Conseil Municipal - CM 09 19

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Conseil Municipal - CM 09 19 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Monbéqui. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 19)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU 05 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 05 septembre à 20 h 45, le Conseil municipal de la commune de

MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Alfred MARTY, Maire.

Étaient présents : Mrs MARTY Alfred, DUPPI Jacques, MICHELIN Georges, SILVE

Ludovic, BIENKOWSI Serge, MARTINEZ Romain, Mmes MICHEL-OPERTI Véronique,

CONTIVAL Sabine, MAUX Laëtitia, MINUZZI Sandrine, MIRTA Josiane

Mme GROSSO-SANCHEZ donne procuration à M. MARTY

M. BALLET donne procuration à Mme MICHEL-OPERTI

Absents excusés : M. OLIVIER Michel & Mme ANDREIS Valérie

Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique

OBJET : TRAVAUX AU LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le départ de Mr DESPOT du

logement communal situé à l’ancien presbytère. Mr le Maire expose les différents travaux à

réaliser dans ce logement, une partie prise en charge par Mr DESPOT et l’autre partie par la

mairie, en raison de la vétusté :

1) Travaux pris en charge par Mr DESPOT :

▪ repeindre les murs,

▪ repeindre le plafond,

▪ remise en service du branchement électrique,

▪ remplacement de la serrure,

▪ remplacement du WC,

▪ participation à hauteur maximale de 500 € pour le remplacement du sol.

2) Reste à la charge de la mairie :

▪ remplacer le revêtement du sol,

▪ remplacer le sol de la salle d’eau, actuellement un revêtement collé, par un

carrelage,

▪ remplacer l’évier de la cuisine et le meuble sous évier,

▪ remplacer les radiateurs.

Monsieur le Maire présente plusieurs documents :

▪ un plan de l’appartement

▪ le devis de la société CP Multiservices pour effectuer la rénovation de ce logement,

d’un montant de 1 139.75 € (fourniture du carrelage et du lino et pose comprise).Madame MAUX a demandé si la société CP Multiservices serait disponible rapidement pour

effectuer ces travaux ; Mr le Maire a répondu par l’affirmative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le

Maire à signer le devis de la société CP Multiservices.

OBJET : FIXATION DU PRIX DU LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le loyer actuel du logement

communal vacant est de 376 €.

Monsieur le Maire propose de fixer le loyer à 400 € ; il précise que ce n’est pas un logement

social, c’est un logement communal.

Monsieur MARTINEZ indique que le coût moyen de location actuel sur Monbéqui est de 7 € /

m² ; la proposition de 400 € de loyer pour un logement de 60 m² est donc légèrement inférieure

à ce montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter ce montant de loyer

de 400 € mensuel.

OBJET : OCCUPATION DE LA BIBLIOTHEQUE PAR UNE

PSYCHOLOGUE LE SAMEDI

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la demande de Madame

BOUSQUET, psychologue, d’utiliser la bibliothèque deux samedis par mois pour effectuer de

l’art thérapie avec des groupes d’enfants et d’adolescents.

Monsieur le Maire précise que Madame BOUSQUET propose 20 € par samedi en contrepartie du

prêt de la salle.

Madame MAUX indique que le Conseil Municipal avait précédemment refusé des interventions

pour des cours Montessori. Mr le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait fait part de son

accord pour le prêt de la salle au 1er étage de la Mairie, mais que la personne en charge des cours

Montessori n’avait pas accepté cette salle, compte tenu des difficultés à transporter son

matériel dans l’escalier.

Madame MINUZZI indique qu’elle connaît l’art thérapie et qu’elle trouvait cela très bénéfique

pour les enfants.

Madame CONTIVAL a demandé quel type d’ateliers serait dispensé par Madame BOUSQUET.Mr Maire a répondu que c’était des ateliers de groupe d’enfants et d’adolescents.

Madame MIRTA a demandé pourquoi Madame BOUSQUET avait choisi le village de Monbéqui ;

Mr le Maire précise que Mme BOUSQUET possédait de la famille sur Monbéqui et qu’elle résidait

dans un village voisin.

Madame MAUX a demandé si la mairie ne devait pas se renseigner sur les assurances.

Monsieur le Maire a répondu qu’une convention indiquant toutes les modalités serait établie, mais

également qu’une assurance serait demandée.

Madame MAUX a demandé si ce local de la bibliothèque n’appartenait pas à la Communauté de

Communes ; Monsieur le Maire a répondu que la convention avec la Communauté de Communes

n’avait pas été signée et donc que ce local restait propriété de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le

Maire à signer une convention avec Madame BOUSQUET pour l’utilisation de la bibliothèque

le samedi et de fixer à 20 € le montant de l’occupation.

OBJET : ACQUISITION D’UNE ARMOIRE POUR LES PC PORTABLES A

L’ECOLE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’association « Les Bambins

d’abord » va acquérir 12 pc portables pour l’école, la mairie s’étant engagée à acheter l’armoire

de rangement sécurisée.

Lors de la dernière réunion de la Commission scolaire, Mr MARTINEZ Romain a proposé de faire

un appel à un fournisseur professionnel, en l’occurrence la Société Frankel.

Mr le Maire présente un devis de ladite société d’un montant de 589.45 € HT.

Madame MAUX a demandé si c’était l’école qui avait proposé l’achat de ces ordinateurs ;

Monsieur le Maire confirme que la demande émane effectivement de l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le

Maire à signer le devis de la société Frankel.OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI

PERMANENT DONT LA CREATION OU LA SUPPRESSION DEPEND DE LA

DECISION DU MAIRE QUI S’IMPOSE A LA COLLECTIVITE

(Article 3-3-5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

AIDE AUX DEVOIRS (3heures)

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal, qu’aux termes de l’article 3-3 de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de

communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter un agent contractuel pour occuper un

emploi permanent, lorsque la création ou la suppression de cet emploi dépend de la décision d'une

autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de

suppression d'un service public ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins à l’école, la

collectivité doit créer un emploi permanent à temps non complet et de voter un crédit au

chapitre du budget correspondant à cet emploi.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une aide aux devoirs est

proposée à raison de 3 heures par semaine, le lundi, mardi et jeudi soir.

Jusqu’à présent, Madame DURAND Patricia était employée sur ce poste avec des contrats à

durée déterminée ; le centre de gestion a demandé que ce contrat pour l’aide aux devoirs soit un

contrat annualisé car il répond à un besoin pérenne.

Madame DURAND Patricia est employée sur ce poste le lundi et le mardi, elle n’est pas disponible

le jeudi ; Monsieur le Maire demande si les membres du conseil ont une personne à proposer pour

l’heure du jeudi.

Madame MINUZZI Sandrine demande si une autre assistante de vie scolaire ne serait pas

disponible ; Monsieur le Maire répond qu’il va se renseigner.

Monsieur Le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 01/01/2019 au

31/12/2019 à compter du 09 septembre 2019 :

Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint d’animation Aide aux devoirs 3

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut 348 en référence au 1er

échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :

Autorisent le Maire à créer un emploi de 3h00 à compter du 09 septembre 2019 dans les

conditions précitées ;

Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et

l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent contractuel ;

Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé

dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre

prévus à cet effet de l’année en cours.Madame CONTIVAL Sabine précise que l’on devrait attendre d’avoir trouvé l’intervenant pour

indiquer aux parents si l’aide aux devoirs est assurée le jeudi.

OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI

PERMANENT DONT LA CREATION OU LA SUPPRESSION DEPEND DE LA

DECISION DU MAIRE QUI S’IMPOSE A LA COLLECTIVITE

(Article 3-3-5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

AIDE AUX DEVOIRS (2 heures)

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal, qu’aux termes de l’article 3-3 de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de

communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter un agent contractuel pour occuper un

emploi permanent, lorsque la création ou la suppression de cet emploi dépend de la décision d'une

autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de

suppression d'un service public ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins à l’école, la

collectivité doit créer un emploi permanent à temps non complet et de voter un crédit au

chapitre du budget correspondant à cet emploi.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une aide aux devoirs est

proposée à raison de 2 heures par semaine, le lundi et le mardi.

