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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
VILLE - VILLE DE LOUVIERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21270375500018
POSTE COMPTABLE : SGC Les Andelys
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 51
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 56
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 75
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 106
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 112
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 115
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 116
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 118
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 119
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 120
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 121
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 123
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 124
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 130
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Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Page 4
Code INSEE VILLE DE LOUVIERS
BUDGET PRINCIPAL
DM (projet de
budget)
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 309 000,00 309 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
309 000,00
309 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-889 000,00 -889 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
-889 000,00
-889 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -580 000,00
-580 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 5 283 755,00 0,00 41 800,00 0,00 5 325 555,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 840 000,00 0,00 460 000,00 0,00 14 300 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 082 600,00 0,00 35 000,00 0,00 3 117 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 22 206 355,00 0,00 536 800,00 0,00 22 743 155,00
66 Charges financières 785 000,00 0,00 80 000,00 0,00 865 000,00
67 Charges exceptionnelles 94 100,00 0,00 16 200,00 0,00 110 300,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 105 455,00 0,00 633 000,00 0,00 23 738 455,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 873 441,79 -324 000,00 0,00 1 549 441,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 800 000,00 0,00 0,00 1 800 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 673 441,79 -324 000,00 0,00 3 349 441,79
TOTAL 26 778 896,79 0,00 309 000,00 0,00 27 087 896,79
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 087 896,79
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 145 009,00 0,00 16 500,00 0,00 161 509,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 294 950,00 0,00 21 800,00 0,00 1 316 750,00
73 Impôts et taxes 17 948 003,00 0,00 7 000,00 0,00 17 955 003,00
74 Dotations et participations 6 770 552,00 0,00 193 200,00 0,00 6 963 752,00
75 Autres produits de gestion courante 175 300,00 0,00 92 500,00 0,00 267 800,00
Total des recettes de gestion courante 26 333 814,00 0,00 331 000,00 0,00 26 664 814,00
76 Produits financiers 20 000,00 0,00 -15 000,00 0,00 5 000,00
77 Produits exceptionnels 184 500,00 0,00 -7 000,00 0,00 177 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 26 538 314,00 0,00 309 000,00 0,00 26 847 314,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
TOTAL 26 638 314,00 0,00 309 000,00 0,00 26 947 314,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 140 582,79
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 087 896,79
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 249 441,79
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 389 000,00 0,00 -249 000,00 0,00 140 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 8 798 797,91 0,00 -625 000,00 0,00 8 173 797,91
Total des dépenses d’équipement 9 187 797,91 0,00 -874 000,00 0,00 8 313 797,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 460 000,00 0,00 30 000,00 0,00 10 490 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 -45 000,00 0,00 55 000,00
Total des dépenses financières 10 562 000,00 0,00 -15 000,00 0,00 10 547 000,00
45... Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 19 749 797,91 0,00 -889 000,00 0,00 18 860 797,91
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 600 000,00 0,00 0,00 2 600 000,00
TOTAL 22 349 797,91 0,00 -889 000,00 0,00 21 460 797,91
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 828 512,58
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 289 310,49
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 542 377,94 0,00 -545 000,00 0,00 2 997 377,94
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 9 673 634,21 0,00 0,00 0,00 9 673 634,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 216 012,15 0,00 -545 000,00 0,00 12 671 012,15
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 842 000,00 0,00 0,00 0,00 1 842 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 1 254 856,55 0,00 0,00 0,00 1 254 856,55
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 671 000,00 0,00 -20 000,00 0,00 651 000,00
Total des recettes financières 3 788 856,55 0,00 -20 000,00 0,00 3 768 856,55
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 17 004 868,70 0,00 -565 000,00 0,00 16 439 868,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 873 441,79 -324 000,00 0,00 1 549 441,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 800 000,00 0,00 0,00 1 800 000,00
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 173 441,79 -324 000,00 0,00 5 849 441,79
TOTAL 23 178 310,49 0,00 -889 000,00 0,00 22 289 310,49
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 289 310,49
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
3 249 441,79
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 41 800,00 41 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 460 000,00 460 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 35 000,00 35 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 80 000,00 0,00 80 000,00
67 Charges exceptionnelles 16 200,00 0,00 16 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -324 000,00 -324 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 633 000,00 -324 000,00 309 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 309 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 30 000,00 0,00 30 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -625 000,00 -625 000,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées -249 000,00 0,00 -249 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues -45 000,00 -45 000,00
Dépenses d’investissement – Total -889 000,00 0,00 -889 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -889 000,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 16 500,00 16 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 21 800,00 21 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 000,00 7 000,00
74 Dotations et participations 193 200,00 193 200,00
75 Autres produits de gestion courante 92 500,00 0,00 92 500,00
76 Produits financiers -15 000,00 0,00 -15 000,00
77 Produits exceptionnels -7 000,00 0,00 -7 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 309 000,00 0,00 309 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 309 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement -545 000,00 0,00 -545 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement -324 000,00 -324 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -20 000,00 -20 000,00
Recettes d’investissement – Total -565 000,00 -324 000,00 -889 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -889 000,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 5 283 755,00 41 800,00 0,00
60611 Eau et assainissement 82 000,00 8 000,00 0,00
60612 Energie - Electricité 660 694,00 32 000,00 0,00
60621 Combustibles 839 000,00 -200 000,00 0,00
60622 Carburants 56 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 751 310,00 46 200,00 0,00
60624 Produits de traitement 2 865,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 88 896,00 -3 600,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 77 480,00 15 000,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 60 330,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 23 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 21 700,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 58 090,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 9 100,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 216 630,00 3 500,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 72 700,00 4 000,00 0,00
6135 Locations mobilières 113 430,00 2 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 21 300,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 167 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 67 560,00 40 000,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 81 500,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 50 290,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 48 410,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 450 600,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 10 000,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 47 100,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 36 300,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 88 000,00 26 000,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 5 365,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 49 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 168 435,00 30 200,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 34 500,00 -5 000,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 15 740,00 -200,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 41 600,00 5 000,00 0,00
6233 Foires et expositions 20 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 40 300,00 0,00 0,00
6237 Publications 49 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 36 450,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 2 500,00 0,00 0,00
6244 Transports administratifs 17 200,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 15 200,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 400,00 0,00 0,00
6256 Missions 10 200,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 13 900,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 31 700,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 100 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 280,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 18 930,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 48 750,00 -1 800,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 000,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 30 500,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 140 000,00 -7 500,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 81 900,00 48 000,00 0,00
63512 Taxes foncières 70 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 22 620,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 840 000,00 460 000,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 450 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 85 049,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 70 428,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 37 835,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 138 884,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 239,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 816 090,00 460 000,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 141 349,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 189 584,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 669 900,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 344 831,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 24 714,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 9 522,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 623 525,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 874 383,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 78 067,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 127 217,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 21 683,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 2 700,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 100 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 10 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 082 600,00 35 000,00 0,00
6531 Indemnités 170 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 2 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 13 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 30 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 20 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 553 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 102 000,00 4 000,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 16 000,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 144 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 050 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 971 200,00 31 000,00 0,00
65888 Autres 2 400,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
22 206 355,00 536 800,00 0,00
66 Charges financières (b) 785 000,00 80 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 750 000,00 60 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 32 000,00 20 000,00 0,00
6688 Autres 3 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 94 100,00 16 200,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 13 600,00 -10 800,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 21 500,00 27 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 7 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 51 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 20 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 20 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
23 105 455,00 633 000,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 873 441,79 -324 000,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 800 000,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 800 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 673 441,79 -324 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 673 441,79 -324 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
26 778 896,79 309 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 309 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 70 458,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 70 458,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 145 009,00 16 500,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 145 009,00 16 500,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 294 950,00 21 800,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 1 200,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 25 000,00 3 000,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 52 200,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 64 150,00 -6 000,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 26 000,00 -3 000,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 360 500,00 -11 200,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 560 000,00 17 700,00 0,00
70688 Autres prestations de services 7 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 500,00 1 300,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 56 000,00 20 000,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 131 400,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 6 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 17 948 003,00 7 000,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 11 712 503,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 4 552 000,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 540 000,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 108 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 145 000,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 5 500,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 340 000,00 7 000,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 65 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 480 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 770 552,00 193 200,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 2 111 000,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 400 000,00 -6 800,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 2 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 31 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 190 561,00 58 000,00 0,00
7472 Participat° Régions 40 000,00 -6 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 68 000,00 10 000,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 16 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 11 400,00 -1 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 668 000,00 138 000,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 34 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 851 191,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 3 400,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 25 000,00 1 000,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 319 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 175 300,00 92 500,00 0,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 300,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 103 100,00 2 500,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 70 900,00 90 000,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
26 333 814,00 331 000,00 0,00
76 Produits financiers (b) 20 000,00 -15 000,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
765 Escomptes obtenus 20 000,00 -15 000,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 184 500,00 -7 000,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 51 000,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 4 500,00 15 000,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 129 000,00 -22 000,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
26 538 314,00 309 000,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 100 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 100 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 100 000,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
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Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
26 638 314,00 309 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 309 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 389 000,00 -249 000,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 109 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 280 000,00 -249 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
0200002006 Opération d’équipement n° 0200002006 (5) 169 923,00 -28 000,00 0,00
11202 Opération d’équipement n° 11202 (5) 207 000,00 -40 000,00 0,00
200001 Opération d’équipement n° 200001 (5) 518 524,99 0,00 0,00
20101 Opération d’équipement n° 20101 (5) 182 851,37 17 000,00 0,00
20104 Opération d’équipement n° 20104 (5) 200 785,08 80 000,00 0,00
20416 Opération d’équipement n° 20416 (5) 230 000,00 46 000,00 0,00
20800 Opération d’équipement n° 20800 (5) 220 000,00 -16 000,00 0,00
21202 Opération d’équipement n° 21202 (5) 18 000,00 17 000,00 0,00
41001 Opération d’équipement n° 41001 (5) 326 562,03 -120 000,00 0,00
41104 Opération d’équipement n° 41104 (5) 351 000,00 45 000,00 0,00
71002 Opération d’équipement n° 71002 (5) 597 000,00 -70 000,00 0,00
7101 Opération d’équipement n° 7101 (5) 429 000,00 250 000,00 0,00
7110 Opération d’équipement n° 7110 (5) 0,00 0,00 0,00
81401 Opération d’équipement n° 81401 (5) 280 000,00 -45 000,00 0,00
82001 Opération d’équipement n° 82001 (5) 49 084,00 -5 000,00 0,00
82010 Opération d’équipement n° 82010 (5) 105 514,15 25 000,00 0,00
820110 Opération d’équipement n° 820110 (5) 180 000,00 -78 000,00 0,00
82012 Opération d’équipement n° 82012 (5) 54 814,00 -10 000,00 0,00
82201 Opération d’équipement n° 82201 (5) 260 000,00 -110 000,00 0,00
82205 Opération d’équipement n° 82205 (5) 233 529,29 -20 000,00 0,00
82406 Opération d’équipement n° 82406 (5) 30 000,00 -10 000,00 0,00
82408 Opération d’équipement n° 82408 (5) 100 210,00 -65 000,00 0,00
82417 Opération d’équipement n° 82417 (5) 2 233 000,00 -258 000,00 0,00
9862802 Opération d’équipement n° 9862802 (5) 609 000,00 0,00 0,00
997103 Opération d’équipement n° 997103 (5) 1 098 000,00 -240 000,00 0,00
997105 Opération d’équipement n° 997105 (5) 115 000,00 10 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 187 797,91 -874 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 460 000,00 30 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 433 000,00 30 000,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 500 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 7 500 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 7 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 1 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 -45 000,00 0,00
Total des dépenses financières 10 562 000,00 -15 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 19 749 797,91 -889 000,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 100 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 100 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 100 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 100 000,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 500 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 500 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 600 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
22 349 797,91 -889 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -889 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 542 377,94 -545 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 30 000,00 -5 000,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 262 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 560 799,00 -223 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 431 443,00 10 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 115 000,00 -8 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 366 671,00 -70 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 497 971,00 -58 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 311 319,00 -84 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 102 452,94 -63 000,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 864 722,00 -44 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 673 634,21 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 173 634,21 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 7 500 000,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 216 012,15 -545 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 096 856,55 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 342 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 254 856,55 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 1 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 671 000,00 -20 000,00 0,00
Total des recettes financières 3 788 856,55 -20 000,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 17 004 868,70 -565 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 873 441,79 -324 000,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 800 000,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 300 000,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 64 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 15 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 70 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 12 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 60 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 200 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 500 000,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 15 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 150 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 35 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 120 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 150 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 673 441,79 -324 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 500 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 000 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 500 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 173 441,79 -324 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
23 178 310,49 -889 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -889 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
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Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0200002006 (1)
