Compte-Rendu - compte rendu complet du cm du 25 janvier2018

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Compte-Rendu - compte rendu complet du cm du 25 janvier2018 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet du cm du 25 janvier2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2018

Département d’Indre-et-Loire Arrondissement de Tours Commune de PARCAY-MESLAY

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Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 25 janvier 2018

L’an deux mil dix-huit, le 25 janvier, à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le 19 janvier 2018, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.

Membres en exercice : 19

Présents : 13

Etaient présents :

Monsieur Bruno FENET, Maire, Monsieur Nicolas STERLIN, Madame Christine FONTENEAU, Monsieur Roland LESSMEISTER, Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Madame Agnès NARCY, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Marie-Claude RAIMBAULT, Monsieur Henry GAUTIER, Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Dominique MAZELIER, Madame Séverine RAYNAUD, Conseillers municipaux.

Pouvoirs : 5 Monsieur François BRUNEAU a donné pouvoir à Madame Agnès NARCY, Madame Anna FOUCAUD a donné pouvoir à Monsieur Roland LESSMEISTER, Monsieur Jean-Marie GALPIN a donné pouvoir à Monsieur Bruno FENET, Monsieur Jean-Marc GILET a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame Flore MASSICARD a donné pouvoir à Monsieur Nicolas STERLIN.

Absents : 6 Etaient absents : Monsieur François BRUNEAU, Madame Anna FOUCAUD, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Jean-Marc GILET, Madame Flore MASSICARD, Madame Nelsie JAVON.

Votants : 18 A été élue secrétaire de séance à l’unanimité : Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Intervention de M. Galliot, Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire, sur l’avancement du projet de centre de tri.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2017

Le dernier compte-rendu ayant été distribué à l’ensemble des membres, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal acceptent le présent procès-verbal de la séance du 14 décembre 2017 tel qu’il est transcrit dans le registre et acceptent de le signer.

Délibération n° 2018-01

Concession d’aménagement relative à la phase 1 de la Zone d’Aménagement Concerté de la Logerie : choix du concessionnaire

Monsieur le Maire cède la parole à M. Nicolas Sterlin, Premier Adjoint, qui rappelle que par délibération en date du 25 octobre 2012 , le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la « ZAC de la Logerie », et décidé de créer la Zone d’Aménagement Concerté dite « ZAC de la Logerie » en vue de permettre la création, dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble cohérent et maitrisé, d’un nouveau quartier constitutif d’une nouvelle centralité à l’échelle de la commune, liant notamment habitat, commerces, services, équipements, autour de nouveaux espaces publics.

Il est rappelé que la ZAC est une zone à l’intérieure de laquelle la collectivité décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement, la viabilisation et l’équipement des terrains en vue de les céder ouCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2018

de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Au travers d’une procédure de ZAC, la commune dispose des outils financiers d’urbanisme, fonciers et juridiques pour acquérir les terrains, les aménager, les équiper et les faire évoluer.

Conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales et à l’article R. 300-9 du Code de l’Urbanisme, à la fin de la procédure de concession d’Aménagement pour la phase 1 de la Zone d’Aménagement Concertée « La Logerie » sur le territoire de la Commune de Parçay-Meslay, l’autorité exécutive de la collectivité saisit l’Assemblée délibérante du choix du concessionnaire auquel elle a procédé en lui exposant ses motifs et en lui présentant l’économie générale du contrat ;

L’autorité exécutive transmet à l’Assemblée délibérante le rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre, l’analyse des propositions, ainsi que les motifs du choix de l’entreprise candidate pressentie et l’économie générale du contrat ;

Au terme des négociations, son choix s’est porté sur l’entreprise Nexity Foncier Conseil ayant présenté la meilleure offre au regard de sa valeur technique, des intérêts financiers et de la qualité de l’offre proposée (les raisons de ce choix sont exposées dans le rapport de l’exécutif, qui a été transmis 15 jours avant le Conseil Municipal).

Considérant que le contrat a pour objet la réalisation de la phase 1 de la Zone d’Aménagement Concertée « La Logerie » sur le territoire de la Commune de Parçay-Meslay et présente les caractéristiques suivantes :

Durée : 10 années

Début de l’exécution du contrat : à la date de réception par le concessionnaire de la notification

Fin du contrat : 10 ans après la date de notification

Les principales obligations du concessionnaire sont les suivantes :

- Acquérir la propriété, à l’amiable, prendre à bail emphytéotique ou à construction, les biens mobiliers et immobiliers compris dans le périmètre de l’opération ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, sont nécessaires à l’opération, mettre en œuvre et suivre la procédure de DUP le cas échéant ;

- Gérer les biens acquis et gérer la propriété des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’opération,

- Réaliser ou faire réaliser les études nécessaires à la réalisation et à la mise en œuvre du projet, et notamment : l’ensemble des dossiers administratifs nécessaires à l’opération, le dossier de réalisation de la ZAC, les études opérationnelles nécessaires à toutes les actions de mise en œuvre de l’opération (notamment les fouilles archéologies si nécessaire), le suivi du plan d’organisation spatiale de l’opération, les études environnementales si nécessaires, toutes études qui permettront, en cours d’opération, de proposer les modifications de programme qui s’avèrent opportunes, assorties des documents financiers prévisionnels correspondants ;

- Démolir les bâtiments existants dont la démolition est nécessaire pour la réalisation de l’opération d’aménagement ;

- Réaliser les travaux nécessaires pour rendre les terrains aptes à la viabilisation et aux constructions futures (infrastructures, espaces verts, affouillements, terrassement, déplacement et création des réseaux, etc.) ;

- Réaliser les travaux de viabilisation, de signalétique et d’aménagement des espaces ;

- Procéder, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence applicables, à la constitution d’une équipe pluridisciplinaire en vue de la conception/réalisation des infrastructuresCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2018

et espaces verts dont il a la maîtrise d'ouvrage, de l’élaboration et du contrôle du cahier des charges de cession de terrain et ses annexes notamment architecturales et environnementales, du suivi des permis de construire des promoteurs et du bon déroulement des différents chantiers ;

- Assurer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des équipements et infrastructures destinés à être remis à la Collectivité, ou aux autres collectivités publiques ou groupement de collectivités intéressés, aux associations syndicales ou foncières, ainsi qu'aux concessionnaires de service public ; dans le respect d'une démarche de développement durable, et assurer la coordination de la réalisation des aménagements avec la Collectivité et, éventuellement, les autres intervenants ;

- De manière générale, réaliser tous les équipements publics concourant à l’opération d’aménagement, intégrés au programme de l’opération, en conformité avec le bilan prévisionnel de l’opération.

- Négocier les conventions de participation qui seront conclues entre la Ville et les constructeurs n’ayant pas acquis leur terrain de l’Aménageur en application de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme, ainsi que les conventions d’association prévues par l’article L. 311-5 du même Code ;

- Assurer la commercialisation des terrains dans les meilleures conditions possibles en collaboration avec la Collectivité et selon ses objectifs ; organiser toute structure d’accueil et de conseil des acquéreurs ou locataires potentiels ; céder les terrains, les concéder ou les louer à divers utilisateurs après accord préalable de la Collectivité ; préparer et signer tous actes nécessaires ; préparer, et faire respecter le cahier des charges de cession de terrains pour les différents types de consultation ;

- Pendant toute la durée de la concession, mettre en œuvre la procédure d'information du public, en collaboration étroite avec la Commune ;

- Assurer le financement et la gestion financière de l’opération, y compris la gestion et le montage des dossiers de subvention le cas échéant, en collaboration étroite avec la Collectivité ;

- Assurer l’entretien du site jusqu’à la remise des équipements et infrastructures ;

- Assurer le suivi et la coordination des différents opérateurs intervenant pour la mise en œuvre des éléments du programme de l’opération ;

- Tenir constamment à jour, outre les documents comptables, des documents de gestion faisant apparaître les éventuelles difficultés et la situation de trésorerie ; négocier et contracter les moyens de financement les plus appropriés.

- D’une manière générale, assurer l’ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensables à la bonne fin de l’opération, et assurer en tout temps une complète information de la Collectivité sur les conditions de déroulement de l’opération.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1411-5 ;

Vu l’article L. 300-4 du Code de l’Urbanisme ;

Vu les articles R. 300-4 et suivants du Code de l’Urbanisme ;

Vu l’article R. 300-9 du Code de l’Urbanisme ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu la délibération n° 2012-71 du 25 octobre 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC de la Logerie ;Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2018

Vu la délibération n° 2016-62 du 8 septembre 2016 par laquelle le conseil municipal a décidé de créer une commission « concession ZAC de la Logerie » et a procédé à l’élection de ses membres ;

Vu la délibération n° 2016-76 du 10 novembre 2016 approuvant la proposition de concéder une première phase d’opération et autorisant Monsieur le Maire à procéder à la sélection d’un aménageur pour la réalisation de la phase 1 de la ZAC dans le cadre d’une procédure de concession à risque pour le concessionnaire ;

Vu le rapport de l’exécutif sur le choix du concessionnaire ;

Vu le projet de contrat de concession et ses annexes ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le choix de l’entreprise Nexity Foncier Conseil en tant que concessionnaire d’aménagement de la phase 1 de la Zone d’Aménagement Concertée « La Logerie » sur le territoire de la Commune de Parçay-Meslay.

-APPROUVE les termes du contrat de concession d’aménagement et ses annexes.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de concession d’aménagement de l’opération de la phase 1 de la Zone d’Aménagement Concertée « La Logerie » sur le territoire de la Commune de Parçay- Meslay avec l’entreprise Nexity Foncier Conseil.

ADOPTE A 14 VOIX POUR, 2 CONTRE (Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Dominique MAZELIER) et 2 ABSTENTIONS (Monsieur Henry GAUTIER, Madame Séverine RAYNAUD).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 février 2018

Et de l’affichage le : 29 janvier 2018

Délibération n° 2018-02

Adhésion au groupement de commande pour des prestations de balayage mécanique et approbation de la convention constitutive

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du schéma de mutualisation, une consultation a été réalisée auprès des communes de la Métropole par Tours Métropole Val de Loire (TMVL), pour qu’elles puissent si elles le souhaitent adhérer à un groupement de commandes balayage mécanique des voiries, pistes cyclables, trottoirs, places et parkings en agglomération et hors agglomération.

Les communes de Saint-Pierre-des-Corps, Berthenay, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Avertin, Savonnières, Rochecorbon, Parçay-Meslay, Notre-Dame-D’Oé, Mettray, la Riche, la Membrolle–sur- Choisille, Fondettes, Ballan-Miré, Luynes et Druye ont souhaité adhérer au groupement de commandes de balayage mécanique.

À cet effet, il appartient aux dites communes et à Tours Métropole Val de Loire d’établir une convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement de ce groupement de commandes.

Il est proposé que Tours Métropole Val de Loire soit coordonnateur de ce groupement de commandes.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2018

En application de l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le coordonnateur sera chargé d'attribuer, de signer et de notifier les marchés de chaque membre du groupement. Le coordonnateur sera également chargé d’une partie des tâches liées à l’exécution des marchés.

La consultation faisant l’objet d’une procédure formalisée (articles 25, 65 et suivants du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), la commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur (article 101 de l’ordonnance du 23).

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-10,

Vu les articles 28 et 101 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes entre les communes de Saint-Pierre-Des-Corps, Berthenay, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Avertin, Savonnières, Rochecorbon, Parçay-Meslay, Notre- Dame-D’Oé, Mettray, la Riche, la Membrolle–sur-Choisille, Fondettes, Ballan-Miré, Luynes, Druye et Tours Métropole Val de Loire concernant le balayage mécanique.

- ADOPTE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.

- PRECISE que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur, Tours Métropole Val de Loire, en application des dispositions des articles 25, 65 et suivants du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l’article 101 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à ladite convention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 février 2018

Et de l’affichage le : 29 janvier 2018

Délibération n° 2018-03

Transfert de patrimoine des biens amortissables à Tours Métropole Val de Loire

Monsieur le Maire cède la parole à Mme Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui explique à l’assemblée que la Communauté d’Agglomération Tour(s)plus a été transformée le 1er janvier 2017 en Communauté Urbaine par arrêté préfectoral du 21 décembre 2016, laquelle Communauté Urbaine est devenue Tours Métropole Val de Loire le 22 mars 2017.

En vertu de l’article L. 5 217-5 du Code Général des Collectivites Territoriales, les biens et droits à caractère mobilier et immobilier situés sur le territoire de la Métropole et utilisés pour l’exercice des compétences transférées sont transférés en plein propriété dans le patrimoine de la Métropole au plus tard un an après la date de la première réunion du Conseil de la Métropole. Les transferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d’aucune indemnité, taxe, ni d’aucuns droits, salaires ou honoraires. La Métropole est substituée de plein droit dans l’ensemble des droits et obligations attachés aux biens transférés à la métropole.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2018

Considérant que les biens à caractère mobiliers et immobiliers appartenant à la commune de Parçay- Meslay nécessaires à l’exercice des compétences transférées la Métropole ont été recensés et figurent au tableau joint à la présente délibération, préalablement validé par le Trésorier ;

Vu la délibération de principe n° 2017- 85 relative aux conséquences sur les biens mobiliers et immobiliers des transferts de compétences au 31 décembre 2016 et de la transformation de Tour(s) plus en Tours Métropole Val de Loire ;

Vu le tableau recensant les biens amortissables au 31/12/2016 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-APPROUVE le transfert patrimonial des biens amortissables à Tours Métropole Val de Loire figurant dans le tableau joint.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 février 2018

Et de l’affichage le : 29 janvier 2018

Délibération n° 2018-04

Modification de la Charte de fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes (C.M.J.)

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Agnès Narcy, Adjointe au Maire, qui expose à l’assemblée qu’après trois ans de fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes, il est nécessaire de revoir certains articles de la charte de fonctionnement.

Il est proposé aux membres du Conseil de procéder aux modifications portant sur les points suivants : - Modification de l’article 2 sur la composition des membres du CMJ : 7 à 15 jeunes du CM2, 6ème ou 5ème.

- Modification de l’article 6 sur l’équipe d’accompagnement : renforcement de l’équipe d’accompagnement avec un animateur.

- Modification de l’article 7 sur les électeurs : sont électeurs les élèves de CM1 et CM2 scolarisés à l’école élémentaire et les jeunes de 6ème et 5ème habitant la commune. - Modification de l’article 8 sur les inscriptions : les modalités d’inscription ont été revues. - Modification de l’article 9 sur la campagne : des précisions sont données sur la profession de foi.

- Modification de l’article 11 sur les élections : des précisions ont été apportées sur l’élection des candidats.

- Modification de l’article 15 sur l’animation : des précisions ont été apportées sur l’animation et la coordination du CMJ qui seront assurées par un animateur.

Vu le projet de Charte de fonctionnement ;

Vu l’avis de la Commission Enfance-Jeunesse-Ainés en date du 18 janvier 2018 ;Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2018

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-APPROUVE les modifications apportées à la Charte de fonctionnement du CMJ.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte de fonctionnement du CMJ.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 février 2018

Et de l’affichage le : 29 janvier 2018

INFORMATIONS DIVERSES

- Mise en place du Club des femmes élues

- Réunion conférence animée par la Gendarmerie mardi 30 janvier 2018 salle des fêtes 20h30 : cambriolages, arnaques, conseils, sécurité

- Déclaration d’Intention d’aliéner : ZK215, ZK829 et 835

- Travaux en cours : Travaux rue de la Russinerie

- Agenda :

Samedi 27 janvier de 14h-23h et Dimanche 28 janvier de 14h -18h Salle des fêtes & gymnase Week-end jeux en famille

Vendredi 09 et 16 février à 20h30, Samedi 10 et 17 février à 20h30 et Dimanche 11 et 18 février à 15h00 Salle des fêtes : Théâtre : La Compagnole jouera sur scène une pièce en 3 actes d’après l’œuvre d’Anny DAPREY « Qu’importe le flocon… »

Jeudi 22 février de 17h30 à 18h30 Salle des fêtes : ZUMBA des enfants avec l’Association Carrément Danse

Samedi 3 Mars à 18h30 Salle des fêtes : Exposition de peintures & sculptures 21e salon de l’association RIAGE VERNISSAGE

Du dimanche 4 Mars au dimanche 11 Mars de 14h30 à 18h30 Salle des fêtes : Exposition de peintures & sculptures 21e salon de l’association RIAGE, invitée d’honneur : la pastelliste Flora Victoire

Dimanche 18 Mars de 9h à 20h Salle des fêtes & gymnase : Brocante enfantine organisée par l’APEPM

Samedi 24 Mars à 20h Salle des fêtes : Concert par la Société Musicale

Dimanche 25 Mars Parc Saint-Pierre : Le Centre de Loisirs fête le CarnavalCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2018

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 21 mars 2018 à 20h30 au restaurant municipal. Tous les points à l’ordre du jour étant achevés et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à

22h00.

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal

N° d’ordre Délibérations Rapporteur

n° 2018- 1 Concession d’aménagement relative à la phase 1 de la Zone d’Aménagement Concerté de la Logerie : choix du

concessionnaire

M. STERLIN

n° 2018- 2 Adhésion au groupement de commande pour des prestations de balayage mécanique et approbation de la convention constitutive

M. FENET

n° 2018- 3 Transfert de patrimoine des biens amortissables à Tours Métropole Val de Loire

Mme FONTENEAU

n° 2018- 4 Modification de la Charte de fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes (C.M.J.)

Mme NARCYCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2018

SIGNATURES

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer.

FENET Bruno STERLIN Nicolas

FONTENEAU Christine LESSMEISTER Roland

ANDRYCHOWSKI Brigitte MASSICARD Flore

(a donné procuration à STERLIN Nicolas)

BRUNEAU François

(a donné procuration à NARCY Agnès)

FOUCAUD Anna

(a donné procuration à LESSMEISTER Roland)

GALPIN Jean-Marie

(a donné procuration à FENET Bruno)

GAUTIER Henry

GILET Jean-Pierre GILET Jean-Marc

(a donné procuration à GILET Jean-Pierre)

GOUBIN Jean-Pierre JAVON Nelsie

(absente)

MAZELIER Dominique MORIEUX Damien

NARCY Agnès RAIMBAULT Marie-Claude

RAYNAUD Séverine