Arrêté - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003

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Arrêté - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Beaugeay. Lien du pdf (Arrêté - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, RAA n° 16-2025-05-21-00003

2 æ

PRÉFET

DE LA CHARENTE

PRÉFET

DE LA CHARENTE-MARITIME

PRÉFÈTE

DE LA DORDOGNE

PRÉFET

DES DEUX-SÈVRES

PRÉFET

DE LA VIENNE

PRÉFET

DE LA HAUTE-VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION

DE L’ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL n°16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire

des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente,

de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde

Le préfet de la Charente

Officier de l’ordre national du Mérite

Préfet coordonnateur des sous-bassins de la Charente

de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde

Le préfet de la Charente-Maritime,

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Le préfet des Deux-Sèvres,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Le préfet de la Vienne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

La préfète de la Dordogne,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Le préfet de la Haute-Vienne,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;

Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;

Vu le code pénal et notamment son livre 1er, titre III ;

Vu le code de la santé publique et notamment son livre III ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29 et L. 2215-1 ;

Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

Vu la loi n°84-512 du 29 juin 1984, relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles ;

43 rue du docteur Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 05.17.17.37.37

www.charente.gouv.fr 1/36

Directions départementales

des territoires et de la merVu le décret n°94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif aux zones de répartition des eaux ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret no 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement ;

Vu l'arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

Vu le schéma directeur d’aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de l’orientation C « Agir pour assurer l’équilibre quantitatif » ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 mars 2013 portant désignation de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de La Rochefoucauld, de la Touvre, de l’Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'Eau en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 10 avril 2024 portant désignation de la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins de l’Arnoult, de l’Antenne-Rouzille, de la Boutonne, du Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves côtiers de Gironde, de la Gères Devises, de la Seudre et de la Seugne ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 août 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associés ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 5 septembre 2016 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Boutonne ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;

Vu l‘arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;

Vu l‘arrêté cadre interdépartemental n°16-20240507-00007 en date du 7 mai 2024 portant modification de l‘arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Charente ;

2 / 36Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Haute-Vienne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;

Vu l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2004 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Dordogne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2018 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Seudre ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2018 modifié par arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Boutonne ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 modifié par arrêté préfectoral du 12 février 2019 portant renouvellement de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associés ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 modifié par arrêté préfectoral du 10 février 2022 portant composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Seudre ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2022 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;

Considérant que des mesures de limitation ou de suspension provisoire de l’usage de l’eau sont susceptibles d’être nécessaires pour faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de pénurie d’eau pour assurer l’exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé publique, la salubrité publique, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable de la population et la préservation du milieu aquatique ;

Considérant la nécessité d’harmoniser les mesures mises en œuvre pour faire face aux conséquences d’une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d’eau sur les sous-bassins de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde pour la gestion de la sécheresse ;

Considérant qu'une connaissance permanente des niveaux de certaines nappes, des débits de certains cours d'eau et de l'état des milieux aquatiques est rendue possible par le suivi piézométrique du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), le suivi hydrométrique du Département hydrométrie et prévision des crues de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et les suivis de l'Observatoire national des étiages (ONDE) de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;

Considérant la nécessité de prendre en compte les évolutions découlant de l’instruction du dossier d’autorisation unique pluriannuelle de l’Organisme Unique de Gestion Collective de l’eau d’irrigation à usage agricole Cogest’eau déposé le 28 juin 2024 ;

Considérant les remarques déposées lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 7 au 28 avril 2025 sur les sites des services de l’État de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Dordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne ;

Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Charente, de la Charente-maritime, des Deux-Sèvres, de la Dordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne :

3 / 36ARRÊTENT

Article premier : Objet

Compte-tenu du retour d’expérience sur la période d’étiage 2024, le présent arrêté a pour objet de modifier la rédaction de certaines dispositions de l’arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424- 00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.

Ces modifications non substantielles visent à corriger des erreurs matérielles et à apporter des précisions de rédaction dans l’objectif de faciliter la mise en œuvre de l’arrêté cadre interdépartemental (ACi) lors de la campagne de gestion d’étiage 2024.

Article 2 : Modifications

2.1. Modification de l’Article 2 : Gouvernance du dispositif de gestion de l’étiage

Les alinéas 1 à 3 de l’article 2 sont modifiés et rédigés comme suit :

Le préfet coordonnateur de sous-bassin

Le préfet de la Charente, désigné préfet coordonnateur du sous-bassin versant de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde, est également le préfet référent de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde. Il a pour rôle :

• la coordination des actions de gestion de l'eau des différents préfets des départements du sous-bassin ;

• la planification des actions à mener dans les limites du sous-bassin pour l'atteinte du bon état des eaux et de la bonne qualité des milieux aquatiques en général, ainsi que pour une gestion quantitative équilibrée des ressources au regard de tous les usages ;

• la présentation du bilan de la gestion administrative de la période d'étiage sur l'ensemble des territoires couverts par l'ACI de son sous-bassin.

Le Préfet référent de l'arrêté cadre inter-départemental

Le préfet référent a en charge d'assurer et d'animer :

• la mise en œuvre de l'arrêté cadre interdépartemental ainsi que sa mise à jour ;

• la concertation pour veiller à une vision globale et à la cohérence des mesures prises pour la gestion de la ressource en eau à l'échelle du territoire d'application de l'ACI et en veillant à la coordination entre les usages et la solidarité amont/aval ;

• la cohérence des mesures de gestion de la ressource en eau et de leurs conditions de déclenchement et de levée ;

• la stratégie de communication commune à l'échelle du territoire de l'ACI en fonction des différents usagers pour développer les économies d'eau ;

• la réalisation de la synthèse des bilans annuels à partir des éléments fournis par chaque préfet déclencheur et retours d'expériences sur la gestion de la sécheresse.

Le préfet référent élabore l'arrêté cadre sécheresse en concertation avec les préfets des départements concernés.

4 / 36Le préfet « référent» et les préfets « concernés»

Un préfet référent est désigné pour chaque périmètre d'OUGC et zones d'alerte concernées. Chaque préfet référent est identifié dans les tableaux de l'article 7.

Le préfet référent est en charge de prendre la décision de mesures de restriction temporaire sur la ressource en eau départementale ou interdépartementale, sur laquelle il est désigné, dès que les conditions de déclenchement sont observées en application de l'arrêté cadre. Il doit mener, durant l'étiage et en cas de besoin, la consultation des acteurs qu’il juge indispensables afin de prendre les décisions de mesures de restriction temporaire nécessaires à la préservation de la ressource.

L’autre préfet concerné ou préfet de département est en charge de prendre l’arrêté de restriction d’usage adapté dans son département en fonction des décisions du préfet référent.

Les décisions prises par le préfet référent ne nécessitent pas de validation complémentaire en Comité Ressource en Eau départemental (CREd) ou en Comité de Suivi Opérationnel de l’Étiage (CSOE) dans le département de l’autre préfet concerné.

2.2. Modification de l’Article 7 : Périmètres de gestion et définition des zones d'alerte hors réseau de distribution d’eau potable

L’Article 7 est modifié et rédigé comme suit :

L'arrêté cadre s’applique sur l’ensemble des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde sur lesquels sont désignés trois organismes uniques de gestion collective (OUGC) des prélèvements d’eau pour l’irrigation.

Une zone d’alerte est une unité hydrographique de gestion cohérente dans laquelle l’administration est susceptible de prescrire de manière harmonisée des actions ou mesures de limitation dans les situations de sécheresse ou de pénurie. La zone d'alerte peut être un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins. La délimitation des zones d’alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement des actions ou mesures de limitation.

Les modalités de définition des zones d’alerte sont celles fixées à l’article R.211-67 du Code de l’Environnement.

Sur chacun des périmètres de gestion des trois OUGC concernés, il est nécessaire de mettre en place une coordination interdépartementale. Un préfet référent est désigné pour chaque périmètre selon les tableaux suivants :

5 / 36VIENNE

nnardelière

Gères-Devise

Boutonne

Pérusel

? (CharentelAmo

Charente-a

HAUTE-VIENNE

Bruant mr

tenne-Rouzille Bonnieure

Arnoult

Seudre aval

‘ardoires

Louvre!

Seudre moyet

Echelle-Leche Bandiat «

D

«

Fleuves cotidrgde Giroñge

DORDOGNE

* Les périmètres des nappes souterraines du Karst de la Bonnardelière et de la Peruse Z06-a et Z06-b n'apparaissent pas sur la carte ci-dessus

Pour le périmètre de l’OUGC Karst, le préfet référent est le préfet de la Charente, les autres préfets concernés sont les préfets de la Haute-vienne et de la Dordogne.

Périmètre de

gestion Préfet référent Zones d'alertes Départements

concernés

OUGC

du Karst Charente

Bonnieure

de sa source au confluent avec la Tardoire 16

Bonnieure-Aval

du confluent avec la Tardoire

au confluent avec la Charente

16

Tardoire 16-24-87

Bandiat 16-24-87

Échelle - Lèche 16

Touvre 16

Karst de La Rochefoucauld * 16-24-87

Pour le périmètre de l’OUGC Cogest’eau, le préfet référent est le préfet de la Charente, les autres préfets concernés sont les préfets de la Charente-maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-vienne.

6 / 36Périmètre de

gestion Préfet référent Zones d'alertes Départements

concernés

OUGC

Cogest'Eau Charente

Charente-Amont

Fleuve Charente de sa source à Angoulême 16-79-86-87

Nappe de la Charente-Amont

Périmètre Bonnardelière et Peruse Z06-a 86 - 79

Cibiou 86

Argentor-Izonne 16

Péruse 16-79

Son-Sonnette 16

Bief 16

Aume-Couture 16-17-79

Auge 16

Argence 16

Charente-Moyenne

Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême

à la limite des départements 16 et 17

16

Sud-Angoumois :

Anguienne, Boème, Charraud, Eaux-Claires, Claix 16

Nouère 16

Né 16-17

Pour le périmètre de l’OUGC Saintonge, le préfet référent est le préfet de la Charente-maritime, les autres préfets concernés sont les préfets de la Charente et des Deux-Sèvres.

Périmètre de

gestion Préfet référent Zones d'alertes Départements

concernés

OUGC

Saintonge Charente-Maritime

Gères-Devise 17

Boutonne 17-79

Boutonne Infra toarcien 79

Antenne-Rouzille 16-17

Charente aval

Fleuve Charente

de la limite des départements 16 et 17 à l'estuaire

17

Marais Sud de Rochefort 17

Marais Nord de Rochefort 17

Bruant 17

Seugne 16-17

Arnoult 17

Seudre (aval, moyenne et amont) 17

Fleuves Côtiers de Gironde 17

7 / 362.3. Modification de l’Article 9 : Indicateurs de gestion

Le sous article 9.1 « Points nodaux et débits de référence » est modifié et rédigé comme suit :

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne fixe sur certains cours d’eau et en différents points stratégiques des débits seuils minimum à respecter pour garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ces débits seuils sont mesurés à partir des stations de référence associées.

Le débit objectif d'étiage (DOE) ou la piézométrie d'objectif d'étiage (POE) : c’est le débit ou niveau de référence permettant l’atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l’article L.211- 1 du code de l'environnement. À chaque station de référence, la valeur du DOE ou POE est visée chaque année en période d’étiage en valeur moyenne journalière, et constitue l’objectif qui conditionne le rétablissement des équilibres quantitatifs.

Le débit de crise (DCR) ou la piézométrie de crise (PCR) : c’est le débit ou niveau de référence au- dessous duquel seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l’alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.

La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.

La mise en œuvre de la gestion sécheresse vise à maintenir des débits les plus proches possible des DOE, et à éviter le franchissement des DCR fixés par le SDAGE Adour-Garonne.

Zones d'alertes Dept Indicateurs de référence DOE / POE DCR / PCR

Touvre 16 Station de Foulpougne 5,6 m3/s 3,8 m3/s

Charente-moyenne

Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême 16

Station de Jarnac

Mainxe 10 m

3/s 7 m3/s

Antenne-Rouzille 16-17 PZ Ballans 51,83 m NGF 49,83 m NGF

Né 16-17 Station de Salle-d'Angles Les Perceptiers 0,09 m3/s 0,05 m3/s

Seugne 16-17 Station La Lijardière 1 m3/s 0,5 m3/s

Charente-Aval

Fleuve Charente à partir de la limite

des départements 16 et 17

17

Station de Chaniers

Pont de Beillant 15 m

3/s 9 m3/s

Bruant 17

Marais Nord de Rochefort 17

Marais sud de Rochefort 17

Station de Chaniers

Pont de Beillant 15 m

3/s 9 m3/s

complété par le niveau du canal

Charente/Seudre aux écluses de

Bellevue

2,05 m 1,95 m

Boutonne 17-79 Station de Moulin de Châtres 0,68 m3/s 0,4 m3/s

Boutonne infra-toarcien 79 Station de Chef boutonne Rattaché au DOE et DCR du Moulin-de-Châtres

Gères-Devise 17 PZ Breuil La Réorte 18,31 m NGF 15,61 m NGF

Arnoult 17 PZ Saint-Agnant 4,44 m NGF 2,94 m NGF

Seudre (aval, moyenne,amont) 17 Station de Saint-André-de-Lidon 0,09 m3/s 0,05 m³/s

Fleuves Côtiers de Gironde 17 PZ Mortagne-sur-Gironde 11,80 m NGF 10,30 m NGF

8 / 36Secteur réalimenté par les barrages de Lavaud et Mas-Chaban (21 Millions de m3)

Zones d'alertes Dept Indicateurs de référence DOE / POE DCR / PCR

Charente-Amont

Fleuve Charente de sa source à

Angoulême et certains affluents

16

79-86

87

Station de Vindelle 3 m3/s 2,5 m3/s

Un Débit Objectif Complémentaire (DOC) peut être fixé sur les principaux affluents pour lesquels le SDAGE n'a pas fixé de DOE (disposition C3). Ce débit de référence doit être satisfait dans les mêmes conditions que les DOE.

Afin d’anticiper suffisamment la survenue de la crise, les seuils de débit définis pour chaque niveau de gravité ne peuvent être inférieurs aux valeurs suivantes :

• débit de vigilance (QV) : Le débit de vigilance ne pourra être inférieur à la valeur de DOE définie dans le SDAGE pour le point nodal concerné ;

• débit d’alerte (QA) : La valeur de débit d’alerte est supérieure à 80 % du DOE, mais peut-être adaptée, de façon justifiée, sur les cours d’eau à faible débit ;

• débit de crise (QC) : Le seuil de déclenchement sera au minimum identique au débit de crise tel que défini dans le SDAGE pour chaque point nodal.

2.4. Modification de l’Article 12 : Cultures dérogatoires et mesures associées

La partie « Modalités de la dérogation » est modifiée et rédigée comme suit :

Modalités de la dérogation

Les dérogations doivent rester exceptionnelles et être restreintes au minimum pour éviter de limiter l’impact attendu des mesures de restriction et d’entraîner des disparités importantes entre irrigants. Elles ne pourront éventuellement concerner que des surfaces irriguées limitées au sein d’un sous-bassin ou d'une zone d'alerte. Leur attribution sera appréhendée selon une approche globale culture/système d’irrigation, à l’échelle du territoire sur lesquels elles pourront s’appliquer, et au regard de différents critères :

• le besoin des cultures en eau : ce critère peut tenir compte des volumes d’irrigation demandés et du stade de développement de la culture au regard de la disponibilité de la ressource en eau et de la sensibilité des cultures au stress hydrique ;

• la forte valeur ajoutée de certaines cultures en considérant notamment l’adaptation de la culture et du système d’irrigation au sol et au climat ;

• les volumes dérogatoires ne devront pas dépasser une année donnée, à l’échelle d’une zone d’alerte, pour les eaux de surface et les eaux souterraines, 10 % du volume autorisé et/ou des débits et/ou de la surface de l’assolement irrigué.

Les dérogations seront délivrées par les services de l'État, après réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC) du périmètre de gestion. Les périmètres concernés doivent être déterminés, conformément aux règles pré-citées, et accompagnés d'un argumentaire mettant en évidence le caractère marginal des prélèvements concernés. Les demandes de dérogation devront préciser la nature des cultures, le volume estimé ainsi que les débits associés, les surfaces et leur positionnement (plan RPG). Pour les îlots d'expérimentation et les cultures de semences, le demandeur fournira impérativement le contrat signé.

Chaque préfet juge de la suffisance des éléments de connaissance en sa possession pour permettre l'accès à des mesures de restriction moins strictes.

Dans le département de la Charente-Maritime, l’irrigant devra déposer à l’aide d’un formulaire mis à disposition par le service police de l’eau de la DDTM de la Charente-Maritime, une demande de dérogation préalable, à retourner au service "Police de l’eau" du département, avant le 1er juin de chaque année.

9 / 36Chaque préfet de département pourra également accorder des dérogations lorsque les mesures de restriction de l’usage agricole génèrent un risque économique important pour l’exploitation agricole (perte importante de la récolte ou de l’autonomie fourragère de l’exploitation).

Un bilan des adaptations moins strictes en débit et en volume est transmis au préfet compétent par les OUGC ou les mandataires à la fin de chaque campagne d’irrigation.

2.5. Modification de l’Article 14 : Tenue d'un registre d'exploitation et comptage individuel des prélèvements.

Le sous article 14.2 « Comptage individuel des prélèvements » est modifié et rédigé comme suit :

La somme des volumes prélevés du 1er avril au 31 octobre doit rester inférieure ou égale aux volumes autorisés pour cette même période.

Volume additionnel de printemps (Vap)

Les zones d'alertes de Charente-Amont, Charente-Moyenne, Charente-Aval, Né et Nappe de la Charente-amont sont concernées par l'attribution d'un volume additionnel de printemps, pour la période du 1er avril au 31 mai, qui peut être attribué conformément aux modalités décrites dans le tableau ci-dessous :

Zones d'alertes Indicateurs de référence Débit moyen ou valeur mesurée

Charente-Amont

Fleuve Charente de sa source à Angoulême et

certains affluents

Station de Vindelle

et

Piézo Ruffec

> 20 m3/s au 15 mars

et

> 93,33mNGF au 15 mars

Nappe de la Charente-amont

Prélèvements sur les périmètres

Bonnardelière et Peruse Z06-a

Saint-Pierre-d'Exideuil

Piézo Bonnardelière > 111 mNGF au 15 mars

Charente-Moyenne et Charente-Aval

Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême

Chaniers

Station de Beillant

Si débit moyen > 40 m³/s

entre le 15 mars et le 31 mars

Né Station de Salles d'Angles Si débit moyen > 2, 7 m3/s

entre le 15 mars et le 31 mars

Le Vap est utilisable uniquement sur la période de printemps (1er avril / 31 mai). Les volumes additionnels de printemps alloués non utilisés ne sont pas reportables sur la période estivale (1er juin / 31 octobre).

Volume autorisé estival (Ve) : Gestion par taux hebdomadaires

Le volume autorisé utilisable sur la période estivale (1er juin / 31 octobre) résulte de la différence entre le volume autorisé notifié à chaque exploitant, et le volume utilisé sur la période de printemps du 1er avril au 31 mai, selon la formule suivante :

Volume Estival = Volume autorisé notifié – Volume consommé au printemps

Pour les prélèvements en gestion hebdomadaire, Le taux hebdomadaire prescrit est appliqué chaque semaine sur le volume estival calculé suivant la formule décrite ci-dessus.

2.6. Modification du Paragraphe 2 de l’ANNEXE 2 : Périmètre de l’OUGC COGEST’EAU

Le Paragraphe 2 de l’ANNEXE 2 est modifié et rédigé comme suit :

Paragraphe 2.1 - Délimitation du périmètre de l'OUGC Cogest'Eau

10 / 36Eu PREFET DE LA

CHARENTE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction

Départementale des

Territoires

|__| Limite départementale

—— Cours d'eau principal

C2 Périmètre de l'OUGC Cogest'eau

Zones d'alerte

EM Argence

BI Argentor Izonne

EN Auge

EC] Aume Couture Charente-Maritime

EM Charente Amont 7

BI Charente Aval

EM Cibiou

L_ Né

|__| Nouère

EM Péruse

M Son Sonnette

EM Sud Angoumois

BI Nappe de la Bonnardelière

Les nappes

[7] Péruse Z6a

/| Péruse z6b —.

Bonnardelière Gironde

Sources de données : SANDRE - OUGC Cogest'eau, BD Topage

Fonds cartographiques : IGN Admin Express 0

Conception :Direction Départementale des Territoires de la Charente EE

Angoulême

Dordogne

2

Édition du 03-04-2025

16&schema=c_agri_zonages_agricoles&project=irrig_arrete_cadre_interdep(carte

cogest'eau)

10.16.18.10:5432

Réf

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Paragraphe 2.2 - Zones d'alerte rattachées aux Points nodaux

POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées

Station de VINDELLE 3 m3/s 2,5 m³/s

CHARENTE-AMONT

NAPPE DE LA CHARENTE-AMONT

ARGENTOR-IZONNE

PÉRUSE

SON-SONNETTE

BIEF

AUME-COUTURE

AUGE

ARGENCE

POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées

Station de JARNAC 10 m3/s 7 m³/s NOUÈRE SUD-ANGOUMOIS

POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées

Commune de CHANIERS

Station de Beillant 15 m

3/s 9 m³/s CHARENTE-MOYENNE

11 / 36Zones d'alerte Dept |Indicateurs de référence

Charente-Amont 16 Du 01/04 au 15/05 : |

Fleuve Charente de sa 79 s 7 m°fs : - “nie Angoinanc |/06 Station de Vindelle Du 16/05 au 01/06 : 3,3 m°/s 4,5 m°/s 3,3 m°/s 3,0 m°/s

certains affluents 87 4,5 m°/s

Nappe Charente-amont a SE

Périmètre Bonnardelière et| 2 | Saint-Pierre-d'Exideuil 108 mNGF 107 mNGF | 106,80 mNGF | 106,50 mNGF | 106,20 mNGF 79 Piezo Bonnardelière Peruse Z06-a

Cibiou NE a Le Pas de la Mule à Lizant faible visible faible visible faible visible faible Argentor-Izonne 16 Station de Poursac 150 /s 120 1/s 150 1/s 120 Is 80 I/s

eus 16 Sauzé-Vausais de _ FRE ee 79 Piézo Les farriges 116,84 mNGF 114,34 mNGF | 114,84 mNGF | 114,34 mNGF | 113,84 mNGF

Son-sonnette 16 | Station de Saint-Front 230 I/s 190 1/s 230 /s 190 l/s 1501/s

ë Charmé ns : © Bief 1617 Se Ë 69,88 mNGF 69,63 mNGF | 69,98 mNGF | 69,63 mNGF | 68,88 mNGF Piézo de Bellicou

16 Piézo de Aigre 65,04 mNGF 64,84 mNGF | 65,04 mNGF | 64,84 mNGF | 64,54 mNGF Aume-Couture 17 Ou ou ou ou ou 79 Moulin de Gouge 150 1/s 150 I/s 125 1/s 100 1/s

16 Piézo de Fraigne

Aume-Couture* 17 Ou Suivant modèle de gestion en cours d’expérimentation * 79 |Station Moulin de Gouge

Auge 16 Piézo de Montigné 84,02 mNGF 83,50 mNGF | 84,00 mNGF | 83,50 mNGF | 83,01 mNGF

Argence 6 | 37,45 mNGF | 37,35 mNGF | 37,45 mNGF | 37,35 mNGF | 37,21 mNGF

Charente-Moyenne Du 01/04 au 15/08 : Heuve Charente de l'aval ; g 39,4 m°/s : d'A lême à la limite 16 Station de Chaniers Du 16/05 au 01/06 : 17 m°/s 20 m°/s 17 m/s 13 m°/s

des départements 16 et 17 28 m°/s

Nouère 16 nn 4293 mNGF | 42,76 mNGF | 42,93 mNGF | 42,78 mNGF | 42,66 mNGF Piézo de Lunesse Sud-Angoumois : R Anguienne, Boeme, Claix, | 16 | °'2tion € Voeuiket 100 I/s 80 Is 100 I}s 80 1Js 67 js

Eaux-Claires, Charraud BE

Né 16 |station de Salle d'Angles 700 js 450 js 600 Is 450 1s 325 Is 17

POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées

Commune de SALLE-d'ANGLES

Station Les Perceptiers 0,09 m

3/s 0,05 m³/s NÉ

Les mesures de limitation de niveaux de gravité « Alerte », « Alerte renforcée » et « Crise » qui s’appliquent à une zone d’alerte sont au moins aussi contraignantes que celles prises sur la zone d’alerte du point nodal dont ils dépendent.

Paragraphe 2.3 - Stations de référence et seuils de limitation

* S’agissant des indicateurs et des seuils sur l’unité de l’Aume-Couture, un nouveau modèle de gestion est en cours d'expérimentation, conformément à la disposition E52 du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Charente approuvé le 19 novembre 2019. En 2024, le nouveau modèle de gestion a été revu suite à une première phase d’expérimentation. Afin de tester ce modèle et d’en évaluer la pertinence, l’OUGC se référera autant que possible au modèle pour proposer des mesures de gestion préventives durant la campagne. Cette expérimentation se déroulera du 1er avril au 31

12 / 36octobre, et durera au minimum 3 ans, après quoi un bilan de cette expérimentation sera présenté en commission locale de l’eau (CLE) du SAGE Charente.

Modèle expérimental de la zone d'alerte de l'Aume-Couture :

Tableau des seuils de restrictions hebdomadaires au piézomètre de « Fraigne » et à la station de « Moulin de Gouge », du 1er avril au 31 octobre :

13 / 36

Niveau piézométrique à Fraigne (mNGF) Débit de l'Aume à Ouradour (l/s)

Alerte Alerte renforcée Coupure Alerte Alerte renforcée Coupure

01-avr. 78,60 77,91 1212 792 08-avr. 78,55 77,88 1054 694 15-avr. 78,50 77,86 896 595 22-avr. 78,45 77,83 835 528 29-avr. 78,40 77,81 774 461 06-mai 78,35 77,79 714 394 13-mai 78,26 77,68 653 327 20-mai 78,17 77,57 556 284 27-mai 78,07 77,46 459 241 03-juin 77,98 77,65 77,35 363 281 198 10-juin 77,83 77,49 77,18 266 211 156 17-juin 77,68 77,33 77,02 235 188 141 24-juin 77,52 77,17 76,85 204 166 127 01-juil. 77,37 77,02 76,69 174 143 113 08-juil. 77,23 76,88 76,55 143 121 98 15-juil. 77,09 76,75 76,41 112 98 84 22-juil. 76,96 76,61 76,28 108 95 82 29-juil. 76,82 76,48 76,14 103 91 79 05-août 76,68 76,35 76,00 99 88 77 12-août 76,64 76,29 75,93 94 84 74 19-août 76,60 76,24 75,86 94 84 74 26-août 76,55 76,18 75,79 93 83 73 02-sept. 76,51 76,13 75,72 93 82 72 09-sept. 76,53 76,10 75,67 92 82 71 16-sept. 76,55 76,07 75,61 99 85 72 23-sept. 76,58 76,04 75,56 105 89 72 30-sept. 76,60 76,01 75,50 112 92 73 07-oct. 76,62 75,98 75,45 118 96 74 14-oct. 76,78 76,10 75,54 124 99 74 21-oct. 76,95 76,23 75,63 155 117 79 28-oct. 77,11 76,36 75,72 185 134 84 04-nov. 77,27 76,49 75,81 215 152 89S EEE EE E À COS ON ES

PDO LEE PP V # # # PS PP

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à la station de Saint-Fraigne

Seuils de gestion p

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Indicateur 1 : Piézomètre de « Fraigne »

Indicateur 2 : Station de « Moulin de Gouge » :

14 / 36Paragraphe 2.5 - Communes concernées par zones d'alertes

CHARENTE-AMONT :

Fleuve Charente de sa source à Angoulême et certains affluents

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

AIGRE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS

ALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE

AMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX

AMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE

ANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN

ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC

AUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIE

AUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE

BALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON

BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS

BENEST LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUIL

BIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE

CELLETTES LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT

CHAMPNIERS LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERT

CHENON LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON

CONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE

COULONGES LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE

COURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES

COUTURE MANOT SAINT-GOURSON

ÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

SAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGES

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

ASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGNÉ

BLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURIN

BRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOULÊME

CHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLÉ SAINT-MACOUX

CHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL

CHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOL

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

CHERONNAC VIDEIX LES-SALLES-LAVAUGUYON

CIBIOU

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

LIZANT GENOUILLE SURIN

NAPPE DE LA CHARENTE-AMONT

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

ASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGNÉ

BLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURIN

15 / 36BRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOULÊME

CHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLÉ SAINT-MACOUX

CHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL

CHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOL

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

SAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGE

ARGENTOR-IZONNE

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

ALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIE

BENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC

BIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES

CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERIS

PÉRUSE

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN

CONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX

LA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER

LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

LA CHAPELLE-POUILLOUX MAIRE-L'EVESCAULT VALDELAUME SAUZE-ENTRE-BOIS

LIMALONGES MELLERAN LORIGNÉ

SON-SONNETTE

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON

BEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE

CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE

CHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE

COUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC

LA TACHE PARZAC SUAUX

LE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE

BIEF

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

BESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSON

CHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN

COURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNAN

EMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ

16 / 36AUME-COUTURE

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉ

AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER

BARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON

BESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE

BRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE

ÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

CHIVES FONTAINE-CHALENDRAY NERE SALEIGNES VINAX

CONTRE LES ÉDUTS SALEIGNES VILLIERS-COUTURE

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

ALLOINAY CHEF-BOUTONNE LOUBIGNÉ LOUBILLÉ VALDELAUME

AUBIGNÉ COUTURE-D'ARGENSON MELLERAN PAISAY-LE-CHAPT VILLEMAIN

AUGE

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE

ARGENCE

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

ANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT

AUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS

SUD-ANGOUMOIS

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

ANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRES

ANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊME

DIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC

GARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC

PUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE

SOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN

SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL

CLAIX TORSAC NERSAC TORSAC

CLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET

PLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE

ROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC

NOUÈRE

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

ASNIÈRES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN

DOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VAL-D'AUGE

ÉCHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX

FLÉAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC

17 / 36CHARENTE-MOYENNE

Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL

ANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNIN

ANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON

BASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE

BELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈRE

BIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC

BONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE

BOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL

BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT

BOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALIS

BRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES

CHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLAC

CHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC

CHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC

CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES

CHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL

NÉ

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX

ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ

ARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD

BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉ

BARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUIL

BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE

BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES

BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX

BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZAC

BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES

BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES

BROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES

CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULGÉZAC

CHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

ARCHIAC COULONGE JARNAC-CHAMPAGNE SAINT-MARTIAL-SUR-NÉ

CELLES ÉCHEBRUNE LONZAC SAINTE-LEURINE

CIERZAC GERMIGNAC SAINT-EUGENE SALIGNAC-SUR-CHARENTE

18 / 362.7. Modification du Paragraphe 4.2 de l’ANNEXE 2 : Zones d'alerte rattachées aux Points nodaux

Le Paragraphe 4.2 de l’ANNEXE 2 est modifié et rédigé comme suit :

POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées

Commune de CHANIERS

Station de Beillant 15 m

3/s 9 m³/s

CHARENTE-AVAL

BRUANT

MARAIS-SUD DE ROCHEFORT

MARAIS-NORD DE ROCHEFORT

POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées

Limni canal Charente/Seudre

aux écluses de Bellevue 2,05 m 1,95 m MARAIS-SUD DE ROCHEFORT

POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées

Piézo de Ballans 51,83 m NGF 49,83 m NGF ANTENNE-ROUZILLE

POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées

Station de La Lijardière 1 000 l/s 500 l/s SEUGNE

POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées

Piézo de Chef-Boutonne

Rattaché au DOE et

DCR du Moulin-de-

Châtres

BOUTONNE INFRA-TOARCIEN

POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées

Station de Châtres 680 l/s 400 l/s BOUTONNE

POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées

Piézo de Saint-Agnant 4,44 m NGF 2,94 m NGF ARNOULT

POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées

Piézo de Breuil-La-Réorte 18,31 m NGF 15,61 m NGF GÈRES-DEVISE

POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées

Station de Saint-André-de-Lidon 90 l/s 50 l/s

SEUDRE-MOYENNE

SEUDRE-AVAL

SEUDRE AMONT

POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées

Piézo de Mortagne-sur-Gironde 11,8 m NGF 10,3 m NGF FLEUVES CÔTIERS DE GIRONDE

19 / 36Les mesures de limitation de niveaux de gravité « Alerte », « Alerte renforcée » et « Crise » qui s’appliquent à une zone d’alerte sont au moins aussi contraignantes que celles prises sur la zone d’alerte du point nodal dont ils dépendent.

2.8. Modification du Paragraphe 4.3 de l’ANNEXE 2 : Stations de référence et seuils de limitation

Le tableau du Paragraphe 4.3 de l’ANNEXE 2 est modifié comme suit :

Zones d'alerte Dept Indicateurs de référence

Seuils de printemps Seuils d'étiage

Alerte Alerte Renforcée Vigilance Alerte Alerte Renforcée CRISE

Charente aval 17 Station de Chaniers

du 01/04 au 15/05 :

39,4 m³/s

du 16/05 au 01/06 :

28 m³/s

17 m³/s 20 m3/s 17 m³/s 13 m³/s 10 m³/s

Antenne-Rouzille 16 17 Piézo de Ballans 53,83 m NGF 52,33 m NGF 53,63 m NGF 52,83 m NGF 50,83 m NGF 50,33 m NGF

Seugne 16 17 Station de La Lijardière 2 900 l/s 1 200 l/s 2 200 l/s 1 500 l/s 750 l/s 525 l/s

Bruant 17 Station de Chaniers

du 01/04 au 15/05 :

39,4 m³/s

du 16/05 au 01/06 :

28 m³/s

17 m³/s 20m³/s 17 m³/s 13 m³/s 10 m³/s

Boutonne Infra-toarcien

(1) 79 Piézo de Chef-Boutonne 59,62 m NGF 55,62 m

NGF

59,62 m

NGF

56,62 m

NGF

54,62 m

NGF

51,62 m

NGF

Boutonne supra 17 79 Station de Châtres 2 250 l/s 800 l/s 1 100 l/s 800 l/s 600 l/s 470 l/s

Gères-Devise 17 Piézo de Breuil La Réorte 23,14 m NGF 19,11 m NGF 19,81 m NGF 19,11 m NGF 17,61 m NGF 16,01 m NGF

Arnoult

(2) 17

Piézo de Saint-Agnant 4,94 m NGF 4,44 m NGF 4,74 m NGF 4,69 m NGF 4,44 m NGF 3,94 m NGF

Seuil du Rivollet

lieu-dit l'Isleau (4)

L’absence d’écoulement

entraîne l’arrêt de l’irrigation

entre 9 et 17 heures

L’absence d’écoulement entraîne

l’arrêt de l’irrigation entre 9 et 17 heures

Marais Nord

de Rochefort

(2) (3)

17

Station de Chaniers

du 01/04 au 15/05 :

39,4 m³/s

du 16/05 au 01/06 :

28 m³/s

17 m³/s 20 m3/s 17 m³/s 13 m³/s 10 m³/s

Échelle de Genouillé

(nord)

2,33 m

NGF

2,33 m

NGF

Échelle de Saint-Louis

(nord)

2,15 m

NGF

2,15 m

NGF

Échelle de Voutron

(nord)

2,00 m

NGF

2,00 m

NGF

Échelle de Portefache-amont

(nord)

2,35 m

NGF

2,35 m

NGF

Échelle de Suze-amont

(nord)

2,20 m

NGF

2,20 m

NGF

Échelle d’Agère

(nord)

2,15 m

NGF

2,15 m

NGF

20 / 36Zones d'alerte Dept Indicateurs de référence

Seuils de printemps Seuils d'étiage

Alerte Alerte Renforcée Vigilance Alerte Alerte Renforcée CRISE

Échelle de la Bergère

(sud)

2,09 m

NGF

2,09 m

NGF

Échelle du Pont de Belleville

(sud)

1,72 m

NGF

1,72 m

NGF

Échelle du Pont de Peurot

(sud)

2,09 m

NGF

2,09 m

NGF

Marais sud

de Rochefort

(2) (3)

17 Station de Chaniers

du 01/04 au 15/05 :

39,4 m³/s

du 16/05 au 01/06 :

28 m³/s

17 m³/s 20 m3/s 17 m³/s 13 m³/s 10 m³/s

17 canal Charente/Seudre aux écluses de Bellevue 2,15 m 2,05 m NGF 69 2,15 m 2,10 m 2,05 m NGF 69

17 Échelle de Genouillé (nord) 2,33 m NGF 2,33 m NGF

17 Échelle de Saint-Louis (nord) 2,15 m NGF 2,15 m NGF

17 Échelle de Voutron (nord) 2,00 m NGF 2,00 m NGF

17 Échelle de Portefache-amont (nord) 2,35 m NGF 2,35 m NGF

17 Échelle de Suze amont (nord) 2,20 m NGF 2,20 m NGF

17 Échelle d’Agère (nord) 2,15 m NGF 2,15 m NGF

17 Échelle de la Bergère (sud) 2,09 m NGF 2,09 m NGF

17 Échelle du Pont de Belleville (sud) 1,72 m NGF 1,72 m NGF

17 Échelle du Pont de Peurot (sud) 2,09 m NGF 2,09 m NGF

Seudre amont

17 Station de Saint-André-de-Lidon 380 L/S 180L/S

Station de

Mortagne-sur-Gironde

12,5 m

NGF

12,3 m

NGF

11,3 m

NGF

10,3 m

NGF

Seudre-aval

Seudre-moyenne 17 Station de Saint-André-de-Lidon 380L/S 180L/S 180 l/s 175L/S 110L/S 60L/S

Fleuves Côtiers de

Gironde 17

Piézo de

Mortagne-sur-Gironde 15,2 m NGF

12,3 m

NGF

12,5 m

NGF

12,3 m

NGF

11,3 m

NGF

10,3 m

NGF

(1) Lorsque le DCR de 400 l/s est franchi au Moulin de Châtres, tous les usages non prioritaires sur le bassin de la Boutonne infra Toarcien sont interdits. Attention seuil en cours de révision

(2) Pour les indicateurs de niveau dans les marais nord et sud, dans le cadre des nouvelles règles de gestion sur les marais sud de Rochefort, mise en œuvre par le SMCA, le franchissement d’un seuil, entraînera une analyse spécifique, concertée avant tout déclenchement de mesure de limitation de prélèvements.

21 / 36(3) Carte de situation Échelles limnimétriques des Marais de Rochefort :

22 / 36(4) Carte de situation Indicateur du seuil de Rivollet - Saint-Sulpice-d'Arnoult :

2.9. Modification du Paragraphe 4.4 de l’ANNEXE 2 : Gestion différenciée des nappes captives

Le Paragraphe 4.4 de l’ANNEXE 2 est modifié et rédigé comme suit :

A titre expérimental, le prélèvement dans les nappes captives à partir d'un ouvrage dûment remis en conformité sera géré en gestion différenciée, selon les seuils fixés ci-dessous et les modalités décrites, après validation par le service police de l'eau de la DDTM 17 qui précisera l'indicateur de référence de l'ouvrage considéré.

Les mesures de restriction sont les suivantes :

- Niveau Vigilance de printemps et d'été : mesures de communication et de sensibilisation de l'OUGC auprès des préleveurs concernés

- Niveau d'Alerte de printemps et d'été : interdiction des prélèvements de 10 h à 18 h tous les jours

- Niveau de Crise d'été : interdiction totale des prélèvements sauf dérogations éventuelles accordées (cf. article 12) ;

Déclenchement des mesures:

Les mesures de niveau "vigilance" sont appliquées au commencement d'une nouvelle période

hebdomadaire si le niveau piézométrique publié par Eau17 est passé en dessous des seuils fixés pour la

nappe concernée. Elle est maintenue pour la durée de la période hebdomadaire en cours. La période

hebdomadaire commence le jeudi.

Les mesures de niveaux d'alerte et de crise sont déclenchées lorsque le niveau du piézomètre de

référence est inférieur au seuil deux (2) jours consécutifs.

23 / 36Niveau

en

m

NGF

& MIRAMBEAU - Le Joyau

(07316X0027 / BSS001VBAF)

Nappe semi-captive du Turono-Coniacien eau”

Cote du repère : +62 m NGF

Mise à jour au 20/02/2025

32,00

28,00

24,00

20,00

a

16,00

12,00

Printemps vigilance

Seuil de coupure Eté

Printemps Alerte

Alerte Eté

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

+26 m

+25 m

+19,7 m

+18,2 m

+16,6 m

Levée des mesures:

Le retour à la situation antérieure, pour chaque niveau de gravité, s'effectue lorsque le niveau piézométrique du piézomètre de référence dépasse depuis au moins deux (2) jours consécutifs la valeur du seuil qui a déclenché la mesure.

24 / 36

Nappe Ouvrage Code ouvrage Seuils de printemps (m NGF) Seuils d'été (m NGF)

01/04 - 31/05 01/06 - 31/10

Vigilance Alerte Vigilance Alerte Crise

07316X0027 26,00 25,00 19,70 18,20 16,60

NEUILLAC "Bourg Pz" 07314X0011 22,10 21,10 13,60 12,80 11,90

99999X0007 23,00 22,80 21,15 20,75 20,35

GEMOZAC "La Combe des Brues" 07075X0071 25,40 25,20 23,40 23,00 22,50

PORT D'ENVAUX "Ancienne Laiterie Pz" 06831X0082 2,10 1,90 0,80 0,40 -0,10

SAINT-VAIZE "Lambert Pz" 06831X0047 2,20 1,70 -0,70 -1,30 -2,00

Nappe semi-captive

du Turonien-

conacien

MIRAMBEAU "Le Joyau"

Nappe captive de

l’Infra-cénomanien

MONTPELLIER DE MEDILLAN "Grand Font Pz 1A"

Nappe captive du

CénomanienNiveau

en

m

NGF

Niveau

en

m

NGF

& MONTPELLIER-DE-MEDILLAN - Grand Font Piézo 1A (99999X0007) (Mise à jour au 20/02/2025) eour Nappe captive de l'Infra-Cénomanien de Cote du repère (forage AEP) : +22,81 m NGF

25,50

———— Printemps vigilance ——— Printemps Alerte

_—_——. Vigilance Eté Alerte Eté

Seuil de coupure Eté

24,50

23,50 f | \ \

\ | f , A +23m | } ] [ LI ; { | | l Â +228 m

a FT |

21,50

4 4-1 EE 1-1 {19 | +21,15m +20,75 m 1

20,50 +20,35 m

19,50

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

NEUILLAC - Bourg Piézo dre : +

& (07314X0011 / BSSO01VATK) Cote du repère : 435,54 m NGF eaur Nappe semi-captive du Turono-Coniacien Mise à jour au 20/02/2025

25,00

a: À | | . ] | +22,1 m

| te IN IA ER U +211 m ' …n | ||

15,00

| 13,6 m À -f-th-f--------- -f----: Part" TT | #128m

+11,9 m

10,00

Printemps vigilance Printemps alerte

—_—_—… Vigilance Eté — Alerte Eté

Seuil de coupure Eté

5,00

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

25 / 36Niveau

en

m

NGF

Niveau

en

m

NGF

5,00

4,00

3,00

2,00

1,00

0,00

-1,00

-2,00

eaur

PORT-D'ENVAUX - Ancienne Laiterie Piézo

(06831X0082 / BSS001SKAD)

Nappe captive du Cénomanien

Printemps vigilance — Printemps Alerte

__———- Vigilance Eté ——— Alerte Eté

Seuil de coupure Eté

Cote du repère : +15,70 m NGF

(Mise à jour au 20/02/2025)

+2,1m

TT"

|

+1,9m

[r Tr mn | | 0,1m

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

24,00

21,00

e GEMOZAC - La Combe des Brues Cote du repère : +37,96 m NGF ; (07075X0071 / BSSO01TZJF) : eau? Nappe captive de l'Infra-Cénomanien Mise à jour au 20/02/2025

_—— Printemps vigilance Printemps Alerte

_———- Vigilance Eté Alerte Eté

Seuil de coupure Eté

1

Î ] [LT IIPF | i l#

F

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

+25,4 m

+25,2m

+234 m

+23,0 m

+22,5 m

26 / 36& SAINT-VAIZE - Lambert Piézo

(06831X0047 / BSS0015JYS) Cote du repère : +3,80 m NGF eaur j é i Nappe captive du Cénomanien (Mise à jour au 20/02/2025)

8,00

Printemps vigilance ——— Printemps Alerte

| _———-. Vigilance Eté — Alerte Eté

—.…. Seuil de coupure Eté

6,00

4,00

L e]

z

E h = | 2,2 m

1

g 200 LL, LIU ) 1,7m > . } Î | |

0,00 |

Lbmlm——b— LH mm mm = = 2 d 0,7 m

1,3 m

2 00 | -2,0 m

-4,00

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

2.10. Modification du Paragraphe 4.5 de l’ANNEXE 2 : Communes concernées par zone d’alerte

Le Paragraphe 4.5 de l’ANNEXE 2 est modifié et rédigé comme suit :

OUGC SAINTONGE

Antenne-Rouzille

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

BOUTIERS-SAINT-TROJAN HOULETTE NERCILLAC SAINT-SULPICE-DE-COGNAC

BREVILLE JAVREZAC RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SEVERE

CHASSORS JULIENNE REPARSAC SIGOGNE

CHERVES-RICHEMONT LOUZAC-SAINT-ANDRE ROUILLAC VAL-D’AUGE

COGNAC MAREUIL SAINT-BRICE VAUX-ROUILLAC

COURBILLAC MESNAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC VERDILLE

FOUSSIGNAC

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

ASNIERES LA GIRAUD BRIZAMBOURG LE SEURE PRIGNAC

AUJAC BURIE LES TOUCHES DE PERIGNY ROMAZIERES

AUMAGNE CHERAC LOIRE SUR NIE SEIGNE

AUTHON EBEON COURCERAC LOUZIGNAC SIECQ

BAGNIZEAU CRESSE MACQUEVILLE SONNAC

27 / 36BALLANS ECOYEUX MASSAC ST MARTIN DE JUILLERS

BAZAUGES FONTAINE CHALENDRAY MATHA ST OUEN LA THENE

BEAUVAIS SUR MATHA GIBOURNE MIGRON ST PIERRE DE JUILLERS

BERCLOUX GOURVILLETTE MONS STE MEME

BLANZAC LES MATHA HAIMPS NANTILLE THORS

BRESDON LA BROUSSE NERE VILLARS LES BOIS

BRIE SOUS MATHA LE GICQ NEUVICQ LE CHATEAU VILLIERS COUTURE

Arnoult

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

BALANZAC LA VALLEE RETAUD ST SULPICE D ARNOULT

BEURLAY LES ESSARDS RIOUX STE GEMME

CHAMPAGNE LUCHAT SAINTES STE RADEGONDE

CHERMIGNAC NANCRAS SOULIGNONNE THENAC

CORME ROYAL NIEUL LES SAINTES ST AGNANT THEZAC

ECHILLAIS PESSINES ST GEORGES DES COTEAUX TRIZAY

LA CLISSE PISANY ST HIPPOLYTE VARZAY

LA GRIPPERIE ST

SYMPHORIEN PONT L ABBE D ARNOULT ST JEAN D ANGLE

Boutonne Infra-Toarcien

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES – Boutonne Infratoarcien

AIGONDIGNE CHEF-BOUTONNE LUSSERAY PERIGNE

ALLOINAY CHERIGNE

FONTENILLE-ST-MARTIN

D'ENTRAIGUES

SAINT-ROMANS-LES-MELLE

BEAUSSAIS-VITRE FONTIVILLIE MAISONNAY SAINT-VINCENT-LA-CHATRE

BRIOUX-SUR-BOUTONNE LEZAY MARCILLIE SEPVRET

BRULAIN LOUBIGNE MELLE VALDELAUME

CELLES-SUR-BELLE LUCHE-SUR-BRIOUX MELLERAN VERNOUX-SUR-BOUTONNE

Boutonne supra

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Boutonne Supra

ANNEZAY ESSOUVERT MORAGNE ST PARDOULT

ANTEZANT LA

CHAPELLE FENIOUX NACHAMPS ST PIERRE DE JUILLERS

ARCHINGEAY FONTENET NANTILLE ST PIERRE DE L ISLE

28 / 36ASNIERES LA GIRAUD GENOUILLE NERE ST SAVINIEN

AULNAY GIBOURNE NUAILLE SUR BOUTONNE ST SEVERIN SUR BOUTONNE

AUMAGNE LA CROIX COMTESSE PAILLE STE MEME

BERNAY ST MARTIN LA DEVISE POURSAY GARNAUD TAILLANT

BIGNAY LA JARRIE AUDOUIN PUY DU LAC TERNANT

BLANZAY SUR

BOUTONNE LA VERGNE PUYROLLAND TONNAY BOUTONNE

BORDS LA VILLEDIEU ST COUTANT LE GRAND TONNAY CHARENTE

BREUIL LA REORTE LANDES ST CREPIN TORXE

CABARIOT LES EDUTS ST FELIX VARAIZE

CHAMPDOLENT LES EGLISES D ARGENTEUIL ST GEORGES DE LONGUEPIERRE VERGNE

CHANTEMERLE SUR LA

SOIE LES NOUILLERS

ST HILAIRE DE

VILLEFRANCHE VERVANT

CHERBONNIERES LOIRE SUR NIE ST JEAN D ANGELY VILLEMORIN

COIVERT LOULAY ST JULIEN DE L ESCAP VILLENEUVE LA COMTESSE

CONTRE LOZAY ST LOUP VINAX

COURANT LUSSANT ST MANDE SUR BREDOIRE VOISSAY

COURCELLES MAZERAY ST MARTIAL

DAMPIERRE SUR

BOUTONNE MIGRE ST MARTIN DE JUILLERS

DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES – Boutonne Supra

AIGONDIGNE CHIZE LUSSERAY SAINT-VINCENT-LA-CHATRE

ALLOINAY ENSIGNE MAISONNAY SECONDIGNE-SUR-BELLE

ASNIERES-EN-POITOU FONTENILLE-SAINT-MARTIN- D’ENTRAIGUES MARCILLE SELIGNE

BEAUSSAIS-VITRE FONTIVILLE MARIGNY SEPVRET

BRIEUL-SUR-CHIZE JUILLE MELLE VALDELAUME

BRIOUX-SUR-

BOUTONNE LE VERT MELLERAN VERNOUX-SUR-BOUTONNE

BRULAIN LES FOSSES PAIZAY-LE-CHAPT VILLEFOLLET

CELLES-SUR-BELLE LEZAY PERIGNE VILLIERS-EN-BOIS

CHEF-BOUTONNE LOUBIGNE SAINT-ROMANS-DES- CHAMPS VILLIERS-SUR-CHIZE

CHERIGNE LUCHE-SUR-BRIOUX SAINT-ROMANS-LES-MELLE

Bruant

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

BEURLAY LA VALLEE ROMEGOUX STE RADEGONDE

29 / 36CRAZANNES LE MUNG ST GEORGES DES COTEAUX

ECURAT LES ESSARDS ST PORCHAIRE

GEAY PLASSAY ST SULPICE D ARNOULT

Charente aval

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

ANGOULINS DOMPIERRE SUR CHARENTE LUSSANT ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE

ANNEPONT ECHEBRUNE MARENNES HIERS BROUAGE ST HIPPOLYTE

ARDILLIERES ECHILLAIS MAZERAY ST JEAN D ANGLE

BALLON ECOYEUX MOEZE ST JUST LUZAC

BEAUGEAY ECURAT MONTILS ST LAURENT DE LA PREE

BIGNAY FENIOUX MORAGNE ST NAZAIRE SUR CHARENTE

BORDS FONTCOUVERTE MURON ST SAUVANT

BOURCEFRANC LE

CHAPUS FOURAS PERIGNAC ST SAVINIEN

BREUIL MAGNE GEAY PLASSAY ST SEURIN DE PALENNE

BRIVES SUR CHARENTE GENOUILLE PORT D ENVAUX ST SEVER DE SAINTONGE

BRIZAMBOURG GRANDJEAN PORT DES BARQUES ST SORNIN

BURIE JUICQ ROCHEFORT ST VAIZE

BUSSAC SUR CHARENTE LA CHAPELLE DES POTS ROMEGOUX ST VIVIEN

CABARIOT LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN ROUFFIAC STE GEMME

CHAMBON LA JARNE SAINTES TAILLANT

CHANIERS LA JARRIE SALIGNAC SUR CHARENTE TAILLEBOURG

CHATELAILLON PLAGE LA VALLEE SALLES SUR MER THAIRE

CHERAC LANDRAIS SOUBISE THENAC

CHERMIGNAC LE DOUHET ST AGNANT TONNAY BOUTONNE

CIRE D AUNIS LE GUA ST BRIS DES BOIS TONNAY CHARENTE

COULONGES LE MUNG ST CESAIRE VENERAND

COURCOURY LE THOU ST CREPIN VERGEROUX

CRAZANNES LES GONDS ST FROULT VILLARS LES BOIS

CROIX CHAPEAU LOIRE LES MARAIS ST GEORGES DES COTEAUX YVES

Marais Nord de Rochefort

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

ARDILLIERES FOURAS ROCHEFORT THAIRE

BALLON GENOUILLE SALLES SUR MER TONNAY CHARENTE

30 / 36BREUIL MAGNE LOIRE LES MARAIS ST CREPIN VERGEROUX

CHATELAILLON PLAGE MORAGNE ST LAURENT DE LA PREE YVES

CIRE D AUNIS MURON ST VIVIEN

Marais Sud de Rochefort

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

BEAUGEAY MARENNES HIERS BROUAGE ST FROULT ST JUST LUZAC

BOURCEFRANC LE CHAPUS MOEZE ST AGNANT SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE

ECHILLAIS PORT DES BARQUES ST HIPPOLYTE STE GEMME

LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN SOUBISE ST JEAN D ANGLE ST SORNIN

LE GUA

Fleuves côtiers de Gironde

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

ARCES FLOIRAC SEMILLAC ST GEORGES DES AGOUTS

BARZAN LA TREMBLADE SEMOUSSAC ST MARTIAL DE MIRAMBEAU

BOUTENAC TOUVENT LES MATHES SEMUSSAC ST PALAIS SUR MER

BRIE SOUS MORTAGNE LORIGNAC SOUBRAN ST SORLIN DE CONAC

CHARTUZAC MEDIS ST AUGUSTIN ST THOMAS DE CONAC

CHENAC ST SEURIN D

UZET MESCHERS SUR GIRONDE ST BONNET SUR GIRONDE STE RAMEE

CONSAC MIRAMBEAU ST CIERS DU TAILLON TALMONT SUR GIRONDE

COUX MONTLIEU LA GARDE ST DIZANT DU GUA VAUX SUR MER

COZES MORTAGNE SUR GIRONDE ST FORT SUR GIRONDE

EPARGNES ROYAN ST GEORGES DE DIDONNE

Gères-Devise

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

BERNAY ST MARTIN LA DEVISE MURON ST SATURNIN DU BOIS

BREUIL LA REORTE LANDRAIS ST MARD SURGERES

GENOUILLE MARSAIS ST PIERRE LA NOUE

Seudre amont

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

BOIS COZES MORTAGNE SUR GIRONDE ST GERMAIN DU SEUDRE

31 / 36BOUTENAC TOUVENT EPARGNES PLASSAC ST PALAIS DE PHIOLIN

BRIE SOUS MORTAGNE FLOIRAC ST CIERS DU TAILLON ST QUANTIN DE RANCANNE

CHAMPAGNOLLES GEMOZAC ST FORT SUR GIRONDE VIROLLET

CHENAC ST SEURIN D UZET LORIGNAC ST GENIS DE SAINTONGE

Seudre moyenne

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

CHAMPAGNOLLES GREZAC RETAUD ST SIMON DE PELLOUAILLE

CORME ECLUSE JAZENNES RIOUX TANZAC

COZES LE CHAY SAUJON TESSON

CRAVANS MEDIS SEMUSSAC THAIMS

EPARGNES MEURSAC ST ANDRE DE LIDON THEZAC

GEMOZAC MONTPELLIER DE MEDILLAN ST QUANTIN DE RANCANNE VILLARS EN PONS

GIVREZAC PISANY ST ROMAIN DE BENET VIROLLET

Seudre aval

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

ARVERT LA TREMBLADE NIEULLE SUR SEUDRE ST ROMAIN DE BENET

BALANZAC LE GUA ROYAN ST SORNIN

BREUILLET LES MATHES SABLONCEAUX ST SULPICE DE ROYAN

CHAILLEVETTE MARENNES HIERS BROUAGE SAUJON STE GEMME

CORME ROYAL MEDIS ST AUGUSTIN VAUX SUR MER

ETAULES MORNAC SUR SEUDRE ST JUST LUZAC

L EGUILLE NANCRAS ST PALAIS SUR MER

Seugne

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE CHANTILLAC MONTMERAC TOUVERAC

BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CONDEON REIGNAC

BARRET GUIMPS LE TATRE

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

AGUDELLE COURCOURY MORTIERS ST GERMAIN DE VIBRAC

ALLAS BOCAGE COUX MOSNAC ST GREGOIRE D ARDENNES

ALLAS CHAMPAGNE ECHEBRUNE NEUILLAC ST HILAIRE DU BOIS

ARCHIAC EXPIREMONT NEULLES ST LEGER

32 / 36ARTHENAC FLEAC SUR SEUGNE NIEUL LE VIROUIL ST MAIGRIN

AVY FONTAINES D OZILLAC OZILLAC ST MARTIAL DE MIRAMBEAU

BELLUIRE GIVREZAC PERIGNAC ST MARTIAL DE VITATERNE

BERNEUIL GUITINIERES PLASSAC ST MEDARD

BIRON JARNAC CHAMPAGNE POLIGNAC ST PALAIS DE PHIOLIN

BOIS JAZENNES POMMIERS MOULONS ST QUANTIN DE RANCANNE

BOUGNEAU JONZAC PONS ST SEURIN DE PALENNE

BRAN LA JARD POUILLAC ST SEVER DE SAINTONGE

BRIE SOUS ARCHIAC LE PIN PREGUILLAC ST SIGISMOND DE CLERMONT

CHADENAC LEOVILLE REAUX SUR TREFLE ST SIMON DE BORDES

CHAMPAGNAC LES GONDS RIOUX STE COLOMBE

CHARTUZAC LUSSAC SEMILLAC STE LHEURINE

CHATENET MARIGNAC SOUBRAN TANZAC

CHAUNAC MAZEROLLES SOUSMOULINS TESSON

CHERMIGNAC MERIGNAC ST CIERS CHAMPAGNE THENAC

CHEVANCEAUX MESSAC ST DIZANT DU BOIS TUGERAS ST MAURICE

CLAM MEUX ST EUGENE VANZAC

CLION MIRAMBEAU ST GENIS DE SAINTONGE VIBRAC

COLOMBIERS MONTILS ST GEORGES ANTIGNAC VILLARS EN PONS

CONSAC MONTLIEU LA GARDE ST GERMAIN DE LUSIGNAN VILLEXAVIER

2.11. Modification de l’ANNEXE 3

Le tableau « Communes du périmètre de distribution : Syndicat SMAEP4B » est modifié comme suit :

ALLOINAY ASNIERES-EN-POITOU AUBIGNE BRIEUIL-SUR-CHIZE

BRIOUX-SUR-BOUTONNE BRULAIN CHEF-BOUTONNE CHERIGNE

CHIZE COUTURE-D'ARGENSON ENSIGNE FONTENILLE-SAINT-MARTIN- D'ENTRAIGUES

FONTIVILLIE JUILLE LA CHAPELLE-POUILLOUX LE VERT

LES FOSSES LIMALONGES LORIGNE LOUBIGNE

LOUBILLE LUCHE-SUR-BRIOUX LUSSERAY MAIRE-LEVESCAULT

MAISONNAY MARCILLE

MAZIERES-SUR-BERONNE

(Commune associée de

Melle)

MARIGNY

MELLERAN VILLEMAIN PAIZAY-LE-CHAPT PAIZAY-LE-TORT (Commune associée de Melle)

PERIGNE PLAINE-D'ARGENSON SELIGNE SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS

SAINT-ROMANS-LES-

MELLE SAUZE-ENTRE-BOIS SECONDIGNE-SUR-BELLE

VALDELAUME VERNOUX-SUR- VILLEFOLLET

33 / 36ALLOINAY ASNIERES-EN-POITOU AUBIGNE BRIEUIL-SUR-CHIZE

BOUTONNE

VILLIERS-EN-BOIS VILLIERS-SUR-CHIZE CLUSSAIS-LA-POMMERAIE

La cartographie du Paragraphe 3 « Département de la Charente-Maritime » est replacée par la

cartographie suivante :

34 / 36COMPETENCE "EAU POTABLE"

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— Limite entre ks agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne

1113 EPCI

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C1 Commune non adhérente

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Service SIG

A 35 / 3620 MAI 2025

Le préfet de la Charente Le préfet de la Charente-Maritime

| rés BLOND L

La préfète de la Dordogne

Marie AUBERT

Le préfet des Deux-Sèvres

fr

on FETET:

Le préfet de la Haute-Vienne

Le Préfet de la Haute-Vienne

— )

Article 3 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers.

Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l’application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement.

Article 4 : Exécution

Les secrétaires généraux des préfectures et les sous-préfets, les maires, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des groupements départementaux de gendarmerie, les directeurs départementaux des territoires (et de la mer), les directeurs généraux des agences régionales de santé et les chefs de services départementaux de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté est applicable dès sa signature.

Angoulême, le

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