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Déliberation - d019 2024 location et entretien des tapis de sol et assainisseurs d ambiance
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - d019 2024 location et entretien des tapis de sol et assainisseurs d ambiance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/86/2824
Application agréée E-leqaite
19_DE-069-216901009-20240619-D019_2024-C
METROPOLE DE LYON VILLE D’IRIGNY D 019/2024
COMMUNE D’IRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : Location et entretien des tapis de sol et assainisseurs d'ambiance
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment article L 2122-22 (4°) :
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Vu l'offre financière en date du 6 juin 2024 établie par la Société ELIS RHONE ALPES :
Considérant le montant du contrat de location et entretien ;
Considérant que les crédits seront prévus au budget principal de la Commune :
DECIDE :
Article 1° : de signer le contrat pour la fourniture et l'entretien des tapis de sol et assainisseurs d'ambiance avec la Société ELIS RHONE ALPES pour un montant total annuel de 6 685.56 € HT soit 8 022.68 € TTC.
Article 2 : Le présent contrat prendra effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 4 ans. ll se
renouvelle ensuite par tacite reconduction tous les ans.
Article 3 : La présente décision vaut ordre de service de la prise de contrat.
Article 4: dit que les crédits seront prélevés pour la prestation de service au chapitre 011 « charges à caractère général » article 61358 « Autres Locations mobilières » - exercice 2024 et suivants du budget principal.
Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa notification.
Article 6 : La Directrice Générale des Services, L'assistante de service client, Mme FOUCHER Guenolée de
la Société ELIS RHONE ALPES, Mme la Chef du service comptable de Caluire et Cuire, sont chargées,
chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 7 : Ampliation de la présente décision est adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Rhône-Alpes, Préfète du Rhône.
- Madame la Chef du service comptable de Caluire et Cuire.
- Madame FOUCHER Guenolée, Assistante de service client, Société ELIS RHONE ALPES - 830 rue de la
Sévenne CS 11609 38217 VIENNE Cedex L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/86/2824
L Apphcation agrée E legale com 3
19_DE-063-2169 +0619-D019_2024-C
Fait à IRIGNY, le 19 juin 2024
Le Maire, qui signifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
Notifié le :