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Déliberation - 24 002 Adoption du Compte Administratif du budget principal pour l exercice 2023
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 002 Adoption du Compte Administratif du budget principal pour l exercice 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Y :;
VILLE DE
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 12 FÉVRIER 2024
Date de convocation : 06 février 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n° 24-001 28 04 05 32
Pour la délibération n°24-002 27 04 06 31
De la délibération n°24-003 à 24-012 incluse 28 04 05 32
Pour la délibération n°24-0013 27 04 06 31
De Ia délibération n°24-014 à 24-025 incluse 28 04 05 32
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDIYIAN, VANDAMNE, LÉMAN, MICHAUD, M. NIEL, MM. TOKDEMIR,
RIVET. BRUN, Mmes SÉGHIR, LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. GAUTIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET
M. BAZIRE ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Anne LESAULNIER
ABSENT :
- MM.SAVY
SSSSESSESESES
DÉLIBÉRATION :
21-002 Adoption du Compte Administratif du budget principal pour l'exercice 2023
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS Le Maire
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Françols-Xavier PRIOJEAUES,
LE EE
19 FEV, 2024
CNE 19 FEV. 2
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 N°24-002
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2023
RAPPORT
M. le Maire indique que le compte administratif 2023 conclut sur un
résultat comptable excédentaire de (+) 1,79 millions d’euros, soit un
résultat net affectable à la gestion 2023 de (+) 1,45 millions d’euros
après pris en compte du besoin de financement des restes à réaliser de£
(-) 332 000 euros.
En section de fonctionnement, le résultat propre à l’exercice 2023
ressort à (+) 2,39 millions d’euros.
La seule épargne brute, c’est-à-dire la part des ressources courantes
dégagée au profit du financement de l’investissement, ressort à 3,80
millions d’euros.
Le niveau d’épargne brute réalisé couvre donc le remboursement du
capital de la dette, valorisé à 2,95 millions d’euros.
La qualité de signature de la commune mesurée à travers la marge
d’autofinancement courant (MAC), ratio calculé comme le rapport entre
les charges de fonctionnement augmentées du remboursement du
capital de la dette et les ressources de fonctionnement s’établit à 0,97,
pour un seuil d’alerte fixé à une valeur supérieure à 1.
Epargne Brute - MAC [2018 à 2022] en milliers d’euros
Données rétrospectives { CA2018 CA 2022] CA 2023
KEUR CA 18 CA 19 CA 2% CA 1 CAZ CA 23
Ressources courantes a SIT AB 2480 24847 26H 2451 FE
épenses exploitation — En EE E
nnuké en capital d 2 503 253 2 574 2 669 275% 2946 Régie CAF > ouz9
Régie MAG cf
Epargne nette (CAF) esc-d 610 a7t 1 053 486 799 857
MAC courante irañ{be): 0.98 !0.98 : 0.96 : 0.98 0.97 0.97
Marge d'autofinancement courant, (Charges de fonctiannement + Remboursement de la dette) / Produits de fonctionnement
F7
En section d’investissement, le résultat *- -"f+--- ft
excédent de financement de (+) 90 000 euros.
Le Compte Administratif 2023 de la ville de Louviers présente
donc un résultat excédentaire de (+) 1,79 millions d’euros.
1
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Les restes à réaliser en section d’investissement inscrits pour 485 000
euros en dépense, et 153 000 euros en recette, présente un besoin de
financement de (-) 332 000 euros.
En données consolidées, on obtient un excédent en section de
fonctionnement de (+) 2,53 millions d’euros et un besoin de
financement de la section d’investissement de (-) 1,07 000 euros,
laissant ainsi un résultat « affectable » à la gestion 2023 de (+) 1,456
millions d’euros.
Section de Fonctionnement
Votées pour un montant de 26,993 millions d’euros, les ressources
courantes sont comptabilisées au compte administratif 2023 pour un
montant de 27,451 millions d’euros, hors antérieur reporté et produits
liés à la vente d'éléments d’actif, soit un écart favorable de
(+) 457 000 euros.
RTE)
CA 2022 Vote CA Ecart
Ref Poste budgétaire  B CzAB
D 'ÉRRSE ST ReTEEs nloe 25 634 26 993 HE CC
Y Ressources Générales
Le poste Fiscalité, avec un atterrissage à 18,408 millions d’euros
contre 18,253 millions d’euros au voté 2023, participe activement à
cette évolution avec un dépassement de (+) 155 000 euros.