LIBELLE : SYSTEME INFORMATIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 335 904,02 a 0,00 -28 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 881 535,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 90 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 437,92 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 292 157,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 479 652,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 18 732,65 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 454 368,15 0,00 -28 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 678,70 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 43 701,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 377 820,44 0,00 -28 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 29 167,35 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
28 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11202 (1)
LIBELLE : PROGRAMME VIDEO SURVEILLANCE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 533 715,89 a 0,00 -40 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 857,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 353,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 516 858,29 0,00 -40 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 31 950,77 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 17 421,96 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 2 498,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 19 611,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 304 110,36 0,00 -40 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 141 265,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
40 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200001 (1)
LIBELLE : SECTEUR SCOLAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 528 579,69 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 23 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 22 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 427 601,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 236 868,57 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 2 277,11 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 13 039,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 19 385,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 7 905,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 210,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 95 549,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 45 365,13 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 77 157,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 77 157,83 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20101 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT ADMINISTRATION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 871 465,18 a 0,00 17 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 33 174,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 22 702,61 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 820 316,91 0,00 17 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 7 730,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 172,22 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 631,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 476 741,64 0,00 12 000,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 2 808,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 20 956,40 0,00 2 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 91 233,18 0,00 3 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 256 705,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 960 115,08 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 973,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 17 973,66 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-17 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20104 (1)
LIBELLE : ACQUISITION VEHICULES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 443 251,81 a 0,00 80 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 443 071,81 0,00 80 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 41 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 401 809,81 0,00 80 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-80 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20416 (1)
LIBELLE : RESEAU DE CHAUFFAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 75 310,00 a 0,00 46 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 24 599,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 19 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 943,38 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 710,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 50 710,62 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-46 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20800 (1)
LIBELLE : VILLE DE LA RECONSTRUCTION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 778 807,22 a 0,00 -16 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 175 624,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 174 760,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 33 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 31 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 570 014,50 0,00 -16 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 246 835,30 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 323 179,20 0,00 -16 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
16 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21202 (1)
LIBELLE : ECOLE JULES FERRY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 828 385,40 a 0,00 17 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 147 570,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 146 058,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 638 036,30 0,00 17 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 6 519 368,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 9 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 925,68 0,00 17 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 74 767,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 30 927,42 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 42 778,45 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
42 778,45 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-17 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 41001 (1)
LIBELLE : SECTEUR SPORTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 207 130,92 a 0,00 -120 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 88 590,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 81 618,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 899 648,41 0,00 -120 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 5 403,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 23 800,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 84 313,17 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 297 551,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 970 132,52 0,00 -120 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 46 491,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 153 179,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 19 210,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 114 500,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 1 597,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 4 999,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 474,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 26 091,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 151 901,04 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 218 892,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
12 318,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 126 171,93 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
80 401,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
120 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 41104 (1)
LIBELLE : GYMNASE MAXIME MARCHAND
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 253,24 a 0,00 45 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 389,24 0,00 45 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 389,24 0,00 45 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-45 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 71002 (1)
LIBELLE : EGLISE NOTRE DAME REHABILITATION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 503 315,97 a 0,00 -70 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 131 041,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 123 481,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 7 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 964 341,52 0,00 -70 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 745 468,60 0,00 -70 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 218 872,92 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 407 932,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 355 346,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 292,06 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
45 293,88 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
70 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7101 (1)
LIBELLE : RESERVES FONCIERES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 237 446,92 a 0,00 250 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 524,69 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 1 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 1 227,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 649,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 925,84 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 183 047,23 0,00 250 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 118 363,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 27 976,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 12 718,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 2 562 217,50 0,00 250 000,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 192 833,18 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 31 499,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 214 824,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 8 918,12 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 13 696,81 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
12 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-250 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7110 (1)
LIBELLE : SCENE 5
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 235 563,39 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 232 683,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 232 683,39 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 81401 (1)
LIBELLE : PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 501 247,54 a 0,00 -45 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 28 757,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 28 437,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 38 112,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 38 112,93 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 363 891,75 0,00 -45 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 45 634,64 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 989 556,12 0,00 -45 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 76 243,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 252 457,61 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 70 485,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 67 120,14 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
3 365,42 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
45 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82001 (1)
LIBELLE : PROGRAMME MOBILIER URBAIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 445 739,58 a 0,00 -5 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 445 739,58 0,00 -5 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 537,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 146 135,59 0,00 -5 000,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 1 416,78 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 201 490,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 37 973,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 55 186,67 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82010 (1)
LIBELLE : DEFENSE INCENDIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 147 882,90 a 0,00 25 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 147 882,90 0,00 25 000,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 147 882,90 0,00 25 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-25 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 820110 (1)
