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Arrêté - A 509 2025 Arrete Permanent Quartier DES Charmettes Ville
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 509 2025 Arrete Permanent Quartier DES Charmettes Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville Mise
Air _ T » ) 6
Arrêté permanent n° Î . 5v4 2029
Annule et remplace l’arrêté permanent n°A-374-2025- Portant rèclementation de la circulation P P £
QUARTIER DES CHARMETTES
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 a L 2213-6
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 411-3, R.411-4, R.411-8, R.412-35, R.413-1,
R.415-11 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - quatrième partie - signalisation de
prescription.
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024.
CONSIDÉRANT qu’il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à a commodité de lutilisation de la voie publique et à la protection de
l’environnement et de la tranquillité publique.
ARRÊTE
Article 1
e La zone définie par les voies suivantes ; avenue du Champ BACON, avenue Edmond ROSTAND),
avenue Pierre CURIE, avenue des CHARMETTES, avenue de LA PAIX, avenue GALLIENT,
avenue VAN PETERSEN, avenue Victor HUGO, Avenue Constant COQUELIN, avenue Pierre
DUPONT, avenue DAGUERRE, avenue de CHOISEUL, rue Louis GANNE, rue CENTRALE,
rue de la GROSSE BORNE, rue Alfred DE MUSSET, rue de LA POSTE, rue d'ARNOUVILLE
et avenue de BRANLY, constitue une « ZONE 30 »
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30km/h ;
Article 2.
e La zone définie par les voies suivantes : rue CENTRALE du n°114 au n°108 de l’avenue Pierre
SEMARD constitue une « ZONE DE RENCONTRE ». Tout stationnement d’un véhicule sur
la zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, est considéré comme
gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la route ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 20km/h ;
Article 3
Un panneau de signalisation « STOP » sera implanté avenue Constant COQUELIN angle rue Alfred DE MUSSET et avenue Pierre CURIE angle GALLIENI, AVENUE Edmond ROSTAND angle avenue Pierre DUPONT, avenue Edmond ROSTAND angle avenue de la PAIX et avenue Pierre CURIE angle
avenue de la PAIX.
Article 3 bis
La circulation est « INTERDITE AUX VEHICILES POIDS LOURDS DE + DE 3.5T
Article 3 ter
e Une « ZONE ORANGE » est instituée sur l’ensemble des places de stationnement longitudinales,
sauf les places « PMR », sur les voies suivantes : avenue du Champ BACON, avenue Edmond
ROSTAND), avenue Pierre CURIE, avenue des CHARMETTES, avenue de LA PAIX, avenue
GALLIENTI, avenue VAN PETERSEN, avenue Victor HUGO, Avenue Constant COQUELIN,
avenue Pierre DUPONT avenue DAGUERRE, avenue de CHOISEUXL,, rue Louis GANNE, rue CET 1, T A DOCTE CENTRALE, rue de la GROSSE BORNE, rue Alfred DE MU JET, UC CE Lit TL OSIE, Tue
d'ARNOUVILLE et avenue de BRANLY.
e [ne circulation à « DOUBLE SENS » est instaurée rue Alfred ID 2222 1e
Constant COQUELIN et l'avenue DAGUERRE
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20251210-A-509-2025-AR
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire
par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 6
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieutes.
Article 7
Madame la Maire et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur
Fait à Villiers-le-Bel, Ad 42/2525"
pour Madame la Maire,
Allaoui HALIDI
DIFFUSION :
e Madame la Maire
8 Police Municipale
e La Police Nationale
e SDIS DU V’AL D'OISE
e Le SIGIDURS
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20251210-A-509-2025-AR
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025