PU
CA 2022 Vote CA Ecart
Ref Poste budgétaire de À B C=AB
FA Ai Fiscalité EPS FER LE
3 | Directe - taxes menages 11163 1178 11823 111
4 EPCI - AC 4552 4 552 4552 - 0
5 Allocations Compensatrices 825 95 933 - 2
F7 DMTO 580 480 518 36
# Taxe electricité 336 358 372 4
$ TÈPE - Drts voirie 145 145 150 5
Le solde est issu d’une dynamique foncière forte avec des Droits de
Mutation à Titre Onéreux (DMTO) qui atteignent 518 000 euros contre
une hypothèse budgétaire de 480 000 euros, soit une recette
supplémentaire de (+) 38 000 euros.
Le poste Dotations Budgétaires conclut l’exercice à 4,360 millions
d’euros, et est globalement conforme à la prévision budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 223
CA 2022 Vote CA Ecart
Ref Poste budgétaire A B C=AS8
à CRE] RENE NE 22 DGF 2100 2111 24111 |
47 osU 1325 1383 133 Q
# EPCI - DSC 538 5% 5% Q
Dotation {nflation 317 317 3 3
Dans le détail, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) progresse
très légèrement de (+) 11 000 euros par rapport à l’exercice 2022 alors
que dans le même temps, la Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale (DSUCS) se bonifie de (+) 68 000 euros.
La dotation de solidarité communautaire affichée à 536 000 euros, soit
(-) 3 000 euros par rapport à l’exercice 2022, traduit simplement
l’évolution des critères FPIC permettant sa valorisation.
Enfin, la dotation inflation, dotation de soutien exceptionnel aux
collectivités en vue de compenser la hausse des prix de l’énergie et de
l’alimentation et la revalorisation du point d’indice, dont l’éligibilité de
de la ville de Louviers a été validée par les services préfectoraux sur la
base du CA 2022, aura permis le versement du solde de 50% sur
l’exercice 2023 pour un montant de 320 000 euros.
YŸ Participations Reçues
Les participations reçues présentent un atterrissage à 2,393 millions
d’euros, soit un surplus de (+) 243 000 euros par rapport au voté et de
(+) 592 000 euros en comparaison avec l’exercice 2022.
Les financements CAF pèsent à hauteur de (+) 165 000 euros, les
nouvelles modalités de financement associées au bonus territoire
permettant désormais, avec des déclaratifs trimestriels en ligne, d’avoir
une visibilité financière des produits attendus très précise.
Les participations Etat sont abondés de (+) 75 000 euros au titre de la
compensation Ecole Privée d’une part et des titres sécurisés d’autre part
pour respectivement (+) 59 000 euros et (+) 20 000 euros, par rapport
au budget voté.
Ÿ Recettes en Atténuation
Avec un dépassement de (+) 39 000 euros par rapport à la prévision
budgétaire, les recettes en atténuation sont enregistrées pour un montant
de 425 000 euros. Ce sont exclusivement les indemnités journalières qui
constatent ce résultat.
Ÿ Produits d’Activité
Avec une réalisation à hauteur de 1,034 millions d’euros, les produits issus de la tarification des services publics présentent viobalement une
réalisation conforme à la prévision tant sur les
les prestations de la régie de restauration des delilx Aueucs.
mn
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Date de réception préfecture : 19/02/2024 Ÿ Produits du Domaine et de Gestion.
Les produits du domaine rebondissent d’environ (+) 42 000 euros par
rapport aux hypothèses budgétaires 2023, avec un atterrissage à 765
000 euros. L’explication réside dans un niveau d’avoirs sur facture
marché attendus de Dalkia au titre de la saison de chauffe 2022-2023
plus favorable à hauteur de ce montant. Pour mémoire, l’ancien contrat
de chauffe consistait en le paiement de trois acomptes forfaitaires et une
régularisation annuelle sur la base de la consommation réelle.
7e)
CA 2022 Vote CA Ecart
Het Posté budgétaire A b CSA
4 CAF PS 640 1030 1135 105
#7 CAF CEJ 8 Bonus Territoire 451 483 5 68
# CAF Autres 142 267 #55
49 CD 7 83 62 64
20 Région Normandie 46 34 34 -
21 Etat 187 218 23 75
22 TAP :
23 EPCI 56 4 #4 -
24 Autres 26
DS LB RUAUE OIL
26 LRO ES US
EF LRO OUEN ON
28 Parc Loatil 122 110 tm - 1
25 Remboursements de frais 161 21 23 - 14
u ronp 3 #12 118 6
F1 Autres 250 3 335 s2
KZ A7 Produits Exceptionnels ed 3 CRE 31
Les dépenses générales comptabilisées au Compte Administratif 2023
s’élèvent à 22,836 millions d’euros, contre un montant total autorisé de
23,019 millions d’euros, soit des crédits non employés pour 183 000
euros.
