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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230223 01A1 TOU Attribution marches sentiers du Somport tampon
Document publié le Vendredi 31 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230223 01A1 TOU Attribution marches sentiers du Somport tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le SLO
ID : 064-200067262-20230223-230223 01A1_ TOU-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 23 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 17 février 2023,
Secrétaire de séance : Bernard AURISSET
Etaient présents 37 titulaires, 2 suppléants et 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Brigitte ROSSI
Suppléant : Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE Anne-Marie BARRERE suppléante d’André BERNOS
Pouvoirs : David MIRANDE à Jean-Luc ESTOURNES, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD à Marc OXIBAR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ à Claude BERNIARD, Sami BOURI à Raymond VILLALBA, Philippe GARROTÉ à Jean CONTOU-CARRÈRE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Muriel BIOT à Marie- Annie FOURNIER,
Absents : Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE- SAFFRANE, Laurence DUPRIEZ, Elisabeth MIQUEU, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY, Jean-Luc MARLE,
RAPPORT N° 230223-01-TOU-
ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’AMENAGEMENT DE SENTIERS D’INTERPRETATION DU PATRIMOINE POUR LA DECOUVERTE DU SITE DU SOMPORT Envové en oréfeciure le 30/03/2623
Reçu en préfecture le 30/03/2023 |
Pubiié te
ID : 064-200067262-20280223-2306223 OA TOU-DE
Mme ALTHAPÉ indique que le présent marché s’inscrit dans le cadre de la phase 2 du programme de Modernisation et de diversification de l’Espace du Somport, et porte sur « la conception de sentiers et activités de découverte et d’interprétation du patrimoine ». Il s’agit d’un développement qui se veut parfaitement intégré dans l’esprit du lieu et respectueux du milieu naturel situé en zone cœur du Parc National des Pyrénées. Ce projet de valorisation des patrimoines naturels, paysagers et historiques aux abords d'itinéraires pédestres préexistants s’articule autour de 6 zones d’intérêts et comprend notamment : un ensemble de supports, de dispositifs de signalétique et mobiliers pédagogiques et didactiques, une passerelle d'observation en forêt, un belvédère dédié à l'observation des oiseaux, du mobilier de confort et de contemplation, un platelage d'observation, une aire de jeux en bois thématiques à proximité du bâtiment d'accueil en lien avec les étapes du parcours de découverte.
Le présent marché est décomposé de la manière suivante :
Lot 01 : Signalétique et mobiliers
Lot 02 : Aménagements
Lot 03 : Structure aire de jeux
Lot 04 : Impression, reprographie et fourniture kits découverte et jeu
Lot 05 : Multimédia
Lot 06 : Création de contenus et conception graphique.
Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
La durée d’exécution du marché est fixée à 5 mois. Idéalement, les travaux devraient être terminés pour l’été 2023.
Le présent marché a fait l’objet d’une publicité dans les journaux d’annonces légales Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 30 novembre 2022.
34 téléchargements du Dossier de Consultation des Entreprises ont été réalisés.
La date de remise des candidatures était fixée au 6 janvier 2023 à 12h.
Le nombre de candidatures reçues est de 6.
L’analyse des offres s’est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres prévus au règlement de consultation, à savoir :
Pour les lots n°01 « Signalétique et mobiliers », 02 « Aménagements » et 03 « Structure aire de jeux » :
1 – Prix de la prestation : 55 points
2 – Valeur technique de l’offre : 45 points, répartis comme suit :
Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : 10%
Qualité des moyens matériels dédiés à la réalisation de la prestation : 5%
Qualité des matériaux proposés : 10%
Qualité et cohérence du planning d’intervention : 10%
Prise en compte de l’impact environnemental : 10%
Pour le lot n°04 « Impression, reprographie, et fourniture de kits découverte et jeu »:
1 – Prix de la prestation : 60 points
2 – Valeur technique de l’offre : 40 points, répartis comme suit : Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20230223-230223 01A1_ TOU-DE
Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : 10%
Qualité des moyens matériels dédiés à la réalisation de la prestation : 10%
Qualité et cohérence du planning d’intervention : 10%
Prise en compte de l’impact environnemental : 10%
Pour le lot n°05 « Multimédia » :
1 – Prix de la prestation : 60 points
2 – Valeur technique de l’offre : 40 points, répartis comme suit :
Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : 15%
Qualité des moyens matériels dédiés à la réalisation de la prestation : 10%
Qualité et cohérence du planning d’intervention : 15%
Pour le lot n°06 « Création de contenus et conception graphique »:
1 – Prix de la prestation : 60 points
2 – Valeur technique de l’offre : 40 points, répartis comme suit :
Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : 15%
Qualité des moyens matériels dédiés à la réalisation de la prestation : 10%
Qualité et cohérence du planning d’intervention : 15%
Le Lot 3 a été déclaré infructueux le 24 janvier 2023 car la seule offre reçue d’IDVERDE était largement supérieure à l’estimation du maître d’œuvre. Une nouvelle consultation directe par mail a été faite auprès de 5 entreprises le 26 janvier 2023.
La Commission d’Appel d’Offres en sa séance du 10 février 2023, a attribué le marché aux prestataires suivants :
Lot 01 : Signalétique et mobiliers : PIC BOIS – 103 500 € HT.
Lot 02 : Aménagements : COPLAND – 229 980 € HT.
Lot 04 : Impression, reprographie et fourniture kits découverte et jeu : ADAPEI 64 ESAT ST-PEE – 18 890 € HT.
