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Déliberation - N 19 Enfance Jeunesse et Education Organisation de l offre periscolaire municipale pour l annee scolaire 2018 2019
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 19 Enfance Jeunesse et Education Organisation de l offre periscolaire municipale pour l annee scolaire 2018 2019)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018
DELIBERATION N° 19
L’an deux mil dix huit, le dix neuf juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 19h55 – délibérations n°1 à 28), M. SOROSTE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h35), M. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h15), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme TAIEB par M. POCQ (à partir de 19h20), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BENSOUSSAN par M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h35), Mme LARRE par Mme MARTIN DOLHAGARAY, Mme PICARD- FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. PALLAS par M. ETCHETO (à partir de 19h15).
Absentes:
Mme BISAUTA (à partir de 19h55 – délibérations n°29 à 55), Mme BELBARAKA. Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Organisation de l’offre périscolaire municipale pour l’année scolaire 2018-2019.
Après quatre années de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, et en application du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, la Ville de Bayonne a souhaité consulter les familles et les conseils d’écoles sur l’organisation des rythmes scolaires.
Au regard des avis recueillis, les parents d’élèves et conseils d’écoles se sont prononcés très majoritairement pour un retour à la semaine à 4 jours.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Le conseil municipal, lors de sa séance du 5 avril 2018, a approuvé la demande de dérogation. Monsieur le Directeur académique des services de l’Education nationale a décidé de donner une suite favorable à cette nouvelle organisation du temps scolaire pour toutes les écoles de la Ville, à l’exception de l’école Charles Malégarie. Dans ce dernier cas, il a considéré que les avis homogènes des parents et du Conseil d’école dans le sens d’un maintien à 4,5 jours et les motivations exprimées justifiaient une décision distincte.
Ces précisions données, la Ville de Bayonne souhaite poursuivre l’adaptation de l’offre périscolaire municipale, en répondant à trois enjeux fondamentaux :
1/ l’égalité d’accès de tous les enfants à une offre éducative et ludique soucieuse de favoriser la mixité sociale et le bien-vivre ensemble au sein d’une communauté éducative ;
2/ la qualité d’un accueil permettant l’éveil, la découverte, la socialisation de l’enfant et l’épanouissement de sa personnalité dans un cadre fait de repères et de valeurs (tolérance, respect de soi et d’autrui…) ;
3/ la continuité éducative, la cohérence et la complémentarité avec les autres temps de vie de l’enfant : le temps scolaire, le temps libre… par une coordination de tous les acteurs (agents municipaux, enseignants, parents) considérés comme des co-éducateurs.
Il faut, à cet effet, souligner les nouveaux efforts réalisés par la Ville au titre de l’année scolaire à venir, afin de renforcer l’offre éducative durant le temps scolaire : présence accrue des éducateurs sportifs, élaboration d’un nouveau recueil présentant l’ensemble de l’offre éducative, culturelle et sportive, etc.
S’agissant de l’accueil périscolaire, il est assuré par les agents municipaux formés à cet effet. Il va s’agir, dans le respect des attentes de l’enfant et dans un cadre moins dirigé que celui de l’étude surveillée, de répondre pleinement aux enjeux éducatifs du temps périscolaire. Préparé et structuré à partir d’activités parfois très simples, ce temps périscolaire poursuit des objectifs centrés sur le bien-être de l’enfant, la découverte de ses propres capacités, la confiance en soi, mais aussi la socialisation de l’enfant, l’apprentissage des règles de la vie de groupe, ses contraintes, etc. Il garantit la transition et la continuité avec le temps scolaire. Diverses activités seront développées, et des espaces de détente et de repos seront également proposés afin de respecter le rythme de l’enfant qui bénéficiera d’un temps libre organisé. L’enfant aura alors à sa disposition, encadré par des animateurs, des espaces dédiés à la détente proposant des activités libres et calmes (lecture, jeux d’imitation, relaxation, repos etc.).
Pour les 22 écoles publiques, à l’exception de l’école Charles Malégarie
L’organisation du temps scolaire est la suivante : lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.
En école maternelle
L’offre périscolaire s’articule autour :
- d’un accueil le matin, de 7h30 à 8h30 ;
- d’une pause méridienne de deux heures ;
- d’un accueil l’après-midi, de 16h30 à 18h30. 3
L’organisation correspondra à une offre définie et mise en œuvre par les animateurs périscolaires municipaux et les ATSEM garantissant ainsi la continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire. Cette organisation s’appuiera notamment sur la « charte des ATSEM », approuvée en conseil municipal le 16 février 2016.
