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Procès Verbal - 2025 12 30 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 30 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA pipi
ie
S'LOF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE]
in: 059215903601-20251 124-20251124_15-DE
NOMBRE
:
L'an
deux
mil
vingt
cinq
Le
vingt-quatre
novembre
+
AE
ÉGREEIES
USERS
4
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
MAING
°__
de
présents
20
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
e
de votants
25
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
OBJET
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
G.
COLLET
JM.
DELANNOY
H.
DUMOULIN
B.
MERESSE
H.
LEDOUX
L.
BLONDEAU
MP.
THUILLET
C. MERCIER
B.
LE MAIGNENT
C.
DROIT DE PLACE SUR LE DOMAINE
RFF
JC.
REZIGA
À.
DEVEMY
À.
AIT
BAHA
S.
PIROTTE
5.
PUBLIC
- INSTALLATION
SPOTO
S. GLINEUR
F. COQUELET À. MALABOEUF
D'UNE
PIZZERIA
Etaient
excusés
:
C.
DESROUSSEAUX
V.
PORQUET
L.
Le Maire certifie que Le compte
rendu de
PHILIPPE G. MONTAY D. RAMEZ I. PLOUVIER
C. GRAND
Rte
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
Procurations
respectives
à
:
MP.
THUILLET
C.
COLLET
C.
e la mairie le 27/11/2025
MERCIER P. BAUDRIN
G. COLLET
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
faite
Le
18/11/2025
Le
Maire
indique
qu'il
a consenti
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à titre
gratuit
à la S.A.R.L.
PIZZA
SAN
REMO
pour
la période
de juin
2007.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
un
droit de
place
trimestriel
à compter
de juillet 2007
et propose
de
le fixer à 20 €. Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Fixe
le montant
du
droit
de
place
trimestriel
de
la S.A.R.L.
PIZZA
SAN
REMO
à 41,60
€ (40,80
€ en
2025)
à
compter
du
1er
janvier
2026,
payable
trimestriellement
par
avance,
en
application
de
l’article
L
2331-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
droits
de
place
seront
perçus
par
avance
entre
les
mains
de
SGC
de
Valenciennes,
à
Monsieur
le
Percepteur
de
VALENCIENNES,
sur
émission
d'un
titre
de
recettes
imputé
à
l’article
70321
du
budget
communal. Vote
: 23
pour
et 2 abstentions
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
MAING,
le 27/11/2025
La
Directrice
Générale
des
Services,
1. SERAFINI