Lot 05 : Multimédia: MIHKES EASY MOUNTAIN – 15 500 € HT.
Lot 06 : Création de contenus et conception graphique : SEV COMMUNICATION – 27 420 € HT.
Sur les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec les prestataires énumérés ci-dessus.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 46 voix pour, 2 contre (M. AURISSET, Mme PASTOR), 3 abstentions (Mmes HIRSCHINGER, BARRERE, M. SANSAMAT)
- AUTORISE le Président à signer les pièces du marché correspondant y compris les avenants et tous les documents s’y rapportant,
- DÉCIDE que la dépense d’investissement en résultant soit imputée sur les crédits à inscrire au budget principal de l’exercice 2023.
- ADOPTE le présent rapport.
Validation : Commission d’Appel d’Offres du 10 février 2023 (voir procès verbal joint). Envové en oréfeciure le 30/03/2623
Reçu en préfecture le 30/03/2023 |
Pubiié te
ID : 064-200067262-20280223-2306223 OA TOU-DE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 23 Février 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé BA Signé BU
Bernard AURISSET Bernard UTHURRY Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20230223-230223 01A1_ TOU-DE
HAUT BÉARN
communauté de communes
J +
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PROCES VERBAL DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
DECISION D’ATTRIBUTION
A – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Désignation du pouvoir adjudicateur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
12 Place de Jaca - CS 20067
64402 OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Tél : 05.59.10.35.70
Courriel : marches.publics@hautbearn.fr
Adresse internet : http://www.hautbearn.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://demat-ampa.fr
Nom, prénom, qualité du signataire du marché
Bernard UTHURRY
Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn
B – OBJET DE LA CONSULTATION
Objet du marché
Aménagement de sentiers d’interprétation du patrimoine pour la découverte du site du SOMPORT.
Procédure de passation
La procédure de passation utilisée est la procédure d’Appel d’Offres Ouvert en application des articles
L.2124-2 et R.2124-2 al.1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
C – DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
Publicité :
Date d’envoi à la publication : le 30 novembre 2022
Support de publication : BOAMP/ JOUE
Date et heure limites de réception des offres : le 6 janvier 2023 à 10h00
Date de validité des offres : 120 jours Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20230223-230223 01A1_ TOU-DE
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D – COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
Lors de sa réunion en date du 10 février 2023, la Commission d’Appel d’Offres était composée comme
suit :
Membres à voix délibérative :
Nom et prénom Qualité
Titulaire (T)
ou
Suppléant (S)
UTHURRY Bernard Président de la Commission d’Appel d’Offres T MORA Bernard Vice-Président T LACOUR Claude Vice-Président T CASABONNE Pierre Vice-Président T
Membres à voix consultative :
Sans objet.
E – FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le quorum est atteint :
OUI
NON
La commission d’Appel d’Offres
PEUT
NE PEUT PAS
valablement délibérer.
Secrétariat de la commission d’Appel d’Offres :
Aurélie AGUIAR – Rédacteur principal 2ème classe – Gestionnaire marchés publics.
F – CLASSEMENT DES OFFRES
Décision de la commission d’appel d’offres relative au classement des offres :
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres :
retient le classement des offres proposé ;
demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
Résultat des votes :
(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d’appel d’offres ayant voix délibérative.)
Pour : 4
Contre : 0
Abstentions : 0
[I
D
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20230223-230223 01A1_ TOU-DE
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G – DECISION D’ATTRIBUTION
Au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d’Appel d’Offres, décide :
D’attribuer le marché public aux attributaires suivants :
Lot 01 : Signalétique et mobiliers : PICBOIS : Offre de base + PSE n°1 et n°2 : 103 500€ HT
Lot 02 : Aménagements: COPLAND : Offre de base : 229 980€ HT
Lot 03 : Structure aire de jeux: Infructueux
Lot 04 : Impression, reprographie et fourniture kits découverte et jeu: ADAPEI 64 ESAT ST PEE : Offre de
base : 18 890€ HT
Lot 05 : Multimédia: MHIKES EASY MOUNTAIN : Offre de base + PSE n°1 : 15 500€ HT
Lot 06 : Création de contenus et conception graphique: SEV COMMUNICATION : Offre de base : 27420€
HT
pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
pour les motifs mentionnés ci-dessous :
Demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
Résultats des votes :
- Pour : 4
- Contre : 0
- Abstentions : 0
H – OBSERVATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Une observation a été faite sur l’origine du bois pour la signalétique inconnue à ce jour (Réponse
équipe MOE : au vu du contexte, dépendra du stock des fournisseurs et des délais de réalisation).
I – SIGNATURE DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Voir fiche d’émargement Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
S'LGF +3 HAUT BÉARN
communauté de communes
x
ID
: 064-200067262-20230223-230223_01A1_TOU-DE
LISTE D'EMARGEMENT
CAO du 10 février 2023 - 11h00
ATTRIBUTION DU MARCHE (2022-16)
Aménagement de sentiers de découverte et d'interprétation du patrimoine du site du Somport
VOIX DELIBERATIVES
PRENOM FONCTION SIGNATURE
TITULAIRES
UTHURRY BERNARD Président de la CAO La
1 JAURISSET BERNARD Vice-Président ABSET
2 ICASABONNE PIERRE Vice-Président le
3 [KELLER LAURENT Vice-Président 7 Excusé
4 [LACOUR CLAUDE Vice-Président CAN
5 [MORA BERNARD Délégué au bureau EE —