Déliberation - N 39 Enfance Jeunesse et Education Organisation de l offre periscolaire municipale pour l annee scolaire 2016 2017

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Déliberation - N 39 Enfance Jeunesse et Education Organisation de l offre periscolaire municipale pour l annee scolaire 2016 2017 Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 39 Enfance Jeunesse et Education Organisation de l offre periscolaire municipale pour l annee scolaire 2016 2017)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N° 39

Séance du 21 juillet 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Bensoussan présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ENFANCE – JEUNESSE ET EDUCATION – Organisation de l’offre périscolaire municipale pour l’année scolaire 2016-2017.

Après deux années de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville de Bayonne souhaite poursuivre l’adaptation de l’offre périscolaire municipale, en répondant à trois enjeux fondamentaux :

1/ l’égalité d’accès de tous les enfants qui le souhaitent à une offre éducative et ludique soucieuse de favoriser la mixité sociale et le bien-vivre ensemble au sein d’une communauté éducative ;

2/ la qualité d’un accueil permettant l’éveil, la découverte, la socialisation de l’enfant et l’épanouissement de sa personnalité dans un cadre fait de repères et de valeurs (tolérance, respect de soi et d’autrui…) ;

3/ la continuité éducative, la cohérence et la complémentarité avec les autres temps de vie de l’enfant : le temps scolaire, le temps libre… par une coordination de tous les2

acteurs (agents municipaux, intervenants extérieurs, parents) considérés comme des co- éducateurs.

L’offre municipale s’organisera donc selon les logiques suivantes :

En école maternelle

L’organisation correspondra à celle retenue au titre de l’année scolaire passée avec une offre définie et mise en œuvre par les référents périscolaires municipaux et les ATSEM garantissant ainsi la continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire. Cette organisation s’appuiera notamment sur la « charte des ATSEM », approuvée en conseil municipal du 16 février 2016.

Par ailleurs, la Ville a expérimenté auprès de quatre écoles maternelles (Cavaillès, Brana, Arènes et Grand Bayonne), sur l’année scolaire écoulée, un renforcement du taux d’encadrement, soit un adulte pour dix enfants au lieu d’un adulte pour quatorze enfants, durant la pause méridienne (12 heures à 14 heures).

Le choix des quatre écoles susvisées a pris en compte divers critères dont le nombre d’élèves concernés, le nombre de classes, la configuration complexe des locaux… Cette mesure qualitative et volontariste sera reconduite sur 2016-2017 et permettra de conclure d’ici la fin de l’année scolaire, à l’opportunité ou non d’une généralisation auprès de l’ensemble des écoles maternelles.

En école élémentaire

L’offre périscolaire continuera de s’articuler autour :

 d’un accueil payant le matin, de 7h30 à 8h30 (à l’identique de l’école maternelle) et l’après-midi, à partir de 16h30 ;

 d’une pause méridienne de deux heures ;

 de trois propositions gratuites distinctes l’après-midi, à l’issue du temps scolaire (à 15h45 le lundi, le mardi et le jeudi et à 15h15 le vendredi) :

1/ des « Activités périscolaires municipales (APM) », conçues comme des ateliers éducatifs et pluridisciplinaires ;

2/ des études surveillées dans chaque école ;

3/ un accueil périscolaire souple, dont l’organisation permet aux parents de venir récupérer leur enfant quand ils le souhaitent.

Les « APM » : ateliers éducatifs et pluridisciplinaires

Près de 340 stages seront proposés par les services municipaux et par des intervenants associatifs extérieurs à la rentrée scolaire 2016-2017. A la suite de l’évaluation du dispositif, réalisé par l’intermédiaire d’un questionnaire destiné aux familles et aux différents acteurs participants à ce dispositif, la planification des APM sera organisée autour de trois périodes calendaires au lieu de cinq.

Cette nouvelle disposition permettra à l’enfant d’approfondir sa connaissance et sa pratique de l’activité.

Les principes d’organisation sont les suivants :3

- une organisation des activités autour de trois thématiques : le sport et le développement corporel, l’éveil artistique et culturel, la découverte scientifique et technique et la citoyenneté, pour permettre à l’enfant de réaliser un parcours éducatif équilibré ;

- un accès gratuit et volontaire de chaque enfant à un atelier par semaine, avec une progression pédagogique : l’enfant bénéficiera d’une séance d’essai, s’il le souhaite, avant de s’engager à participer à la totalité des séances de l’activité choisie ;

- un encadrement des ateliers, sélectionnés à l’issue d’un appel à projets lancé en avril 2016 par la Ville, par des intervenants spécialisés des associations socioculturelles, d’autres partenaires sportifs ou culturels (associations, établissements publics, clubs…), ainsi que par des personnels municipaux ;

- un renforcement de la complémentarité entre les propositions réalisées par les agents municipaux et celles des associations, notamment dans le domaine sportif avec la proposition de nouvelles activités ;

- un déroulement des ateliers prioritairement dans les locaux de l’école ou les équipements municipaux ; certains intervenants accueilleront les enfants des écoles du quartier au sein de leur établissement. Une navette pédestre « Pedibus », organisée par l’association Terre Buissonnière, sera mise en place afin de sécuriser les déplacements des groupes d’enfants :

- une attention particulière avec un fléchage précis sur les ateliers proposés en langue basque dans les écoles bilingues ou sur la possible prise en compte des enfants en situation de handicap.

