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Déliberation - Deliberation 1 Approbation du Compte de Gestion 2024
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Don.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 1 Approbation du Compte de Gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
03 20 58 40 93
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
DélibéraƟon 1 : ApprobaƟon du Compte de GesƟon 2024
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 du mois de mars à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 17 mars 2025, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Mathilde DEROOSE, Laurent GAYOU, Karine COISNE, Béatrice ABERGIL, Frédéric SAUVAGE, Lidwine KHELIFA, Lionel LERANT, Maxence WILLEMS, Stéphane WALLET, Fabrice CARY, Pascal SERGENT
Absents excusés :
Cathy BRAZAO, qui donne procuration Mme Béatrice ABERGIL
Absents :
Audeline HOGUET
Elodie CAZIER
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
12 1 13
Monsieur Maxence WILLEMS est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
Qu’après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
03 20 58 40 93
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
Résultat du vote :
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie Conforme,
La secrétaire de séance Le Maire,
Maxence WILLEMS André-Luc DUBOIS
Compte tenu de la transmission en préfecture le 25/03/2025 et de l’affichage sur le site internet, M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote