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Déliberation - N 155 Enfance Jeunesse Education Organisation de l offre périscolaire municipale pour l année scolaire 2023 2024
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 155 Enfance Jeunesse Education Organisation de l offre périscolaire municipale pour l année scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06864-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06864-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 1
Règlement intérieur des services périscolaires
Pour les écoles dont les rythmes scolaires s’organisent
sur 4 jours
(Délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2023)
Préambule
La Ville de Bayonne organise des services périscolaires (restauration scolaire, accueil périscolaire, études surveillées et activités périscolaires) pour tous les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques. Ces services ont pour objectif de proposer un accueil de qualité autour des temps d’enseignement pour répondre aux besoins de garde des familles et de détente des enfants.
Les accueils périscolaires organisés par la Ville de Bayonne développent une mission éducative auprès de chaque enfant, dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEdT) et du Projet Éducatif Global (PEG), de Bayonne : sensibiliser au goût lors des repas, inciter au respect mutuel, au respect des consignes et de son environnement, tout en favorisant la détente et le bien-être de l’enfant.
Le temps périscolaire doit permettre à l’enfant de vivre des moments d’activités et d’animations différents et complémentaires à l’école.
Ces accueils sont assurés par du personnel qualifié sous la responsabilité de la Ville. Ils peuvent bénéficier d’une habilitation ACM (Accueil Collectif de Mineurs) délivré par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et du soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Article 1 – FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL
Les services d’accueil périscolaire et de restauration scolaire fonctionnent dès le premier jour de la rentrée scolaire, et seulement pendant les périodes scolaires.
L’accueil par les services périscolaires est exclusivement réservé aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune.
Toute admission est soumise à une inscription administrative, les inscriptions à la restauration et au service d’accueil périscolaire sont enregistrées au moment de l’inscription scolaire effectuée par les parents en mairie.
Une adhésion de 1 € par an sera demandée aux familles afin de bénéficier des services périscolaires.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06864-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 2
RESPONSABILITE – ASSURANCE
Les enfants qui fréquentent les services périscolaires sont placés sous la responsabilité de la Ville à partir du moment où l’enfant est remis en mains propres au personnel municipal.
En cas d’accident grave nécessitant une prise en charge de l’enfant par les services de secours et survenant pendant le temps périscolaire, le personnel de surveillance applique la procédure d’alerte et informe au plus vite le service éducation et le Directeur d’école. Si les parents ne peuvent être contactés pour en être informés, le personnel d’encadrement appliquera la procédure prévue dans le cadre de la fiche sanitaire complétée par la famille en début d’année.
L’attention des parents est attirée sur le fait que leur responsabilité pourrait être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s’il blessait un autre enfant. Aussi, ils doivent être assurés pour les risques liés aux activités périscolaires.
Conformément à la réglementation en vigueur, un mineur de + de 13 ans est autorisé à venir chercher un enfant à l’issue du service d’accueil périscolaire maternel seulement si il est muni de sa pièce d’identité et d’une autorisation préalable des parents de ce dernier.
En école élémentaire, l’enfant est autorisé à rentrer seul à l’issue des services périscolaires à la seule condition que les parents aient signé l’autorisation parentale le prévoyant.
Lors de la tenue des diverses réunions dans l’enceinte de l’école, organisées soit par l’éducation nationale soit par la Ville de Bayonne, les enfants non inscrits sur le service d’accueil périscolaire sont placés directement sous la responsabilité des familles.
La Ville décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration d’objets personnels pouvant survenir durant les périodes d’accueil.
CONDUITE DE L’ENFANT
Les enfants doivent respecter :
- le personnel d’encadrement,
- leurs camarades,
- la nourriture et le matériel.
Tout comportement (agression verbale, agitation excessive…), de nature à entraîner un dysfonctionnement du service, est relaté dans une fiche d’incident renseignée par le personnel d’encadrement ; il est sanctionné de la façon suivante :
- 1 er avertissement : courrier aux parents,
- 2 ème avertissement : exclusion temporaire,
- 3 ème avertissement : exclusion définitive.
TARIFS ET PAIEMENTS
Une facture mensuelle unique (restauration scolaire - accueil périscolaire) est adressée aux familles au début du mois suivant, sur la base du nombre de repas commandés, consommés et du nombre d’heures réalisées en accueil périscolaire.