2023
CA 2022 Vote CA Ecart
Ref Poste budgétaire À B C=AB
14, DEPENSES COURANTES 22426 23019 22836 - 183
PP EME EE USE RAS CR EST
28 D'AUCUNE IS UIS EE de)
LAN CET
Ÿ Frais de Personnel
Les frais de personnel sont arrêtés à un montant de 14,370 millions
d’euros, contre un atterrissage à hauteur de 13,999 millions d’euros au
CA 2022, soit une évolution de (+) 371 000 eur
Ceci s’explique notamment par une nouvelle
décidée par le Gouvernement au printemps 202
noacte bd
ee pp
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Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Ÿ” Dépense Obligatoire
Avec un atterrissage à hauteur de 950 000 euros pour un voté de
964 000 euros, la dépense obligatoire présente des crédits non employés
pour 14 000 euros au titre des taxes foncières principalement.
Ce poste présente une évolution de (+) 46 000 euros par rapport au CA
2022 au titre du contingent incendie, lequel aura connu un rebond de
(+) 38 000 euros.
PTE
CA 2022 Vote CA Ecart
Ref Poste budgétaire À B C=A-B
CFA Obligatoire EAU Les CET LE
42 Contingent Incendie * sis 553 553 - û
43 FPIC {contribution}
44 Font. Groupe Elus * 221 235 23 -
<5 Syndicat des collèges * 102 1% 16
46 Taxes Foncières * 65 F6 st -
Ÿ Participations Versées
Avec un atterrissage à 2,364 millions d’euros, le poste Participations
Versées s’inscrit en retrait de (-) 21 000 euros de l’autorisation votée.
YŸ Charges de Structure
La réalisation s’établit à 2,732 millions d’euros fin 2023 contre 3,064
millions d’euros en 2022, soit un recul de (-) 332 000 euros valorisé sur
ce poste. Avec une prévision budgétaire votée à 2,712 millions d’euros,
c’est un dépassement de (+) 19 000 euros calculé sur l’exercice.
Para
CA 2022 Vote CA Ecart
Ref Poste budgétaire A B CzAB
TA Dépenses de Structures 7 Gestion EL EEE LE
SF Cheutfage * 1064 T6 15 - 3
58 Electricité * 669 68 13 3
53 Eau * 107 sg 168 18
68 Téléphonie” s8 100 g - Î
61 Parc Véhicule * 166 175 173 p
62 Parc phocopieurs * 30 15 45
63 Assurances * 63 59 55 - û
F4 Frais de Fonct Services 15 130 8 - 12
65 Contrats Espaces Verts 155 150 185 25
6 Rermboursements de Frais 2393 120 132 13
67 Parc Informatique - maintenance * 137 152 14 - 18
68 Maintenance - Contrats 120 145 WT - 8
68 Crédit Bail / LOA -
FF Locations immobilières * 35 g4 g - ï
€ F1 Prestations exterieures ° S À 4 £
Dans le détail, le renouvellement du marché—de—ehauffe—et—som attribution à un nouveau titulaire, dont les termes financiers sont
sensiblement plus favorables, le poste Chauffage présente une dépense
s
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Date de réception préfecture : 19/02/2024 2023 limitée à 750 000 euros quand le CA 2022 affichait 1,064 millions
d’euros, soit (-) 314 000 euros.
Le poste Electricité malgré les économies de consommation inhérentes
au déploiement du LED sur l’éclairage public, continue de progresser
avec un atterrissage constaté à 725 000, soit (+) 56 000 euros par
rapport à l’exercice 2022. Le contexte inflationniste du poste énergie est
donc confirmé à travers ce constat.
Le poste Eau s’affiche dans la continuité de 2022, avec un niveau de
dépense arrêté à 108 000 euros.
Les Espaces Verts, avec un dépassement de la prévision budgétaire de
(+) 25 000 euros, profitent d’une vaste opération de sécurisation et
d’élagage sur l’ensemble de la commune dont le coût est consolidé à 60
000 euros en 2023.
Ÿ Crédits d’Activité
Les crédits d’activité sont réalisés à hauteur de 2,420 millions d’euros et
présente donc des crédits non consommés à l’issue de l’exercice pour
un montant de 168 000 euros.
Le poste Prestations des 2RL rebondit de (+) 47 000 euros par rapport à
2022, témoignant d’une fréquentation en hausse des convives scolaires.
Le poste Patrimoine rebondit également de (+) 80 000 euros par rapport
à 2022, témoignant de la volonté municipale d’entretenir son patrimoine
foncier.
C’est donc principalement le poste Crédits d’Intervention qui participe
à ce résultat avec des crédits rendus au compte administratif 2023
valorisés à (-) 146 000 euros et un recul de (-) 74 000 euros par rapport au CA 2022.
202
CA 2022 Vote CA Ecart
Ref Poste budgétaire A B C=AB
22 CELLES AE re 24N - 168
F3 Alimentation - Prestations [ 2RL } 706 142 753 if
F4 Patrimoine (entretien)* 112 154 185 2
75 Alimentation 31 5 & - 19
FE Fond Documentaire ° ss st 57 - G
FF Publication ñ2 124 5 - £
1 SIEGE [ Travaux} 30 16 3 - 13
F3 Charges Diverses 104 147 A - À
80 OPAH-RU 83 86 18 - ê
#1 Crédits intervention 1129 12 1055 - 146
Ÿ Une diminution de la dette au terme de l'exercice 2023
on Sur l’exercice 2023, la collectivité aura remboursé —au ——
l’amortissement contractuel de la dette, 2,946 m
souscription d’un emprunt de 2,10 millions d'ELes, ae vecu ee 2 =
à
31 décembre se contracte d’environ (-) 845 OOÙ euros, passant de
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Date de réception préfecture : 19/02/2024 34,547 millions d’euros au 1° janvier 2023 à 33,701 millions d’euros au
31 décembre 2023.
Le taux moyen établi à 2,35% au 31/12/2023, reste encore performant
mais une dégradation jusqu’à la fin du mandat, sous le double effet de
tensions sur le marché des taux dans un contexte de crises multiples, et
de structures d'emprunt défavorables (taux révisables, amortissement
linéaire) proposées par les établissements bancaires, parait inévitable.
Pour mémoire, au 31/12/2014, ce taux moyen s’établissait à environ
3,05%, et au 31/12/2022 à 2,02%.
Repères : Evolution de la dette 2013 -2023
LT : ner M T4
mie Louviers
$ - 139 - 1#7 - 4H 1 - 52 - 2074 1431 2192 - 84 249
22 aa
Lei
3453 3347 33031 329%
Les quatre premiers exercices du mandat municipal 2020-2026
confirment et amplifient la trajectoire d’assainissement des finances
municipales engagée en 2014, à travers la restauration progressive
d’une capacité d’autofinancement.
En effet, de 2020 à 2023, la Ville de Louviers aura investi 29,4 millions
d’euros en mobilisant 11,6 millions d'emprunt lorsqu'elle avait dû
emprunter 12,1 millions entre 2014 et 2019 pour investir 27,5 millions
d’euros. Cela représente deux millions d’euros de moins sur 6 ans au
regard de ce qui a été investi en 4 ans entre le 1% janvier 2020 et le 31
décembre 2023.
Ÿ Les épargnes
Ce sont les principaux indicateurs qui permettent d’apprécier la « santé
financière » et la qualité de la signature d’une collectivité.
L'exercice 2023 se conclut sur une épargne brute, neutralisée des
aliénations d’actif, de 3,805 millions d’euros, proposant un rebond de
(+) 1,254 millions d’euros par rapport à l’exercice 2022.