LIBELLE : COEUR DE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 709 878,84 a 0,00 -78 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 91 540,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 91 540,32 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 24 705,54 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 24 705,54 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 593 632,98 0,00 -78 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 -78 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 591 028,98 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
78 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82012 (1)
LIBELLE : AIRES DE JEUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 233 009,11 a 0,00 -10 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 233 009,11 0,00 -10 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 164 090,72 0,00 -10 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 68 918,39 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82201 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 271 129,16 a 0,00 -110 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 408,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 408,88 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 68 171,88 0,00 -110 000,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 68 171,88 0,00 -110 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 115 428,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 24 597,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 3 573,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 19 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 38 911,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 34 417,02 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 10 546,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 603 606,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 192 117,15 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 13 625,09 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 119 551,69 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 8 618,16 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 9 639,27 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 14 444,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 773,37 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 3 315,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 86 119,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
62 490,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 23 628,78 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
110 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82205 (1)
LIBELLE : SIGNALETIQUE - JALONNEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 343 712,78 a 0,00 -20 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 343 712,78 0,00 -20 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 55 578,00 0,00 -20 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 288 134,78 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82406 (1)
LIBELLE : CADRE DE VIE / PROXIMITE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 266 264,07 a 0,00 -10 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 984,00 0,00 -10 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 984,00 0,00 -10 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 259 280,07 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 2 994,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 16 358,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 140,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 93 626,57 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 21 605,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 4 078,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 22 956,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 8 274,17 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 26 050,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 908,89 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 6 825,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 18 744,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 859,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 856,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82408 (1)
LIBELLE : PLANTATIONS D ALIGNEMENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 232 466,80 a 0,00 -65 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 232 466,80 0,00 -65 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 227 037,58 0,00 -65 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 429,22 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
65 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82417 (1)
LIBELLE : ANRU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 738 525,75 a 0,00 -258 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 13 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 583 036,49 0,00 -258 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 304 385,08 0,00 -258 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 260 116,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 14 215,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 137 489,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 81 489,26 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
258 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9862802 (1)
LIBELLE : TRAVAUX CIMETIERE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 667 952,34 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 378 464,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 25 576,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 44 032,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 59 016,09 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 13 039,78 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 14 468,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 2 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 210 815,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 586,42 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 288 623,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
212 370,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 46 263,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 29 990,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 997103 (1)
LIBELLE : REHABILITATIONS PROPRIETES COMMUNALES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 8 507 804,97 a 0,00 -240 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 154 660,45 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 2 295,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 140 424,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 9 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 741 834,80 0,00 -240 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 679,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 131,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 7 393,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 468,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 57 728,99 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 47 308,15 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 18 563,87 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 268 726,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 3 321,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 6 580 510,96 0,00 -240 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 23 872,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 3 006,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 8 875,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 13 569,89 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 667,22 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 589,47 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 75 908,47 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 37 230,94 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 12 317,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 240 626,78 0,00 0,00 0,00 0,00
21715 Terrains bâtis (mise à dispo) 4 564,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 2 887,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 442,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 92 902,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 230 540,94 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 611 309,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
19 369,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 388 832,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 203 107,50 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
240 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 997105 (1)
LIBELLE : FRAIS D ETUDES DE DEFINITION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 111 386,70 a 0,00 10 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 111 386,70 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 111 278,70 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 51
27 087 897 166 509 400 800 5 000 1 159 200 488 050 781 300 267 350 537 000 12 000 1 032 811 22 237 877
140 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 583
26 947 314 166 509 400 800 5 000 1 159 200 488 050 781 300 267 350 537 000 12 000 1 032 811 22 097 294
27 087 897 159 550 1 471 341 0 1 745 072 2 030 009 1 946 791 2 464 464 4 450 023 1 237 750 7 316 820 4 266 077
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 087 897 159 550 1 471 341 0 1 745 072 2 030 009 1 946 791 2 464 464 4 450 023 1 237 750 7 316 820 4 266 077
22 289 310 0 843 390 874 269 0 0 0 12 000 619 534 96 685 383 000 19 460 433
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 289 310 0 843 390 874 269 0 0 0 12 000 619 534 96 685 383 000 19 460 433
22 289 310 0 3 132 637 2 189 000 1 806 0 602 562 31 000 555 525 297 514 1 505 754 13 973 513
828 513 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 828 513
21 460 798 0 3 132 637 2 189 000 1 806 0 602 562 31 000 555 525 297 514 1 505 754 13 145 000
2 600 000 2 600 000
10 545 000 10 545 000
250 000 0 219 000 0 0 0 0 31 000 0 0 0
8 063 798 0 2 913 637 2 189 000 1 806 0 602 562 0 553 525 297 514 1 505 754
18 860 798 0 3 132 637 2 189 000 1 806 0 602 562 31 000 555 525 297 514 1 505 754 10 545 000
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 52
679 000 0 0 679 000 0 0 0 0 0 0 0 0
527 000 0 0 527 000 0 0 0 0 0 0 0 0
396 000 0 0 0 0 0 396 000 0 0 0 0 0
206 562 0 0 0 0 0 206 562 0 0 0 0 0
35 000 0 0 0 0 0 0 0 35 000 0 0 0
204 000 0 204 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
276 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 276 000 0
280 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 280 785 0
199 851 0 0 0 1 806 0 0 0 0 0 198 046 0
518 525 0 0 0 0 0 0 0 518 525 0 0 0
167 000 0 0 0 0 0 0 0 0 167 000 0 0
141 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 923 0
8 173 798 0 3 023 637 2 189 000 1 806 0 602 562 0 553 525 297 514 1 505 754 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 000 0 109 000 0 0 0 0 31 000 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 490 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 490 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 860 798 0 3 132 637 2 189 000 1 806 0 602 562 31 000 555 525 297 514 1 505 754 10 545 000
21 460 798 0 3 132 637 2 189 000 1 806 0 602 562 31 000 555 525 297 514 1 505 754 13 145 000
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
0200002006 SYSTEME INFORMATIQUE
11202 PROGRAMME VIDEO
SURVEILLANCE
200001 SECTEUR SCOLAIRE
20101 EQUIPEMENT ADMINISTRATION
20104 ACQUISITION VEHICULES
20416 RESEAU DE CHAUFFAGE
20800 VILLE DE LA RECONSTRUCTION
21202 ECOLE JULES FERRY
41001 SECTEUR SPORTS
41104 GYMNASE MAXIME MARCHAND
71002 EGLISE NOTRE DAME
REHABILITATION
7101 RESERVES FONCIERES
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 53
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 693 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 693 634
2 997 378 0 843 390 874 269 0 0 0 12 000 619 534 96 685 382 000 169 500
3 096 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 096 857
651 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 651 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 439 869 0 843 390 874 269 0 0 0 12 000 619 534 96 685 383 000 13 610 991
22 289 310 0 843 390 874 269 0 0 0 12 000 619 534 96 685 383 000 19 460 433
2 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 000
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
2 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 600 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
125 000 0 0 125 000 0 0 0 0 0 0 0 0