Jusqu’à présent, Madame DURAND Patricia était employée sur ce poste avec des contrats à

durée déterminée ; le centre de gestion a demandé que ce contrat pour l’aide aux devoirs soit un

contrat annualisé car il répond à un besoin pérenne.

Madame DURAND Patricia est employée sur ce poste le lundi et le mardi.

Monsieur Le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 01/01/2019 au

31/12/2019 à compter du 09 septembre 2019 :

Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint d’animation Aide aux devoirs 2

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut 348 en référence au 1er

échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :

Autorisent le Maire à créer un emploi de 2h00 à compter du 09 septembre 2019 dans les

conditions précitées ;

Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et

l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent contractuel ;Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé

dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre

prévus à cet effet de l’année en cours.

OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI

PERMANENT DONT LA CREATION OU LA SUPPRESSION DEPEND DE LA

DECISION DU MAIRE QUI S’IMPOSE A LA COLLECTIVITE

(Article 3-3-5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

AIDE AUX DEVOIRS (1 heure)

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal, qu’aux termes de l’article 3-3 de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de

communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter un agent contractuel pour occuper un

emploi permanent, lorsque la création ou la suppression de cet emploi dépend de la décision d'une

autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de

suppression d'un service public ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins à l’école, la

collectivité doit créer un emploi permanent à temps non complet et de voter un crédit au

chapitre du budget correspondant à cet emploi.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une aide aux devoirs est

proposée à raison de 1 heure par semaine, le jeudi.

Le centre de gestion a demandé que ce contrat pour l’aide aux devoirs soit un contrat annualisé

car il répond à un besoin pérenne.

Monsieur Le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 01/01/2019 au

31/12/2019 à compter du 09 septembre 2019 :

Nombre d’emploi Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint d’animation Aide aux devoirs 1

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut 348 en référence au 1er

échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :

Autorisent le Maire à créer un emploi de 1h00 à compter du 09 septembre 2019 dans les

conditions précitées ;

Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et

l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent contractuel ;Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé

dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre

prévus à cet effet de l’année en cours.

OBJET : MODIFICATION CREATION D’EMPLOI D’ADJOINT

D’ANIMATION EN CLASSE DE GS-CE1 A TEMPS PARTIEL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une délibération pour la création

d’un emploi d’adjoint d’animation en classe de GS-CE1 à temps partiel avait été votée sur le

précédent conseil municipal du 26 juin 2019.

Cependant, il y avait une erreur de calcul sur le temps de travail annualisé, celui n’est pas de 14

heures 40 mais de 13 heures 59.

Monsieur Le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 01/01/2019 au

31/12/2019 à compter du 30/08/2019 :

Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint d’animation C 13h59 (annualisé)

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut 348 en référence au 1er

échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité autorisent le Maire à

créer un emploi d’adjoint d’animation à compter du 30/08/2019 dans les conditions précitées.

OBJET : CONVENTION DE VERIFICATION DES BORNES A INCENDIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la lutte contre l’incendie est une

obligation réglementaire.

Actuellement, notre commune possède 13 bornes réparties sur l’ensemble du village.

Dans le cadre des travaux sur le réseau d’eau potable qui vont débuter prochainement sur la RD

813 et la RD 77, Mr le Maire propose la signature d’une convention avec la Société VEOLIA pour

contrôler l’état des différentes bornes, mais également programmer leurs remplacements

éventuels.

Le coût de ce contrôle annuel, s’établit comme ci-après :

38 € / appareil / an, soit 38 € x 13 bornes à incendie = 494 € annuels

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le

Maire à signer la convention avec Véolia.