Avec un amortissement de la dette constaté à 2,946 millions d’euros,
l’exercice 2023 conclut sur une épargne nette, ou marge
d’autofinancement courant, calculée à (+) 857 000 euros.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 CA 2022 Vote CA Ecart Ref Poste budgétaire A B C=A.B 24 IV. Service de la dette 3409 KT cu) ÉTÉ RRE r( 83 C1. Amortisserent capital 2750 2 70 2 - 24 C2. Charges Financières 653 855 8il - 54 V. Epargne nette () 201 139 857 719 Après avoir subi de multiples chocs externes en 2022, dont les impacts auront continué de peser en année pleine en 2023, et malgré les nouvelles mesures prises en cours d’année 2023 complexifiant encore les équilibres budgétaires, l’adaptabilité et l’agilité de la commune à absorber ces charges supplémentaires, auront permis d’obtenir à l’issue de cet exercice, des ratios financiers très honorables. Sur le mandat municipal 2014-2020, le total de l’épargne nette dégagée par la Ville de Louviers avait été de 1,7 millions d’euros (sur 6 exercices budgétaires). Entre le 1° janvier 2020 et le 31 décembre 2023, l'épargne nette cumulée s’établit à 2,1 millions d’euros sur 4 exercices budgétaires, et ce malgré l’impact de la hausse très forte du prix de l’énergie. En moyenne, l’épargne nette annuelle était de 283 000 euros sur le mandat 2014-2020 et a progressé à 525 000 euros par an sur le mandat en cours 2020-2026. Section d'investissement Au titre des dépenses d’équipement, ce sont 6,35 millions d’euros qui auront été mandatés sur cet exercice, répartis comme suit : Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE Date de télétransmission : 19/02/2024 Date de réception préfecture : 19/02/2024 EGUSE NOTRE DAME REHABIUTATI 799 371 521 2378 FRAIS D'ETUDES DE DEFINITION 18 79 84 195 GRAND FORUM 311 - 311 PLAN SCOLAIRES - 680 - - 680 'REHABILITATIONS PROPRIÉTES CO 969 1078 1391 568 4006 SCENE 5 - 190 45 - 236 SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER - - . . SECTEUR SCOLAIRE 140 105 343 297 885 SECTEUR SPORTS 4 54 251 180 527 TRAVAUX CIMETIERE _24 __33 187 51 s5 PROGRAMME ECLAIRAGE PUBUC 479 1539 248 201 2467 AUTRE 108 212 193 92 606 VILLE DE LA RECONSTRUCTION 308 37 119 185 649 SIGNALETIQUE - JALONNEMENT 10 37 61 167 367 TRAVAUX DE VOIRIE 94 37 175 145 451 PLANTATIONS D'ALIGNEMENTS 7 67 17 8 99 PROGRAMME MOBILIER URBAIN 2 65 18 35 120 | COEUR DE VILLE - 12 7 84 152 CADRE DE VIE / PROXIMTE 39 4 2 g 54 DEFENSE INCENDIE 7 11 24 89 130 'RÉSERVES FONCIERES es - - - - AMENAGEMENT ANRU 10 - - - 10 RESERVES FONCIERES 1477 36 156 624 2293 ANRU - F4 514 1 259 2141 _ LP ACQUISITION VEHICULES 88 18 209 87 40 AUTRE - - 52 53 105 EQUIPEMENT ADM NISTRATION 104 114 122 177 517 SYSTEME INFORMATIQUE 185 237 170 135 728 Ent EN! AIRES DE JEUX 32 4 71 41 198 ISKATE PARC 94 2 - - %6 ETUDE EQUIPEMENT SPORTIF MA 52 - - - 52 IRESEAU DE CHAUFFAGE 10 4 : 1 GYMNASE MAXIME MARCHAND - - 375 376 MAISON MEDICALE 1 - - - 1 ÊAE AUTRE 134 2 307 1 444 SECTEUR SPORTS E - E = PROGRAMME VIDEO SURVEILLANC 100 23 142 165 430 tx RE RE AIRES DE JEUX - - . PLANTATIONS D'ALIGNEMENTS - 19 19 SECTEUR SCOLAIRE 73 _73 Total général 6428 8651 8047 638 29474 L’exercice 2023 aura consacré 2,2 millions d’euros au patrimoine communal, 520 000 euros au titre de la réhabilitation de l’église Notre Dame, et 510 000 euros au titre de la végétalisation du cimetière. Amorcé en 2022, le programme ANRU des acacias aura mobilisé 1,4 millions d’euros sur l’exercice 2023. L’embellissement de la ville, à travers la ville de la reconstruction, le cœur de ville, la signalétique, la voirie et l’éclairage public aura bénéficié d’environ 1,0 million d’euros de dépenses d’investissement dédiées à l’attractivité de la commune, auquel il faut associer 165 000 euros au titre de la sécurité avec le programme de vidéoprotection. Enfin les nouveaux équipements profitent d'environ 400 000 euros d’investissement orientés sur le secteur du sport avec notamment le lancement de la réhabilitation du gymnase Maxime Marchand. L’équation simplifiée de financement 2{ d’investissement peut être retranscrite de la manière suivante : Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE Date de télétransmission : 19/02/2024 Date de réception préfecture : 19/02/2024 Voté2023 CA2023 Reports 2023 Résuitat 2023
iDépenses à Financer 1 8391 6349 : 485 } 6 834
" ,
!
l 1
ÉTOILE UT LA Résultat reporte N-1 ST Tor EE Nat 22118 Lao C1) 14
Excecent de financement 1787 - 332 1 455
140 000 us
9 000
7000 : —— Que 0e me me ee On Deù OR DNS ED MEN GUN MS SUN SUN GUN NUS En
6 000
5 000
4 000
3 091
3 000
‘ 1
mn 2 ET A 108 ET ER PR RE ns
2100
2000 ——
| ; |
4 000
Pour financer ses dépenses d’équipement, la ville aura perçu 2,38
millions d’euros de subventions de ses partenaires, contracté un
emprunt de 2,10 millions d’euros, dégagé des ressources propres
d’investissement (Fonds de compensation de la TVA - Taxes
d'urbanisme - et aliénation d’éléments d’actif) de 3,09 millions d’euros,
dégagé un autofinancement de 857 000 euros et disposé d’un résultat
antérieur reporté de 567 000 euros.