En école élémentaire
L’offre périscolaire s’articule autour :
- d’un accueil le matin, de 7h30 à 8h30 ;
- d’une pause méridienne de deux heures ;
- de deux propositions distinctes l’après-midi, à l’issue du temps scolaire :
1/ des études surveillées ;
2/ un accueil périscolaire libre, dont l’organisation permet aux parents de venir récupérer leur enfant quand ils le souhaitent (16h30 à 17h30).
Les études surveillées
Il s’agit d’un service faisant partie intégrante de l’offre périscolaire proposée par la Ville de Bayonne.
Il sera intégralement assuré par des enseignants volontaires des écoles publiques rémunérés par la Ville.
Son objectif est de s’inscrire dans la continuité du temps scolaire en permettant aux enfants de bénéficier dans un cadre distinct du temps d’apprentissage à proprement parler, d’un accompagnement et d’une prise en charge par un enseignant qui pourra aider l’enfant à progresser dans son organisation et son travail personnel.
L’organisation retenue est la suivante :
- l’étude débute après un temps récréatif de 15 minutes, soit à 16h45 ;
- la durée de l’étude sera de 45 minutes ;
- 25 enfants au maximum seront accueillis par étude afin de préserver la qualité de
l’accompagnement.
Pour l’école Charles Malégarie
L’organisation du temps scolaire est la suivante : lundi, mardi et jeudi : de 8h30 à 12h et de 14h à 15h45, le mercredi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 15h15.
En école maternelle
L’offre périscolaire s’articule autour :
- d’un accueil le matin, de 7h30 à 8h30 ;
- d’une pause méridienne de deux heures ;
- d’un accueil l’après-midi, de 15h45 à 18h30 le lundi, le mardi et le jeudi et de 15h15 à 18h30 le vendredi ; 4
L’organisation correspondra à une offre définie et mise en œuvre par les animateurs périscolaires municipaux et les ATSEM garantissant ainsi la continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire. Cette organisation s’appuiera notamment sur la « charte des ATSEM », approuvée en conseil municipal le 16 février 2016.
En école élémentaire
L’offre périscolaire s’articule autour :
- d’un accueil le matin, de 7h30 à 8h30 ;
- d’une pause méridienne de deux heures ;
- de trois propositions distinctes l’après-midi, à l’issue du temps scolaire (à 15h45 le lundi, le mardi et le jeudi et à 15h15 le vendredi) :
1/ des études surveillées ;
2/ un accueil périscolaire souple, dont l’organisation permet aux parents de venir récupérer leur enfant quand ils le souhaitent ;
3/ des activités périscolaires, conçues comme des ateliers éducatifs et pluridisciplinaires (de 15h45 à 17h les lundi, mardi et jeudi ou 15h15 à 16h30 le vendredi) destinées à renforcer l’éveil des enfants, leur enrichissement dans un cadre ludique et adapté.
Les études surveillées
Il s’agit d’un service faisant partie intégrante de l’offre périscolaire proposée par la Ville de Bayonne.
Il sera intégralement assuré par des enseignants volontaires des écoles publiques rémunérés par la Ville.
Son objectif est de s’inscrire dans la continuité du temps scolaire en permettant aux enfants de bénéficier dans un cadre distinct du temps d’apprentissage à proprement parler, d’un accompagnement et d’une prise en charge par un enseignant qui pourra aider l’enfant à progresser dans son organisation et son travail personnel.
L’organisation retenue est la suivante :
- l’étude débute après un temps récréatif de 15 minutes, soit à 16h les lundi, mardi et
jeudi et à 15h30 le vendredi ;
- la durée de l’étude sera de 1 heure ;
- 17 enfants au maximum seront accueillis par étude et selon les niveaux, afin de
préserver la qualité de l’accompagnement.
Concrètement, des permanences d’inscription aux différentes activités périscolaires seront organisées dans les écoles durant les premiers jours de la rentrée scolaire.
Un dossier unique d’inscription sera alors distribué aux enfants et leurs parents.
Une charte des temps périscolaires est élaborée en cohérence avec le Projet éducatif de territoire (PEdT) afin de consolider l’ensemble du dispositif d’offre périscolaire de la Ville de Bayonne.
Ce dernier trouvera une cohérence plus forte en s’inscrivant dans une démarche transversale et de plus grande envergure : celle du Projet éducatif global (PEG). 5
L’ensemble de l’offre périscolaire évoquée ci-dessus s’appuie sur un règlement intérieur dédié aux services périscolaires. Il permet d’informer les enfants et leurs parents de l’organisation, des conditions d’admission, des modalités pratiques, mais également des règles de respect essentielles à l’utilisation de ce service.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’organisation de l’offre périscolaire municipale au titre de la prochaine année scolaire, dont le règlement intérieur des services périscolaires. Pour les écoles dont les rythmes scolaires s’organisent sur 4 jours et le règlement intérieur des services périscolaires de l’école Charles Malégarie ci-annexés.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne