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Déliberation - DELIB 19 10 20
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Monbéqui.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 19 10 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt le 19 octobre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la commune de
MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence
de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DEJEAN Sébastien, LASSALLE
Bernard, MICHEL Pascal, MICHELIN Georges, TEIXEIRA Cyrille, Mmes GROSSO-SANCHEZ
Alix, MICHEL-OPERTI Véronique, CONTIVAL Sabine, GIMONET Elodie, HEURTEBIZE
Geneviève.
Mme LAFONT Angélique donne procuration à M. MARTY Alfred
Mme MIRTA Josiane donne procuration à Mme MICHEL-OPERTI Véronique
Absents : Mr CASTERAS Franck
Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DE LA
TOITURE DU PREAU DE L’ECOLE
M. le Maire rappelle le projet relatif à la réfection des sanitaires et de la toiture du préau de
l’école.
M. le Maire propose de débuter par la réfection complète de la toiture du préau, ces travaux
pouvant faire l’objet de subventions auprès du Conseil Départemental, de l’Etat au titre de la
subvention Etat et de la Région.
A cet effet, Mr le Maire a fait réaliser un devis pour un montant de 17 451,80 euros HT.
M. DEJEAN demande si le film sous toiture est autorisé dans les bâtiments publics, en particulier
dans les écoles et quelles sont les normes (au niveau des assurances), notamment en cas d’incendie.
Mme CONTIVAL demande s’il serait possible de garder une partie de la volige sous toiture si celle-
ci est encore correcte.
M. le Maire répond qu’il va se renseigner au niveau des normes pour le film sous toiture et que le
devis est le plus complet possible, mais que celui-ci pourra être modifié à la baisse si des éléments
de la toiture sont réutilisables.
M. le Maire rappelle que ce devis n’a pour objectif que de permettre le dépôt du dossier de
subventions et que bien évidemment, il sera procédé à un appel d’offres lorsque les travaux devront
être réalisés.
Mme SANCHEZ demande s’il ne serait pas plus judicieux de faire les demandes de subventions
pour la toiture du préau et pour les sanitaires en même temps. M. le Maire répond qu’il est préférable de dissocier les deux projets pour permettre d’obtenir des
subventions plus importantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. Maire à déposer les dossiers de
demande de subventions pour la réfection de la toiture du préau auprès des différents
organismes (Etat au titre de la subvention Etat, Département et Région) et de signer tous
les documents et d’effectuer toutes les démarches utiles.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE
L’ALARME ANTI-INTRUSION A L’ECOLE
M. le Maire rappelle le projet relatif à la mise en place d’une alarme anti-intrusion à l’école.
Afin de pouvoir demander les subventions concernant ce projet et d’effectuer éventuellement les
travaux en 2021, Monsieur le Maire communique le devis détaillé, celui-ci comprenant :
- un boîtier dans chaque classe, ainsi qu’à la cantine et un centralisateur dans le bureau
de la directrice,
- un boîtier à la mairie,
- 2 boîtiers au centre aéré.
Mme GIMONET avait demandé lors de réunion de la commission des affaires scolaires si l’alarme
sonnerait en continu.
M. le Maire s’est renseigné et indique que l’alarme peut n’avoir qu’un seul bip en cas d’intrusion, il
précise également que l’alarme fonctionnerait pendant 3 ou 4 heures en cas de coupure
d’électricité.
M. TEIXEIRA demande si la bibliothèque aura également un boîtier ou s’il sera possible d’étendre
ces équipements à d’autres bâtiments (bibliothèque, salle des fêtes) dans un deuxième temps ; il
demande également si un service après-vente est prévu.
M. le Maire répond que cette société a équipé plusieurs sites mais qu’il y a toute une gamme de prix
en fonction des demandes des communes, il propose de faire plusieurs devis chez plusieurs
fournisseurs à prenant pour base le devis actuel.
M. TEIXEIRA demande s’il y a une maintenance annuelle ; M. le Maire répond qu’il y a certainement
une maintenance annuelle mais que celle-ci n’est pas subventionnable, il s’agit d’un contrat à part.
Mme CONTIVAL demande s’il ne serait pas possible d’équiper tous les bâtiments publics (salle des
fêtes, bibliothèque) en même temps que l’école.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de rajouter deux boîtiers supplémentaires
à la salle des fêtes et charge M. Maire de faire modifier le devis et de faire le nécessaire
pour obtenir les subventions auprès des divers organismes (Etat, Département, Région), et ce
afin de permettre la mise en place de cette alarme anti-intrusion et de signer tous les
documents utiles. OBJET : FACTURATION DE LA CANTINE LORS DE L’ABSENCE D’UNE
ENSEIGNANTE
Monsieur le Maire rappelle que les parents peuvent annuler le repas de cantine de leur enfant en
envoyant un mail à la mairie la veille du jour concerné, avant 9h30 le matin (heure à laquelle sont
passées les commandes de repas), sauf si l’annulation a lieu un lundi et dans ce cas, le mail doit être
envoyé avant 9h30 le vendredi précédent.
Il arrive qu’une enseignante soit absente, sans être remplacée, et qu’au dernier moment, la
directrice de l’école demande aux parents qui le peuvent de reprendre leur enfant afin de soulager
les classes restantes.
Jusqu’à présent, le repas de ce jour d’annulation était facturé car les secrétaires de mairie ne sont
pas forcément informées de cette absence.
Un parent a demandé par mail l’annulation du repas lors d’une absence de l’enseignante car elle avait
repris son enfant sur demande de la directrice de l’école.
Monsieur le Maire propose de délibérer sur la facturation ou la gratuité du repas lors d’une
annulation de ce type.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité la gratuité du repas :
- uniquement si un mail d’annulation est envoyé à la mairie par les parents,
- uniquement si cette annulation a lieu sur demande de la directrice de l’école de
reprendre les enfants.
Madame Contival et Madame Heurtebize s’abstiennent.
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE
CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement des élections municipales
et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020, les commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales doivent être renouvelées pour chaque commune.
La commission de contrôle est composée :
- d’un Conseiller Municipal,
- d’un délégué de l’administration désigné par la Préfecture dans une liste de trois
propositions faite par la commune,
- d’un délégué désigné, dans la liste des trois propositions indiquée ci-dessus, par le Tribunal
de grande instance, qui sera saisi par la Préfecture à cet effet. Monsieur MICHELIN Georges propose sa candidature pour être le Conseiller Municipal délégué à
la commission de contrôle des listes électorales.
Monsieur le Maire propose les trois personnes suivantes pour être délégués de l’administration
aux commissions de contrôle des listes électorales :
- Monsieur DUPPI Jacques,
- Monsieur MICHEL Alain,
- Monsieur HEURTEBIZE Eric.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les candidatures de :
- Monsieur MICHELIN Georges en tant que Conseiller Municipal délégué à la commission de
contrôle des listes électorales
- La liste des trois propositions de délégués de l’administration à la commission de contrôle
des listes électorales, liste dans laquelle la Préfecture désignera le délégué de l’administration
et le Tribunal de grande instance désignera son délégué.
OBJET : MODIFICATION DU TARIF AU CENTRE DE LOISIRS LE
MERCREDI
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de modifier les tarifs
du centre de loisirs pour les mercredis sur demande de la CAF ; les tarifs du centre de loisirs lors
des vacances ayant été votés lors du précédent Conseil Municipal du 07 septembre 2020.
Monsieur le Maire rappelle, qu’à l’heure actuelle, pour le mercredi, il y a trois variables :
=> de 11h45 à 13h30 avec repas, pour 4.00 €
=> de 13h30 à 19h00 sans repas, pour 6.00 €
=> de 11h45 à 19h00 avec repas, pour 9.00 €
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont retenu à l’unanimité le même
principe que pour les vacances, ils valident les 2 variables suivantes, applicables aux 6 strates
proposées :
=> présence avec repas
=> présence sans repas
Quotients
familiaux 0 à 399
400 à
799
800 à
1199
1200 à
1599
1600 à
1999 2000 et +
Coefficient sans aide aux temps au libre
Présence
avec repas 6 € 7 € 8 € 10 € 11 € 12 €
Présence
sans repas 4 € 5 € 6 € 8 € 9 € 10 €
Ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2021. OBJET : CREATION D’UNE COMMISSION CADRE DE VIE ET
ENVIRONNEMENT
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de mettre en place une Commission
communale « Cadre de vie et environnement » afin de permettre la mise en œuvre du projet
« village jardin » mais également d’autres projets qui touchent au cadre de vie et à l’environnement
de la commune.
Les membres suivants souhaitent participer à cette commission :
- Madame CONTIVAL Sabine,
- Madame HEURTEBIZE Geneviève,
- Madame LAFONT Angélique,
- Monsieur MARTY Alfred,
- Monsieur TEIXEIRA Cyrille.
…/…
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité les propositions
ci-dessus.
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Monsieur le Maire précise qu’il a adressé à chaque membre du Conseil Municipal une copie du
rapport annuel sur le prix annuel et la qualité du service public de l’assainissement non collectif et
en rappelle les grandes lignes.
Monsieur le Maire indique que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service,
notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau
et de l’assainissement.
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire précise qu’il a adressé à chaque membre du Conseil Municipal une copie du
rapport annuel sur le prix annuel et la qualité du service public de l’assainissement collectif et en
rappelle les grandes lignes.
Monsieur le Maire indique que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service,
notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau
et de l’assainissement. OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE L’EAU POTABLE
Monsieur le Maire précise qu’il a adressé à chaque membre du Conseil Municipal une copie du
rapport annuel sur le prix annuel et la qualité du service public de l’eau potable et en rappelle les
grandes lignes.
Monsieur le Maire indique que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service,
notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau
et de l’assainissement.
OBJET : PLAN DE FINANCEMENT TOITURE DU PREAU
Monsieur le Maire précise que dans le cadre du projet de réfection des toitures du préau de l’école,
il convient de valider le plan de financement qui est proposé et ce comme ci-après :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement et
charge Monsieur le Maire des formalités à accomplir.
MONTANT HT %
Conseil Départemental 8.725,90 € 50 %
Etat (subvention Etat) 3.490,36 € 20 %
Région 1.745,18 € 10 %
Commune (Autofinancement) 3.490,36 € 20 %
TOTAL 17.451,80 € 100 % OBJET : QUESTIONS DIVERSES
• Eclairage du City Stade :
Monsieur MICHEL indique que le City est éclairé jusqu’à 1h00 du matin, il demande si l’on ne peut
pas l’éteindre plus tôt, surtout en entrant dans la période hivernale.
Monsieur le Maire répond que l’on va le faire éteindre par la société Laniès et ce, jusqu’au mois de
mars 2021.
• Enfants scolarisés en classe ULIS :
Monsieur le Maire évoque le cas d’un enfant résidant sur la commune mais qui, pour des raisons de
santé, doit être scolarisé dans une classe adaptée, appelée classe ULIS. Cet enfant est donc
scolarisé à Lavilledieu du Temple.
Monsieur le Maire indique que la mairie de Lavilledieu du Temple a envoyé une demande de
participation non détaillée de 750.00 € pour la scolarité de cet enfant pour l’année 2019/2020. Les
textes officiels prévoient l’obligation pour la commune de résidence de participer aux frais de
scolarité d’un enfant en classe ULIS ; cependant, Monsieur le Maire souhaite des détails sur cette
participation.
En date du 28/08/2020, il a écrit un courrier à la mairie de Lavilledieu du Temple pour obtenir
plus de détails sur cette participation ; il n’y a pas eu de réponse mais la facture a toutefois été
présentée à la trésorerie ; lors d’un appel téléphonique, Monsieur le Maire a donc demandé une
réponse à son courrier mais celle-ci ne lui est pas encore parvenue.
Madame Heurtebize s’interroge pourquoi la commune devrait payer 750 € alors pour les enfants
scolarisés sur la commune de Monbéqui, la dotation est de 90 € par enfant.
Un débat s’est installé au sein du Conseil Municipal.
• Accident à l’école :
Monsieur le Maire rappelle l’accident sans aucun dommage qui a lieu à l’école lorsqu’une enfant s’est
coincée la tête entre deux barreaux de l’escalier.
Pour éviter tout nouvel incident, un nouveau barreau a été rajouté entre deux barreaux existants,
ce travail a été effectué par Stéphane dès le lendemain de l’incident.
Monsieur le Maire rappelle que l’espace entre deux barreaux était, selon la norme de l’époque, de
12 cm lorsque cette barrière avait été mise en place alors qu’elle n’est plus que de 11 cm maintenant.
• Problème avec les bus au lycée :
Monsieur DEJEAN soulève un problème : il y a des soucis et un manque d’organisation avec les bus
au lycée de Montech ; en effet, le numéro de bus inscrit sur la carte de bus des enfants ne
correspond pas avec les bus mis en place, les enfants du lycée et du collège ne savent jamais quel
bus prendre et quel horaire ils doivent utiliser, cela entraîne du retard et du stress.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DERATISATION 2019/2020
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reconduction de la campagne de dératisation de
la commune par la Société ISS Hygiène et Prévention.
Cette opération est subventionnée par le Conseil Général.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la dératisation par la Société ISS Hygiène
et Prévention et demande à Monsieur le Maire de solliciter la subvention du Conseil Général.