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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211202 02 TOU Somport Attribution marche MO amenagement espace luge loisirs
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211202 02 TOU Somport Attribution marche MO amenagement espace luge loisirs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
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ID : 064-200067262-20211202-211202 02 TOU-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 2 DÉCEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le deux décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 26 novembre 2021,
Secrétaire de séance : Suzanne SAGE
Etaient présents 50 titulaires, 1 suppléant, 10 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean- Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Jean CONTOU CARRÈRE, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Patrick RACHOU suppléant de Patrick DRILHOLE
Pouvoirs : David MIRANDE à Muriel BIOT, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Fabienne MENE- SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Sami BOURI à Raymond VILLALBA, Emmanuelle GRACIA à Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Anne SAOUTER à Chantal LECOMTE
Absents : Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Gérard LEPRETRE, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Aurore GUEBARA, Christophe GUERY
RAPPORT N° 211202-02-TOU-
ESPACE NORDIQUE DU SOMPORT : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DE
L’ESPACE LUGE/LOISIRS ET LA CONCEPTION DE SENTIERS ET ACTIVITÉS DE DÉCOUVERTE ET D’INTERPRÉTATION DU PATRIMOINE Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le dome
ID : 064-200067262-20211202-211202 02 TOU-DE
Mme ALTHAPÉ indique que dans le cadre de la réhabilitation de l’espace de ski nordique du Somport, la Communauté de Communes du Haut-Béarn a lancé une procédure pour retenir un maître d’œuvre pour aménager un espace luge/loisirs, ainsi que pour concevoir des sentiers et activités de découverte du patrimoine.
Il s’agit d’un marché de maîtrise d’œuvre.
La consultation a été scindée en 2 lots distincts :
Lot 01 : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’espace luge/loisirs Lot 02 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la conception de sentiers et activités de découverte et d’interprétation du patrimoine
Le présent marché est passé sous la forme d’un Appel d’Offres Ouvert en vertu des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le montant prévisionnel de la prestation de maîtrise d’œuvre a été évalué à 68 000 € HT pour un montant estimatif de travaux de 660 000 € HT.
Date de publication de l’avis d’appel à concurrence dans les journaux d’annonces légales Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 24 septembre 2021.
25 téléchargements du Dossier de Consultation des Entreprises ont été réalisés.
La date de remise des candidatures était fixée au 26 octobre 2021 à 12h.
Le nombre d’offres reçues est de 6.
Sur la base du rapport d’analyse des offres, une Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 24 novembre 2021 pour attribuer le marché.
L’analyse des offres s’est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres prévus au règlement de consultation, à savoir :
Pour les lots n°01 et 02
1- Valeur technique, jugée au travers du mémoire technique 60 % - Organisation et composition de l’équipe pressentie (qualité des profils des intervenants, habitude à travailler ensemble, etc) : 20%
- Qualité et pertinence des références similaires fournies (3 références à fournir pour chaque membre du groupement, réalisée au cours des 5 dernières années) : 20%
- Méthodologie envisagée et planification de la mission : 20%
2- Prix, évalué sur la rémunération provisoire proposée par le candidat 40%
Au regard de l’analyse des offres et conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 24 novembre 2021, il est proposé d’attribuer les marchés de maîtrise d’œuvre, comme suit : Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
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ID : 064-200067262-20211202-211202 02 TOU-DE
N°
Lot
Désignation Attributaire Montant HT
1 Mission de maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement de l’espace luge
/loisirs
Malgré l’avis favorable de la CAO, et
suite à l’avis du Parc National des
Pyrénées, le lot n°01 est déclaré sans
suite pour motif d’intérêt général.
2 Mission de maîtrise d’œuvre pour la
conception de sentiers et activités de
découverte et d’interprétation du
patrimoine
SARL TELOA 31 975.00 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer les pièces du marché correspondant y compris les avenants et tous les documents s’y rapportant,
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Général 2022, en section d’investissement,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 2 décembre 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY HAUT
BÉARN* communauté de communes
L +
Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le ses
ID : 064-200067262-20211202-211202 02 TOU-DE
PROCES VERBAL DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
DECISION D’ATTRIBUTION
A – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Désignation du pouvoir adjudicateur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
12 Place de Jaca
CS 20067
64402 OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Tél : 05.59.10.35.70
Courriel : marches.publics@hautbearn.fr
Adresse internet : http://www.hautbearn.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://demat-ampa.fr
Nom, prénom, qualité du signataire du marché
Bernard UTHURRY
Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn
B – OBJET DE LA CONSULTATION
Objet du marché
MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE LUGE/LOISIRS ET LA CONCEPTION DE SENTIERS ET ACTIVITES DE DECOUVERTE ET D’INTERPRETATION DU PATRIMOINE, DE L’ESPACE DU SOMPORT.
