Arrêté - ap 2020 ddt afc 75 tir sanglier jusqu au 31 mars

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Arrêté - ap 2020 ddt afc 75 tir sanglier jusqu au 31 mars Document publié le Mardi 31 mars 2020 par la commune de Marbache. Lien du pdf (Arrêté - ap 2020 ddt afc 75 tir sanglier jusqu au 31 mars)Thèmes du document : Armement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, EX 72

Libureé » Égatict » Prateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Direction Départementale des Territoires

2020/DDT/AFC/75

ARRÊTE PRÉFECTORAL

portant autorisation du tir des sangliers par les lieutenants de louveterie sur les communes d’ABAUCOURT, ARMAUCOURT, ARRAYE-ET-HAN, ATTON, AUTREVILLE-SUR- MOSELLE, BELLEAU, BEZAUMONT, BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES, BOUXIÈRES-AUX-DAMES, BOUXIÈRES-SOUS- FROIDMONT, BRATTE, CHAMPEY-SUR-MOSELLE, CHENICOURT, CLÉMERY, CUSTINES, ÉPLY, EULMONT, FAULX, JEANDELAINCOURT, LANDREMONT, LANFROICOURT, LAY-SAINT-CHRISTOPHE, LESMÉNILS, LÉTRICOURT, LEYR, LOISY, MAILLY-SUR-SEILLE, MALLELOY, MARBACHE, MILLERY, MOIVRONS, MONTENOY, MORVILLE-SUR-SEILLE, MOUSSON, NOMENY, PHLIN, PONT-A-MOUSSON, PORT-SUR- SEILLE, RAUCOURT, ROUVES, SAINTE-GENEVIÈVE, SAINT-MAX, SIVRY, THÉZEY-SAINT- MARTIN, VILLE-AU-VA.L VILLERS-LÉS-MOIVRONS et VIFTONVILLE jusqu'au 31 mars 2020.

LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, et R 427-1 à R 427-3 du Code de l'Environnement: VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements : VU le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et-Moselle :

VU l'arrêté du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie : VU l'arrêté préfectoral n° 19.BC1.27 du 07 novembre 2019 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires :

VU l'arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SG/047 du 30 décembre 2019 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

VU larrêté du 19 pluviôse an V et notamment son article 5 ;

VU arrêté préfectoral de nomination des lieutenants de louveterie N°2019/DDT/AFC/799 du 23/12/2019 ;

VU le rapport du lieutenant de louveterie du secteur ;

VU l'avis favorable de M. le président de la Fédération départementale des chasseurs : VU l'avis de Monsieur le directeur départemental des territoires ;

CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par des sangliers sur le territoire des communes d'ABAUCOURT, ARMAUCOURT, ARRAYE-ET-HAN, ATTON, AUTREVILLE-SUR-MOSELLE, BELLEAU, BEZAUMONT, BOUXIÈRES-AUX-CHÈÊNES, BOUXIÈRES-AUX-DAMES, BOUXIÈRES-SOUS-FROIDMONT, BRATTE, CHAMPEY-SUR-MOSELLE, CHENICOURT, CLÉMERY, CUSTINES, ÉPLY, EULMONT, FAULX, JEANDELAINCOURT, LANDREMONT, LANFROICOURT, LAY-SAINT-CHRISTOPHE, LESMÉNILS, LÉTRICOURT, LEYR, LOISY. MAILEY-SUR-SEILLE, MALLELOWY, MARBACHE, MILLERY, MOIVRONS, MONTENOY, MORVILLE-SUR-SEILLE, MOUSSON, NOMENY, PHLIN, PONT-À-MOUSSON, .PORT-SUR- SEILLE, RAUCOURT, ROUVES, SAINTE-GENEVIÈVE, SAINT-MAX, SIVRY, THÉZEY-SAINT- MARTIN, VILLE-AU-VA.L VILLERS-LÈS-MOIVRONS et VITTONVILLE :; SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 - Le lieutenant de louveterie Rémi BRICE est chargé de détruire les sangliers qui causent des dégâts sur le territoire des communes d'ABAUCOURT, ARMAUCOURT, ARRAYE-ET- HAN, ATTON, AUTREVILLE-SUR-MOSELLE, BELLEAU, BEZAUMONT, BOUXIÈRES-AUX-CHÈNES, BOUXIÈRES-AUX-DAMES, BOUXIÈRES-SOUS-FROIDMONT, BRATTE, CHAMPEY- SUR-MOSELLE, CHENICOURT, CLÉMERY, CUSTINES, ÉPLY, EULMONT, FAULX, JEANDELAINCOURT, LANDREMONT, LANFROICOURT, LAY-SAINT-CHRISTOPHE, LESMÉNILS, LÉTRICOURT, LEYR, LOISY, MAILLY-SUR-SEILLE, MALLELOY, MARBACHE, MILLERY, MOIVRONS, MONTENOY, MORVILLE-SUR-SEILLE, MOUSSON, NOMENY, PHLIN, PONT-À-MOUSSON, PORT-SUR-SEILLE, RAUCOURT, ROUVES, SAINTE-GENEVIÈVE, SAINT- MAX, SIVRY, THÉZEY-SAINT-MARTIN, VILLE-AU-VAL VILLERS-LÈS-MOIVRONS et VITTONVILLE . }} pourra se faire assister par les agents du service départemental de l'Office français de la biodiversité et les autres louvetiers du département qu'il mandatera.

