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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EV4)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit,
Signé le 13 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 13 avril 2021
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 99 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Mireille BENEDETTI - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René- Francis CARPENTIER - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Jean-Marc COPPOLA - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Audrey GARINO - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Frédéric GUELLE - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Frank OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Julien RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Marion BAREILLE représentée par Laurence SEMERDJIAN - Nassera BENMARNIA représentée par Pierre HUGUET - Patrick BORE représenté par Caroline MAURIN - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Joël CANICAVE représenté par Olivia FORTIN - Bernard DEFLESSELLES représenté par Jean-Pierre GIORGI - David GALTIER représenté par Camélia MAKHLOUFI - Bruno GILLES représenté par Roland GIBERTI - Sophie GUERARD représentée par Eric MERY - Prune HELFTER-NOAH représentée par Christine JUSTE - Hervé MENCHON représenté par Jean-Marc SIGNES - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Didier PARAKIAN représenté par Frank OHANESSIAN - Benoît PAYAN représenté par Sophie CAMARD - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Marie BATOUX - Eléonore BEZ - Nadia BOULAINSEUR - Martin CARVALHO - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Anthony KREHMEIER - Yannick OHANESSIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Michèle RUBIROLA.Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 006-192/21/CT
Signé le 13 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCESDE 006-192/21/CT
CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique à l'association
Cap Au Nord Entreprendre - Approbation d’une convention
Avis du Conseil de Territoire
DPEATSV 21/19264/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre des dispositions de l’article L5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après.
La Métropole Aix-Marseille-Provence, depuis sa création, s’est saisie des enjeux majeurs de soutien au tissu des TPE–PME du territoire. Positionner l’institution comme un facilitateur de la vie des entreprises est l’une des orientations stratégiques de l’Agenda du Développement Economique. En outre, le plan de relance et de renouveau d’Aix-Marseille-Provence « AMP2R » rappelle trois impératifs : le soutien à l’emploi, l’inclusion sociale et la transition écologique. En cohérence avec la stratégie de requalification et d’extension des fonciers économiques, la collectivité a entrepris une politique de soutien aux associations de zones d’activités visant à accompagner ces acteurs indispensables à l’animation de l’écosystème économique du territoire de Marseille Provence et ainsi contribuer au développement des entreprises locales.
De plus elle s’engage en faveur des mobilités durables et alternatives à travers notamment la mise en œuvre de son Agenda de la mobilité et de son plan de déplacements urbains (PDU). Autorité organisatrice de la Mobilité, la Métropole agit et coordonne les actions ses partenaires, au premier rang desquels figurent les acteurs économiques. Les Plans de déplacements inter-entreprises sont par exemple un des moyens de développer les actions en faveur des alternatives à la voiture individuelle (transports en commun, vélo, marche à pied, covoiturage…). Dans ce cadre la Métropole Aix-Marseille- Provence a souhaité favoriser par la mise en place d'un soutien financier le regroupement des entreprises qui s’associent pour réaliser un PMDIE (Plan de Mobilités Inter-Entreprises). Ce soutien permet à la Métropole de compléter ses missions obligatoires de « conseil en mobilité » en favorisant les actions qui développent ou promeuvent les mobilités durables.
Par ailleurs la Métropole met en œuvre une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interroge de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe. Dans les projets de l’association, il s’agira de veiller à ce que les spécificités des femmes et des hommes soient pris en compte, afin que le dispositif s’adresse également aux deux sexes.
L’association Cap Au Nord Entreprendre (CANE), créée en 2009 et issue de la fusion entre les deux associations fondatrices « Arnavant » et EZF (Entreprendre en Zone Franche), est l’association d’entreprises de Marseille Nord. Elle fédère aujourd’hui 300 entreprises sur le territoire, qu’il s’agisse de TPE, de Start up, d’ETI, de PME ou de grands comptes comme Haribo ou Pernod Ricard. Elle a pour missions :
• Le renforcement et le développement des réseaux d’entreprises existants sur le territoire économique Marseille Nord, soit les 13e, 14e, 15e et 16e arrondissementsMétropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 006-192/21/CT
Signé le 13 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021
• La promotion de l’activité économique dans les quartiers Nord de Marseille : actions et services auprès des entreprises (et acteurs du territoire) ; aider au développement, et à la mise en place de projets, favoriser la création d’emplois de faciliter la mise en lien entre entreprises, institutions et organisations
• L’influence et le Lobbying : être force de propositions auprès des grands décideurs économiques, et, pro-actif dans les besoins du territoire.
• La création de groupe de travail sur des thématiques spécifiques : RSE, transport et mobilité des salariés, emploi et RH, culture et patrimoine du territoire
• Enfin, plus généralement réaliser toute opération ou étude concourant à l’exécution des missions définies ci-dessus
De manière parallèle aux nombreuses politiques axées sur le secteur des quartiers du nord de Marseille, l’association Cap Au Nord Entreprendre a initié des démarches dans le but de renforcer l’attractivité économique et l’accès à l’emploi de son territoire. Ainsi, l’association, dans le souhait de dynamiser le développement économique de Marseille Nord, a mis sur pied un plan de mobilité inter-entreprises. En 2021 elle entend développer l’éco mobilité pour réduire l’autosolisme et favoriser la pratique de mobilités vertueuses en incitant 10 à 14 entreprises à déployer des flottes de trottinettes électriques/vélos à assistance électrique.
En matière de Mobilité, l’Association vise en effet, à travers son PDMIE, à faciliter les déplacements des salariés des entreprises du secteur géographique, notamment sur les premiers et derniers kilomètres, proposer des solutions alternatives à l’autosolisme, mettre en œuvre les partenariats nécessaires à l’accomplissement de ses objectifs, ainsi qu’un plan d’actions servant le développement et la promotion des mobilités durables parmi lesquelles :
• L’organisation d’offres de service : autopartage de véhicules électriques, covoiturage, notamment pour les salarié-e-s précaires, accompagnement au management de la mobilité ; • Le soutien au développement de l’éco mobilité et de solutions de micro mobilité bas carbone pour les entreprises du territoire
• L’entretien pour le compte des acteurs économiques liés à l’association des relations avec les autorités organisatrices des transports ;
• Le conseil en mobilité ;
• L’utilisation en entreprise de l’outil Le Pilote ;
• Le soutien d’un projet de Parking Relais ;
• Le déploiement de solutions de micro mobilité bas carbone pour les entreprises du territoire. • Le mentoring du Conseil Mobilité et l’accompagnement à l’incitation des entreprises à la pratique des micro mobilités, aux côtés de l’association de zone sur le périmètre du Technopole de Château-Gombert.
Enfin après la mise en place d’une solution mutualisée de collecte de déchets, CAP AU NORD ENTREPRENDRE souhaite aller plus loin et s’engager dans une démarche EIT axée synergies de substitution afin de transformer un maximum de déchets en ressources pour le territoire.
Ce projet poursuit plusieurs objectifs :
• Insuffler une réflexion durable au sein des acteurs locaux et initier une démarche de coopération entre eux
• Développer autonomie et résilience des territoires (et des acteurs) et relocaliser la consommation et le business
• Réduire la production de déchets sur le territoire
• Réduire la consommation de ressources
• Développer l'attractivité économique du territoire NordMétropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 006-192/21/CT
Signé le 13 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021
Compte tenu de ces objectifs, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Cap Au Nord Entreprendre à hauteur de 71 000 euros pour l’exercice 2021, qui se répartit ainsi :
- Une subvention de fonctionnement spécifique de 51 000 euros pour la mise en œuvre d’un plan de mobilité inter-entreprises et le déploiement de solutions de micro mobilité, dans le cadre de la compétence Mobilité,
- une subvention de fonctionnement spécifique de 20 000 euros sur le budget de l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille-Provence dans le cadre des actions menées au titre de la compétence Développement Économique.
Telles sont les raisons qui nous incitent à soumettre au Conseil de Territoire la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-
Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la
Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM
du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de
Territoire Marseille Provence.
• Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de
Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• L’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en faveur d'une amélioration de la mobilité
de ses habitants
• Les actions de la Métropole Aix-Marseille-Provence en faveur du développement économique de
son territoire.Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 006-192/21/CT
Signé le 13 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire émet un avis favorable sur le projet de délibération du Bureau de la Métropole approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 71 000 € à l’association de zone d’activité Cap Au Nord Entreprendre.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI