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Déliberation - Deliberation 1 Approbation du Compte de Gestion 2022
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Don.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 1 Approbation du Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2023 PRÉFECTURE
DU NORE
3 1 MR x |
pLI RECOMMANDE
Délibération 1 : Approbation du Compte de Gestion 2022
L'an deux mille vingt trois, le 29 du mois de mars à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en la
salle des fêtes municipales, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en suite de la
convocation envoyée par mail, le 21 mars 2023, et dont un exemplaire a été affiché à l'extérieur de la
Mairie.
Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Pascal SERGENT, Mathilde DEROOSE, Laurent GAYOU, Béatrice
ABERGIL, Karine COISNE, Frédéric SAUVAGE, Lidwine PHILIPPE, Lionel LERANT, Stéphane WALLET, Fabrice CARY
Absents Excusés :
Maxence WILLEMS qui donne procuration à M. André-Luc DUBOIS
Absents :
Cathy DUFOUR
Audeline HOGUET
Elodie CAZIER
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
11 1 12
Madame Lidwine PHILIPPE est élu secrétaire de séance.
——_—__EEE a
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
Qu'après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et
certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE LILLE - CANTON D’ANNOE
Mairie de DON - 1, rue de la Deûle - 59272 DON
(03 20 58 4093 4 03 20 58 59 28
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
— Ville de
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2023
Résultat du vote :
Pour 12
Contre
Abstention
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.