Les familles doivent s’acquitter de leur facture dans un délai de 10 jours à compter de la réception de celle-ci.
En l’absence de paiement dans les délais impartis, le recouvrement est effectué par le Trésor Public et donne lieu, le cas échéant, à l’application de frais de poursuite.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06864-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 3
Est redevable des factures le parent identifié comme tel au moment de l’inscription et auquel est adressée la facture mensuelle. A défaut de règlement dans les délais requis, le parent allocataire, s’il n’est pas celui désigné sur la facture, est également redevable du montant de la somme impayée.
Plusieurs modes de règlement sont admis en régie:
- par prélèvement automatique mensuel,
- par internet via le site de la Ville de Bayonne,
- par chèque bancaire ou postal libellé à la régie des services périscolaires, - à la régie du Service éducation lors des permanences: en espèces, par carte bancaire.
ENFANTS DEBUTANT LEUR SCOLARITÉ DANS UNE CLASSE DE TOUTE PETITE SECTION
Les enfants débutant leur scolarité dans une classe de Toute Petite Section (dispositif spécifique TPS, classe mixte TPS/PS ou classe passerelle) ne pourront accéder aux services périscolaires qu’en fonction des règles déclinées ci-dessous :
L’accès aux accueils périscolaires du matin et du soir ne sera possible qu’à compter du troisième anniversaire de l’enfant,
L’accès à la restauration scolaire ne sera possible qu’après les vacances de Toussaint et sous réserve d’un avis exprimé par les membres de la communauté éducative.
Article 2 – RESTAURATION SCOLAIRE
2.1 La réservation
Toute inscription ne vaut pas réservation.
Les repas peuvent être réservés :
- via le site internet de la Ville de Bayonne dédié à l’action éducative,
- dans les cyberbases municipales,
- aux permanences du guichet du service éducation – Hall Cassin – 3, rue Bernède 64100 Bayonne
Les réservations peuvent s’effectuer sur un calendrier annuel, mensuel ou hebdomadaire avec possibilité de les modifier. Cependant, la réservation ou modification doit avoir lieu en fonction du tableau ci-dessous :
Vous souhaitez que votre enfant
mange le :
Le repas doit être réservé
avant le :
le lundi le mardi soir minuit
le mardi le mercredi soir minuit
le jeudi le dimanche soir minuit
le vendredi le lundi soir minuit
La situation particulière des parents ayant des professions à horaires spécifiques, fluctuants ou contraignants, est prise en compte au vu d’un justificatif présenté une fois l’an au moment de l’inscription.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06864-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 4
Toute annulation de repas doit impérativement faire l’objet d’une information par le responsable légal de l’enfant, soit :
- via le site internet de la Ville,
- lors des permanences au Hall Cassin.
Dans le cas contraire et en l’absence d’information de la part de la famille, l’enfant sera considéré comme présent au service de restauration scolaire et pris en charge par les services municipaux. Les parents, s’ils souhaitent récupérer leur enfant, devront se présenter auprès des agents en charge de l’accueil périscolaire.
2.2 Modalités pratiques
La restauration scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50. En fonction du nombre d’élèves et des locaux, deux services peuvent être mis en place.
Aucune sortie n’est autorisée entre 12h00 et 13h50, sauf cas exceptionnel ayant fait l’objet d’une communication auprès du référent et d’un accord du service éducation.
Les élèves ne prenant pas leur repas au restaurant scolaire ne peuvent être accueillis à l’école avant 13h50.
2.3 Cas particuliers
Des cas particuliers peuvent être pris en compte par le service éducation à la demande de la famille :
Repas de substitution sans porc : les familles qui souhaitent, pour des raisons confessionnelles, que des repas sans porc soient servis à leur(s) enfant(s), doivent en faire la demande.
Repas végétarien : les familles qui souhaitent que des repas sans produits carnés soient servis à leur(s) enfant(s), doivent en faire la demande.
Allergie alimentaire : pour les enfants atteints de troubles de la santé (allergies, manque d’autonomie…), l’admission sera possible après l’avis favorable du médecin scolaire, dans le cadre d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) concerté avec la Ville et le prestataire qui fournit les repas et, selon les cas, sous condition de la présence de l’Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH) qui assiste l’enfant. Ce PAI doit être demandé par la famille au directeur de l’école.
Une fois le PAI validé, un repas adapté est proposé à l’enfant. Pour ce faire, les parents doivent prendre contact avec la diététicienne du prestataire (tél. : 05 59 74 84 20 ou diet@scic-eole.com) qui, au vu du certificat médical (datant de moins d’un mois) délivré par un allergologue, établit un régime particulier.
De manière exceptionnelle, des paniers repas peuvent être fournis par la famille dans le cas d’enfants présentant des allergies très particulières, sur décision du médecin scolaire.
Traitement médical : le personnel des restaurants scolaires n’est pas habilité à donner de médicaments aux enfants, même sur ordonnance médicale (Cf décret n° 2002-883 du 03/05/02), excepté pour les élèves atteints d’une pathologie chronique et pour lesquels a été signé un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé).
La mise en place du P.A.I. se fait à la demande de la famille en lien avec le Directeur de l’école, le médecin scolaire et le service éducation.
S’agissant de la restauration scolaire des établissements primaires d’enseignement privé Notre-Dame, Sainte-Agnès, Saint-Paul/Sainte-Marguerite, Ikastola Hiriondo et
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/07/2023 5
Ikastola Oihana, la démarche d’inscription à la régie du Service éducation doit être effectuée par la famille, suite à l’inscription scolaire de l’enfant dans l’école concernée, à partir de mi-juillet.
2.4 Tarifs et pénalités
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil municipal pour l’année scolaire à venir. Voir délibération de l’année en cours.
2.4.1 Les familles domiciliées à Bayonne et susceptibles de bénéficier d’un tarif dégressif doivent fournir lors de l’inscription :
- leur numéro d’allocataire de la CAF de Bayonne ;
- l’attestation de paiement et de quotient familial de la MSA pour les familles allocataires de la MSA ;
- le dernier avis d’imposition pour les familles non allocataires de la CAF de Bayonne ou de la MSA, ou dont les revenus ne sont pas connus par ces organismes.
Le quotient familial est mis à jour à chaque rentrée scolaire.
Le service éducation possède un accès limité et confidentiel au site de la CAF des Pyrénées Atlantiques permettant la consultation du quotient familial des familles allocataires dont les revenus sont connus par la CAF.
Le dernier avis d’imposition pour les familles non allocataires de la CAF de Bayonne ou de la MSA, ou dont les revenus ne sont pas connus par ces organismes, doit être présenté par les familles à chaque rentrée scolaire.
En l’absence des documents précités, la participation financière de la famille est calculée sur la base du tarif à taux plein, jusqu’à réception des documents, sans effet rétroactif.
Tout changement de situation est pris en compte, à réception des documents justificatifs, sans effet rétroactif.
2.4.2 Les familles domiciliées hors Bayonne se verront appliquer le tarif maximal, hors les cas suivants, assimilés à des résidents bayonnais :
→ enfants scolarisés en CHA (résidant à Biarritz) et sous réserve de la production → enfants scolarisés en ULIS ou en SESSAD, d’un justificatif
2.4.3 Les familles n’ayant pas procédé à la réservation d’un repas dans les délais impartis, se verront appliquer un tarif majoré.
2.4.4 Les familles ayant procédé à la réservation des repas avant le début du mois suivant bénéficieront d’un abattement de 5 %.
Pour une bonne prise en compte des modalités de facturation, les réservations pour les jours d’école du mois de juillet devront être réalisées avant la fin du mois de mai.
2.5 Paiement
Tout repas réservé est facturé.
Les familles doivent informer le service éducation de l’absence de leur enfant avant 9h le jour même ; si ce n’est pas le cas, le repas sera facturé et majoré.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/07/2023
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En cas de maladie, un certificat médical devra être transmis au service éducation au plus tard dans la semaine qui suit l’absence.
Article 3 – LES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Elles fonctionnent par tranches horaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis :
- le matin de 7h30 à 8h30,
- le soir de 16h30 à 18h30.
Les familles sont invitées à se rapprocher de l’agent périscolaire en charge de l’enfant, afin de signaler l’arrivée et le départ de leur(s) enfant(s). A cette occasion, elles sont également invitées à ne pas s’attarder dans l’enceinte de l’école, une disposition confortée dans le cadre du plan vigipirate renforcé.
