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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arreté Agrément ESUS EFFUSION
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arreté Agrément ESUS EFFUSION)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Jeunesse, Institutions publiques,
Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE
LE PREFET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
le code du travail notamment l’article L. 3332-7-1 complété par les articles R3332-21-1, R3332-
21-2, R3332-21-3, R3332-21-4, R 3332-21-5 ;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire;
le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »
régi par l’article L. 3332-17-1 du code du travail ;
l'arrêté ministériel du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
«entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) ;
le décret du 17 juillet 2019 nommant M. Pierre POUËSSEL, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
l’arrêté du 14 novembre 2019 nommant Pierre GARCIA, directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Centre-Val de Loire ;
la demande d’agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale» présentée le 15 novembre 2019 par
Monsieur Jacques MAI, Président de l’association « Effusion », 7, place des Arcades — 28110
LUCE - N° Siret : 840 065 965 00013 ;
Considérant que l’entreprise répond aux exigences mentionnées au II de l’article L.3332-17-1 du code
du travail ;
Sur proposition du Directeur des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi de la Région Centre-Val de Loire, ARRÊTE
ARTICLE 1'*: | L'association « Effusion » dont le siège social est situé 7, place des Arcades — 28110 LUCE est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) au sens du II de l’article L. 3332-17-1 du code du travail.
ARTICLE 2:
Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.
ARTICLE3 :
Le secrétaire Général pour les affaires régionales et le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi par intérim sont chargés, chacun en ce qui
les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à Orléans, le 6 décembre 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, dè la Consommation, du Travail et de
l'Emploi
Pierre GARCIA