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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DFF)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit,
Signé le 14 Mai 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 14 mai 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Mireille BALOCCO - Marie-Josée BATTISTA - Sabine BERNASCONI - Jacques BESNAÏNOU - Roland BLUM - Nicole BOUILLOT - Marie-Christine CALATAYUD - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Bruno CHAIX - Alain CHOPIN - Frédéric COLLART - Monique CORDIER - Sandra DALBIN - Monique DAUBET-GRUNDLER - Christophe DE PIETRO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Josiane FOINKINOS - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - Annie GRIGORIAN - Andrée GROS - Albert GUIGUI - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Noro ISSAN- HAMADY - Bernard JACQUIER - Christian JAILLE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Annie LEVY- MOZZICONACCI - Antoine MAGGIO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Martine MATTEI - Guy MATTEONI - Marcel MAUNIER - Xavier MERY - Danielle MILON - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Gérard POLIZZI - Marlène PREVOST - Marine PUSTORINO-DURAND - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Roger RUZE - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Dominique TIAN - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Josette VENTRE - Brigitte VIRZI - Didier ZANINI - Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Loïc BARAT représenté par Gisèle LELOUIS - Yves BEAUVAL représenté par Jacques BESNAÏNOU - Mireille BENEDETTI représentée par Mireille BALOCCO - Jean-Pierre BERTRAND représenté par Josiane FOINKINOS - Solange BIAGGI représentée par Monique CORDIER - Jean-Louis BONAN représenté par Andrée GROS - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Nadia BOULAINSEUR représentée par Roland CAZZOLA - Frédérick BOUSQUET représenté par René BACCINO - Valérie BOYER représentée par Frédéric DOURNAYAN - Laure-Agnès CARADEC représentée par Sandra DALBIN - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Garo HOVSEPIAN - Sophie CELTON représentée par Georges ROSSO - Catherine CHAZEAU représentée par Christian AMIRATY - Gérard CHENOZ représenté par Michel AZOULAI - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Marie-Josée BATTISTA - Sandrine D'ANGIO représentée par Gisèle LELOUIS - Michel DARY représenté par Marie-France DROPY OURET - Anne DAURES représentée par Emilie DOURNAYAN - Jean-Claude DELAGE représenté par Frédéric COLLART - Dominique FLEURY VLASTO représentée par Claude VALLETTE - Jean-Claude GAUDIN représenté par Yves MORAINE - Bruno GILLES représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Vincent GOMEZ représenté par Gérard POLIZZI - José GONZALEZ représenté par Jocelyne TRANI - Régine GOURDIN représentée par Lionel VALERI - Louisa HAMMOUCHE représentée par Roger RUZE - Michel ILLAC représenté par Martine MATTEI - Paule JOUVE représentée par Christian JAILLE - Nathalie LAINE représentée par Marlène PREVOST - Dany LAMY représenté par Jeanne MARTI - Marc LOPEZ représenté par Stéphane MARI - Laurence LUCCIONI représentée par Albert LAPEYRE - Patrick MAGRO représenté par André MOLINO - Hélène MARCHETTI représentée par Roland GIBERTI - Claudette MOMPRIVE représentée par Martine GOELZER - Virginie MONNET-CORTI représentée par Maxime TOMMASINI - Jérôme ORGEAS représenté par Jean-Pierre GIORGI - Patrick PADOVANI représenté par Richard FINDYKIAN - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC représentée par Danielle MILON - Grégory PANAGOUDIS représenté par Guy MATTEONI - Didier PARAKIAN représenté par Josette VENTRE - Christyane PAUL représentée par Nathalie FEDI - Marc POGGIALE représenté par Christian PELLICANI - Muriel PRISCO représentée par Annie LEVY-MOZZICONACCI - Julien RAVIER représenté par Mireille BALLETTI - Stéphane RAVIER représenté par Sandra DUGUET - Marie-Laure ROCCA-SERRA représentée par Noro ISSAN-HAMADY - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Didier ZANINI - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Jean-Louis TIXIER représenté par Annie GRIGORIAN - Patrick VILORIA représenté par Jean ROATTA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT - Jean-Pierre BAUMANN - Michel CATANEO - Laurent COMAS - Vincent COULOMB - Dominique DELOURS - Yann FARINA - Samia GHALI - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Bernard MARANDAT - Janine MARY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Richard MIRON - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Emmanuelle SINOPOLI - Nathalie SUCCAMIELE - Martine VASSAL - Karim ZERIBI.Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 053-220/19/CT
Signé le 14 Mai 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 053-220/19/CT
Signé le 14 Mai 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
PROX 053-220/19/CT
Demandes de subvention relative au lancement d’une étude de préfiguration
d’une Zone à Faibles Emissions dans la Métropole Aix-Marseille-Provence
Information du Conseil de Territoire
DPMOD 19/17403/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille Provence sera prochainement saisi du rapport présenté ci-après pour information aux Conseils de Territoire.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains investissements traduisant les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter, dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement, leur participation.
Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil Métropolitain a approuvé l’Agenda de la Mobilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Un des axes importants de l’Agenda de la Mobilité est lié aux enjeux que représente la qualité de l’air au niveau sanitaire, économique et réglementaire. La politique de Mobilité de la Métropole se donne ainsi comme objectif la mise en œuvre d’actions permettant d’agir sur les flux et l’environnement pour moins de congestion et moins de pollution sur son territoire. La pollution chronique correspond à des niveaux de polluants dans l’air durant des périodes de temps relativement longues. Elle s’exprime généralement par des moyennes de concentrations sur une année. Il s’agit de niveaux de pollution auxquels la population est exposée le plus longtemps et auxquels il est attribué l’impact sanitaire le plus important.
Deux procédures précontentieuses européennes ont été engagées à l’encontre de la France pour non- respect des valeurs limites de particules (PM10) et azote (NO2) et insuffisance des plans d’actions. L’agglomération Aix-Marseille est visée par ces deux contentieux.
En effet selon AtmoSud, 12 % des habitants de la Métropole (227 000 personnes) sont exposés à des teneurs supérieures aux valeurs limites (polluants NO2 et PM10). Les secteurs les plus sensibles sont le centre urbain de Marseille (220 000 personnes exposées) et les quartiers sud-ouest d'Aix en Provence (7 000 personnes) ainsi que les autoroutes, les axes à forte circulation et les secteurs à proximité des pôles industriels.
Lors du Conseil de Métropole du 18 octobre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée à mener une étude de préfiguration pour évaluer les impacts d’un projet de mise en place d’une Zone à faibles Emissions notamment dans le centre de Marseille.Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 053-220/19/CT
Signé le 14 Mai 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019
Les zones à faibles émissions sont des territoires dans lesquels, une interdiction d’accès est instaurée, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions et donc qui ont un impact nocif sur la santé des résidents de l’ensemble du territoire. Ce type de mesure vise à réduire la pollution chronique et le nombre d’habitats exposés. Les zones à faibles émissions reposent sur le système des vignettes Crit'Air.
Il est actuellement possible de mettre en œuvre ce dispositif selon l’article L.2213-4-1 du CGCT et le décret 2016-847 du 28 juin 2016, sous l’appellation « zone à circulation restreinte (ZCR) ». Le gouvernement a prévu de proposer dans le cadre de la future loi d’orientation des mobilités de remplacer ce terme par « zone à faibles émissions » sans modifier le cadre réglementaire de mise en œuvre.
Le projet de la Métropole est composé de deux volets :
- Un volet réglementaire pour les études de préfiguration ZFE selon la réglementation en place et comprenant
Une évaluation de la population concernée par les dépassements ou le risque de dépassement des normes de qualité de l'air ;
Une évaluation des émissions de polluants atmosphériques dues au transport routier sur la zone concernée ;
Une évaluation de la proportion de véhicules concernés par les restrictions et, le cas échéant, les dérogations prévues ;
Une évaluation des réductions des émissions de polluants atmosphériques attendues par la création de la zone à circulation restreinte.
- Un volet sociologique pour évaluer les impacts sociaux de la mise en place d’une ZFE et élaborer des mesures d’accompagnement pour en réduire l’impact sur les populations les plus défavorisées qui sont nombreuses dans le centre de Marseille.
Planning des études :
Démarrage de l’étude : début 2019
Durée de l’opération : 18 mois
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) souhaite accompagner financièrement les Métropoles et les EPIC au travers de l’Appel à Projets (AAP) « Accompagnement pour déployer des zones à faibles émissions pour améliorer la qualité de l’air » visant la réalisation de tous travaux permettant de préfigurer une « ZFE ».La Métropole Aix-Marseille-Provence a sollicité l’ADEME, dans le cadre de cet AAP, pour bénéficier d’une subvention de 140 000 euros HT destinée à l’aider financièrement à coordonner et animer cette étude.
Une réponse du comité de sélection a été envoyée le 21 février 2019 à la Métropole, précisant que le projet de la Métropole a retenu toute l'attention du comité de sélection de l’appel à projet ZFE et pourrait être soutenu à hauteur de 70 000 euros HT (assiette des dépenses éligibles = 100 000 euros maximum). Les démarches de contractualisation du projet seront prochainement lancées.
La présente délibération vise à approuver le plan de financement modifié de ce projet et à autoriser la demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône, et à signer tous les documents y afférents.Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 053-220/19/CT
Signé le 14 Mai 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019
Le plan de financement prévisionnel d’un montant total de 200 000 euros HT est le suivant :
ORGANISMES
SOLLICITES
TAUX
SOLLICITES
ASSIETTE DES
DEPENSES
ELIGIBLES
MONTANTS
SOLLICITES
TAUX SUR
MONTANT TOTAL
DES DEPENSES
DE 200 000 euros
HT
ADEME 70% 100 000 euros HT 70 000 euros HT 35%
DEPARTEMENT DES
BOUCHES –DU-
RHÔNE
70% 100 000 euros HT 70 000 euros HT 35%
METROPOLE AIX-
MARSEILLE-
PROVENCE
30% 200 000 euros HT 60 000 HT euros 30%
TOTAL 200 000 euros HT 100%
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
• L’information au Conseil de Territoire Marseille Provence.Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 053-220/19/CT
Signé le 14 Mai 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence prend acte du projet de délibération portant sur « Demandes de subvention relative au lancement d’une étude de préfiguration d’une Zone à Faibles Emissions dans la Métropole Aix-Marseille-Provence ».
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC