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Déliberation - d016 2024 convention de prestation du nettoyage des reseaux de buees grasses de cuisines professionnelles pour la ville d irigny
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - d016 2024 convention de prestation du nettoyage des reseaux de buees grasses de cuisines professionnelles pour la ville d irigny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/86/2824
Application agréée E-leqaite
10_DE-069-216901009-20240612-D016_2024-C
METROPOLE DE LYON VILLE D’IRIGNY D016/2024
COMMUNE D'IRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention de prestation du Nettoyage des réseaux de buées grasses de cuisines professionnelles pour la Ville d’Irigny
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, alinéa 5 (4°) ;
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre financière établie par la société TECHNIVAP en date du 4 avril 2024 ;
Considérant les résultats de l'analyse de la candidature et de l'offre pour la convention de prestation du nettoyage des réseaux de buées grasses de cuisines professionnelles pour la Ville d'Irigny.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 1° : d'attribuer la convention de prestation du nettoyage des réseaux de buées grasses de cuisines professionnelles pour la Ville d'Irigny à la société TECHNIVAP — Technivap Rhône Alpes — Parc d'activités de Charpenay 69210 LENTILLY, suivant la convention de prestation et ses annexes N° A90/69/2401857 du 4 avril 2024. A titre d’information, le montant annuel du contrat de prestation s'élève à 4 681,88 € HT.
Article 2 : de signer la convention de prestation correspondant pour le nettoyage des réseaux de buées grasses de cuisines professionnelles pour la Ville d'Irigny.
Article 3 : dit que la convention prendra effet du 01/04/2024 au 31/03/2027.
Article 4 : dit que les crédits seront prélevés en section fonctionnement article 611 « fonctions diverses » sur le budget 2024 et suivants.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa notification.
Article 6 : La Directrice Générale des Services, la société TECHNIVAP, Madame la Cheffe de service de comptabilité de Caluire et Cuire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/86/2824
cation agrée E-legalte com
10_DE-069-216901009-20240612-D016_2024-C
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Rhône-Alpes, Préfète du Rhône.
- Madame la Cheffe de service de comptabilité de Caluire et Cuire
- Société TECHNIVAP
Fait à IRIGNY, le 12/06/2024
LE MAIRE, qui signifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire,
Blandine FREYER
Transmis en préfecture le : date du visa préfectoral
Notifié le :