Conseil Municipal - CM 12 19

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PLU - Annexes - notice sanitaire

Conseil Municipal - CM 12 19 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Monbéqui. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU 10 DÉCEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 10 décembre à 20 h 45, le Conseil municipal de la commune de

MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Alfred MARTY, Maire.

Étaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DUPPI Jacques, MICHELIN

Georges, BIENKOWSI Serge, MARTINEZ Romain, SILVE Ludovic, Mmes GROSSO-

SANCHEZ Alix, MICHEL-OPERTI Véronique, CONTIVAL Sabine, MINUZZI Sandrine,

MIRTA Josiane

Mme MAUX Laëtitia donne procuration à Mme MINUZZI

Absents excusés : M. BALLET Olivier et Mme ANDREIS Valérie

Secrétaire de séance : Mme GROSSO-SANCHEZ Alix

OBJET : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES –

RÉVISION DU PLU DE FINHAN

Mr le Maire précise au Conseil Municipal que dans le cadre de la révision du PLU de Finhan, il

convient de débattre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Mr le Maire remet à chaque membre du Conseil Municipal un document qui s’intitule « les

fondements du projet ». Ce projet envisage une augmentation de la population avec la création de

logements supplémentaires, un recyclage des logements existants (logements vacants très

dégradés, transformation de bâti à vocation agricole en habitation, redécoupage d’unité

d’habitation, …), afin d’occuper de nouveau le centre historique, de favoriser l’urbanisation le long

de la départementale, de préserver l’environnement.

Madame MICHEL-OPERTI précise que le PADD est très important, car il s’agit de la « politique »

de la commune en matière d’urbanisme qui trouve son application au travers du règlement

graphique.

Après discussion, le Conseil Municipal ne formule pas d’observation particulière vis-à-vis du

projet de PADD de la Commune de FINHAN.OBJET : VENTE DE LA PARCELLE E 274

Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a fait l’acquisition il y a

plusieurs années d’une bande de terre située le long de la RD 813, afin de permettre l’accueil de

commerces.

Mr le Maire précise que Madame et Monsieur BIDUT, Alexandra et Laurent, souhaiteraient faire

l’acquisition de la parcelle cadastrée E 274, afin de permettre la construction d’un salon de

coiffure pour Madame BIDUT.

Mr le Maire indique que ladite parcelle pourrait être vendue au prix de 6.000 € TTC et qu’il a

saisi le pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques pour recueillir

leur avis.

Par courrier en date du 27 novembre 2019, Mme l’Inspectrice des Finances Publiques

précise notamment : «Le prix de 6.000 € indiqué dans votre demande n’appelle aucune

observation de la part du service».

Mr MARTINEZ demande si, à l’heure actuelle, Madame BIDUT est coiffeuse itinérante.

Mr le Maire répond que non, actuellement Madame BIDUT est assistante maternelle, mais qu’elle

est coiffeuse de métier.

Mr SILVE Ludovic rappelle que cet emplacement avait été prévu pour créer une boulangerie, il

demande pourquoi Madame et Monsieur BIDUT ne feraient pas deux commerces (coiffure et

boulangerie) car, à l’heure actuelle ce qui manque le plus sur notre commune, c’est une

boulangerie. Mr le Maire précise qu’il leur en fera part.

Monsieur SILVE Ludovic demande si la parcelle n° E 273 sur laquelle est implantée la machine à

pains fait également l’objet de la vente. Monsieur le Maire répond que cela n’est pas prévu.

Après délibération, Le Conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE la vente de la parcelle de terre cadastrée E 274 d’une superficie de 373 m²

au profit de Madame et Monsieur BIDUT Alexandra et Laurent au prix de 6.000 € TTC.

Les frais d’acte sont à la charge des acquéreurs.

• AUTORISE Mr le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette

vente, ainsi que l’acte authentique.OBJET : RAPPORT ANNUEL 2018 DU SYNDICAT MIXTE

D’ASSAINISSEMENT GARONNE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ

DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET

NON COLLECTIF

Mr le Maire précise qu’il a adressé par mail à chaque membre du Conseil Municipal un exemplaire

de ces rapports.

Mr le Maire indique que ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du

service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services

publics de l’eau et de l’assainissement et de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn &

Garonne.

Mr Jacques DUPPI, délégué de la commune au Syndicat Intercommunal d’épuration des eaux

usées de la région de Grisolles, explique en détail ces rapports :

- la station d’épuration sert à 8 communes,

- elle est prévue pour 30 000 habitants ; actuellement, elle en couvre 10 433 donc il y a

encore de la capacité.

