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Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Médis.
Lien du pdf (Arrêté - AiP 23EB285 designation OUGC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Arrêté inter-préfectoral n° 24EB285
portant désignation d’un Organisme Unique de Gestion Collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins de l’Arnoult, de l’Antenne-Rouzille, de la Boutonne, du Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves côtiers de Gironde,
de la Gères Devises, de la Seudre et de la Seugne
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Préfet référent sur le périmètre de l’OUGC Saintonge
LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE,
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L 211-1 à L 211-3, ainsi que ses articles R.211-1 à R.211-117, R.214-31-1 à R.214-31-5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de préfet de la Charente-Maritime ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL en qualité de préfète de la Charente ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2013 portant désignation OUGC Saintonge ;
Vu les autorisations uniques pluriannuelles de prélèvements délivrées à l’OUGC Saintonge ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour- Garonne approuvé le 10 mars 2022 ;
Vu les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente, Boutonne, Estuaire de la Gironde et Seudre approuvés ;
1/6
Directions départementales
des territoires
et de la mer
PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
PRÉFÈTE DES DEUX-SEVRES
PRÉFÈTE DE LA CHARENTE Vu l'arrêté du 2 décembre 2003 fixant dans le département de la Charente-Maritime la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté du 24 mai 1995 fixant dans le département de la Charente la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu le Décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau ;
Vu le courrier adressé à la préfecture en date du 6 décembre 2023 au sein duquel la Chambre Régionale d’Agriculture de Nouvelle Aquitaine met fin à ses missions d’OUGC Saintonge ;
Vu la candidature reçue le 21 décembre 2023 de la Chambre Interdépartementale d’Agriculture de Charente-Maritime – Deux-Sèvres disposant des compétences pour être désignée organisme unique chargé de la gestion collective ;
Vu la procédure de publicité réalisée par le candidat dans les règles fixées à l'article R 211-113 du code de l'environnement ;
Vu les avis favorables recueillis lors de la consultation prévue à l'article R 211-113 du code de l'environnement ;
Vu la consultation du public réalisée conformément à l’article R 211-113 ;
Vu le projet d’arrêté transmis au pétitionnaire en date du 25 mars 2024 ;
Vu le courriel par lequel le pétitionnaire a fait valoir ses remarques sur le projet d’arrêté qui lui a été transmis ;
Considérant l’intérêt pour une gestion équilibrée de la ressource en eau que représente la désignation d’un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements pour l'irrigation ;
Considérant que le périmètre de l’OUGC Saintonge, situé sur les départements de la Charente- Maritime, de la Charente et des Deux-Sèvres répond aux exigences de gestion de la ressource selon des périmètres hydrogéologiques cohérents ;
Considérant les statuts de la Chambre interdépartementale d’Agriculture de Charente-Maritime – Deux-Sèvres, et notamment ses compétences garantissant la représentation de l'ensemble des irrigants du périmètre concernés ;
Considérant que, conformément à l’article R.211-117 du code de l’environnement, la démission de la Chambre régionale d’Agriculture, en qualité d’Organisme Unique de Gestion Saintonge, implique la nécessité de désigner un nouvel organisme unique de gestion collective auquel est transféré l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement ;
2/6 Considérant que la Chambre Interdépartementale d’Agriculture 17-79 dispose des compétences pour être désignée OUGC ;
Considérant qu'en application de l'article R.211-113 du code de l'environnement, le préfet désigne l'organisme unique de gestion collective dans un délai de six mois à compter du jour de réception de la demande ;
Sur proposition conjointe des secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritime, de la Charente et des Deux-Sèvres,
A R R Ê T E N T
Article 1 : Désignation de l'organisme unique de Saintonge chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
La Chambre interdépartementale d’Agriculture de Charente-Maritime – Deux-Sèvres, représentée par son président, sis :
Chambre d’agriculture de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
2 Avenue de Fétilly
CS 85 074
17 074 LA ROCHELLE CEDEX 9
est désignée comme étant l'organisme unique de gestion collective de Saintonge des prélèvements en eau pour l’irrigation agricole, au sens des articles L.211-3 et R.211-112 du code de l'environnement, sur le périmètre défini à l’article 2.
