motif
Administrative Adjoint
administratif
1 Recrutement suite
départ en retraite
poste Régies
Adjoint
administratif
1 Rédacteur 1 Nomination suite
concours
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
1 Adjoint
administratif
principal 1ère
classe
1 Recrutement suite à
mutation
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
1 Adjoint
administratif
1 Recrutement suite à
départ en retraite
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
1 Adjoint
administratif
principal 1ère
classe
1 Avancement de
grade
Rédacteur
principal de 1ère
classe
1 Recrutement suite à
mutation
Rédacteur
principal de
2ème classe
1 Départ retraite
Attaché 1 Recrutement suite à
démission CCAS
Technique Adjoint
technique
0,5 Adjoint
technique
principal de 2ème
classe
0.5 Avancement de
grade
Adjoint
technique
0,8 Adjoint
technique
principal de 2ème
classe
0,8 Avancement de
grade
Adjoint
technique
0,89 Suppression suite à
concours
Adjoint
technique
1 Suppression suite à
concours
Agent de
maîtrise
principal
1 Départ mutation
Médico-
sociale
Assistant
Socio-Educatif
1 Démission
ATSEM
Principal de
2ème classe
2 Nominations suite
concours
Puéricultrice
hors classe
1 Départ retraite
Animation Animateur 1 Adjoint
d’animation
1 Mise en stage
Adjoint
d’animation
1 Adjoint
d’animation
principal de 2ème
classe
1 Nomination suite
concours
Adjoint
d’animation
1 Animateur 1 Nomination suite
concours
Pour copie conforme au registre
Le 28 JUIN 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT