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Déliberation - cde 11 2025 budget admission non valeur produits irrecouvrables
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - cde 11 2025 budget admission non valeur produits irrecouvrables)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-268300787-20251215-CDE-11-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025)
Publication : 16/12/2025
République Française - Département du Var
Ville du Lavandou - Caisse des écoles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
Nombre de membres élus : 9
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 6
Le 15 décembre 2025, le Comité de la Caisse des Ecoles du Lavandou s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gil BERNARDI,
Présents: M. Gil BERNARDI, Mme Frédérique CERVANTES, Mme Nicole GERBE, M. Gilles COLLIN, Mme Myriam BINOIS et Mme Laëtitia SPIEGELS.
Absents excusés: Mme Nathalie JANET, Mme Laurence TOUZE-ROUX et Mme Corinne FERRAND.
Quorum : 6
Date de la convocation : 25 novembre 2025
N° délibération : 11-2025
BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES
ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et 1212223,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables formulée par le comptable public en date du 19 mai 2025,
Le COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES DU LAVANDOU
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE, 6 voix pour
DECIDE d'approuver l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous, pour un montant de 41.40 €. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-268300787-20251215-CDE-11-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025
Publication : 16/12/2025
EXERCICES 2021 et 2022 :
Numéro de titre Montant | Nature de la recette Motif ANV
2021-T 25-3 4.05 € | Facture cantine décembre 2020 | RAR inférieur seuil poursuite 2022-T 333-37 12.40 € | Facture cantine septembre 2022 | RAR inférieur seuil poursuite 2022-T 76-8 4.05 € | Facture cantine janvier 2021 RAR inférieur seuil poursuite 2022-T 202-25 8.10€ | Facture cantine mai 2022 RAR inférieur seuil poursuite 2022-T 301-30 12.80 € | Facture cantine juillet 2022 RAR inférieur seuil poursuite Total Général 41.40 €
Date de publication :
FAIT AU LAVANDOU, les JOUR, MOIS et AN que DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Président
Gil BERNARDI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulon à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture du Var ou date de sa publication.