Article 2 : Périmètre
Le périmètre de gestion collective concerné englobe l’ensemble des bassins de l’Arnoult, de l’Antenne-Rouzille, de la Boutonne, du Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves côtiers de Gironde, de la Gères Devises, de la Seudre et de la Seugne sur les départements de la Charente-Maritime, de la Charente et des Deux-Sèvres.
Sur ce périmètre, la compétence de l’organisme unique concerne la gestion : • des prélèvements dans les eaux superficielles et nappes d’accompagnement, y compris les eaux des retenues considérées comme connectées au cours d’eau ;
• des prélèvements dans les retenues individuelles déconnectées du cours d’eau ; • des prélèvements dans les eaux souterraines déconnectées.
La cartographie du périmètre de gestion et les communes concernées sont jointes en annexe au présent arrêté.
3/6 Article 3 : Abrogation
L’arrêté inter-préfectoral du 18 décembre 2013 portant désignation de la Chambre Régionale d’Agriculture du Poitou Charentes en tant qu’OUGC sur les sous-bassins de la Boutonne, de la Charente Aval, de l’Antenne-Rouzille, ce la Seugne, de la Seudre, des Fleuves côtiers de la Gironde, de l’Arnoult/bruant et de la Gères Devise est abrogé.
Article 4 : Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
Conformément à l’article R.211-117 du code de l’environnement, les autorisations uniques pluriannuelles de prélèvement d’eau actuellement en vigueur sont transférées au nouvel O.U.G.C. désigné à l’article 1 du présent arrêté sur son périmètre d’intervention.
Article 5 : Publication et information des tiers
En application des articles R.181-44 et R.214-31-3 du code de l’environnement, le présent arrêté fait l'objet des publications suivantes :
• Publication au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres dans un délai de quinze jours à compter de l’adoption de la décision ;
• Publication sur le portail Internet des services de l'État des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres ;
• Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau (CLE) des SAGE dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de gestion de l'organisme unique ;
• Communication aux mairies concernées pour affichage pendant une durée de un mois minimum. L’accomplissement de cette formalité est transmise aux Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) concernées.
Un avis mentionnant l'arrêté est publié, par les soins du Préfet de la Charente-Maritime, Préfet référent de cet OUGC, et au frais de l'organisme unique, dans au moins un journal local diffusé sur le périmètre de gestion collective.
L’arrêté est notifié à la Chambre interdépartementale d’Agriculture de Charente-Maritime – Deux- Sèvres.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet coordonnateur de l’OUGC Saintonge ; • d’un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ; • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
4/6 Article 7 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux- Sèvres, les directeurs départementaux des territoires de la Charente-Maritime, de la Charente et des Deux-Sèvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’OUGC Saintonge.
La Rochelle, le
Le préfet de la Charente-Maritime,
5/6 ANNEXES
6/6 Page 1
Liste des communes (en tout ou partie) incluses
OUGC SAINTONGE
CODE INSEE Libellé Commune Code Postal 16058 BOUTIERS-SAINT-TROJAN 16100 16025 BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE 16360 16028 BARBEZIEUX -SAINT-HILAIRE 16300 16030 BARRET 16300 16053 BORS DE BAIGNES 16360 16060 BREVILLE 16370 16079 CHANTILLAC 16360 16088 CHASSORS 16200 16097 CHERVES-RICHEMONT 16370 16102 COGNAC 16100 16109 COURBILLAC 16200 16145 FOUSSIGNAC 16200 16165 HOULETTE 16200 16169 JAVREZAC 16100 16174 JULIENNE 16200 16220 LES METAIRIES 16200 16193 LOUZAC-SAINT-ANDRE 16100 16105 CONDEON 16360 16160 GUIMPS 16300 16380 LE TATRE 16360 16208 MAREUIL 16170 16218 MESNAC 16370 16224 MONTMERAC 16300 16243 NERCILLAC 16200 16275 RANVILLE-BREUILLAUD 16140 16276 REIGNAC 16360 16277 REPARSAC 16200 16286 ROUILLAC 16170 16304 SAINT-BRICE 16100 16330 SAINT-LAURENT DE COGNAC 16100 16355 SAINT-SULPICE DE COGNAC 16370 16349 SAINTE-SEVERE 16200 16369 SIGOGNE 16200 16384 TOUVERAC 16360 16339 VAL DAUGE 16170 16395 VAUX-ROUILLAC 16170 16397 VERDILLE 16140
dans le périmètre de gestion de l'Organisme Unique
de Gestion Collective de l'irrigation Page 2
17002 AGUDELLE 17500 17005 ALLAS BOCAGE 17150 17006 ALLAS CHAMPAGNE 17500 17010 ANGOULINS 17690 17011 ANNEPONT 17350 17012 ANNEZAY 17380 17013 ANTEZANT LA CHAPELLE 17400 17015 ARCES SUR GIRONDE 17120 17016 ARCHIAC 17520 17017 ARCHINGEAY 17380 17018 ARDILLIÈRES 17290 17020 ARTHENAC 17520 17021 ARVERT 17530 17022 ASNIÈRES LA GIRAUD 17400 17023 AUJAC 17770 17024 AULNAY DE SAINTONGE 17470 17025 AUMAGNE 17770 17026 AUTHON ÉBÉON 17770 17027 AVY 17800 17029 BAGNIZEAU 17160 17030 BALANZAC 17600 17031 BALLANS 17160 17032 BALLON 17290 17034 BARZAN 17120 17035 BAZAUGES 17490 17036 BEAUGEAY 17620 17037 BEAUVAIS SUR MATHA 17490 17039 BELLUIRE 17800 17042 BERCLOUX 17770 17043 BERNAY SAINT MARTIN 17330 17044 BERNEUIL 17460 17045 BEURLAY 17250 17046 BIGNAY 17400 17047 BIRON 17800 17048 BLANZAC LÈS MATHA 17160 17049 BLANZAY SUR BOUTONNE 17470 17050 BOIS 17240 17053 BORDS 17430 17056 BOUGNEAU 17800 17058 BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560 17060 BOUTENAC TOUVENT 17120 17061 BRAN 17210 17062 BRESDON 17490 17063 BREUIL LA RÉORTE 17700 Page 3
17065 BREUIL MAGNÉ 17870 17064 BREUILLET 17920 17066 BRIE SOUS ARCHIAC 17520 17067 BRIE SOUS MATHA 17160 17068 BRIE SOUS MORTAGNE 17120 17069 BRIVES SUR CHARENTE 17800 17070 BRIZAMBOURG 17770 17072 BURIE 17770 17073 BUSSAC SUR CHARENTE 17100 17075 CABARIOT 17430 17078 CHADENAC 17800 17079 CHAILLEVETTE 17890 17080 CHAMBON 17290 17082 CHAMPAGNAC 17500 17083 CHAMPAGNE 17620 17084 CHAMPAGNOLLES 17240 17085 CHAMPDOLENT 17430 17086 CHANIERS 17610 17087 CHANTEMERLE SUR LA SOIE 17380 17092 CHARTUZAC 17130 17094 CHÂTELAILLON PLAGE 17340 17095 CHATENET 17210 17096 CHAUNAC 17130 17098 CHENAC SAINT SEURIN D'UZET 17120 17099 CHEPNIERS 17210 17100 CHÉRAC 17610 17101 CHERBONNIÈRES 17470 17102 CHERMIGNAC 17460 17104 CHEVANCEAUX 17210 17107 CIRÉ D'AUNIS 17290 17108 CLAM 17500 17111 CLION SUR SEUGNE 17240 17114 COIVERT 17330 17115 COLOMBIERS 17460 17116 CONSAC 17150 17117 CONTRÉ 17470 17119 CORME ÉCLUSE 17600 17120 CORME ROYAL 17600 17122 COULONGES 17800 17124 COURANT 17330 17125 COURCELLES 17400 17126 COURCERAC 17160 17128 COURCOURY 17100 17129 COURPIGNAC 17130 17130 COUX 17130 Page 4
17131 COZES 17120 17133 CRAVANS 17260 17134 CRAZANNES 17350 17135 CRESSÉ 17160 17136 CROIX CHAPEAU 17220 17138 DAMPIERRE SUR BOUTONNE 17470 17141 DOMPIERRE SUR CHARENTE 17610 17145 ÉCHEBRUNE 17800 17146 ÉCHILLAIS 17620 17147 ÉCOYEUX 17770 17148 ÉCURAT 17810 17152 ÉPARGNES 17120 17277 ESSOUVERT 17400 17155 ÉTAULES 17750 17156 EXPIREMONT 17130 17157 FENIOUX 17350 17159 FLÉAC SUR SEUGNE 17800 17160 FLOIRAC 17120 17162 FONTAINE CHALENDRAY 17510 17163 FONTAINES D'OZILLAC 17500 17164 FONTCOUVERTE 17100 17165 FONTENET 17400 17166 FORGES 17290 17168 FOURAS 17450 17171 GEAY 17250 17172 GÉMOZAC 17260 17174 GENOUILLÉ 17430 17175 GERMIGNAC 17520 17176 GIBOURNE 17160 17178 GIVREZAC 17260 17180 GOURVILLETTE 17490 17181 GRANDJEAN 17350 17183 GRÉZAC 17120 17187 GUITINIÈRES 17500 17188 HAIMPS 17160 17192 JARNAC CHAMPAGNE 17520 17196 JAZENNES 17260 17197 JONZAC 17501 17198 JUICQ 17770 17199 JUSSAS 17130 17151 L'ÉGUILLE 17600 17071 LA BROUSSE 17160 17089 LA CHAPELLE DES POTS 17100 17112 LA CLISSE 17600 17137 LA CROIX COMTESSE 17330 Page 5
17457 LA DEVISE 17700 17184 LA GRIPPERIE SAINT SYMPHORIEN 17620 17191 LA JARD 17460 17193 LA JARNE 17220 17194 LA JARRIE 17220 17195 LA JARRIE AUDOUIN 17330 17452 LA TREMBLADE 17390 17455 LA VALLÉE 17250 17465 LA VERGNE 17400 17471 LA VILLEDIEU 17470 17202 LANDES 17380 17203 LANDRAIS 17290 17097 LE CHAY 17600 17143 LE DOUHET 17100 17177 LE GICQ 17160 17185 LE GUA 17600 17252 LE MUNG 17350 17276 LE PIN 17210 17426 LE SEURE 17770 17447 LE THOU 17290 17204 LÉOVILLE 17500 17149 LES ÉDUTS 17510 17150 LES ÉGLISES D'ARGENTEUIL 17400 17154 LES ESSARDS 17250 17179 LES GONDS 17100 17225 LES MATHES 17570 17266 LES NOUILLERS 17380 17451 LES TOUCHES DE PÉRIGNY 17160 17205 LOIRE LES MARAIS 17870 17206 LOIRÉ SUR NIE 17470 17210 LORIGNAC 17240 17211 LOULAY 17330 17212 LOUZIGNAC 17160 17213 LOZAY 17330 17214 LUCHAT 17600 17215 LUSSAC 17500 17216 LUSSANT 17430 17217 MACQUEVILLE 17490 17219 MARENNES-HIERS BROUAGE 17320 17220 MARIGNAC 17800 17221 MARSAIS 17700 17223 MASSAC 17490 17224 MATHA 17160 17226 MAZERAY 17400 17227 MAZEROLLES 17800 Page 6
17228 MÉDIS 17600 17229 MÉRIGNAC 17210 17230 MESCHERS SUR GIRONDE 17132 17231 MESSAC 17130 17232 MEURSAC 17120 17233 MEUX 17500 17234 MIGRÉ 17330 17235 MIGRON 17770 17236 MIRAMBEAU 17150 17237 MOËZE 17780 17239 MONS 17160 17240 MONTENDRE 17130 17242 MONTILS 17800 17243 MONTLIEU LA GARDE 17210 17244 MONTPELLIER DE MÉDILLAN 17260 17246 MORAGNE 17430 17247 MORNAC SUR SEUDRE 17113 17248 MORTAGNE SUR GIRONDE 17120 17249 MORTIERS 17500 17250 MOSNAC 17240 17253 MURON 17430 17254 NACHAMPS 17380 17255 NANCRAS 17600 17256 NANTILLÉ 17770 17257 NÉRÉ 17510 17258 NEUILLAC 17520 17259 NEULLES 17500 17261 NEUVICQ LE CHÂTEAU 17490 17263 NIEUL LE VIROUIL 17150 17262 NIEUL LÈS SAINTES 17810 17265 NIEULLE SUR SEUDRE 17600 17268 NUAILLÉ SUR BOUTONNE 17470 17270 OZILLAC 17500 17271 PAILLÉ 17470 17273 PÉRIGNAC 17800 17275 PESSINES 17810 17278 PISANY 17600 17279 PLASSAC 17240 17280 PLASSAY 17250 17281 POLIGNAC 17210 17282 POMMIERS MOULONS 17130 17283 PONS 17800 17284 PONT L'ABBÉ D'ARNOULT 17250 17285 PORT D'ENVAUX 17350 17484 PORT DES BARQUES 17730 Page 7
17287 POUILLAC 17210 17288 POURSAY GARNAUD 17400 17289 PRÉGUILLAC 17460 17290 PRIGNAC 17160 17292 PUY DU LAC 17380 17294 PUYROLLAND 17380 17295 RÉAUX SUR TREFLE 17500 17296 RÉTAUD 17460 17298 RIOUX 17460 17299 ROCHEFORT 17301 17301 ROMAZIÈRES 17510 17302 ROMEGOUX 17250 17304 ROUFFIAC 17800 17305 ROUFFIGNAC 17130 17306 ROYAN 17205 17307 SABLONCEAUX 17600 17308 SAINT AGNANT 17620 17310 SAINT ANDRÉ DE LIDON 17260 17311 SAINT AUGUSTIN SUR MER 17570 17312 SAINT BONNET SUR GIRONDE 17150 17313 SAINT BRIS DES BOIS 17770 17314 SAINT CÉSAIRE 17770 17316 SAINT CIERS CHAMPAGNE 17520 17317 SAINT CIERS DU TAILLON 17240 17320 SAINT COUTANT LE GRAND 17430 17321 SAINT CRÉPIN 17380 17324 SAINT DIZANT DU BOIS 17150 17325 SAINT DIZANT DU GUA 17240 17326 SAINT EUGÈNE 17520 17327 SAINT FÉLIX 17330 17328 SAINT FORT SUR GIRONDE 17240 17329 SAINT FROULT 17780 17331 SAINT GENIS DE SAINTONGE 17240 17332 SAINT GEORGES ANTIGNAC 17240 17333 SAINT GEORGES DE DIDONNE 17110 17334 SAINT GEORGES DE LONGUEPIERRE 17470 17335 SAINT GEORGES DES AGOÛTS 17150 17336 SAINT GEORGES DES COTEAUX 17810 17338 SAINT GEORGES DU BOIS 17700 17339 SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN 17500 17341 SAINT GERMAIN DE VIBRAC 17500 17342 SAINT GERMAIN DU SEUDRE 17240 17343 SAINT GRÉGOIRE D'ARDENNES 17240 17344 SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE 17770 17345 SAINT HILAIRE DU BOIS 17500 Page 8
17346 SAINT HIPPOLYTE 17430 17347 SAINT JEAN D'ANGÉLY 17415 17348 SAINT JEAN D'ANGLE 17620 17350 SAINT JULIEN DE L'ESCAP 17400 17351 SAINT JUST LUZAC 17320 17353 SAINT LAURENT DE LA PRÉE 17450 17354 SAINT LÉGER 17800 17356 SAINT LOUP DE SAINTONGE 17380 17357 SAINT MAIGRIN 17520 17358 SAINT MANDÉ SUR BRÉDOIRE 17470 17359 SAINT MARD 17700 17361 SAINT MARTIAL DE LOULAY 17330 17362 SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU 17150 17363 SAINT MARTIAL DE VITATERNE 17500 17364 SAINT MARTIAL SUR NÉ 17520 17367 SAINT MARTIN DE JUILLERS 17400 17372 SAINT MÉDARD 17500 17375 SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE 17780 17377 SAINT OUEN LA THÈNE 17490 17379 SAINT PALAIS DE PHIOLIN 17800 17380 SAINT PALAIS SUR MER 17420 17381 SAINT PARDOULT 17400 17383 SAINT PIERRE DE JUILLERS 17400 17384 SAINT PIERRE DE L'ISLE 17330 17340 SAINT PIERRE LA NOUE 17700 17387 SAINT PORCHAIRE 17250 17388 SAINT QUANTIN DE RANÇANNES 17800 