858 000 0 0 858 000 0 0 0 0 0 0 0 0
609 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 609 000 0
1 975 000 0 1 975 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 210 0 35 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
213 529 0 213 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 814 0 44 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0
102 000 0 102 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
130 514 0 0 0 0 0 0 0 0 130 514 0 0
44 084 0 44 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0
235 000 0 235 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235 000 0 235 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
81401 PROGRAMME ECLAIRAGE
PUBLIC
82001 PROGRAMME MOBILIER URBAIN
82010 DEFENSE INCENDIE
820110 COEUR DE VILLE
82012 AIRES DE JEUX
82201 TRAVAUX DE VOIRIE
82205 SIGNALETIQUE - JALONNEMENT
82406 CADRE DE VIE / PROXIMITE
82408 PLANTATIONS D ALIGNEMENTS
82417 ANRU
9862802 TRAVAUX CIMETIERE
997103 REHABILITATIONS PROPRIETES
COMMUNALES
997105 FRAIS D ETUDES DE DEFINITION
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 54
6 963 752 0 0 0 960 400 344 850 527 700 105 000 71 500 0 558 411 4 395 891
17 955 003 150 500 347 000 0 0 0 0 0 0 0 0 17 457 503
1 316 750 0 42 300 0 198 800 68 500 252 600 158 850 447 000 12 000 131 800 4 900
161 509 16 009 0 0 0 0 0 0 0 0 145 500 0
26 847 314 166 509 400 800 5 000 1 159 200 488 050 781 300 267 350 537 000 12 000 1 032 811 21 997 294
26 947 314 166 509 400 800 5 000 1 159 200 488 050 781 300 267 350 537 000 12 000 1 032 811 22 097 294
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 800 000
1 549 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 549 442
3 349 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 349 442
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0
110 300 0 0 0 0 0 4 000 4 000 2 800 0 48 500 51 000
865 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 865 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 117 600 0 16 000 0 32 500 1 050 000 448 000 154 200 458 000 553 000 405 900 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 300 000 41 500 878 241 0 1 502 700 835 000 895 531 1 733 300 3 164 463 566 200 4 683 065 0
5 325 555 118 050 577 100 0 209 872 145 009 599 260 572 964 824 760 118 550 2 159 355 635
23 738 455 159 550 1 471 341 0 1 745 072 2 030 009 1 946 791 2 464 464 4 450 023 1 237 750 7 316 820 916 635
27 087 897 159 550 1 471 341 0 1 745 072 2 030 009 1 946 791 2 464 464 4 450 023 1 237 750 7 316 820 4 266 077
2 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 000
1 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 800 000
1 549 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 549 442
5 849 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 849 442
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais
assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 55
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
177 500 0 0 0 0 0 0 2 000 18 500 0 18 000 139 000
5 000 0 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0
267 800 0 11 500 0 0 74 700 1 000 1 500 0 0 179 100 0 267 800267 800 00 11 50011 500 00 00 74 70074 700 1 0001 000 1 5001 500 00 00 179 100179 100 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 4 266 076,79 7 314 820,00 0,00 2 000,00 11 582 896,79
Dépenses de l’exercice 4 266 076,79 7 314 820,00 0,00 2 000,00 11 582 896,79
011 Charges à caractère général 635,00 2 157 355,00 0,00 2 000,00 2 159 990,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 683 065,00 0,00 0,00 4 683 065,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 549 441,79 0,00 0,00 0,00 1 549 441,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 405 900,00 0,00 0,00 405 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 865 000,00 0,00 0,00 0,00 865 000,00
67 Charges exceptionnelles 51 000,00 48 500,00 0,00 0,00 99 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 22 237 876,79 1 032 811,00 0,00 0,00 23 270 687,79
Recettes de l’exercice 22 097 294,00 1 032 811,00 0,00 0,00 23 130 105,00
013 Atténuations de charges 0,00 145 500,00 0,00 0,00 145 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 900,00 131 800,00 0,00 0,00 136 700,00
73 Impôts et taxes 17 457 503,00 0,00 0,00 0,00 17 457 503,00
74 Dotations et participations 4 395 891,00 558 411,00 0,00 0,00 4 954 302,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 179 100,00 0,00 0,00 179 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 139 000,00 18 000,00 0,00 0,00 157 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 140 582,79 0,00 0,00 0,00 140 582,79
SOLDE (2) 17 971 800,00 -6 282 009,00 0,00 -2 000,00 11 687 791,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 5 767 958,00 393 500,00 460 350,00 252 474,00 197 808,00 225 000,00 17 730,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 5 767 958,00 393 500,00 460 350,00 252 474,00 197 808,00 225 000,00 17 730,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 804 985,00 47 300,00 35 450,00 99 000,00 89 790,00 63 100,00 17 730,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 885 473,00 111 200,00 424 900,00 153 474,00 108 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
9 000,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00 161 900,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 996 011,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 28 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 996 011,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 28 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 145 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 28 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 556 411,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
179 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 771 947,00 -391 500,00 -460 350,00 -252 474,00 -197 808,00 -218 200,00 10 270,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20230703-23-093-DE Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 58
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 964 350,00 273 400,00 1 237 750,00
Dépenses de l’exercice 964 350,00 273 400,00 1 237 750,00
011 Charges à caractère général 54 850,00 63 700,00 118 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 356 500,00 209 700,00 566 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 553 000,00 0,00 553 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 12 000,00 0,00 12 000,00
Recettes de l’exercice 12 000,00 0,00 12 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 12 000,00 0,00 12 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -952 350,00 -273 400,00 -1 225 750,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 390 350,00 574 000,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 390 350,00 574 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 54 850,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 335 500,00 21 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 553 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -378 350,00 -574 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 3 677 423,00 15 200,00 106 000,00 0,00 0,00 651 400,00 4 450 023,00
Dépenses de l’exercice 3 677 423,00 15 200,00 106 000,00 0,00 0,00 651 400,00 4 450 023,00
011 Charges à caractère général 160 960,00 12 400,00 0,00 0,00 0,00 651 400,00 824 760,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 164 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 164 463,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 352 000,00 0,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 458 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 71 500,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 447 000,00 537 000,00
Recettes de l’exercice 71 500,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 447 000,00 537 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 000,00 447 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 71 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 605 923,00 3 300,00 -106 000,00 0,00 0,00 -204 400,00 -3 913 023,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 400,00 11 900,00 1 900,00 651 000,00 0,00 0,00 400,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 400,00 11 900,00 1 900,00 651 000,00 0,00 0,00 400,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 400,00 9 100,00 1 900,00 651 000,00 0,00 0,00 400,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 18 500,00 447 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 18 500,00 447 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 447 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 400,00 -11 900,00 16 600,00 -204 000,00 0,00 0,00 -400,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 167 740,00 875 570,00 937 110,00 484 044,00 2 464 464,00
Dépenses de l’exercice 167 740,00 875 570,00 937 110,00 484 044,00 2 464 464,00
011 Charges à caractère général 6 440,00 102 070,00 208 510,00 255 944,00 572 964,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 161 300,00 773 500,00 728 600,00 69 900,00 1 733 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 154 200,00 154 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 175 200,00 8 000,00 84 150,00 267 350,00
Recettes de l’exercice 0,00 175 200,00 8 000,00 84 150,00 267 350,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 97 700,00 6 000,00 55 150,00 158 850,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 77 000,00 0,00 28 000,00 105 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 500,00 0,00 1 000,00 1 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -167 740,00 -700 370,00 -929 110,00 -399 894,00 -2 197 114,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 64
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 875 570,00 0,00 0,00 0,00 548 740,00 388 370,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 875 570,00 0,00 0,00 0,00 548 740,00 388 370,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 102 070,00 0,00 0,00 0,00 105 140,00 103 370,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 773 500,00 0,00 0,00 0,00 443 600,00 285 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 175 200,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 3 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 175 200,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 3 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 97 700,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -700 370,00 0,00 0,00 0,00 -543 740,00 -385 370,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 249 800,00 1 485 361,00 211 630,00 1 946 791,00
Dépenses de l’exercice 249 800,00 1 485 361,00 211 630,00 1 946 791,00
011 Charges à caractère général 32 500,00 475 730,00 91 030,00 599 260,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 217 300,00 557 631,00 120 600,00 895 531,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 448 000,00 0,00 448 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 000,00 64 600,00 700 700,00 781 300,00
Recettes de l’exercice 16 000,00 64 600,00 700 700,00 781 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 16 000,00 60 600,00 176 000,00 252 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 000,00 524 700,00 527 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -233 800,00 -1 420 761,00 489 070,00 -1 165 491,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 981 711,00 1 200,00 330 300,00 172 150,00 0,00 78 610,00 133 020,00 0,00
Dépenses de l’exercice 981 711,00 1 200,00 330 300,00 172 150,00 0,00 78 610,00 133 020,00 0,00
011 Charges à caractère général 260 180,00 1 200,00 145 300,00 69 050,00 0,00 54 910,00 36 120,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 532 531,00 0,00 0,00 25 100,00 0,00 23 700,00 96 900,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 185 000,00 0,00 185 000,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 53 400,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 440 700,00 260 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 53 400,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 440 700,00 260 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 52 400,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 142 000,00 34 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 298 700,00 226 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -928 311,00 -1 200,00 -330 300,00 -160 950,00 0,00 362 090,00 126 980,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 030 009,00 2 030 009,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 030 009,00 2 030 009,00