Seules les personnes indiquées sur la fiche d’inscription sont autorisées à venir chercher les enfants, sur présentation d’une pièce d’identité.
Retards : Lorsque le personnel ne peut joindre le responsable légal d’un enfant présent, ou toute autre personne autorisée à récupérer l’enfant, au-delà de l’heure de fermeture de la structure, la procédure suivante est enclenchée :
Après 1/2 heure au-delà de l’horaire de fermeture :
o le responsable de site appelle les services de la Police Municipale, en indiquant l’identité de l’enfant, l’identité du (des) responsable(s) légal (aux), l’adresse de domicile et les coordonnées téléphoniques. Une patrouille est alors dépêchée au domicile du (des) parent(s) ;
o le responsable de site appelle le coordinateur des services périscolaires, au service de l’éducation.
Un retard important ou répétitif dans la reprise des enfants après l’heure de fermeture peut entraîner l’exclusion du service.
3.1 Les études surveillées
Elles sont proposées aux enfants des écoles élémentaires de 16h45 à 17h30. L’étude débute après une récréation de 15 mn. Sa durée est de 45 minutes avec obligation pour les enfants d’y rester jusqu’à la fin.
Les inscriptions se font auprès du responsable de site, en début de chaque période, après concertation avec le directeur de l’établissement, en précisant le ou les jours de présence(s) de l’enfant aux études.
Toute modification devra être signalée (absence / présence) dans les meilleurs délais. Ce dispositif fait l’objet d’un règlement de fonctionnement spécifique qui vous sera communiqué lors de votre inscription.
3.2 Tarifs et paiements
Toute heure commencée et/ou prise en cours est facturée.
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil municipal pour l’année scolaire à venir. Voir délibération de l’année en cours.
Une adhésion de 1 € par an sera demandée aux familles afin d’accéder au service périscolaire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 7
Article 4 – DIVERS
En cas de grève d’une majorité des enseignants et sur demande du directeur académique, la Ville assure, dans la limite de ses capacités, un service minimum d’accueil (SMA) prévu par la loi du 20 août 2008.
Ces jours-là, seul le service de restauration scolaire est assuré pour les enfants pris en charge dans le cadre du SMA, à l’exclusion des accueils périscolaires.
Changement de situation familiale : les familles doivent faire connaître au service éducation tous documents officiels établissant des restrictions ou modalités particulières de prise en charge de leur enfant.
Changement de coordonnées : les familles s’engagent à communiquer sous huitaine tout changement de leurs coordonnées postales ou téléphoniques.
Article 5 -ACCEPTATION
Le seul fait d’inscrire un enfant à un service périscolaire constitue pour les parents l’acceptation de ce règlement qui sera affiché dans les locaux concernés.
Pour toute question relative :
- aux temps périscolaires : contacter le service éducation au 05 59 46 61 73 ou 05 59 46 63 35, - aux études surveillées : contacter le Service éducation au 05 59 46 61 97, - aux formalités d’inscription et de réservation à la restauration scolaire, modifications de coordonnées et paiement : contacter la Régie du service éducation au 05 59 46 60 32 ou 05 59 46 60 45.
Jean-René Etchegaray
Maire de Bayonne
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Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 Règlement intérieur des études surveillées
La Ville de Bayonne organise un service d’études surveillées dans les écoles élémentaires publiques de la commune de 16h30 à 17h30.
Ce service gratuit, est destiné en priorité aux enfants que les parents ne peuvent pas venir chercher à 16h30 ; il a pour but de leur permettre de « s’avancer » dans leur travail personnel.
Article 1 : Inscription
Elle se fait en début d’année directement à l’école auprès du responsable de site ou du référent. Toute modification devra être signalée (absence / présence) dans les meilleurs délais.
Article 2 : Encadrement
Les enfants inscrits en étude sont sous la responsabilité de l’enseignant dès 16h30 et ce jusqu’à la sortie de l’étude à 17h30. Une fois l’étude terminée, l’enseignant remet les enfants aux familles présentes, les enfants ayant une autorisation rentrent seuls chez eux, puis les autres enfants sont remis au responsable de site ou au référent périscolaire.
Article 3 : Fonctionnement
L’étude débute après une récréation de 15 mn. Sa durée est de 45 mn avec obligation pour les enfants d’y rester jusqu’à 17 H 30.
