Convocation - 80ayetkuz4frriv

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Convocation - 80ayetkuz4frriv Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Châtres. Lien du pdf (Convocation - 80ayetkuz4frriv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, Département de Seine-et-Marne

MAIRIE DE CHÂTRES

TT Thres TT - . Châtres, le 12 octobre 2021

L'an deux milie vingt-et-un, le douze du mois d’octobre à dix-neuf heures zéro minute s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Châtres, après avoir été légalement convoqué en réunion extraordinaire, sous la Présidence de Monsieur Michel ROLLIN, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS: AULAGNIER Séverine - BENOTMANE Herminia - BLANCHARD Joël - BONNADIER Catherine - BONNADIER Fabrice - BRAC DE LA PERRIÈRE guillaume - CARTHAGENA Joëlle - CARTHAGENA Serge - MUZEAUX Christine - ROLLIN Michel - VERDAVAINNE Guy

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : BILLET Louis - TÉTART Marc - VICENTE David

Secrétaire de séance :

Nombre de membres en exercice : 14

Présents: 11

Votants : 11

Date d’envoi de la convocation : 07/10/2021

Date d’affichage : 07/10/2021

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES

DE SEINE ET MARNE (SDESM)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-17, L5211-18, LS211-20 et

L5711-1 relatifs aux modifications statutaires ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Vu la délibération n° 2021-34 du comité syndical du 6 juillet 2021 portant modification des statuts du SDESM ; Vu le projet des nouveaux statuts du SDESM ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d’approuver les modifications des statuts du SDESM :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE les nouveaux statuts du SDESM.

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin qu’il soit pris acte, par arrêté inter préfectoral, des nouveaux statuts du SDESM.

AUTORISATION __ DE _SIGNATURE _ D’UNE CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA PARTICIPATION FIANCIERE AU SMIAEP DE TOURNAN ENTRE LE SIAEPA LA HOUSSAYE ET LA COMMUNE DE CHATRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2020/DRCL-BLI/n°72 du 17 décembre 2020 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau potable et d’Assainissement de la région de La Houssaye-en-Brie et adhésion des communes de Bernay-Vilbert, Châtres et Mortcerf,

Vu la délibération n0 D20.24 en date du 23 septembre 2020 du Comité Syndical portant sur l’évolution des statuts du SIAEPA comportant notamment l’extension de son périmètre ;

Vu la délibération n°2020-46 en date du 15 septembre 2020 du Conseil Municipal de la Commune de Châtres portant sur l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable et d’Assainissement de la région de La Houssaye-en-Brie ;

Arrondissement de Melun - CANTON DE FONTENAY-TRÉSIGNY Code Postal 77610 - Téléphone 01.64.42.59.30 - Télécopie : 01.64.42.59.39 - Mail : mairie.chatres@wanadoo.frVNNY

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Vu la délibération n° 2021-08 en date du 16 mars 2021 du Conseil Municipal de la Commune de Châtres portant sur la dissolution du Budget annexe eau et assainissement M49 :

Vu la délibération n°2021-12 en date du 16 mars 2021 du Conseil Municipal de la Commune de Châtres portant sur le transfert des résultats de la clôture au SIAEPA de la région de La Houssaye-en-Brie ;

Dans le cadre de la convention de fourniture d’eau en gros concernant l’interconnexion du secteur Brie Centrale aux ressources de l’usine de traitement d’Eau Sud Parisien, signée par l’ensemble des communes raccordées, une participation financière, liées à des emprunts, est à verser chaque année au SMIAEP de Tournan.

En raison du transfert de la compétence eau potable par la Commune de Châtres vers le SIAEPA LA HOUSSAYE, une convention entre les deux parties doit être mise en place afin de reverser le montant de la participation demandée.

Monsieur Le Maire fait lecture de la convention de reversement de la participation financière de la Brie Centrale au SMIAËEP de Tournan.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

VALIDE la mise en place de la convention de reversement de la participation financière à la Brie Centrale au SMIAEP de Tournan entre le SIAEPA de La Houssaye-en-Brie et la Commune de Châtres ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de reversement de la participation financière à la Brie Centrale au SMIAEP de Tournan entre ie SIAEPA de La Houssaye-en-Brie et la Commune de Châtres.

DELIBERATION RELATIVE A LA REMISE EN DEBAT DU PADD DU PLU

Par délibération du conseil municipal du 4 novembre 2020 la commune a prescrit la révision de son plan Local

d’urbanisme.

Dans le cadre des études a été élaboré le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui

conformément à l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme :

1° Définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d’équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou remise en bon état des continuités

écologiques,

2° Définit les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie,

le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et

les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune,

3° Fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. L’article L153-12 du Code de l'Urbanisme prévoit « qu'un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable mentionné à l'article L151-5 au

plus tard 2 mois avant l'examen du projet de plan Local d'Urbanisme » Monsieur le Maire rappelle qu’un premier débat sur les grandes orientations du PADD a eu lieu le 4 novembre

2020.

Il précise que le projet a évolué depuis et qu’un nouveau débat est donc nécessaire. En conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre à nouveau sur les axes forts que la commune

entend suivre sur l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire communal. Monsieur le Maire rappelle les orientations générales du PADD :

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Conforter le pôle logistique de Val Bréon

Maintenir les grands équilibres nord-sud du territoire

Soutenir le développement des modes de transport les moins polluants Proposer une offre de logements adaptée aux actifs du bassin de vie

ENVIRONNEMENT

PROTECTION ET PRÉSERVATION DES RESSOURCES

Protéger les terres agricoles productives

Préserver les espaces de production sylvicole

PAYSAGES

Protéger les boisements

Protéger les éléments patrimoniaux*

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PRÉSERVATION ET REMISE EN ÉTAT DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES Maintenir les corridors écologiques

Protéger les composantes de la trame bleue

Maintenir une trame verte et bleue urbaine

DÉVELOPPEMENT URBAIN

URBANISME

Favoriser un développement proche du centre- bourg

Organiser le développement urbain sur le bourg

Conserver l'identité des hameaux

HABITAT

Œuvrer pour la diversité de l'habitat

Encourager les démarches d'amélioration des performances énergétiques des constructions

ÉCONOMIE

Conforter le pôle économique et d'emplois au Nord du territoire

ÉQUIPEMENTS ET DESSERTES

EQUIPEMENTS, SERVICES ET LOISIRS

Réorganiser et renforcer les équipements publics

Conforter les équipements scolaires

Aménager un circuit pédestre de loisirs

Maintenir et encourager l'activité équestre

TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

Œuvrer en faveur de l’amélioration des dessertes en transport collectif Organiser le transport des marchandises

Aménager des liaisons douces fonctionnelles

Développer le réseau de liaisons douces vers les pôles d'emplois et notamment vers le Val Bréon Répartir les stationnements entre espaces privés et publics

DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES ET DES RÉSEAUX D'ÉNERGIE Assurer l'accès au réseau haut débit sur l'ensemble de la commune

Privilégier le développement des réseaux d'énergie au niveau intercommunal

OBJECTIF DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION DE L'ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’'ÉTALEMENT URBAIN

Optimiser les capacités constructibles du tissu urbain existant du bourg en permettant : -la réhabilitation du bâti existant et son extension adaptée au contexte bâti et au maintien d'une trame verte dans le bourg ;

-la densification maîtrisée sur les parties déjà bâties (cf. chapitres précédents),

Limiter l’extension des surfaces à urbaniser : Le PADD inscrit deux sites en extension urbaine à vocation d'habitat, sur le site du Châtelet (1.4 ha) et du Pré du Mesnil (1.08 ha).

L'objectif d'encadrer un développement démographique maîtrisé, en cohérence avec les capacités des équipements et réseaux présents sur la commune, conduit également le PADD à inscrire une zone d'urbanisation future à long terme dans la continuité du Pré du Mesnil, au sud.

Ses modalités de mise en œuvre seront déterminées dans une logique de phasage avec les autres sites ouverts à l’urbanisation et dès lors que les capacités des infrastructures le permettront.

A la suite des échanges, LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA TENUE DU DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES du PADD du PLU mis en révision ci-avant.DELIBERATION POUR LE REMPLACEMENT DE DELEGUE AU SMAVOM

Suite à l'installation du Conseil Municipal en date du 25/05/2020, et conformément à l’article L. 21221-33 du Code Général des Collectivités Locales et au Conseil Municipal en date du 21/07/2020, il est procédé à l’élection du délégué suppléant au SMAVOM afin d’effectuer le changement de délégués titulaires et

suppléants, pour représenter la Commune,

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité des présents,

Un appel à candidature est lancé pour désigner ses représentants (3 titulaires et 3 suppléants) appelés à siéger au sein du syndicat précité.

Candidats titulaires :

Serge CARTHAGENA

Joëlle CARTHAGENA

Joël BLANCHARD

Candidat suppléant :

Michel ROLLIN

Herminia BENOTMANE

Fabrice BONNADIER

Le conseil a voté à bulletin secret il en ressort le résultat suivant :

Nul 0 Votant

DECISION MODIFICATIVE N° 2 —- BUDGET COMMUNE DE CHATRES

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la Commune de Châtres,

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2021 :

Section d’investissement — Recettes

021-Virement de la section de fonctionnement - 13 420,00 €

Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections

Article 2804111 — Subvention d'équipements — Etat + 13 420,00 €

Section de fonctionnement — Dépenses

023-Virement de la section d’investissement - 13 420,00 €

Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections

Article 6811 — Dotation aux amortissements et provisions + 13 420,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité des membres présents la décision modificative n° 2 au budget communal pour

l’exercice 2021.

QUESTION DIVERSES

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 H 10.LEGS % = La" È

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