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Déliberation - 2023 05 06 budget decision modificative du budget principal dm 2023 1
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 06 budget decision modificative du budget principal dm 2023 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la Délibération n°
Conseil exercice délibération
Municipal 2023-05-06
23 23 19
Date d'affichage : 26/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 15 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quinze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le 09 mai 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie,
DESGUEE Jérémie, GILBERT Sébastien, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle,
LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.
Absents :
DUBREUIL Audrey, GILETTE Valérie, LE ROUILLY Chloé, PATIENCE Mickael.
Absents excusés :
FRENEE Anaïs pouvoir à Christian VENGEONS, PELLETIER Philippe pouvoir à Jacky GODARD.
Présents : 17 Pouvoirs : 2 Votants : 19
Madame Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Budget : décision modificative du budget principal (DM 2023-1) délibérationn® 2023-0506 |
Vu la délibération n°2023-04-17 du Conseil Municipal de Val d’Arry ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant que l'affectation de résultat 2022 prise par délibération N°2023-04-16 n’a pas été correctement
retranscrite dans le vote du budget primitif ;
Considérant la nécessité de voter le Budget en équilibre (ou sur équilibre) sur les deux sections ;
Considérant l'information sur les dotations locales, et par respect du principe de sincérité budgétaire ;
Considérant le respect de l'équilibre budgétaire, le budget modifié est voté de manière suivante :
e Section d’Investissement :
- Dépenses : 1 448 923.30
- Recettes: 1448 923.30
e Section de Fonctionnement :
- Dépenses : 1 766 845.34
- Recettes: 2438471.14 Décision : 19 POUR O CONTRE O ABSTENTION
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, P
APPROUVE la décision modificative 2023-1 comme suit :
14475 VAL D ARRY
DMn°1 2023 Code INSEE COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décisions Modificatives 2023
LL Dépenses (1) Recettes m
Désignation = EE n Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEN MON MENT Eux NS EE | MI TE pr = z
R-002 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou 0.00 € 0.00 € 301 102.54 € D00€E déficit)
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 000€ 0.00 € 301 102.54€ 000€ lexcédent ou déficit}
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 000€ 0,00€ 3885.00 € 000€
TOTAL R 013 : Afténuations de charges 0.00 € 000€ 3885.00 € 0.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 000€ 162 429.49 € c00E 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 000€ 162 429.49€ 0.00 € 000€
R-7411 : Dotation forfaitaire 0.09 € 000€ 009€ 4 163.00 €
R-74121 - Dotation de solidarité rurale 000€] 000€ 000€ 32 193.00 €
R-74127 : Dotation nationale de péréquation 0.00 €] 0.00 € 200€ 7T21700€
R-742 : Dotations aux élus locaux 000€] 000€ 0.00 € 293.00 €
R-74718 : Autres 000€! 0.00 € 7 80000€ 000€
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 000€ 7 800.00 € 43 866.00 €
Total FONCTIONNEMENT | aooo<| 16242949€| 21278754€| 43 866.00€
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 000€ 0.00 € 162 420.40 €
TOTAL R 021 : Virement de ls section de 0.00 €| 000€ 000€ 162 429.49€ fonctionnement
RICE : Excéden:s de f nement cas 552) 252 = Le
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 000€ 0.00€ 000€ 292 099.54 €
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre, 26/05/2023, Le Maire, Christian VENGEONS Le Maire, Christian VENGEONS