011 Charges à caractère général 0,00 145 009,00 145 009,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 835 000,00 835 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 66 900,00 421 150,00 488 050,00
Recettes de l’exercice 66 900,00 421 150,00 488 050,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 68 500,00 68 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 344 850,00 344 850,00
75 Autres produits de gestion courante 66 900,00 7 800,00 74 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 66 900,00 -1 608 859,00 -1 541 959,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 980 009,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 980 009,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 009,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 66 900,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 418 150,00
Recettes de l’exercice 66 900,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 418 150,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 850,00
75 Autres produits de gestion courante 66 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 66 900,00 0,00 0,00 -1 047 000,00 0,00 0,00 0,00 -561 859,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 147 500,00 0,00 0,00 0,00 1 597 572,00 1 745 072,00
Dépenses de l’exercice 147 500,00 0,00 0,00 0,00 1 597 572,00 1 745 072,00
011 Charges à caractère général 39 600,00 0,00 0,00 0,00 170 272,00 209 872,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 75 400,00 0,00 0,00 0,00 1 427 300,00 1 502 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 500,00 0,00 0,00 0,00 1 150 700,00 1 159 200,00
Recettes de l’exercice 8 500,00 0,00 0,00 0,00 1 150 700,00 1 159 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 198 800,00 198 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 500,00 0,00 0,00 0,00 951 900,00 960 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -139 000,00 0,00 0,00 0,00 -446 872,00 -585 872,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 421 086,00 1 050 255,00 0,00 1 471 341,00
Dépenses de l’exercice 421 086,00 1 050 255,00 0,00 1 471 341,00
011 Charges à caractère général 324 500,00 252 600,00 0,00 577 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 96 586,00 781 655,00 0,00 878 241,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 347 000,00 53 800,00 0,00 400 800,00
Recettes de l’exercice 347 000,00 53 800,00 0,00 400 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 42 300,00 0,00 42 300,00
73 Impôts et taxes 347 000,00 0,00 0,00 347 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -74 086,00 -996 455,00 0,00 -1 070 541,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 120 000,00 0,00 0,00 0,00 301 086,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 120 000,00 0,00 0,00 0,00 301 086,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 120 000,00 0,00 0,00 0,00 204 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 96 586,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 347 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 347 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 347 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 227 000,00 0,00 0,00 0,00 -301 086,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 27 600,00 1 006 655,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 27 600,00 1 006 655,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 27 600,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 781 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 42 300,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 42 300,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 42 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 14 700,00 -1 006 655,00 -4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
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Page 74
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 1 000,00 158 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 550,00
Dépenses de l’exercice 1 000,00 158 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 550,00
011 Charges à caractère général 1 000,00 117 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 41 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 009,00 150 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 509,00
Recettes de l’exercice 16 009,00 150 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 509,00
013 Atténuations de charges 16 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 009,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 150 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 500,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 15 009,00 -8 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 959,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 13 973 512,58 1 505 753,80 0,00 0,00 15 479 266,38
Dépenses de l’exercice 13 145 000,00 1 505 753,80 0,00 0,00 14 650 753,80
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 490 000,00 0,00 0,00 0,00 10 490 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 505 753,80 0,00 0,00 1 505 753,80
0200002006 SYSTEME INFORMATIQUE 0,00 141 923,00 0,00 0,00 141 923,00
20101 EQUIPEMENT ADMINISTRATION 0,00 198 045,72 0,00 0,00 198 045,72
20104 ACQUISITION VEHICULES 0,00 280 785,08 0,00 0,00 280 785,08
20416 RESEAU DE CHAUFFAGE 0,00 276 000,00 0,00 0,00 276 000,00
9862802 TRAVAUX CIMETIERE 0,00 609 000,00 0,00 0,00 609 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 828 512,58 0,00 0,00 0,00 828 512,58
RECETTES (2) 19 460 432,55 383 000,00 0,00 0,00 19 843 432,55
Recettes de l’exercice 19 460 432,55 383 000,00 0,00 0,00 19 843 432,55
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 549 441,79 0,00 0,00 0,00 1 549 441,79
024 Produits des cessions d'immobilisations 651 000,00 0,00 0,00 0,00 651 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
041 Opérations patrimoniales 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 096 856,55 0,00 0,00 0,00 3 096 856,55
13 Subventions d'investissement 169 500,00 382 000,00 0,00 0,00 551 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 693 634,21 0,00 0,00 0,00 9 693 634,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 5 486 919,97 -1 122 753,80 0,00 0,00 4 364 166,17
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 896 753,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 896 753,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 896 753,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 000,00 0,00 0,00
0200002006 SYSTEME INFORMATIQUE 141 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20101 EQUIPEMENT
ADMINISTRATION
198 045,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20104 ACQUISITION VEHICULES 280 785,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20416 RESEAU DE CHAUFFAGE 276 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9862802 TRAVAUX CIMETIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 000,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -870 753,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -252 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 297 514,15 0,00 297 514,15
Dépenses de l’exercice 297 514,15 0,00 297 514,15
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 297 514,15 0,00 297 514,15
11202 PROGRAMME VIDEO SURVEILLANCE 167 000,00 0,00 167 000,00
82010 DEFENSE INCENDIE 130 514,15 0,00 130 514,15
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 96 685,00 0,00 96 685,00
Recettes de l’exercice 96 685,00 0,00 96 685,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 96 685,00 0,00 96 685,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 80
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -200 829,15 0,00 -200 829,15
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 167 000,00 0,00 130 514,15
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 167 000,00 0,00 130 514,15
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 167 000,00 0,00 130 514,15
11202 PROGRAMME VIDEO SURVEILLANCE 0,00 0,00 167 000,00 0,00 0,00
82010 DEFENSE INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 130 514,15
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES (2) 0,00 0,00 56 151,00 0,00 40 534,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 56 151,00 0,00 40 534,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 56 151,00 0,00 40 534,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -110 849,00 0,00 -89 980,15
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 37 000,00 518 524,99 0,00 0,00 0,00 0,00 555 524,99
Dépenses de l’exercice 37 000,00 518 524,99 0,00 0,00 0,00 0,00 555 524,99
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Opérations d’équipement 35 000,00 518 524,99 0,00 0,00 0,00 0,00 553 524,99
200001 SECTEUR SCOLAIRE 0,00 518 524,99 0,00 0,00 0,00 0,00 518 524,99
21202 ECOLE JULES FERRY 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 551 500,00 68 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619 534,00
Recettes de l’exercice 551 500,00 68 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619 534,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 83
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
13 Subventions d'investissement 551 500,00 68 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619 534,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 514 500,00 -450 490,99 0,00 0,00 0,00 0,00 64 009,01
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 11 386,21 507 138,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 11 386,21 507 138,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 11 386,21 507 138,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200001 SECTEUR SCOLAIRE 11 386,21 507 138,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21202 ECOLE JULES FERRY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 68 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 68 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 68 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 386,21 -507 138,78 68 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 31 000,00 31 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 31 000,00 31 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 31 000,00 31 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 86
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -19 000,00 -19 000,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 602 562,03 0,00 602 562,03
Dépenses de l’exercice 0,00 602 562,03 0,00 602 562,03
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 602 562,03 0,00 602 562,03
41001 SECTEUR SPORTS 0,00 206 562,03 0,00 206 562,03
41104 GYMNASE MAXIME MARCHAND 0,00 396 000,00 0,00 396 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 89
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -602 562,03 0,00 -602 562,03
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 602 562,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 602 562,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 602 562,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41001 SECTEUR SPORTS 206 562,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41104 GYMNASE MAXIME MARCHAND 396 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -602 562,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 92
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 1 805,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805,65
Dépenses de l’exercice 1 805,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805,65
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 805,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805,65
20101 EQUIPEMENT ADMINISTRATION 1 805,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805,65
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 95
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 805,65 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 805,65
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 189 000,00 0,00 0,00 2 189 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 189 000,00 0,00 0,00 2 189 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 2 189 000,00 0,00 0,00 2 189 000,00
71002 EGLISE NOTRE DAME REHABILITATION 0,00 527 000,00 0,00 0,00 527 000,00
7101 RESERVES FONCIERES 0,00 679 000,00 0,00 0,00 679 000,00
997103 REHABILITATIONS PROPRIETES COMMUNALES 0,00 858 000,00 0,00 0,00 858 000,00
997105 FRAIS D ETUDES DE DEFINITION 0,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 874 268,94 0,00 0,00 874 268,94
Recettes de l’exercice 0,00 874 268,94 0,00 0,00 874 268,94
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 97
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 874 268,94 0,00 0,00 874 268,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 314 731,06 0,00 0,00 -1 314 731,06
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 494 000,00 2 638 637,29 0,00 3 132 637,29
Dépenses de l’exercice 494 000,00 2 638 637,29 0,00 3 132 637,29
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 109 000,00 0,00 0,00 109 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 385 000,00 2 638 637,29 0,00 3 023 637,29
20800 VILLE DE LA RECONSTRUCTION 0,00 204 000,00 0,00 204 000,00
81401 PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 235 000,00 0,00 0,00 235 000,00
82001 PROGRAMME MOBILIER URBAIN 0,00 44 084,00 0,00 44 084,00
820110 COEUR DE VILLE 0,00 102 000,00 0,00 102 000,00
82012 AIRES DE JEUX 0,00 44 814,00 0,00 44 814,00
82201 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
82205 SIGNALETIQUE - JALONNEMENT 150 000,00 63 529,29 0,00 213 529,29
82406 CADRE DE VIE / PROXIMITE 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
82408 PLANTATIONS D ALIGNEMENTS 0,00 35 210,00 0,00 35 210,00
82417 ANRU 0,00 1 975 000,00 0,00 1 975 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 000,00 841 390,00 0,00 843 390,00
Recettes de l’exercice 2 000,00 841 390,00 0,00 843 390,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 000,00 841 390,00 0,00 843 390,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -492 000,00 -1 797 247,29 0,00 -2 289 247,29
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 385 000,00 0,00 109 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 385 000,00 0,00 109 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 385 000,00 0,00 0,00
20800 VILLE DE LA
RECONSTRUCTION
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81401 PROGRAMME ECLAIRAGE
PUBLIC
0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00 0,00 0,00
82001 PROGRAMME MOBILIER
URBAIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820110 COEUR DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82012 AIRES DE JEUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82201 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82205 SIGNALETIQUE -
JALONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
82406 CADRE DE VIE / PROXIMITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82408 PLANTATIONS D
ALIGNEMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82417 ANRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -383 000,00 0,00 -109 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 394 898,00 63 529,29 150 000,00 0,00 2 030 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 394 898,00 63 529,29 150 000,00 0,00 2 030 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 394 898,00 63 529,29 150 000,00 0,00 2 030 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20800 VILLE DE LA RECONSTRUCTION 204 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81401 PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82001 PROGRAMME MOBILIER URBAIN 44 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820110 COEUR DE VILLE 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82012 AIRES DE JEUX 44 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82201 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82205 SIGNALETIQUE - JALONNEMENT 0,00 63 529,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82406 CADRE DE VIE / PROXIMITE 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82408 PLANTATIONS D ALIGNEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 35 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82417 ANRU 0,00 0,00 0,00 0,00 1 975 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 841 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 841 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 841 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -394 898,00 -63 529,29 -150 000,00 0,00 -1 188 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
58 881 772,10
1641 Emprunts en euros (total) 48 468 149,12
000183 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/07/1996 25/07/1996 01/08/1997 82 170,03 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 4,300 EUR A P O A-1
10000149789-Réam CREDIT AGRICOLE 07/12/2015 07/12/2019 07/03/2020 606 963,43 F Taux fixe à 1.26
%
1,260 1,266 EUR T P O A-1
10001556817 CREDIT AGRICOLE 22/06/2022 10/09/2022 22/09/2022 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.72
%
1,720 1,731 EUR T P O A-1
1409362 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2009 09/09/2010 09/12/2010 2 680 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.22
sur Euribor 3M)
+ 0.22
1,101 1,122 EUR T C O A-1
14100 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2010 14/02/2011 14/05/2011 2 670 000,00 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,116 EUR T C O A-1
141207 CAISSE D'EPARGNE 11/05/2012 11/05/2012 05/12/2012 2 640 000,00 F Taux fixe à 3.36
%
3,360 3,403 EUR T C O A-1
15945 SOCIETE GENERALE 09/11/2005 09/11/2005 09/02/2006 2 738 000,00 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,338 EUR T P O A-1
4661236 CAISSE D'EPARGNE 14/04/2016 21/04/2016 25/04/2017 488 158,23 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 1,900 EUR A P O A-1
5319121 CAISSE D'EPARGNE 20/07/2018 01/09/2018 05/09/2019 800 000,00 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 1,730 EUR A P O A-1
5380778 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/09/2020 31/03/2021 01/07/2021 1 800 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,630 EUR T P O A-1
5380779 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/09/2019 30/09/2022 01/10/2023 1 800 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR A C O A-1
60 SFIL CAFFIL 02/07/2019 22/07/2019 01/11/2019 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.03
%
1,030 1,034 EUR T P O A-1
A1413047 CAISSE D'EPARGNE 29/07/2013 29/07/2013 29/07/2014 2 725 000,00 F Taux fixe à 2.56
%
2,560 2,560 EUR A C O A-1
A14140FO CAISSE D'EPARGNE 06/11/2014 26/11/2014 26/02/2015 1 380 000,00 C 2 % 2,000 2,015 EUR T P O A-1 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A14150IS CAISSE D'EPARGNE 10/12/2015 15/12/2015 15/12/2016 660 000,00 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 1,510 EUR A P O A-1
A14170A8 CAISSE D'EPARGNE 29/05/2017 01/09/2017 05/12/2017 833 000,00 F Taux fixe à 0.82
%
0,820 0,822 EUR T P O A-1
ARKEA ARKEA 15/06/2023 30/06/2023 30/09/2023 1 100 000,00 V (Euribor 3M +
1,15)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,640 0,000 EUR T C O A-1
BANQUE POSTALE BANQUE POSTALE 15/06/2023 31/07/2023 01/08/2024 1 000 000,00 V (Euribor 12M +
0,84)
4,780 0,000 EUR A C O A-1
GW8006 CREDIT AGRICOLE 26/09/2022 31/10/2022 31/01/2023 1 700 000,00 F Taux fixe à 2.36
%
2,360 2,381 EUR T C O A-1
MIN538947EUR BANQUE POSTALE 29/09/2021 29/09/2021 01/09/2022 2 200 000,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.66)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
0,660 0,672 EUR T C O A-1
MIN542121EUR SFIL CAFFIL 29/09/2021 30/11/2021 01/08/2022 1 000 000,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.67)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
0,670 0,682 EUR T C O A-1
MON262611EUR02793460011 SFIL CAFFIL 24/11/2008 24/11/2008 01/03/2009 2 660 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,044 EUR T C O A-1
MON517455EUR SFIL CAFFIL 11/05/2017 20/06/2017 01/07/2018 833 000,00 F Taux fixe à 1.76
%
1,760 1,786 EUR A C O A-1
MPH257301EUR02728050012 SFIL CAFFIL 13/07/2007 13/07/2007 01/12/2007 11 721 857,43 C Taux fixe à 3.98
%
3,980 4,038 EUR A C O E-1
MPH521767EUR BANQUE POSTALE 20/07/2018 01/08/2018 01/12/2018 850 000,00 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 1,165 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 413 622,98
51 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/06/2016 15/06/2016 15/09/2016 6 829 622,98 F Taux fixe à 1.86
%
1,860 1,900 EUR T P O A-1
56 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
22/05/2017 01/06/2017 01/09/2017 834 000,00 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,740 0,753 EUR T C O A-1
CO9244 Tirage CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
29/09/2016 10/10/2016 10/01/2017 1 900 000,00 V (Euribor 03 M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,800 0,814 EUR T C O A-1
CP0036 - Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
16/07/2018 01/08/2018 01/11/2018 850 000,00 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,570 0,580 EUR T C O A-1
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
42 400,00
1681 Autres emprunts (total) 42 400,00
202200090 Caisse Allocations Familiales 05/07/2022 05/07/2022 01/03/2023 42 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 58 924 172,10
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 33 673 979,51 2 948 643,57 731 670,80 0,00 102 296,19
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 26 678 724,19 2 449 003,39 557 684,87 0,00 79 825,93
000183 N 0,00 A-1 14 234,97 4,58 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
2,793 2 749,00 475,56 0,00 164,97
10000149789-Réam N 0,00 A-1 466 476,95 11,93 F Taux fixe à 1.26
%
1,257 35 787,13 6 159,87 0,00 375,51
10001556817 N 0,00 A-1 936 321,16 18,48 F Taux fixe à 1.72
%
1,715 42 634,45 16 564,03 0,00 357,88
1409362 N 0,00 A-1 904 500,00 6,69 F Taux fixe à 0.74
%
0,738 134 000,00 7 313,06 0,00 390,44
14100 N 0,00 A-1 967 875,00 7,12 F Taux fixe à 3.08
%
3,072 133 500,00 32 380,42 0,00 3 809,13
141207 N 0,00 A-1 1 155 000,00 8,68 F Taux fixe à 0.86
%
0,858 132 000,00 10 642,50 0,00 689,79
15945 N 0,00 A-1 361 461,53 1,86 F Taux fixe à 3.25
%
3,286 172 040,98 15 462,02 0,00 1 696,86
4661236 N 0,00 A-1 156 209,84 2,32 F Taux fixe à 1.9 % 1,897 50 140,36 3 920,65 0,00 2 019,88
5319121 N 0,00 A-1 624 947,67 14,68 F Taux fixe à 1.73
%
1,725 36 221,65 11 438,23 0,00 3 453,70
5380778 N 0,00 A-1 1 632 449,06 22,25 F Taux fixe à 0.63
%
0,627 67 336,22 10 524,94 0,00 2 536,56
5380779 N 0,00 A-1 1 755 000,00 38,75 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
3,028 45 000,00 43 379,61 0,00 19 090,50
60 N 0,00 A-1 2 010 912,60 15,58 F Taux fixe à 1.03
%
1,027 117 010,41 21 466,63 0,00 3 394,53
A1413047 N 0,00 A-1 1 362 500,00 9,58 F Taux fixe à 1.77
%
1,766 136 250,00 26 527,88 0,00 10 115,43
A14140FO N 0,00 A-1 826 465,87 10,90 F Taux fixe à 0.93
%
0,928 66 524,69 8 073,76 0,00 725,91 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 110
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A14150IS N 0,00 A-1 419 460,49 11,96 F Taux fixe à 1.03
%
1,027 31 668,05 4 646,62 0,00 180,02
A14170A8 N 0,00 A-1 587 190,55 13,68 F Taux fixe à 0.82
%
0,818 40 180,10 5 021,10 0,00 334,37
ARKEA N 0,00 A-1 1 100 000,00 20,00 V (Euribor 3M +
1,15)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,640 16 958,14 25 768,47 0,00 0,00
BANQUE POSTALE N 0,00 A-1 1 000 000,00 20,00 V (Euribor 12M +
0,84)
4,780 0,00 0,00 0,00 0,00
GW8006 N 0,00 A-1 1 615 000,00 18,83 F Taux fixe à 2.36
%
2,354 85 000,00 39 367,76 0,00 6 352,33
MIN538947EUR N 0,00 A-1 2 035 000,00 18,42 F Taux fixe à 0.78
%
0,778 110 000,00 16 409,26 0,00 1 278,66
MIN542121EUR N 0,00 A-1 925 000,00 18,33 F Taux fixe à 0.86
%
0,858 50 000,00 8 223,75 0,00 1 303,74
MON262611EUR02793460011 N 0,00 A-1 665 000,00 4,92 F Taux fixe à 4.88
%
4,934 133 000,00 37 008,80 0,00 2 704,33
MON517455EUR N 0,00 A-1 583 100,00 13,50 F Taux fixe à 1.76
%
1,780 41 650,00 11 148,32 0,00 5 216,80
MPH257301EUR02728050012 N 0,00 E-1 3 929 048,26 4,92 C 3.98-(5*Cap 5.85
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,024 729 448,78 187 983,30 0,00 13 031,34
MPH521767EUR N 0,00 A-1 645 570,24 14,67 F Taux fixe à 1.16
%
1,157 39 903,43 7 778,33 0,00 603,25
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 6 995 255,32 499 640,18 173 985,93 0,00 22 470,26
51 N 0,00 A-1 4 570 430,32 12,46 F Taux fixe à 1.86
%
1,881 320 440,18 89 968,60 0,00 3 778,22
56 N 0,00 A-1 562 950,00 13,42 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,709 41 700,00 21 126,34 0,00 2 006,35