Article 4 : Discipline
Tout comportement (agression verbale, agitation excessive...), de nature à entraîner un dysfonctionnement du service, est relaté dans une fiche d’incident renseignée par le personnel d’encadrement ; il est sanctionné de la façon suivante :
- 1er avertissement : courrier aux parents,
- 2ème avertissement : exclusion temporaire,
- 3ème avertissement : exclusion définitive.
Article 5 : Sécurité
- Retards : A la fin de l’étude, si la personne chargée de reprendre l’enfant n’est pas présente, l’enseignant accompagne l’enfant à l’accueil périscolaire. Ce service sera facturé à la famille au tarif en vigueur.
- Décharge : les parents ou le responsable légal devront indiquer sur la fiche de renseignements distribuée à la rentrée que l’enfant est autorisé à rentrer seul ou à être repris par un mineur.
- Accident : en cas d’accident survenant pendant l’étude, le personnel prendra toutes les dispositions nécessaires pour la prise en charge de l’enfant par les services de secours et préviendra immédiatement la famille et le service éducation.
- Risques Majeurs : en cas de survenance d’un événement majeur pendant l’heure d’étude, les enseignants activeront le PPMS mis en place sur le temps scolaire avec les moyens humains à disposition à ce moment-là.
L’inscription d’un enfant à l’étude surveillée implique l’acceptation du présent règlement. Le non-respect du présent règlement entraînera les mêmes dispositions que celles prévues à l’article 4.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 1
Règlement intérieur des services périscolaires
de l’école Charles Malégarie
(Délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2023)
Préambule
La Ville de Bayonne organise des services périscolaires (restauration scolaire, accueil périscolaire, études surveillées et activités périscolaires) pour tous les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques. Ces services ont pour objectif de proposer un accueil de qualité autour des temps d’enseignement pour répondre aux besoins de garde des familles et de détente des enfants.
Les accueils périscolaires organisés par la Ville de Bayonne développent une mission éducative auprès de chaque enfant, dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEdT) et du Projet Éducatif Global (PEG), de Bayonne : sensibiliser au goût lors des repas, inciter au respect mutuel, au respect des consignes et de son environnement, tout en favorisant la détente et le bien-être de l’enfant.
Le temps périscolaire doit permettre à l’enfant de vivre des moments d’activités et d’animations différents et complémentaires à l’école.
Ces accueils sont assurés par du personnel qualifié sous la responsabilité de la Ville. Ils peuvent bénéficier d’une habilitation ACM (Accueil Collectif de Mineurs) délivré par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et du soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Article 1 – FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL
Les services d’accueil périscolaire et de restauration scolaire fonctionnent dès le premier jour de la rentrée scolaire, et seulement pendant les périodes scolaires.
L’accueil par les services périscolaires est exclusivement réservé aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune.
Toute admission est soumise à une inscription administrative, les inscriptions à la restauration et au service d’accueil périscolaire sont enregistrées au moment de l’inscription scolaire effectuée par les parents en mairie.
Une adhésion de 1 € par an sera demandée aux familles afin de bénéficier des services périscolaires.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06864-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 2
RESPONSABILITE – ASSURANCE
Les enfants qui fréquentent les services périscolaires sont placés sous la responsabilité de la Ville à partir du moment où l’enfant est remis en mains propres au personnel municipal.
En cas d’accident grave nécessitant une prise en charge de l’enfant par les services de secours et survenant pendant le temps périscolaire, le personnel de surveillance applique la procédure d’alerte et informe au plus vite le service éducation et le Directeur d’école. Si les parents ne peuvent être contactés pour en être informés, le personnel d’encadrement appliquera la procédure prévue dans le cadre de la fiche sanitaire complétée par la famille en début d’année.
L’attention des parents est attirée sur le fait que leur responsabilité pourrait être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s’il blessait un autre enfant. Aussi, ils doivent être assurés pour les risques liés aux activités périscolaires.
Conformément à la réglementation en vigueur, un mineur de + de 13 ans est autorisé à venir chercher un enfant à l’issue du service d’accueil périscolaire maternel seulement si il est muni de sa pièce d’identité et d’une autorisation préalable des parents de ce dernier.