Les ateliers débuteront après une pause récréative d’un quart d’heure, à l’issue du temps scolaire, et dureront une heure, à l’exception de quelques rares propositions conditionnées par des déplacements (comme les cyberbases).

La Ville de Bayonne conclura ainsi une convention d’opération et de mise à disposition de locaux avec les intervenants. Le partenariat sera établi en début de chaque période afin d’ajuster la programmation en fonction du nombre d’enfants inscrits aux ateliers.

L’enveloppe budgétaire prévisionnelle pour le recours à des intervenants extérieurs dans le cadre des ateliers a été arrêtée à 100 000 €, sur la base d’un tarif réévalué, conforme aux pratiques retenues au sein de l’agglomération, soit 35 € TTC la séance, payée par la Ville de Bayonne aux intervenants.

Les études surveillées

Il s’agit d’un service faisant partie intégrante de l’offre périscolaire proposée par la Ville de Bayonne, accessible à titre gratuit.

Il sera intégralement assuré par des enseignants volontaires des écoles publiques rémunérés par la Ville.

Son objectif est de s’inscrire dans la continuité du temps scolaire en permettant aux enfants de bénéficier dans un cadre distinct du temps d’apprentissage à proprement parler, d’un accompagnement et d’une prise en charge par un enseignant qui pourra aider l’enfant à progresser dans son organisation et son travail personnel.4

L’organisation retenue est la suivante :

- comme pour l’ensemble des ateliers, l’étude débute après un temps récréatif de 15 mn, soit 16h00 (les lundis, mardis, jeudis) et 15h30 (les vendredis) ; - la durée de l’étude sera d’une heure ;

- 25 enfants au maximum seront accueillis par étude afin de préserver la qualité de l’accompagnement.

L’accueil périscolaire de droit commun

Assuré par les agents municipaux formés à cet effet, il entend, dans le respect des attentes de l’enfant et dans un cadre moins dirigé que celui des deux propositions précédentes, contribuer pleinement aux enjeux éducatifs du temps périscolaire.

Préparé et structuré, il poursuit, à partir d’activités parfois très simples, des objectifs pleinement centrés sur le bien-être de l’enfant, la découverte de ses propres capacités, la confiance en soi, mais aussi la socialisation de l’enfant, l’apprentissage des règles de la vie de groupe, ses contraintes, etc.

Diverses activités seront développées dans ce cadre durant la prochaine année scolaire : - sur le volet sportif : jeux coopératifs, divers jeux de balles… ;

- sur le volet manuel : découverte de la couture, construction collective de jeux de société… ;

- sur le volet environnement : jardinage, land art, projet d’animation autour de l’écocitoyenneté … ;

- sur le volet découverte de soi et des autres : jeux de société, collaboration avec l’Institut Régional d’Education et de promotion de la Santé pour développer des activités ludiques en relation avec la citoyenneté, l’éducation civique, le corps, les éléments…

Un accent sera mis sur une information encore plus précise des parents quant aux actions réalisées dans le cadre de ce temps périscolaire de droit commun, notamment par la tenue de réunions sur site, des dispositifs de type « portes ouvertes », etc…

Concrètement, des permanences d’inscription aux différentes activités périscolaires seront organisées dans les écoles durant les premiers jours. Un dossier unique d’inscription, de même qu’une plaquette exposant l’offre périscolaire par école, seront distribués aux enfants et leurs parents à la rentrée.

Une charte des temps périscolaires a été élaborée en cohérence avec le Projet éducatif de territoire (PEdT) afin de consolider l’ensemble du dispositif d’offre périscolaire de la Ville de Bayonne. Ce dernier trouvera une cohérence plus forte en s’inscrivant dans une démarche transversale et de plus grande envergure : celle du Projet Educatif Global (PEG).

L’ensemble de l’offre périscolaire évoquée ci-dessus s’appuie sur un règlement intérieur dédié aux services périscolaires. Il permet d’informer les enfants et leurs parents de l’organisation, des conditions d’admission, des modalités pratiques, mais également des règles de respect et de discipline essentielles à l’utilisation de ce service.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est demandé au conseil municipal :5

- d’approuver l’organisation de l’offre périscolaire municipale au titre de la prochaine année scolaire, dont le règlement intérieur des services périscolaires ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’opération et de mise à disposition de locaux et leurs avenants éventuels, avec les partenaires intervenants.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.