Arrêté - ap 332 m11

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Arrêté - ap 332 m11 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Marbache. Lien du pdf (Arrêté - ap 332 m11)Thèmes du document : Armement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PRÉFET Direction départementale

DE MEURTHE-ET-MOSELLE des territoires Liberté

Égalité

Fraternité

Service Agriculture Biodiversité Espace Rural

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2021/DDT/ABER/ 332

autorisant le tir des sangliers par les lieutenants de louveterie

sur les communes de ABAUCOURT, ARMAUCOURT, ARRAYE-ET-HAN, ATTON, AUTREVILLE-SUR-

MOSELLE, BELLEAU, BEZAUMONT, BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES, BOUXIÈRES-AUX-DAMES,

BOUXIÈRES-SOUS-FROIDMONT, BRATTE, CHAMPEY-SUR-MOSELLE, CHENICOURT, CLÉMERY,

CUSTINES, ÉPLY, EULMONT, FAULX, JEANDELAINCOURT, LANDREMONT, LAN FROICOURT,

LAY-SAINT-CHRISTOPHE, LESMÉNILS, LÉTRICOURT, LEYR, LOISY, MAILLY-SUR-SEILLE,

MALLELOY, MARBACHE, MILLERY, MOIVRONS, MONTENOY, MORVILLE-SUR-SEILLE,

MOUSSON, NOMENY, PHLIN, PONT-À-MOUSSON, PORT-SUR-SEILLE, RAUCOURT, ROUVES,

SAINTE-GENEVIÈVE, SAINT-MAX, SIVRY, THÉZEY-SAINT-MARTIN, VILLE-AU-VA,L VILLERS-

LÈS-MOIVRONS et VITTONVILLE jusqu'au 30 novembre 2021.

LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU les articles L. 427: à L. 427-3, L. 427.6, et R. 42711 à R. 427-3 du Code de l'Environnement;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant M. Arnaud COCHET, Préfet de Meurthe-et-Moselle ;

VU l'arrêté du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie; VU l'arrêté préfectoral n° 21.BCI15 du 06 avril 2021 accordant délégation de signature à M. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021/DDT/MPC/014 du 31 août 2021 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

VU l'arrêté préfectoral de nomination des lieutenants de louveterie N°2019/DDT/AFC/799 du 23/12/2019 : VU le rapport du lieutenant de louveterie du secteur;

VU l'avis favorable de M. le président de la Fédération départementale des chasseurs; VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires ;

CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par des sangliers sur le territoire des communes de ABAUCOURT, ARMAUCOURT, ARRAYE-ET-HAN, ATTON, AUTREVILLE-SUR-MOSELLE, BELLEAU, BEZAUMONT, BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES, BOUXIÈRES-AUX-DAMES, BOUXIÈRES-SOUS-FROIDMONT, BRATTE, CHAMPEY-SUR-MOSELLE, CHENICOURT, CLÉMERY, CUSTINES, ÉPLY, EULMONT, FAULX, JEANDELAINCOURT, LANDREMONT, LANFROICOURT, LAY-SAINT-CHRISTOPHE, LESMÉNILS, LÉTRICOURT, LEYR, LOISY, MAILLY-SUR-SEILLE, MALLELOY, MARBACHE, MILLERY, MOIVRONS, MONTENOY, MORVILLE-SUR-SEILLE, MOUSSON, NOMENY, PHLIN, PONT-ÀA-MOUSSON, PORT-SUR- SEILLE, RAUCOURT, ROUVES, SAINTE-GENEVIÈVE, SAINT-MAX, SIVRY, THÉZEY-SAINT-MARTIN, VILLE- AU-VA,E VILLERS-LÈS-MOIVRONS et VITTONVILLE :

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,

Place des Ducs de Bar 1/3 CO. n° 60025

54035 NANCY Cedex

Tél : 03.83.91.40.00

ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselie.gouv.frARRÊTE:

ARTICLE 1- Les lieutenants de louveterie Rémi BRICE et Christian GEORGE sont chargés de détruire les sangliers qui causent des dégâts sur le territoire des communes d'ABAUCOURT, ARMAUCOURT, ARRAYE-ET-HAN, ATTON, AUTREVILLE-SUR-MOSELLE, BELLEAU, BEZAUMONT, BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES, BOUXIÈRES-AUX-DAMES,

BOUXIÈRES-SOUS-FROIDMONT, BRATTE, CHAMPEY-SUR-MOSELLE, CHENICOURT, CLÉMERY, CUSTINES, ÉPLY, EULMONT, FAULX, jJEANDELAINCOURT, LANDREMONT, LANFROICOURT, LAY-SAINT-CHRISTOPHE, LESMÉNILS,

LÉTRICOURT, LEYR, LOISY, MAILEY-SUR-SEILLE, MALLELOY, MARBACHE, MiLLERY, MOIVRONS, MONTENOY,

MORVILLE-SUR-SEILLE, MOUSSON, NOMENY, PHLIN, PONT-À-MOUSSON, PORT-SUR-SEILLE, RAUCOURT, ROUVES,

SAINTE-GENEVIÈVE, SAINT-MAX, SIVRY, THÉZEY-SAINT-MARTIN, VILLE-AU-VAL VILLERS-LÈS-MOIVRONS et

VITTONVILLE . ls pourront se faire assister par les agents du service départemental de l'Office français de la biodiversité et les autres louvetiers du département qu'ils mandateront.

ARTICLE 2-La destruction pourra se réaliser par arme à feu autorisée, en tir individuel, de nuit si nécessaire, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 novembre 2021. L'opportunité du choix des lieux et heures est laissée à l'initiative des lieutenants de louveterie. L'utilisation de véhicules est autorisée. L'usage de sources lumineuses, d'appareil de vision nocturne et de tout appareil de visée nocturne est autorisé. Le choix des munitions est laissé à l'appréciation des lieutenants de louveterie. Les intervenants mentionnés à l'article 1 pourront s'adjoindre l'aide de tierces personnes pour l'éclairage, la recherche où la conduite du véhicule.

ARTICLE 3 - Dans un délai de 10 jours à compter de la fin de cet arrêté, les lieutenants de louveterie Rémi BRICE et Christian GEORGE , rendront compte par messagerie des résultats obtenus auprès de la DDT.

ARTICLE 4-Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par recours gracieux adressé à la Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle, Place de Ducs de Bar - C.O n°60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchique formé auprès de Madame la Ministre de la Transition écologique, Ministère de la Transition écologique - 92055 Paris La Défense

Cedex.

Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut égatement être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans Un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratif de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.

En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date du recours, il

y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.

ARTICLE 5-M, le Secrétaire Général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, M. le directeur départemental des territoires et les lieutenants de louveterie Rémi BRICE et Christian GEORGE sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à M. le Coïionel, commandant le Groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, à M. le directeur

départemental de la Sécurité Publique, M. le directeur de l'agence de Meurthe-et-Moselle de l'Office national des forêts, M. le président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, M. le président de l'Association départementale des Lieutenants de louveterie et aux maires des communes de ABAUCOURT, ARMAUCOURT, ARRAYE-FT-HAN, ATTON, AUTREVILLE-SUR-MOSELLE, BELLEAU, BEZAUMONT, BOUXIÈRES-AUX- CHÊNES, BOUXIÈRES-AUX-DAMES, BOUXIÈRES-SOUS-FROIDMONT, BRATTE, CHAMPEY-SUR-MOSELEE, CHENICOURT, CLÉMERY, CUSTINES, ÉPLY, EULMONT, FAULX, JEANDELAINCOURT, LANDREMONT, LANFROICOURT, LAY-SAINT-CHRISTOPHE, LESMÉNILS, LÉTRICOURT, LEYR, LOISY, MAILLY-SUR-SEILLE, MALLELOY, MARBACHE, MILLERY, MOIVRONS, MONTENOY, MORVILLE-SUR-SEILLE, MOUSSON, NOMENY, PHLIN, PONT-À- MOUSSON, PORT-SUR-SEILLE, RAUCOURT, ROUVES, SAINTE-GENEVIÈVE, SAINT-MAX, SIVRY, THÉZEY-SAINT- MARTIN, VILLE-AU-VA,L VILLERS-LES-MOIVRONS et VITTONVILLE pour affichage en mairie.

Nancy, le 15 octobre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental et par subdélégation

Le chef de l'Unité Nature Espace Rural Forêt

Nicoias TOQUARD

Pièce des Ducs de Bar 243

C.Q. n° 60025

54035 NANCY Cedex

Tél : 03.83.9140.00

ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle. gouv.fr