17393 SAINT ROMAIN DE BENET 17600 17394 SAINT SATURNIN DU BOIS 17700 17395 SAINT SAUVANT 17610 17397 SAINT SAVINIEN SUR CHARENTE 17350 17398 SAINT SEURIN DE PALENNE 17800 17400 SAINT SEVER DE SAINTONGE 17800 17401 SAINT SÉVERIN SUR BOUTONNE 17330 17402 SAINT SIGISMOND DE CLERMONT 17240 17403 SAINT SIMON DE BORDES 17500 17404 SAINT SIMON DE PELLOUAILLE 17260 17405 SAINT SORLIN DE CONAC 17150 17406 SAINT SORNIN 17600 17408 SAINT SULPICE D'ARNOULT 17250 17409 SAINT SULPICE DE ROYAN 17200 17410 SAINT THOMAS DE CONAC 17150 17412 SAINT VAIZE 17100 17413 SAINT VIVIEN 17220 17319 SAINTE COLOMBE 17210 Page 9
17330 SAINTE GEMME 17250 17355 SAINTE LHEURINE 17520 17374 SAINTE MÊME 17770 17389 SAINTE RADEGONDE 17250 17390 SAINTE RAMÉE 17240 17415 SAINTES 17107 17417 SALIGNAC DE MIRAMBEAU 17130 17418 SALIGNAC SUR CHARENTE 17800 17420 SALLES SUR MER 17220 17421 SAUJON 17600 17422 SEIGNÉ 17510 17423 SEMILLAC 17150 17424 SEMOUSSAC 17150 17425 SEMUSSAC 17120 17427 SIECQ 17490 17428 SONNAC 17160 17429 SOUBISE 17780 17430 SOUBRAN 17150 17431 SOULIGNONNE 17250 17433 SOUSMOULINS 17130 17434 SURGÈRES 17700 17435 TAILLANT 17350 17436 TAILLEBOURG 17350 17437 TALMONT SUR GIRONDE 17120 17438 TANZAC 17260 17440 TERNANT 17400 17441 TESSON 17460 17442 THAIMS 17120 17443 THAIRÉ 17290 17444 THÉNAC 17460 17445 THÉZAC 17600 17446 THORS 17160 17448 TONNAY BOUTONNE 17380 17449 TONNAY CHARENTE 17430 17450 TORXÉ 17380 17453 TRIZAY 17250 17454 TUGÉRAS SAINT MAURICE 17130 17458 VANZAC 17500 17459 VARAIZE 17400 17460 VARZAY 17460 17461 VAUX SUR MER 17640 17462 VÉNÉRAND 17100 17463 VERGEROUX 17300 17464 VERGNÉ 17330 17467 VERVANT 17400 Page 10
17468 VIBRAC 17130 17469 VILLARS EN PONS 17260 17470 VILLARS LES BOIS 17770 17473 VILLEMORIN 17470 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 17330 17476 VILLEXAVIER 17500 17477 VILLIERS COUTURE 17510 17478 VINAX 17510 17479 VIROLLET 17260 17481 VOISSAY 17400 17483 YVES 17340
79240 AIGONDIGNE 79370 79136 ALLOINAY 79110/79190 79015 ASNIERES-EN-POITOU 79170 79018 AUBIGNE 79110 79030 BEAUSSAIS-VITRE 79370 79055 BRIEUIL-SUR-CHIZE 79170 79057 BRIOUX-SUR-BOUTONNE 79170 79058 BRULAIN 79230 79061 CELLES-SUR-BELLE 79370 79083 CHEF BOUTONNE 79110 79085 CHERIGNE 79170 79090 CHIZE 79170 79111 ENSIGNE 79170 79122 FONTENILLE-ST-MARTIN D'ENTRAIGUES 79110 79064 FONTIVILLIE 79110 79142 JUILLE 79170 79346 LE VERT 79170 79126 LES FOSSES 79360 79148 LEZAY 79120 79153 LOUBIGNE 79110 79158 LUCHE-SUR-BRIOUX 79170 79160 LUSSERAY 79170 79164 MAISONNAY 79500 79251 MARCILLE 79500 79166 MARIGNY 79360 79174 MELLE 79500 79175 MELLERAN 79190 79198 PAIZAY-LE-CHAPT 79170 79204 PERIGNE 79170 79078 PLAINE D’ARGENSON 79360 79282 SAINT MEDARD 79370 79294 SAINT ROMANS-DES-CHAMPS 79230 79295 SAINT ROMANS-LES-MELLE 79500 Page 11
79301 SAINT VINCENT-LA-CHATRE 79500 79310 SECONDIGNE-SUR-BELLE 79170 79312 SELIGNE 79170 79313 SEPVRET 79120 79140 VALDELAUME 79140 79343 VERNOUX-SUR-BOUTONNE 79170 79348 VILLEFOLLET 79170 79350 VILLIERS-EN-BOIS 79360 79352 VILLIERS-SUR-CHIZE 79170