Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Admission en non valeur de produits irrecouvrables
Conseil Municipal - 13 admission en non valeur des produits irrecouvra
Acte - 23150 admissions en non valeur de produits irrec
Déliberation - 43 admission en non valeur de produits irrecouvrab
Déliberation - 05 admission en non valeur de produits irrecouvrab
Déliberation - 2024DELIB097 Admission non valeur produits irrecou
Déliberation - Admissions en non valeur des produits irrécouvrabl
Déliberation - 2023del31 Admission en non valeur des produits irr
Convocation - dcm16 admission en non valeur de produits irrecouv
Convocation - ADMISSION EN NON VALEUR ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
Déliberation - Admission en non valeur de produits irrecouvrables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Admission en non valeur de produits irrecouvrables)
Thèmes du document : Économie et finances, Enseignement supérieur, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Commune
de
LONS
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Délibération
du
Con
eibié ie
ve
du
Centre
Commund
11 :064:266408328:20241218.04 18122024-DE
Séance
du
mercredi
18
décembre
2024
PRÉSENTES
: Mme
DALÉAS,
Mme
BLEAU-VERDIER,
Mme
ZINT,
Mme
DARRIEUTORT,
Mme
LARRIBAU,
Mme
MAURIN,
Mme
SANCHEZ,
Mme
VANCAUWENBERGE,
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
le PRÉSIDENT,
Mme
MAZILIÉ,
Mme
MOLINA,
Délibération
n°
04-18122024
OBJET
: Admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables
Madame
la Vice-Présidente
informe
l”’ Assemblée
que
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Lescar
a transmis
à la commune
une
liste
d'admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables.
La
liste
n°
6615220312
pour
13,00
€,
qui
concerne
principalement
des
dettes
de
repas
et
se
décompose
comme
suit
:
Exercice
N°
Importation
budgeraire
de
|
25
K
L
“=
É
î
:
|
+
pière
sference
de
la
ordre
Ia pièce
fontant rectant
à
Motif
de la présentation
piece
FÉCOUTTETr
2017
[135
Q
706-02-
2OIT
| 37-317
i
7106-02
5, S0{Decade
et demande renseimement nésanve
5.5
=Decede et demande resssiemement
teratite
For
aL
|
|
}
13.04
Madame
la
Vice-Présidente
précise
que
cette
première
liste
n’appelle
aucune
observation
de
sa
part.
Elle
propose
donc
de
valider
en
totalité
l’admission
en
non
valeur
de
l’ensemble
des
créances
précitées.
Les
membres
du
Conseil
d'Administration,
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir délibéré, - VALIDENT
l’état
de
non-valeurs
n°
6615220312
présenté
par
le
comptable
correspondant
à
des
créances
irrécouvrables,
pour
un
montant
total
de
13,00
€,
- AUTORISENT
l'admission
en
non
valeur
de
ces
produits
irrécouvrables,
-
PRÉCISENT
que
la
dépense
correspondante
sera
financée
par
les
crédits
inscrits
au
budget
2024
- article
6541.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
La
Miéée-Pr
Ë
a
&
;
À
idente
du
CCAS,
20/12/2024