ARTICLE 2 - La destruction pourra se réaliser par arme à feu autorisée, en tir individuel, de nuit si nécessaire, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 mars 2020. L'opportunité du choix des lieux et heures est laissée à l'initiative du lieutenant de louveterie. L'utilisation de véhicules est autorisée. L'usage de sources lumineuses, d'appareil de vision nocturne et de tout appareil de visée nocturne est autorisé. Les intervenants mentionnés à l'article 4 pourront s'adjoindre l'aide de tierces personnes pour l'éclairage, la recherche ou la conduite du

véhicule.

ARTICLE 3 - Dans un délai de 10 jours à compter de la fin de cet arrêté, le lieutenant de louveterie BRICE ainsi que tous les participants, rendront compte par messagerie des résultats obtenus auprès de la DDT.

ARTICLE 4 - La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux. Pour préserver le délai de recours contentieux, le recours gracieux devra être introduit dans le délai de deux mois précédemment évoqué.

ARTICLE 5 - Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, Le directeur départemental et le lieutenant de louveterie Rémi BRICE sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, et dont ampliation sera adressée à M. le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, à M. le directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le directeur de l'agence de Meurthe-et- Moselle de l'Office national des forêts, M. le président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, M. le président de l'Association départementale des Lieutenants de louveterie et aux maires des communes d'ABAUCOURT, ARMAUCOURT, ARRAYE-ET-HAN, ATTON, AUTREVILLE-SUR-MOSELLE, BELLEAU, BEZAUMONT, BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES, BOUXIÈRES-AUX-DAMES, BOUXIÈRES-SOUS-FROIDMONT, BRATTE, CHAMPEY-SUR-MOSELLE, CHENICOURT, CLÉMERY, CUSTINES, ÉPLY, EULMONT, FAULX, JEANDELAINCOURT, LANDREMONT, LANFROICOURT, LAY-SAÏNT-CHRISTOPHE, LESMÉNILS, LÉTRICOURT, LEYR, LOISY, MAILLY-SUR-SEILLE, MALLELOY, MARBACHE, MILLERY, MOIVRONS, MONTENOY, MORVILLE-SUR-SEILLE, MOUSSON, NOMENY, PHLIN, PONT-À-MOUSSON, PORT-SUR-SEILLE, RAUCOURT, ROUVES, SAINTE-GENEVIÈVE, SAINT- MAX, SIVRY, THÉZEY-SAINT-MARTIN, VILLE-AU-VAL VILLERS-LÉS-MOIVRONS et VITTONVILLE pour affichage en mairie.

Nancy, le 21 février 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Le chef de l'Unité Espace Rural, Forêt et Chasse,