- Cette station traite également les boues des assainissements non collectifs amenées par

les entreprises agréées (ex : Bovo, Weill, ….).

Théoriquement, la station ne devrait prendre que les boues des communes concernées mais

beaucoup de stations ne veulent plus prendre les boues et celles-ci arrivent donc à la station de

Grisolles ; le syndicat aimerait plus de rigueur.

- Une grosse étude a été menée sur les fuites : il apparaît que 25% du pluvial va dans le

réseau d’assainissement, cela monte à 80% lors de pluies ; le programme pour les 10 prochaines

années est donc d’essayer de travailler sur cette étanchéité.

OBJET : RAPPORT ANNUEL 2018 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA RÉGION DE

GRISOLLES (SIAEP) SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE

PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Mr le Maire précise qu’il a adressé par mail à chaque membre du Conseil Municipal un exemplaire

de ce rapport.Mr le Maire indique que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service,

notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de

l’eau et de l’assainissement et de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn & Garonne.

Mr Jacques DUPPI, délégué de la commune au Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau

potable de la région de Grisolles, explique en détail ce rapport :

- le SIAEP sert 32 545 habitants sur de 17 communes,

- Véolia a le contrat d’affermage jusqu’en 2023,

- en 2018, il y a 1 996 000 m3 d’eau brute mais uniquement 1 420 995 m3 consommés ; il y a

eu une perte de 539 254 m3 (ces 500 000 m3 d’eau qui sont perdus chaque année sont liés à des

fuites sur le réseau),

- le réseau fait 582.3 km mais c’est un réseau ancien, environ 50 ans, qui nécessiterait

beaucoup plus de travaux.

OBJET : MOTION D’OPPOSITION A LA FERMETURE DE LA TRÉSORERIE

DE VERDUN SUR GARONNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la transformation de la

Direction générale des finances publiques (DGFIP), la trésorerie de Verdun sur Garonne est

vouée à disparaître.

Monsieur le Maire rappelle que la proximité et la bonne connaissance des communes par les

trésoriers de Verdun sur Garonne permettent d’avoir des réponses rapides, ainsi que des

échanges très réguliers.

Monsieur le Maire lit la délibération prise par la commune de Verdun sur Garonne :

« Madame le Maire précise aux membres du Conseil municipal que la réforme engagée des

Finances Publiques prévoit :

La suppression de 9 trésoreries sur 12 dans notre département,

Leur substitution par des points de contact, lieux où aucune présence d’agents de la DGFIP de

pleine compétence n’est prévue (tout au plus des conseillers locaux pour une aide informatique et

des prises de rendez-vous),

Le transfert de la présence de l’administration dans les territoires par des permanences

assurées par les futures MFS (ex PSAP) financées par les collectivités,Un service des impôts des particuliers et des professionnels concentré qui ne recevra plus

quasiment que sur rendez-vous,

Le fichier immobilier en partie livré aux notaires. Le plan cadastral transféré à l’IGN,

La comptabilité des collectivités qui ne sera plus traitée que par trois services de gestion

comptable dans le département.

Ces dernières années, une première refonte de l’administration fiscale s’est produite, actant

pour notre département la fermeture de 3 trésoreries.

La pérennité de cette nouvelle organisation était assurée par le Ministère de Finances Publiques.

Il n’en est rien aujourd’hui puisqu’avec cette nouvelle réforme, il s’agit de la disparition des

quelques derniers services de l’Etat qui étaient encore présents sur nos territoires ruraux.

Considérant les engagements de Mr le Président de la République de définir un nouveau pacte

territorial qui devait remettre la présence des services publics et assurer l’accès à ces services

à moins de 30’ pour le contribuable,

Considérant l’annonce faite de la suppression des services de proximité pour les particuliers et

les professionnels qui représente une atteinte à la cohésion des territoires,

Considérant l’importance et le rôle social des services publics dans nos territoires et l’impact de

cette réforme sur le citoyen, particulièrement en zone rurale,

Considérant la volonté de l’Etat de transférer ces missions pour partie au privé et pour l’autre,

aux collectivités territoriales déjà malmenées financièrement,

Considérant ces éléments de contexte et le fait que cette réforme est un enjeu de société

majeur qui doit s’appliquer à quelques mois d’une échéance électorale importante pour les

collectivités. »

Après délibération, Le Conseil municipal à l’unanimité :

S’OPPOSE à l’engagement gouvernemental de réforme des finances publiques,

DEMANDE le retrait de cette réforme,

VOTE la motion d’opposition à la fermeture de la trésorerie de Verdun sur Garonne,

AUTORISE le maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.OBJET : CESSION GRATUITE DE LA CONCESSION A LA FAMILLE

CASEVECCHIE AU CIMETIÈRE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les circonstances du décès accidentel de Madame

FRANCOISE ainsi que toutes les mesures qui ont été prises lors de ce drame.