CO9244 Tirage N 0,00 A-1 1 235 000,00 12,78 V (Euribor 03 M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
3,769 95 000,00 41 908,99 0,00 12 344,14
CP0036 - Consolidation N 0,00 A-1 626 875,00 14,59 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,530 42 500,00 20 982,00 0,00 4 341,55
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 36 342,86 6 057,14 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 36 342,86 6 057,14 0,00 0,00 0,00
202200090 N 0,00 A-1 36 342,86 5,17 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 057,14 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 33 710 322,37 2 954 700,71 731 670,80 0,00 102 296,19
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MPH257301EUR02728050012 SFIL CAFFIL 11 721 857,43 3 929 048,26 1 21,33 Taux fixe à
3.98 %
Taux fixe à
3.98 %
188 094,87 3.98-(5*Cap
5.85 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,024 187 983,30 0,00 11,66
TOTAL (E) 11 721 857,43 3 929 048,26 188 094,87 187 983,30 0,00 11,66
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 11 721 857,43 3 929 048,26 188 094,87 187 983,30 0,00 11,66
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 113
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
29 0 0 0 0
% de l’encours 88,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 29 781 274,11 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 11,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 929 048,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 3 140 000,00 -15 000,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 940 000,00 30 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 433 000,00 30 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 500 000,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 7 000,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
200 000,00 -45 000,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 100 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 -45 000,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 125 000,00 546 797,91 828 512,58 4 500 310,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 6 187 441,79 -344 000,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 843 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 342 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 500 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 1 000,00 0,00 0,00
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 344 441,79 -344 000,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 300 000,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 64 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 15 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 70 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 12 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 60 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 200 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 500 000,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 15 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 150 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 35 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 120 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 150 000,00 0,00 0,00
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 671 000,00 -20 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 873 441,79 -324 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
5 843 441,79 120 453,94 0,00 1 254 856,55 7 218 752,28
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 4 500 310,49
Ressources propres disponibles VIII 7 218 752,28
Solde IX = VIII – IV (5) 2 718 441,79
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
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Page 121
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D 007 2020/5 ALSH
LES ACACIAS
1 550 000,00 0,00 1 550 000,00 29 952,00 625 000,00 0,00 0,00
D 003 2015/3
AMENAGEMENT
ANRU
929 000,00 0,00 929 000,00 368 125,49 0,00 0,00 0,00
D 002 2022/4
CIMETIERE
810 000,00 0,00 810 000,00 1 914,00 609 000,00 0,00 0,00
D 001 2015/1
COEUR DE VILLE
3 407 000,00 0,00 3 407 000,00 2 190 318,41 272 000,00 0,00 0,00
D 005 2022/1
CONSTRUCTION
GYMNASE MAXIME
MA
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 1 058,62 396 000,00 0,00 0,00
D 007 2020/1
CRECHE DES
ACACIAS
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 414 517,67 750 000,00 0,00 0,00
D 002 2019/1
ECOLE JULES
FERRY
10 600 000,00 0,00 10 600 000,00 6 821 996,80 35 000,00 0,00 0,00
D 002 2020/4 FRAIS
D ETUDES DE
DEFINITION
500 000,00 0,00 500 000,00 111 386,70 125 000,00 0,00 0,00
D 002 2015/2 LIEUX
DE CULTE
4 204 000,00 0,00 4 204 000,00 2 503 315,97 527 000,00 0,00 0,00
D 005 2015/1
MAISON DES
SPORTS
3 890 200,00 0,00 3 890 200,00 3 811 145,89 0,00 0,00 0,00
D 005 2017/1
MAISON MEDICALE
1 070 000,00 0,00 1 070 000,00 968 211,99 0,00 0,00 0,00
D 003 2015/2 MISE
EN OEUVRE PLU
14 000,00 0,00 14 000,00 10 304,39 0,00 0,00 0,00
D 001 2015/5 MISE
EN SOUTERRAIN
RESEAUX
1 358 000,00 0,00 1 358 000,00 971 225,80 109 000,00 0,00 0,00
D 002 2020/6 PLAN
SCOLAIRE 3
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 679 710,52 0,00 0,00 0,00
D 007 2020/7 POLE
CITOYENNETE
4 100 000,00 0,00 4 100 000,00 254 219,68 500 000,00 0,00 0,00
D 004 2015/1
PROGRAMME
VIDEO
SURVEILLANCE
889 500,00 0,00 889 500,00 612 781,30 167 000,00 0,00 0,00
D 007 2020/3
REHABILITATION
ECOLE ACACIAS
4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 43 292,40 0,00 0,00 0,00
D 002 2020/1
REHABILITATIONS
PATRIMOINE
COMMUNALE
440 000,00 0,00 440 000,00 436 640,00 0,00 0,00 0,00
D 002 2015/1
REHABILITATIONS
PROPRIETES
COMMUNALES
9 952 250,00 0,00 9 952 250,00 8 205 241,84 858 000,00 0,00 0,00
D 007 2023/2
REQUALIFICATION
ESPACES PUBLIC
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
D 003 2015/1
RESERVES
FONCIERES
3 750 000,00 0,00 3 750 000,00 2 808 452,20 509 000,00 0,00 0,00
D 005 2019/1
SKATE PARC
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D 001 2020/1 VILLE
DE LA
RECONSTRUCTION
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 462 937,20 204 000,00 0,00 0,00
D 001 2015/3
VOIRIE -
AMENAGEMENTS
QUALIFICATIFS
2 010 000,00 0,00 2 010 000,00 955 387,66 150 000,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 62,00 3,00 65,00 42,95 15,66 58,61
Adjoint administratif C 18,00 1,00 19,00 12,80 6,00 18,80
Adjoint administratif de 1ère classe C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint administratif de 2ème classe C 9,00 1,00 10,00 9,15 0,00 9,15
Attaché A 10,00 0,00 10,00 3,00 5,00 8,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Collaborateur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00
Rédacteur principal 2 ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,66 0,66
FILIERE TECHNIQUE (c) 127,00 8,00 135,00 110,47 13,42 123,89
Adjoint technique C 51,00 8,00 59,00 38,47 13,42 51,89
Adjoint technique de 1 ère classe C 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00
Adjoint technique de 2 ème classe C 38,00 0,00 38,00 36,00 0,00 36,00
Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise principal C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 17,00 0,00 17,00 13,00 3,00 16,00
ATSEM principal de 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
ATSEM principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Conseiller socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur de jeunes enfants A 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 19,00 1,00 20,00 11,00 7,32 18,32
Auxiliaire de puériculture classe normale B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de puériculture classe supérieur B 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 Puéricultrice Hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
assistante maternelle C 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00
psychologue classe normale A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,32 0,32
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Conseiller principal des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur des APS B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur des APS principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Opérateur des APS C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 25,00 21,00 46,00 23,18 5,31 28,49
Adjoint du patrimoine C 5,00 1,00 6,00 2,00 3,00 5,00
Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,26 0,26
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 2,00 9,00 11,00 4,48 0,18 4,66 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 10,00 10,00 1,70 0,87 2,57 Assistant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Asssitant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques ppl
1ere cl
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Asssitant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques ppl
2ème cl
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché de conservation du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Professeur d'enseignement artistique A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 46,00 42,00 88,00 42,07 16,82 58,89
Adjoint d'animation C 31,00 41,00 72,00 32,07 13,50 45,57
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Animateur B 6,00 1,00 7,00 3,00 3,32 6,32
Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Gardien brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 24,00 24,00 0,00 6,00 6,00
Allocataires personnel état Pôle Politique Educative C 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Apprentis C 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Parcours Emploi Compétences C 0,00 20,00 20,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 309,00 99,00 408,00 255,67 67,53 323,20 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20230703-23-093-DE Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A 332-13 CDD
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint administratif C ADM 378 0,00 A 332-23-1° CDD
Adjoint administratif C ADM 368 0,00 A 332-13 CDD
Adjoint administratif C ADM 371 0,00 A 332-13 CDD
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A 332-13 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-13 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 371 0,00 A 332-13 CDI
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 374 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 370 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-13 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 368 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 374 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 368 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-14 CDI
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-14 CDD
Allocataires personnel état Pôle Politique Educative C OTR 0,00 A adulte relais A Animateur B ANIM 395 0,00 A 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 A 332-14 CDD
Animateur B ANIM 395 0,00 A 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 597 0,00 A 332-14 CDD
Apprentis C OTR 0,00 A Apprentis A
Assistant d'enseignement artistique B CULT 388 0,00 A 332-13 CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 604 0,00 A 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 401 0,00 A 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 429 0,00 A 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 415 0,00 A 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 389 0,00 A 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 389 0,00 A 332-14 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 A 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 A 332-8-2° CDI
Attaché A ADM 525 0,00 A 332-14 CDD
Attaché A ADM 499 0,00 A 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 A 332-14 CDD
Collaborateur de cabinet A ADM 693 0,00 A 332-8-2° CDD
Educateur de jeunes enfants A S 444 0,00 A 332-8-2° CDD
Parcours Emploi Compétences C OTR 0,00 A PEC A
Professeur d'enseignement artistique A CULT 608 0,00 A 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 A 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 A 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 ème classe B ADM 444 0,00 A 332-8-2° CDD
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 599 0,00 A 332-14 CDD
psychologue classe normale A MS 457 0,00 A 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-23-2° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-093-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023