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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - dcs11dm1 postmarque)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Économie et finances,
DÉLISERATION DU COMTE SUNDICAL
N° 2023/11
L'an deux mille vingt-trois, le 12 juin à 18 heure 30, le comité syndical de Grange l’Evêque étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis PHILIPPE, président. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GRANGE L'EVÈQUE Etaient présents : Dominique FLEURET, Pascale SEVERIN, Laure THOYER, Nombre de membres : Nicolas MENNETRIER, Annie SALAMI, Jean-Yves BRUNEAU, David VINCENT
en exercice :8
présents :8 Il a été procédé, conformément à l'article du code général des
votants : 8 collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du
comité syndical; M. David VINCENT ayant obtenu la majorité des
Dates : suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées
de convocation : 02/06/2023
d'affichage : 02/06/2023
Objet : Décision modificative n°1
M. Philippe rappelle l’achat du tracteur tondeuse ISEKT en 2020.
Lors de cet achat, le fournisseur avait accepté la reprise de l’ancien tracteur pour un montant de 3 600 €. M. Philippe indique que les écritures comptables de sortie de l’actif n’avaient pas été réalisées alors et qu’il convient aujourd’hui de régulariser.
Le comité syndical, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
DECIDE d'inscrire les crédits suivants au budget 2023 :
Recette d'investissement
CHAPITRE] COMPTE NATURE DE LA DEPENSE Et DM1 Total 2023
024 024 |Cession d'immobilisation 0,00! 3 600,00 | 3 600,00
Dépense d'investissement
CHAPITRE| COMPTE NATURE DE LA DEPENSE De DM1 Total 2023
21 21578 [Autre matériel et outillage de voirie 0,00! 3 600,00 | 3 600,00
Réception au contrôle de légalité le 13/07/2023 à 11h11 Réference de l'AR : 010-251001061-20230612-2023_11-DE Affiché le 13/07/2023 ; Certifié exécutoire le 13/07/2023
VOTE
POUR CONTRE ABST
0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, pour extrait conforme au registre,
Le secrétaire
David VINCEN
Le président,
Denis PMILIPPE
Réception au contrôle de légalité le 13/07/2023 à 11h11
Réference de l'AR : 010-251001061-20230612-2023_11-DE
Affiché le 13/07/2023 ; Certifié exécutoire le 13/07/2023