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Arrêté - 18 Arrêté délég. PADRE Hermina
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - 18 Arrêté délég. PADRE Hermina)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SALAZIE
À
C
O
M
M
U
N
E
\IIE SAL
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRETE N° /$5/DGS/2023
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
A MADAME HERMINA MARIE OCEANE PADRE — CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de la Commune de SALAZIE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-18, qui confère le pouvoir au
maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
- Vu la séance d'installation du conseil municipal 14 octobre 2023 ; - Considérant que, pour la bonne marche des affaires communales, il convient de donner
délégation de fonction à Madame Hermina Marie Océane PADRE -— Conseillère municipale.
ARRETE
Article 1°: Madame Hermina Marie Océane PADRE - Conseillère municipale, reçoit délégation de fonction pour suivre et préparer les affaires communales dans les domaines suivants :
+ Vie associative : suivi des différents dossiers et diverses manifestations auprès des associations. Dynamise les actions des acteurs associatifs du territoire.
e Education populaire: mise en place de projets pédagogiques autour du lien
intergénérationnel.
+ _ Revitalisation du secteur de proximité
Article 2 : La délégation de fonction donnée dans les domaines énumérés à l’article 1 ne concerne
que la préparation et le suivi de ces affaires et n'emporte pas délégation de signature des actes à prendre dans les matières déléguées.
Article 3 : Les délégations susvisées sont données sous la surveillance et la responsabilité du
Maire et sont révocables à tout moment. Madame Hermina Marie Océane PADRE rend compte à
tout moment et sans délai des activités exercées dans le cadre des présentes délégations de fonctions.
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06
Courriel : infos@ville-salazie.fr / Web : www. ville-salazie.fr
Beaux Villages CRÉOLES
Accusé de réception 974-219740214-:
Date de télétrai Date de récepti
DENT Article 4 _: Ces fonctions donneront lieu à un versement d'indemnités conformément à la délibération du conseil municipal.
Article 5 _: Le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Sous-préfet de Saint Benoît
-_ Transmis au comptable de la collectivité
-__ Notifié à l'intéressée
-__ Affiché en Mairie et publié sur le site internet de la Ville
Fait à Salazie, le ? 7 DC
Ke DE TE
Le Maire,
Marie Sidoleine PAPAYA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le DK.HMALJIOLR
Signature :
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06
Accusé de récepti 974-219740214-
Date de Er de% D Date de récepti M
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