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Procès Verbal - 2025 12 30 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 30 4)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
9215902891
-20251127-20051124
9-DE
NOMBRE
:
Le
Ve
il
vingt
ca
.
.
e vingt-quatre
novembre
°
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
MAING
°__
de
présents
20
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
+
de
votants
25
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
OBJET
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
G.
COLLET
JM.
DELANNOY
H.
DUMOULIN
B.
MERESSE
H.
LEDOUX
L.
BLONDEAU
MP.
THUILLET
C.
MERCIER
B.
LE MAIGNENT
C.
TARIFS
DES
LOCATIONS
DE
LA
RiFF
JC.
REZIGA
À.
DEVEMY
A.
AIT
BAHA
S.
PIROTTE
S.
SALLE
LOUIS
ARAGON
ET
DE
LA
SPOTOS.
GLINEUR
F. COQUELET
À. MALABOEUF
SALLES
DES
SPORTS
POUR
,
Etaient
excusés
:
C,
DESROUSSEAUX
V.
PORQUET
L.
MANIFESTATIONS
À BUT
LUCRATIF
PHILIPPE G. MONTAY D. RAMEZ I. PLOUVIER
C. GRAND
Le
Maire
certifie
que
Le
compte
rendu
de
Procurations
respectives
à
:
MP.
THUILLET
C.
COLLET
C.
cette
délibération
a été
affiché
à
la
porte
MERCIER
P.
BAUDRIN
G.
COLLET
de
la
mairie
le
27/11/2025
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
18/11/2025
M.
l Adjoint
aux
finances
fait
part
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
l'opportunité
de
revoir
le tarif
des
locations
applicables
à
la
location
de
la
Salle
Aragon
et
de
la
Salle
des
Sports
pour
l'organisation
de
salons
et manifestations
à but lucratif avec
vente
de
produits
sur
place.
ll propose
une
augmentation
de
tarifs
en
rapport
avec
les
frais
engendrés
par
l'occupation
de
ces
salles
à
savoir
la
fourniture
d'eau,
de
chauffage,
d'électricité,
les
frais
de
mise
à
disposition
du
matériel
de
cuisine,
d'entretien
et de
nettoyage
des
locaux;
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
le tarif
antérieur
avait
pris
effet
au
1* janvier
2025
et après
en
avoir
délibéré,
adopte
les tarifs ci-dessous
qui
prendront
effet au 1°' janvier
2026 TARIFS
2025
|
TARIFS
2026
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
LOUIS
ARAGON
ET
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS
MANIFESTATION
À
BUT
LUCRATIF
* Salle Aragon
- samedi
et dimanche
2 142,00
€
2 185,00
€
* Salle
des
sports
- samedi
et dimanche
2 677,00
€
2 130,00
€
* Salle Aragon
et salle
des
sports
— samedi
et dimanche
4 284,00
€
4 370,00
€
>
Mise
à disposition
de
matériel
:
* une
table
16,05
€
16,37
€
* une
chaise
2,15€
2,20
€
* avancée
de
scène
Aragon
160,65
€
163,90€
>_
Installation
de
ces
matériels
par
les
services
techniques
(ou
d'autres
structures)
* Taux
horaire
TTC
- 1 ouvrier
53,30
€
54,40
€
majoration
pour
intervention
dimanche
et jours fériés
: + 75%
Conformément à
la décision
prise
par
délibération
exécutoire
du
2 juin
1995,
la mise
à disposition
de
la ligne
téléphonique
fera l'objet de la mise
en recouvrement
d'un forfait de 8 euros
lors des
locations de salles.
Toutefois,
afin
de
garantir
la
commune
des
défections
injustifiées
des
demandeurs,
l'assemblée
locale
a
décidé
par
délibération
du
30
décembre
2003,
d'exiger
le versement
du
montant
total
de
la location
payable
dès
réception
du titre de
recettes
émanant
de Monsieur
le Percepteur
en poste
à VALENCIENNES,
deux
mois Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
avant
la date
de
location
(de
date
à date).
En
cas
de
non
paiement
dans
cd
rubiiéie
SLT
disposition.
ID : 059-215908691-20251 127-2025 124_9-DE
D'autre
part,
considérant
la nécessité
de
recouvrer
le coût
représentatif
de
la vaisselle
cassée
et du
matériel
mis à disposition
emporté,
l'assemblée
décide
d'appliquer
les tarifs ci-annexés.
Les
montants
des
locations,
des
arrhes
et des
coûts
de
matériels
ou
vaisselles
seront
versés
entre
les
mains
de
SGC
de Valenciennes,
à Monsieur
le Percepteur
de
VALENCIENNES,
sur émission
d'un
titre de
recettes
à
l'article 752
du
budget
communal.
Vote
: 23
pour
et 2 abstentions
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
MAING,
le 27/11/2025
T