En école élémentaire, l’enfant est autorisé à rentrer seul à l’issue des services périscolaires à la seule condition que les parents aient signé l’autorisation parentale le prévoyant.
Lors de la tenue des diverses réunions dans l’enceinte de l’école, organisées soit par l’éducation nationale soit par la Ville de Bayonne, les enfants non inscrits sur le service d’accueil périscolaire sont placés directement sous la responsabilité des familles.
La Ville décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration d’objets personnels pouvant survenir durant les périodes d’accueil.
CONDUITE DE L’ENFANT
Les enfants doivent respecter :
- le personnel d’encadrement,
- leurs camarades,
- la nourriture et le matériel.
Tout comportement (agression verbale, agitation excessive…), de nature à entraîner un dysfonctionnement du service, est relaté dans une fiche d’incident renseignée par le personnel d’encadrement ; il est sanctionné de la façon suivante :
- 1 er avertissement : courrier aux parents,
- 2 ème avertissement : exclusion temporaire,
- 3 ème avertissement : exclusion définitive.
TARIFS ET PAIEMENTS
Une facture mensuelle unique (restauration scolaire - accueil périscolaire) est adressée aux familles au début du mois suivant, sur la base du nombre de repas commandés, consommés et du nombre d’heures réalisées en accueil périscolaire.
Les familles doivent s’acquitter de leur facture dans un délai de 10 jours à compter de la réception de celle-ci.
En l’absence de paiement dans les délais impartis, le recouvrement est effectué par le Trésor Public et donne lieu, le cas échéant, à l’application de frais de poursuite.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06864-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 3
Est redevable des factures le parent identifié comme tel au moment de l’inscription et auquel est adressée la facture mensuelle. A défaut de règlement dans les délais requis, le parent allocataire, s’il n’est pas celui désigné sur la facture, est également redevable du montant de la somme impayée.
Plusieurs modes de règlement sont admis en régie:
- par prélèvement automatique mensuel,
- par internet via le site de la Ville de Bayonne,
- par chèque bancaire ou postal libellé à la régie des services périscolaires, - à la régie du Service éducation lors des permanences : en espèces, par carte bancaire.
ENFANTS DEBUTANT LEUR SCOLARITÉ DANS UNE CLASSE DE TOUTE PETITE SECTION
Les enfants débutant leur scolarité dans une classe de Toute Petite Section (dispositif spécifique TPS ou classe mixte TPS/PS) ne pourront accéder aux services périscolaires qu’en fonction des règles déclinées ci-dessous :
L’accès aux accueils périscolaires du matin et du soir ne sera possible qu’à compter du troisième anniversaire de l’enfant,
L’accès à la restauration scolaire ne sera possible qu’après les vacances de Toussaint et sous réserve d’un avis exprimé par les membres de la communauté éducative.
Article 2 – RESTAURATION SCOLAIRE
2.1 La réservation
Toute inscription ne vaut pas réservation.
Les repas peuvent être réservés :
- via le site internet de la Ville de Bayonne dédié à l’action éducative,
- dans les cyberbases municipales,
- aux permanences du guichet du service éducation – Hall Cassin – 3, rue Bernède 64100 Bayonne
Les réservations peuvent s’effectuer sur un calendrier annuel, mensuel ou hebdomadaire avec possibilité de les modifier. Cependant, la réservation ou modification doit avoir lieu en fonction du tableau ci-dessous :
Vous souhaitez que votre enfant
mange le :
Le repas doit être réservé
avant le :
le lundi le mardi soir minuit
le mardi le mercredi soir minuit
le jeudi le dimanche soir minuit
le vendredi le lundi soir minuit
La situation particulière des parents ayant des professions à horaires spécifiques, fluctuants ou contraignants, est prise en compte au vu d’un justificatif présenté une fois l’an au moment de l’inscription.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 4
Toute annulation de repas doit impérativement faire l’objet d’une information par le responsable légal de l’enfant, soit :
- via le site internet de la Ville,
- lors des permanences au Hall Cassin.
Dans le cas contraire et en l’absence d’information de la part de la famille, l’enfant sera considéré comme présent au service de restauration scolaire et pris en charge par les services municipaux. Les parents, s’ils souhaitent récupérer leur enfant, devront se présenter auprès des agents en charge de l’accueil périscolaire.
2.2 Modalités pratiques
La restauration scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50. En fonction du nombre d’élèves et des locaux, deux services peuvent être mis en place.
Aucune sortie n’est autorisée entre 12h00 et 13h50, sauf cas exceptionnel ayant fait l’objet d’une communication auprès du référent et d’un accord du service éducation.
Les élèves ne prenant pas leur repas au restaurant scolaire ne peuvent être accueillis à l’école avant 13h50.
2.3 Cas particuliers
Des cas particuliers peuvent être pris en compte par le service éducation à la demande de la famille :
Repas de substitution sans porc : les familles qui souhaitent, pour des raisons confessionnelles, que des repas sans porc soient servis à leur(s) enfant(s), doivent en faire la demande.
Repas végétarien : les familles qui souhaitent que des repas sans produits carnés soient servis à leur(s) enfant(s), doivent en faire la demande.
Allergie alimentaire : pour les enfants atteints de troubles de la santé (allergies, manque d’autonomie…), l’admission sera possible après l’avis favorable du médecin scolaire, dans le cadre d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) concerté avec la Ville et le prestataire qui fournit les repas et, selon les cas, sous condition de la présence de l’Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH) qui assiste l’enfant. Ce PAI doit être demandé par la famille au directeur de l’école.
Une fois le PAI validé, un repas adapté est proposé à l’enfant. Pour ce faire, les parents doivent prendre contact avec la diététicienne du prestataire (tél. : 05 59 74 84 20 ou diet@scic-eole.com) qui, au vu du certificat médical (datant de moins d’un mois) délivré par un allergologue, établit un régime particulier.
De manière exceptionnelle, des paniers repas peuvent être fournis par la famille dans le cas d’enfants présentant des allergies très particulières, sur décision du médecin scolaire.
Traitement médical : le personnel des restaurants scolaires n’est pas habilité à donner de médicaments aux enfants, même sur ordonnance médicale (Cf décret n° 2002-883 du 03/05/02), excepté pour les élèves atteints d’une pathologie chronique et pour lesquels a été signé un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé).
La mise en place du P.A.I. se fait à la demande de la famille en lien avec le Directeur de l’école, le médecin scolaire et le service éducation.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06864-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 5
2.4 Tarifs et pénalités
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil municipal pour l’année scolaire à venir. Voir délibération de l’année en cours.
2.4.1 Les familles domiciliées à Bayonne et susceptibles de bénéficier d’un tarif dégressif doivent fournir lors de l’inscription :
- leur numéro d’allocataire de la CAF de Bayonne ;
- l’attestation de paiement et de quotient familial de la MSA pour les familles allocataires de la MSA ;
- le dernier avis d’imposition pour les familles non allocataires de la CAF de Bayonne ou de la MSA, ou dont les revenus ne sont pas connus par ces organismes.
Le quotient familial est mis à jour à chaque rentrée scolaire.
Le service éducation possède un accès limité et confidentiel au site de la CAF des Pyrénées Atlantiques permettant la consultation du quotient familial des familles allocataires dont les revenus sont connus par la CAF.
Le dernier avis d’imposition pour les familles non allocataires de la CAF de Bayonne ou de la MSA, ou dont les revenus ne sont pas connus par ces organismes, doit être présenté par les familles à chaque rentrée scolaire.
En l’absence des documents précités, la participation financière de la famille est calculée sur la base du tarif à taux plein, jusqu’à réception des documents, sans effet rétroactif.
Tout changement de situation est pris en compte, à réception des documents justificatifs, sans effet rétroactif.
2.4.2 Les familles domiciliées hors Bayonne se verront appliquer le tarif maximal, hors les cas suivants, assimilés à des résidents bayonnais :
→ enfants scolarisés en CHA (résidant à Biarritz) et sous réserve de la production → enfants scolarisés en ULIS ou en SESSAD, d’un justificatif
2.4.3 Les familles n’ayant pas procédé à la réservation d’un repas dans les délais impartis, se verront appliquer un tarif majoré.
2.4.4 Les familles ayant procédé à la réservation des repas avant le début du mois suivant bénéficieront d’un abattement de 5 %.
Pour une bonne prise en compte des modalités de facturation, les réservations pour les jours d’école du mois de juillet devront être réalisées avant la fin du mois de mai.
2.5 Paiement
Tout repas réservé est facturé.
Les familles doivent informer le service éducation de l’absence de leur enfant avant 9h le jour même ; si ce n’est pas le cas, le repas sera facturé et majoré.
En cas de maladie, un certificat médical devra être transmis au service éducation au plus tard dans la semaine qui suit l’absence.
Accusé de réception en préfecture
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Article 3 – LES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Elles fonctionnent par tranches horaires :
- du lundi au vendredi, le matin de 7h30 à 8h30
- le lundi, mardi et jeudi de 15h45 à 18h30
- le vendredi de 15h15 à 18h30
- le mercredi de 12h à 12h30.
Les familles sont invitées à se rapprocher de l’agent périscolaire en charge de l’enfant, afin de signaler l’arrivée et le départ de leur(s) enfant(s). A cette occasion, elles sont également invitées à ne pas s’attarder dans l’enceinte de l’école, une disposition confortée dans le cadre du plan vigipirate renforcé.
Seules les personnes indiquées sur la fiche d’inscription sont autorisées à venir chercher les enfants, sur présentation d’une pièce d’identité.
Retards : Lorsque le personnel ne peut joindre le responsable légal d’un enfant présent, ou toute autre personne autorisée à récupérer l’enfant, au-delà de l’heure de fermeture de la structure, la procédure suivante est enclenchée :
Après 1/2 heure au-delà de l’horaire de fermeture :
o le responsable de site appelle les services de la Police Municipale, en indiquant l’identité de l’enfant, l’identité du (des) responsable(s) légal (aux), l’adresse de domicile et les coordonnées téléphoniques. Une patrouille est alors dépêchée au domicile du (des) parent(s) ;
o le responsable de site appelle le coordinateur des services périscolaires, au service de l’éducation.
Un retard important ou répétitif dans la reprise des enfants après l’heure de fermeture peut entraîner l’exclusion du service.
3.1 Les études surveillées
Elles sont proposées aux enfants des écoles élémentaires de 16h à 17h les lundis, mardis et jeudis et de 15h30 à 16h30 les vendredis.
L’étude débute après une récréation de 15 mn. Sa durée est d’une heure avec obligation pour les enfants d’y rester jusqu’à la fin.
Les inscriptions se font auprès du responsable de site, en début de chaque période, après concertation avec le directeur de l’établissement, en précisant le ou les jours de présence(s) de l’enfant aux études.
Toute modification devra être signalée (absence / présence) dans les meilleurs délais. Ce dispositif fait l’objet d’un règlement de fonctionnement spécifique qui vous sera communiqué lors de votre inscription.
3.2 Tarifs et paiements
Toute heure commencée et/ou prise en cours est facturée.
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil municipal pour l’année scolaire à venir. Voir délibération de l’année en cours.
Une adhésion de 1 € par an sera demandée aux familles afin d’accéder au service périscolaire.
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Date de réception préfecture : 25/07/2023 7
Article 4 – DIVERS
En cas de grève d’une majorité des enseignants et sur demande du directeur académique, la Ville assure, dans la limite de ses capacités, un service minimum d’accueil (SMA) prévu par la loi du 20 août 2008.
Ces jours-là, seul le service de restauration scolaire est assuré pour les enfants pris en charge dans le cadre du SMA, à l’exclusion des accueils périscolaires.
Changement de situation familiale : les familles doivent faire connaître au service éducation tous documents officiels établissant des restrictions ou modalités particulières de prise en charge de leur enfant.
Changement de coordonnées : les familles s’engagent à communiquer sous huitaine tout changement de leurs coordonnées postales ou téléphoniques.
Article 5 -ACCEPTATION
Le seul fait d’inscrire un enfant à un service périscolaire constitue pour les parents l’acceptation de ce règlement qui sera affiché dans les locaux concernés.
Pour toute question relative :
- aux temps périscolaires : contacter le service éducation au 05 59 46 61 73 ou 05 59 46 63 35, - aux études surveillées : contacter le Service éducation au 05 59 46 61 97, - aux formalités d’inscription et de réservation à la restauration scolaire, modifications de coordonnées et paiement : contacter la Régie du service éducation au 05 59 46 60 32 ou 05 59 46 60 45.
Jean-René Etchegaray
Maire de Bayonne
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