Monsieur le Maire souligne que l’association AVIR, les assistances sociales de Montech, la

Préfecture ont été très présents.

Monsieur le Maire propose d’offrir la concession au cimetière communal à la famille

CASEVECCHIE.

Monsieur le Maire rappelle que Madame FRANCOISE étant déléguée des parents d’élèves, une

gerbe sera donc déposée au nom du Maire, du Conseil Municipal et du personnel communal car ces

derniers ont souhaité y être associés.

Après délibération, Le Conseil municipal à l’unanimité :

VOTE la cession gratuite de la concession à la famille CASEVECCHIE au cimetière communal,

AUTORISE le maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

OBJET : DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N°1

Mr le Maire précise au Conseil Municipal qu’il nécessaire d’effectuer une décision

modificative pour abonder le chapitre suivant ;

• 012 : Charges de personnel pour 11 932.80 €, suivant le détail des comptes ci-après :

6338 + 7.74 €

6411 + 1 148.03 €

6413 + 8 582.11 €

64168 + 1 511.70 €

6451 + 2 211.11 €

6453 - 2 036.53 €

6454 + 271.82 €

6455 + 368.50 €

6456 + 230.00 €

6458 - 112.00 €

6475 - 18.00 €

6478 - 231.68 €Les comptes seront provisionnés à partir du chapitre 022 : Dépenses imprévues de

fonctionnement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative et

charge Mr le Maire d’effectuer la décision modificative.

OBJET : DÉLIBÉRATION POUR PRIME CONTRATS PEC

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un régime indemnitaire a été institué depuis le 01/01/2017 au

profit des agents territoriaux de la collectivité.

Il précise que les agents en contrats aidés, relevant du droit privé, sont exclus de ce dispositif.

La commune emploie actuellement deux agents sous Contrat Parcours Emploi Compétences (PEC).

Compte tenu des missions assurées par ces salariés, le Maire propose de leur attribuer une prime

exceptionnelle au titre de l’année 2019.

Après délibération, Le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE LE MAIRE à octroyer aux employés en contrats aidés une prime exceptionnelle pour

2019,

FIXE le montant de l’enveloppe affectée à cette prime à 100 € nets par personne,

PRECISE que cette prime sera versée en une fois en fin d’année et fera l’objet d’un avenant au

contrat de travail.

AUTORISE le maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

OBJET : CONVENTION GÉNÉRALE D’ADHESION AU POLE

INFORMATIQUE DU CDG82

Le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de ses missions facultatives d’assistance aux

collectivités en matière de Technologies de l’Information et de la Communication, le CDG82

propose depuis 1990 un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e-

administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement

d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de

proximité aux utilisateurs de ces technologies.

En 29 ans d’existence, la palette des services proposés s’est progressivement étoffée, au gré

des besoins des collectivités :

• 1990 : création du service d’assistance aux logiciels métiers

• 1999 : lancement du service Interne

• 2008 : lancement du service Dématérialisation des procédures,

• 2019 : lancement du service de Délégué à la Protection des Données mutualisé.Le Pôle Informatique du Centre de Gestion compte aujourd’hui plus de 250 collectivités

adhérentes, représentant un parc de plus de 800 micro-ordinateurs.

Le Maire précise que l'accès à chacun de ces services, nécessite la signature d'une convention

distincte entre la collectivité et le CDG82, détaillant la nature des prestations assurées, les

conditions d'utilisation des plateformes et le coût de chaque service.

A ce jour, la commune est adhérente :

• à la convention Informatique,

• à la convention Internet,

• à la convention dématérialisation des procédures.

Cette multiplication des conventions, des annexes annuelles et des titres de recettes,

complexifie la gestion administrative et financière, autant pour le Centre de Gestion que pour les

collectivités. C’est pourquoi, afin de donner plus de visibilité aux services proposés et souscrits,

et de réduire les formalités administratives et comptables, le Centre de Gestion a décidé de

fusionner ces conventions en une seule à compter du 1er janvier 2020, tout en laissant le choix

aux adhérents d’opter « à la carte » pour les services souhaités, par le biais d’une annexe

annuelle.

Le Maire indique que cette nouvelle convention a également pour objectif de préciser et

d’étendre le périmètre de la mission « développement de sites Internet » et de revoir son mode

de tarification, afin que le CDG82 soit en mesure de déployer les ressources nécessaires pour

répondre à la très forte demande des collectivités en la matière.

Il ajoute que deux nouveaux dispositifs de dématérialisation des procédures seront également

proposés en 2020 : un parapheur électronique et un outil de convocation aux assemblées.

Il annonce enfin que cette nouvelle convention marque le lancement d’un nouveau service aux

collectivités, dédié à la protection des données personnelles : « RGPD-DPD mutualisé ».

Après avoir donné lecture de la nouvelle convention et afin de pouvoir continuer à bénéficier de

l’assistance du Pôle Informatique du CDG82 à compter du 1er janvier 2020, le Maire propose de

signer cette nouvelle convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG82.

- Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.OBJET : DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N°2 – AMORTISSEMENT DE LA

BORNE ÉLECTRIQUE

Afin d’amortir la borne électrique, Mr le Maire précise au Conseil Municipal qu’il nécessaire

d’effectuer une décision modificative pour abonder les comptes suivants ;

2804172 recette d'investissement chapitre d'ordre 040 + 207.00 €

6811 dépense de fonctionnement chapitre d'ordre 042 + 207.00 €

Les comptes seront provisionnés à partir des chapitres 021 et 023 :

021 recette d'investissement - 207.00 €

23 dépense de fonctionnement - 207.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative et

charge Mr le Maire d’effectuer la décision modificative.

OBJET : DURÉE D’AMORTISSEMENT DE LA BORNE ÉLECTRIQUE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la borne électrique posée en

2018, pour un coût de 1 032 €, doit être amortie l’année après sa pose.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

• De fixer l’amortissement de cette subvention à une durée de 5 ans, à compter de 2019 et

jusqu’en 2023, pour un montant annuel de 207 €.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal fixe l’amortissement à une durée de 5 ans.

OBJET : QUESTIONS DIVERSES

• Repas des aînés :

Monsieur le Maire rappelle à tout le Conseil Municipal que le repas des aînés aura lieu le samedi

21 décembre 2019.• Éclairage de la rue du Bac et du carrefour adjacent :

Monsieur le Maire rappelle à tout le Conseil Municipal qu’un éclairage à led est prévu rue du Bac

et sur le carrefour adjacent. Dans l’attente de la réception de cet éclairage à led, un éclairage

provisoire a été mis en place ce jour ; Monsieur le Maire montre la photo du carrefour éclairé et

indique qu’il a publié cette photo sur le site de la commune où il y a déjà eu plusieurs avis

favorables.

• Aménagement de la Nationale : panneaux lumineux ou avec restriction :

Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal d’aménager la Nationale avec des

panneaux lumineux ou avec restriction ; il indique qu’un devis a été fait, pour une valeur de 7 000

euros. A l’heure actuelle, ce projet est en attente car des travaux sont prévus sur la Nationale, il

est préférable de faire ces travaux d’aménagement après les travaux de réfection.

• Élagage d’un platane :

Monsieur le Maire rappelle à tout le Conseil Municipal la nécessité d’élaguer un platane, il

présente le devis de Monsieur GARCIA Stéphane pour un montant de 954.50 €.

Après délibération, Le Conseil municipal à l’unanimité :

VOTE l’acceptation du devis de Monsieur GARCIA,

AUTORISE le maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

• Replantation de deux arbres :

Monsieur le Maire rappelle à tout le Conseil Municipal que le remplacement des deux arbres

creux abattus dans la cours de l’école avait été prévu dans le cours de l’année. Monsieur le Maire

indique que, dans le cadre des Villages Fleuris, la commune a gagné un micoucoulier et qu’il a

également demandé un devis chez Monsieur FAURE pour des arbres afin d’effectuer le

remplacement de ces deux arbres abattus.

• Téléthon :

Monsieur le Maire indique que la journée pour le Téléthon s’est très bien déroulée. Plus de 1 000

euros de promesses de dons ont été récoltés ; Madame MINUZZI Sandrine indique que cette

année fait partie des années où il y a eu le plus grand nombre de dons sur Monbéqui.

Monsieur le Maire tient à souligner l’implication du Comité des fêtes et des Loisirs Monbéquinois

qui ont servi toute la journée et il précise que « sans eux, il serait difficile d’assurer une journée

comme celle-ci », il les remercie pour leur aide.