Arrêté - ap n54 belleville et marbache

Documents similaires

Arrêté - 16 09 ap 349 tirs dn belleville et marbache

Arrêté - ap 465 liverdun dieulouard pompey marbache jaillon

Arrêté - ap 332 m11

Arrêté - ap 641 massif 11

Arrêté - ap 567

Arrêté - 17 03 ap 116 m8b

Arrêté - 11 08 chasse ap 399 tdn m8b

Arrêté - 05 09 tir des sangliers ap 297 tdn massif8b

Arrêté - 06 09 2024 02 491 marbache ceremonie commemorative

Arrêté - ap 2020 ddt afc 75 tir sanglier jusqu au 31 mars

Arrêté - ap n54 belleville et marbache Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Marbache. Lien du pdf (Arrêté - ap n54 belleville et marbache)Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PRÉFET Direction départementale

Liberté

Égalité

Fraternité

Service Agriculture-forêt-chasse

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 454

portant autorisation du tir des sangliers par les lieutenants de louveterie sur les communes de BELLEVILLE et MARBACHE jusqu'au 30 septembre 2020.

LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Chevalier de la légion d'Honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU les articles L. 4271 à L. 427-3, L. 427-6, et R. 427-1 à R. 427-3 du Code de l'Environnement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et-Moselle ;

VU l'arrêté du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;

VU l'arrêté préfectoral n° 19.BCI.27 du 07 novembre 2019 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020/DDT/SG/019 du 11 mars 2020 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

VU l'arrêté du 19 pluviôse an V et notamment son article 5 ;

VU l'arrêté préfectoral de nomination des lieutenants de louveterie N°2018/DDT/AFC/799 du 23/12/2018 ; ; VU le rapport du lieutenant de louveterie du secteur ;

VU l'avis favorable de Monsieur le président de la Fédération départementale des chasseurs ; VU l'avis de Monsieur le directeur départemental des territoires ;

CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par des sangliers sur le territoire des communes de BELLEVILLE et MARBACHE;

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture,

ARRÊTE :

ARTICLE 1- Le lieutenant de louveterie Benjamin POUILLION est chargé de détruire les sangliers qui causent des dégâts sur le territoire des communes de BELLEVILLE et MARBACHE. Il pourra se faire assister par les agents du service départemental de l'Office français de la biodiversité et les autres louvetiers du département qu'il mandatera.

Place des Ducs de Bar 1/2 C.O. n° 60025

54035 NANCY Cedex

Téi: 63.83.91.40.00

ddt-afc-fc@meurthe-et-moselle. gouv.frARTICLE 2-La destruction pourra se réaliser par arme à feu autorisée, en tir individuel, de nuit si nécessaire, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2020. L'opportunité du choix des lieux et heures est laissée à l'initiative du lieutenant de louveterie. L'utilisation de véhicules est autorisée. L'usage de sources lumineuses, d'appareil de vision nocturne et de tout appareil de visée nocturne est autorisé. Le choix des munitions est laissé à l'appréciation du Lieutenant de louveterie. Les intervenants mentionnés à l'article1 pourront s'adjoindre l'aide de tierces personnes pour l'éclairage, la recherche ou la conduite du véhicule. L'utilisation de cages-pièges est autorisée pour mener à bien cette mission.

ARTICLE 3 - Dans un délai de 10jours à compter de la fin de cet arrêté, le lieutenant de louveterie POUILLION ainsi que tous les participants, rendront compte par messagerie des résultats obtenus auprès de la DDT.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par recours gracieux adressé à la DDT54 service Agriculture, forêt et chasse- Espace rural, forêt et chasse, Place de Ducs de Bar - C.O n°60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchique formé auprès de Madame la Ministre de la Transition écologique, Ministère de la Transition écologique - 92055 Paris La Défense Cedex.

Conformément aux dispositions de l'article R. 4214 du code de justice administrative, la présente

décision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux

mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratif

de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.

ARTICLE 5 - Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, M. le directeur départemental et le lieutenant

de louveterie Benjamin POUILLION sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à M. le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, à M. le directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le directeur de l'agence de Meurthe-et-Moselle de l'Office national des forêts, M. le président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et- Moselle, M. le président de l'Association départementale des Lieutenants de louveterie et aux maires des communes de BELLEVILLE et MARBACHE pour affichage en mairie.

Nancy, le 19 août 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Le chef de l'Unité Espace Rural, Forêt et Chasse,

Place des Ducs de Bar 2/2 CG. n° 60025

54035 NANCY Cedex

Tél : 63.83.91.40.00

ddt-afc-fc@meurthe-et-moselle gouv.fr