Le résultat comptable 2023 représente donc 69% de l’emprunt
contracté.
Les principaux soldes de gestion de ce Compte Administratif 2023
peuvent être retracés et comparés de la manière suivante :
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 PAT
Louviers en Normandie
CA 2022
sion (N) :!
J
Execution 2023
L
=
4
1
HAL CL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Fiscalité F4 17 972
Dotstions budgétaires 6455 704
Produits de gestion 1605 1839
Produits exceptionels 3 139
RASE NN CRETE 101.69%
274
EEE
7
s
Frais de personnel
ET CRETE
011_Charges à caractère général
014-FPC
65_Patticipalons versées
67_Charges ex cephonnelles
PARA AUES
Solde d'exploitation
SOLDE D'EXPLOITATION { RECETTES (%)
Charges finencières
Provisions
11583%
89.76%
87.73%
15 |EPARGNE BRUTE 2825 3 109 443 699 | 137.11% 16/EPARGNE RETRAITEE M2 [ Hors Allénation actif ] 2 551 3 109 3 8@2 693 17 |EPARGNE / RECETTES (M12} 110% 11.52% 14%
CUS
A RL EEE
Divers recettes d'investissement
Cessions actés
Participations et créances
Exécutoire
Ressources non affectées [ FCTVA ]
LACET OO
AETTTOTUCNCETIOIS
LDLC GA TTC ES
Epargne nètte [EN] 116-24)1 hors 002
Equilibre section ( Hors cæsslons} [ EN Elargie 1] 1446 2121 2 626 262
2|Equitibre secéon d'investissement [ EN ElargieZ] 1720 2772 30% 3086
#8 |CAPACITE / DEPENSES EQUIPEMENT (%) 2x 33% 49% 155%
2 | Equipement brut 7495 8174 63% 1825 777%
2| autres immobisstions 4551 162 162
DEPENSES MPREVUES 55
2|DEPENSES D'EQUIPENENT PROPRES 8 046 8 391 63% 1987 75.67%
H]BESON DE FINANCEMENT EXTERNE - 6325 6618 . 3263
%|Subventons alectses 1656 2 897 2 28i 816 79.45%
3 {Besoin financement externe (3782433) - 4859 2621 - 881 1743 33.624
A|Emprunts réailsés 4942 2174 2101 72
%|Fiafond OCLT 31/2/N
ROULE: PTE
FÉES
Li} Résultat anbérieur reporté %}affectation ou virement BP antérieur
| Résuitet antérieur reporté
Æ&| Variation de Ia dette
GIRESULTAT NVESTSSEMENT
44|Résuttet comptable |
Solde restes à réaliser | Hors AP ] Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE Date de télétransmission : 19/02/2024 Date de réception préfecture : 19/02/2024
DÉCISION
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur et avoir
délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L.512-1 et suivants,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique
Vu l'instruction comptable codificatrice M14,
Vu le compte de gestion 2023 du comptable assignataire,
Considérant le projet de compte administratif 2023 transmis aux
membres du Conseil municipal,
PROCÈDE au vote du compte administratif 2023 par chapitre au
niveau de la section de fonctionnement ainsi que par chapitre et
opérations en section d’investissement suivant les tableaux annexés à la
présente délibération.
ADOPTE le compte administratif du budget principal de la ville de
Louviers pour l’exercice comptable 2023.
Adoptée par 25 voix pour 6 contre
TI TRE TES
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Date de réception préfecture : 19/02/2024 Annexe Vote Compte Administratif 2023 — Ville Louviers
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Ï A1 |
EXECUTION DU BUDGET
—— DÉPENSES _ RECETTES _ SOLDE REALISATNONS DE
L'EXERCICE Section de fonctionnement 25 752 828.27 26137 546.21) 2384 71094 (mandats et êtres) ï
ue ecton d'awpatisement 17 517 857.17: 17 608 168.37 90 311.20 + +
LL — Re | a
REPORTS DE |__ fonctionnement (002) ____! 140 582.79 +40 582.79 L'EXERCICE N-1 Report en secfon
1... d'invesfssement (001) __828 512.58: __}... 1828 512.58
{ TOTAL (résiisations + reports) | 44 099 196.02: 45 886 297.37) 1 787 101.35
RESTES À Section de fonctionnement i
REALISER À
REPORTEREN | S9ction d'investissement 484 534.55: 153 099.4! -331 441.21 N+1 (1) TOTAL DES RESTES à réaliser à
| reporteren N# |. 484 594.55! 153 093.34 -331 441.21
a D
Section de fonctionnement 25 752 826.27. 2827812900) 2525 30273
RESULTAT
CUMULE RENONCER 18 830 904.30. 17 781 261.71! __-1 069 642.59
_L . TOVACUMUE | 4458372087 4609039071) . 1455 680.14
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BR - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ! N
j
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRE S A2 }
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chan. Lbellé + Crédis ouverts |. Crédits s {ou restent à 1 Crédis annutés | {BPDM-RAR N1) Mendars émis | Charg. ratiachées ! Reutes 4 réslser :
| _eus12 | ‘011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ï 5 335 555.00 4 485 624.64! 720 957.55; î 128 972.81,
:CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ; l i |
012 ASSMLES Î 4338000000 14 25948352! 10 381.68 î 10 134.80!
014 | ATTENUATION DE PRODUITS | ! |
5 _—_ AUTRES CHARGÉS DE GESTION COURANTE 3138 600.00! 3 107 945.83 31 otai des dépenses de gestion courants _—22854155.00 21 953 053,99) 13133923/ L 159 761.78 7 CHARGES FNANCERES us _ 865 000.00! 672 253.53 138 812.13, F 53 934.34 67 CHARGE S EXCEPTIONNELLES 130 300.00! 12163975), 111983 2 7 546.42
:DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTYS ET AUX | F F ie |
s IPROVISIONS (1) 35 000.00! 30 706.12) ] 4 293.88
DEPENSE S MPREVUES | re g
Total des dépenses récles de fonctionnement __ !
1 MREMENT À LA SECTION ;
023 |DINVESTISSEMENT (2)
IOPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT UM
042 ‘ENTRE SECTIONS (2) 2 403 907.69/ 5" 303 907.69;
7 OPERATIONS D ORDRE A L INTERIEUR DE LA | | ]
043 _:SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) | = : +. Total des dépens c3 d'ordre de fancéorm __3:4941.79) 2 103 207.69 = | } 1245 594.10; _____IOTAL 27233096.79) 24881 561.08 871 265.19! Î ___1481070.52!
Pour information [ 1 |
0002 Défi de fonctionnement reporté de sus À nn + 2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Lbellé , Crédhs ouverts nn Créias employés {ou restant à | Crédhs annukés ; {BP+DMeRAR N-1} Thres émis | Prod. rartachées | Rostes à réelisor ; î
| au 1M2
013 ATTEMATIONDE CHARGES | 236 609.00! 254 168.25 20 935.25: +38 494.50
IPRODUTS DES SERVICES. DU DOMAINE ET |
70 VENTES DVERÆS ' 4 322 750.00 1 092 762.48 240 172.54 485.0
ÎT3 IMPOTS ET TAXES î 1797200300) 18 110 868.11 15 960 94 -154 826.05
” (DOTATONS, SUBVENTIONS ET è
74 {PARTICIPATIONS : 7 043 252.00 6 734 733.26 553 093.22) 244 575.18
7S ‘AUTRES! DE GŒSTION A COURANTE 269 700.00! 141 360.97 176 864 10: 48 825.07
_____ Totaldes recates de gestion cour TT 2685431400 7 2633369307) 1007 026.75; -486 605.82: 76 PRODUITS FINANCIERS ! 5 000.00 4 832 55 167.45
‘PRODUITS EXCEPTIONNELS Î 134 000.00 565 674.72). 431 674.72
iREPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET | À |
T8 _.PROVISONS (1 RS Ne 2 ER | 18 ._ Totel des recettes résdes de fonctionnement; __2699334.00) 25 SM 400.4 1.007 026.75) ______ "ji 51811308;
:OFERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT Ï —[S _
242 ‘ENTRE SECTIONS (2) ï 100 000.00 226 119.12/, aile e 126 118.12)
OPERATIONS D ORDRE À L INTERIEUR DE LA . |
643 __ SECTION DE FONCTIONNEMENT {2) : À LR -
Total des receties d'ordre de fonctionnement": 100 000.00! © 225119.12: = [7 12311912 a TOTAL i__ 2109331400! 27 130 519.45 1 007 026.75! 10442221!
Pour Information TÜg É
_RC02 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3] 140 582.79! 47
14
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024
fl: PRESENTATION GENERALE DU SUDGET ___T CS , SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RRT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap 7 7 Libeëé | Crédits ouverts © Rtndts émis | Restes à rdafser | Créisannués | | | H(BP+DM+RAR N-1)i au 9i12
010 STOCKS (3
204 SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT VERSEES 160 000.00 +44 916.04 15 083.96.
22 IMMOBUSATIONS REÇUES EN AFFECTATION (4) Î
___ |Totel des opérations d'équipement 8173707. 621014) 4m4ssass| 14671582) qe GB 000 DÉPENSES 8 353 797.91: 0 347 021.18; at 524.68; 160 24218 40 DOTANONS, FONUS DIVERS ET RESERVES ï 43 {SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES {
16 [EMPRUNTS ETDETTES ASSIMILES 10 490 000.00. 10 441 001.23 38 906.77
48 COMPTE DE LINSON: AFFECTATION (5)
IPARNCIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES |
26 PARTICIPATIONS 1 000.00: 1 000.00
a JAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 000.00: 861.72) _ 88.28
DEPENSES IMPREVUES |_____ 3500000 RENE TRE ee ___ Totsi des cépenses financières Henoe 1040 se. J____æ or
‘45... Total des qpé. pour comgte de fers (6) __Ï Î
Totai des résies d'investissement 18820797.M: 16 768 29419! 484 8468 4 686 27823
: OPRATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS ë Et TT
040 1) 400 000.00 225 11912/ ; 125 119.12!
041 _ lOPERATIONS PATRIMOMALES (1) 2.500 000.00: _____5in A RE 1.998 24608!
__Tote/ des aipenses d'onire d'investissement _2 690 000.00 17 87804 :, 4 19721286
TOTAL 21480 797.81; 47 517 087.17) 484 63468 3 408 408.19
Pour Mormation | : 4 LUE" .
:D001 Sokie d'exécution négatf reporté de N-1 (2). cul ouvre 229 612 08 EST er COLLINE:
RECETTES D'INVE STISSEMENT
Chan Libesé Crédits ouverts i Titres émis | Restes àréaïser | Crécits annulés
me {BP+DM+RAR N-1) | eus U ‘010 ISTOCKS {3} ï |
13 {SUBVENTIONS D'INVES ASSEMENT REÇLES 2 907 377.04 2 381 45265 153 093.34 462 831.95
‘46 JEMPRUNTS ETOETIES ASSIMLES (Mors 165) 9 673634. 1! D 594 605.50! 78 738.71 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (said 204) i
204 |SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT VERSEES :
21 IMMOBILISATONS CORPORELLES | ‘22 JMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (4) î
"23 IMMOBILISATIONS EN COURS !
Total des recettes c'equipement 1267101218 11976 34036 153 09254 841 570.68
0 IDOTANONS. FONDS DIVERS ET RÉSERVES (hors 1058) 1 842 000 00° 1 770 06205! 71 967.04
4058 |EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITAUSES {7} 1 254 856.55 1 254 856.55!
138 |Autres subu diestissement non transièrées j
165 Dépôts etcautonnements reçus 20 000.00! 240.00; 19 760.00
A8 COMPTE DE LIAISON: AFFECTATION © [PARNCIPANONS ETCREANCES RATTACHÉES A DES !
26 :PARMCIPATIONS 1 000.00. + 000.00
‘27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES . | a
1024 _ PRODUITS DES CESSIONS D IMMOBIUSATIONS _ _ 651000. coli AC [PRCTEE is
Total des recettes financières | TT s7essssss. 3 028 188.61, 74 CA
‘45... ÏTotai des opé. pour compte de ners (5) ! | an Total des recettes réelles d'investissement ______ | 1943988270 _ ES 002 1 284 208.00!
021 VIREMENT OE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 1 549 441 PRE PES TENTE tre lOPRATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS K | |
040 (1) 1 800 000.00: 2 106 907.69 Mie -309 007.69
041 _ OPERATIONS PATRIMONALES (1) 2 500 000.00: s01 758.92 ER: 1 998 246.08!
= Toi! des recetes d'ordre dimesissement BSASAITS 2605068161 Brit 8 243 780.18!
D TOTAL D 2228991049: 17608 16237 163 082.23 4 523 048.78
Pour information !
-RO01 Soide d'exécution positf reporté die N-1 (2) een ne
15
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