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Arrêté - A 492 2025 Arrete Permanent Feux Tricolores av DES Erables Ville
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 492 2025 Arrete Permanent Feux Tricolores av DES Erables Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NZ ville de Yilliers-le-bel
Arrêté permanent n° - 92-2025
Portant réglementation de la circulation par Feu Tricolore
AVENUE DES ERABLES (D10)
Madame la Maire,
VU le code de la route et notamment les articles R413-1 à R413-3,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, .
VU l'arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière,
VU l'instrüction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, et notamment - livre | - 3ème partie - intersections et régime de priorité, 6ème partie - feux de circulation permanents et 7ème partie- marques sur chaussées, Considérant qu'il convient de limiter, à
certaines périodes, le débit des “nie ou l'@e 5 régner la vitesse des véhicules en approche sur
l'Avenue des ÉRABLES OLA ie
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la convention N°24-1698 en date du 08 Avril 2025 relative aux modalités de gestion des équipements d'un carrefour à feux, 11 avenue des Erables (RD 10), dans le cadre de l'opération
sécurisation d'un passage piéton sur le territoire de la commune de Villiers-le-Bel.
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1
La circulation sera réglementée sur l'Avenue des ÉRABLES par l'installation de feux tricolores dans la portion de voie entre le RP Marcel VANDERAERT et le RP Ambroise CROIZAT. En cas de non
fonctionnement, les feux fonctionneront en mode « Jaune Clignotant »
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité - 6ème partie - feux de circulation permanents et 7ème partie- marques sur chaussées sera mis en place et entretenue par la communauté d'agglomération
Roissy Pays de France
Article 3
Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus
Article 4.
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus,
sont rapportées
Article 5
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que sa transmission au représentant de l'ÉTAT
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20251203-A-492-2025-AR
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 Article 7
Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administrative de Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication
Article 8
Madame la Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le63/42 les
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
Pour le DIFFUSION: A:
+ Madame la Maire L'Adjoint |délég Allaoui KR
e Police Municipale
+ La Police Nationale
e SDIS DU VAL D'OISE
e /e SIGIDURS
e CARPF
+ Conseil Départemental
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20251203-A-492-2025-AR
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025