Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 01 compte de gestion
Convocation - 2025 03affectationderesultats postmarque
unknown - 20260424 approbation du compte de gestion 2025 ann
Arrêté - dcs5bp2023 postmarque
Déliberation - dcs11dm1 postmarque
Déliberation - dcs6avenantaucontratsecretaire postmarque
Déliberation - dcs5splcapitalsocial postmarque
Déliberation - dcs10xdemat postmarque
Convocation - 2025 02 compte administratif 2024 postmarque
Convocation - dcs3affectationderesultat postmarque
Déliberation - 2025 01 compte de gestion postmarque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 compte de gestion postmarque)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU COMITE SUNDICAL
N° 2025/01
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt quatre mars à 18 heure 30, le comité syndical C2 , , 5 . e
SYNDICAT INTERCOMMUNAL de Grange | Evêque étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel d ses DE GRANGE L'Evéque séances, après convocation légale, sous la présidence de monsieur Denis PHILIPPE, président.
Etaient présents :
Dominique FLEURET, Pascale SEVERIN, Laure THOYER, David VINCENT
en exercice : 8 Nicolas MENNETRIER, Annie SALAMI, Jean-Yves BRUNEAU
présents : 8
votants : 8 Il a été procédé, conformément à l’article du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du comité syndical ; M.
Dates : Jean-Yves BRUNEAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
de convocation : 12/03/2025 remplir ces fonctions qu’il a acceptées
d'affichage : 12/03/2025
Objet : COMPTE DE GESTION 2024
Monsieur le président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le comité syndical ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui S'y rattachent, l'ensemble des écritures de l'exercice, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états annexes,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les écritures réelles et d'ordre qu'il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le comité syndical, à Funanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
POUR CONTRE ABST
8 0 0
VOTE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, pour extrait conforme au registre,
Le secrétaire Le président,
À
Jean Yves BRUNEAU Denis PHILIPPE
Réception au contrôle de légalité le 09/04/2025 à 11h32
Réference de l'AR : 010-251001061-20250324-2025_01-DE
Affiché le 09/04/2025 ; Certifié exécutoire le 09/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 010036 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TROYES ETABLISSEMENT : SIVU GRANGE-L EVEQUE
ETAT : II-1
Résultats budgétaires de l'exercice
51300 - SIVU GRANGE-L EVEQUE Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 32 756,14 132 816,45 165 572,59
Titres de recette émis (b) 15 294,08 103 076,20 118 370,28
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 15 294,08 103 076,20 118 370,28
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 32 756,14 132 816,45 165 572,59
Mandats émis (f) 26 577,51 105 348,72 131 926,23
Annulations de mandats (g) 188,90 188,90
Dépenses nettes (h = £f - gq) 26 577,51 105 159,82 131 737,33
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 11 283,43 2 083,62 13 367,05
à 17/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 010036 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC TROYES ETABLISSEMENT : SIVU GRANGE-L EVEQUE
ETAT : II-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
51300 - SIVU GRANGE-L EVEQUE
personnalisés
Exercice 2024
RESULTAT À LA CLOTURE DE PART AFFECTEE À L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECEDENT : 2023 EXERCICE 2024 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement 17 523,15 6 239,72
Fonctionnement 32 638,46 30 554,84
TOTAL I 50 161,61 36 794,56
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 50 161,61 36 794,56
18/