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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251125 388
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251125 388)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-388
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2025-11-25-00001 - ARRÊTÉ N° SGC/SLI/PAC/2025-095 portant
organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures
du département de la Haute-Savoie (4 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-11-25-00001
ARRÊTÉ N° SGC/SLI/PAC/2025-095
portant organisation
des services de la préfecture et des
sous-préfectures
du département de la Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00001 - ARRÊTÉ N° SGC/SLI/PAC/2025-095 portant organisation 3 E 3 Secrétariat général commun PRÉFÈTE départemental
DE LA HAUTE-SAVOIE
Ésahié Fraternité
Le préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 25 NOV. 205
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
ARRÊTÉ N° SGC/SLI/PAC/2025-095
portant organisation
des services de la préfecture et des sous-préfectures
du département de la Haute-Savoie
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-004 du 30 janvier 2023 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Haute-Savoie ;
VU l'avis du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD en date du 16 seprembre 2025 actant la fermeture de l'espace France services à la sous-préfecture de Thonon-les-Bains ;
SUR proposition de M. le secrétaire général,
Rue du 30°”* régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. ( ( à 1. : x Modules1 et 7 : Relation générale avec Mél : sgc-courrier@haute-savoie.gouv.fr les vEnsers & Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00001 - ARRÊTÉ N° SGC/SLI/PAC/2025-095 portant organisation 4 ARRÊTE
Article 1°’: Les services de la préfecture et des sous-préfectures de Haute-Savoie sont organisés comme suit :
° une direction du cabinet
° une direction de la citoyenneté et de l'immigration (DCI)
* une direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
* une mission de coordination interministérielle (MCI)
* une sous-préfecture à Bonneville
° une sous-préfecture à Saint-Julien-en-Genevois
* une sous-préfecture à Thonon-les-Bains
Article 2: La direction du cabinet, placée sous l'autorité de la directrice de cabinet, est organisée comme suit :
| — La direction des sécurités, dirigée par une directrice des sécurités, est organisée come suit :
> Service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) :
- Pôle prévention
- Pôle planification
- Pôle défense civile
> Bureau de la sécurité intérieure :
- Pôle ordre public
- Pôle prévention de la délinquance et de la radicalisation
> Bureau des polices administratives :
- Pôle des activités réglementées
- Pôle armes
- Pôle sécurité routière
Il - Le bureau de la représentation et de la communication de l'État (BRCE), dirigé par un chef de cabinet, chef du BRCE, est organisé comme suit :
- Pôle représentation
- Pôle communication
- Pôle garage
Article 3: La direction de la citoyenneté et de l'immigration (DCI), placée sous l'autorité du secrétaire général de la préfecture, dirigée par un directeur, est organisée comme suit :
| - Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
> Mission réglementations particulières et greffe des associations
* Pôle réglementations particulières
* Greffe des associations
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00001 - ARRÊTÉ N° SGC/SLI/PAC/2025-095 portant organisation 5 > Mission accueil de l'usager, citoyenneté et professionnels de l'automobile
* Pôle accueil et citoyenneté
* __ Pôle professionnels de l'automobile
> Mission élections
Il - Bureau de l'accueil et du séjour des étrangers
° _ Mission instruction
° Mission accueil
I - Bureau de l'asile et de l'éloignement
IV - Bureau du contentieux des étrangers
V - Cellule « Affaires générales » étrangers
Article 4 : La direction des relations avec les collectivités locales (DRCL), placée sous l'autorité du secrétaire général de la préfecture, dirigée par une directrice est organisée comme suit :
| - Bureau des contrôles de légalité et budgétaire (BCLB)
+ __ Mission contrôle de légalité
+ __ Mission contrôle budgétaire
+ Mission intercommunalité
Il - Bureau des concours financiers (BCF)
« Mission subventions de fonctionnement aux collectivités locales * Mission aides à l'investissement des collectivités locales
Ill - Bureau des affaires foncières et de l'urbanisme (BAFU)
° Mission contrôle des actes d'urbanisme
° Mission secrétariats de la CDAC et CDNPS
° _ Mission affaires foncières
Article 5 : Sont placés directement auprès du secrétaire général les missions suivantes :
+ __ Mission de coordination interministérielle
+ __ Référent fraude départemental
«Assistante sociale
* Assistant de prévention
Article 6 : La sous-préfecture de Bonneville est organisée comme suit :
*__ Pôle contrôle de légalité,
°__ Pôle cohésion territoriale et politiques partenariales,
*__ Pôle activités réglementées et polices administratives.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00001 - ARRÊTÉ N° SGC/SLI/PAC/2025-095 portant organisation 6 Article 7 : La sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois est organisée comme suit :
+ Pôle citoyenneté et contrôle de légalité,
+ __ Pôle cohésion territoriale et coopération transfrontalière,
+ Pôle activités réglementées et polices administratives.
Article 8 : La sous-préfecture de Thonon-les-Bains est organisée comme suit :
+ __ pôle cohésion territoriale,
+ __ pôle activités réglementées et polices administratives.
Article 9 : Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication. À compter de cette date, les dispositions antérieures sont abrogées.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail "Télérecours", accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -— articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et
l'administration).
Article 11: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète
Emmanuelle DUBÉE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00001 - ARRÊTÉ N° SGC/SLI/PAC/2025-095 portant organisation 7