Lot 01 : Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’espace luge/loisirs Lot 02 : Mission de maitrise d’œuvre pour la conception de sentiers et activités de découverte et d’interprétation du patrimoine
Procédure de passation
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
C – DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
Publicité :
Date d’envoi : le 24/09/2021
Support : BOAMP/ JOUE/ Site internet CCHB/ Profil acheteur www.demat-ampa.fr
Date et heure limites de réception des offres : le 26 octobre 2021 à 12h00
Date de validité des offres : 120 jours Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
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ID : 064-200067262-20211202-211202 02 TOU-DE
D – COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
Lors de sa réunion en date du 24 novembre 2021, la Commission d’Appel d’Offres était composée
comme suit :
Membres à voix délibérative :
Nom et prénom Qualité
Titulaire (T)
ou
Suppléant (S)
ESTOURNES Jean-Luc Président de la Commission d’Appel d’Offres, conformément à l’arrêté de délégation du 19
novembre 2021
T
MORA Bernard Vice-Président T
LACOUR Claude Vice-Président T
AURISSET Bernard Vice-Président T
Membres à voix consultative :
Nom et prénom Qualité
NOUSSITOU Laure Chef de Pôle Politique Touristique
GUITTON Bruno Directeur de l'Espace Nordique du Somport
AGUIAR Aurélie Gestionnaire marchés publics
E – FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le quorum est atteint :
OUI
NON
La commission d’Appel d’Offres
PEUT
NE PEUT PAS
valablement délibérer.
Secrétariat de la commission d’Appel d’Offres :
Aurélie AGUIAR – Gestionnaire marchés publics. D
Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
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ID : 064-200067262-20211202-211202 02 TOU-DE
F – CLASSEMENT DES OFFRES
Décision de la commission d’appel d’offres relative au classement des offres :
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres :
retient le classement des offres proposé pour les lots 01 et 02;
demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
Résultat des votes :
Lot 01 : Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’espace luge/loisirs
Pour : 4
Contre : 0
Abstentions : 0
Lot 02 : Mission de maitrise d’œuvre pour la conception de sentiers et activités de découverte et d’interprétation du patrimoine
Pour : 3
Contre : 1
Abstentions : 0
G – DECISION D’ATTRIBUTION
Au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d’Appel d’Offres, décide :
D’attribuer le marché public aux attributaires proposés :
Lot 01 : Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’espace luge/loisirs : o SCP GEODE (73000 Chambéry) – géomètre expert - mandataire du groupement o SAS EPODE – BE environnement et réglementaire - cotraitant
o SAS MTC –Maitrise d’œuvre remontées mécaniques - cotraitant
o SAS AGC Architecture – cotraitant
Pour un montant global de 44 825.00€ HT (rémunération provisoire).
Résultats des votes :
- Pour : 4
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Lot 02 : Mission de maitrise d’œuvre pour la conception de sentiers et activités de découverte et d’interprétation du patrimoine
o TELOA COOP (38240 Meylan) – Etudes, conseil, expertise, assistance technique et formation dans les loisirs du tourisme et de l’environnement, aménagement du territoire et du développement local - titulaire
o SARL TIKOPIA – sous-traitant pour les plans d’interprétation et la scénographie CI
X
Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
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ID : 064-200067262-20211202-211202 02 TOU-DE
Pour un montant global de 31 975.00€ HT (rémunération provisoire).
Résultats des votes :
- Pour : 3
- Contre : 1
- Abstentions : 0
pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
pour les motifs mentionnés ci-dessous :
Demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
H – OBSERVATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur MORA vote contre l’attribution du lot n°02 à la Société TELOA car ce n’est pas
l’offre la moins-disante.
I – SIGNATURE DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Voir fiche d’émargement =
SE
ID
: 064-200067262-20211202-211202_02_TOU-DE
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Affiché
le
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