Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 267 24 ARRETE PERMANENT ALLEE C. DE PISAN VILLE
Arrêté - 268 24 ARRETE PERMANENT ALLEE L. LABE VILLE
Arrêté - A 402 2024 ARRETE PERMANENT 21 ALLEE ROSA BONHEUR
Arrêté - 266 24 ARRETE PERMANEENT ALLEE A.MBAYE D ERNEVILLE
Arrêté - A 509 2025 ARRETE PERMANENT QUARTIER DES CHARMETTE
Arrêté - A 43 2025 ARRETE PERMANENT VEHICULE PL 3.5T VIL
Arrêté - A 492 2025 ARRETE PERMANENT FEUX TRICOLORES AV
Arrêté - A 527 2025 ARRETE PERMANENT 26 ATGT VILLE
Arrêté - A 530 2025 ARRETE PERMANENT 26 CD95 VILLE
Arrêté - A 364 2024 ARRETE PERMANENT 24 RUE DE LA NAVETIER
Arrêté - A 154 2025 Arrete Permanent Allee Samuel Paty et Miriam Makeba Ville
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 154 2025 Arrete Permanent Allee Samuel Paty et Miriam Makeba Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Yilliers-le-bel . Arrêté permanent n° {. A5k -222S
Portant réglementation du stationnement
ALLÉE SAMUEL PATY ET MIRIAM MAKÉBA
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique
DÉCIDE conformément à la présente délibération, de nommer :
e ALLÉE Samuel PATY, la rue longeant le futur collège à l'Est.
° ALLÉE Miriam MAKÉBA, la rue longeant le futur collège au Sud.
ARRÊTE
Article 1
+ La rue longeant le futur collège à l'Est, constitue une Zone dénommée Allée Samuel PATY
+ La rue longeant le futur collège au Sud, constitue une Zone dénommée Allée Miriam MAKÉBA
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4
Madame la Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le À] la H282S
Pour Madame la Maire
DIFFUSION:
° Madame la Maire
+ _ Police Municipale
+ La Police Nationale
+ SD/S DU VAL D'OISE
e Je SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.