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Procès Verbal - 2025 12 30 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 30 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA
jé is
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
SLOF
ID:
059-215903691-20251124-20251124_14-DE
NOMBRE
:
L'an
deux
mil
vingt
cinq
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
20
e
de
votants
25
Le
vingt-quatre
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
OBJET
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
G.
COLLET
JM.
B.
MERESSE
H.
LEDOUX
L.
BLONDEAU
MP.
THUILLET
C.
MERCIER
B.
LE
MAIGNENT
C.
RIFF
JC.
REZIGA
A.
DEVEMY
A.
AIT
BAHA
S.
PIROTTE
S.
DELANNOY
H.
DUMOULIN
TARIFS
DES
CONCESSIONS
EN
CIMETIÈRE
LE
M?
SPOTO
S.
GLINEUR
F.
COQUELET
A.
MALABOEUF
Le
Maire
certifie
que
Le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à La porte
Etaient
excusés
:
de
la
mairie
Le
27/11/2025
MERCIER
P.
BAUDRIN
G.
COLLET
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
18/11/2025
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
les articles
L 2223
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
C.
DESROUSSEAUX
V.
PORQUET
L.
PHILIPPE
G.
MONTAY
D.
RAMEZ
I.
PLOUVIER
C.
GRAND
Procurations
respectives
à :
MP.
THUILLET
C.
COLLET
C.
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
Vu
l'ordonnance
du
6 décembre
1843
(article
7) et la circulaire
ministérielle
du
30
décembre
1843,
Vu
la loi du
24
février
1928,
Vu
l'ordonnance
du 5
janvier
1959,
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
donner
un
caractère
évolutif
au
prix
des
concessions
en
cimetière
afin
d'assurer
une
saine
progression
des
ressources
communales,
Considérant
que
le tarif antérieur
avait pris effet au
1° janvier
2025,
Et après
en
avoir
délibéré,
Décide
l'application
à
compter
du
1% janvier
2026
des
tarifs
suivants
pour
les
concessions
dans
le
cimetière
communal :
TARIFS
2025 |
TARIFS
2026
* Concessions
perpétuelles
(le m2)
60,75
€
62,00
€
* Concessions
cinquantenaires
(le m2)
32,35
€
33,00
€
* Concessions
trentenaires
(le m°)
26,40
€
27,00 €
* Concessions
temporaires
(15
ans)
(le m2)
23,20
€
24,00
€
>
Pour
mise
à disposition
de
cases
pour
urnes
cinéraires
en
columbarium
:
*15
ans
851,00
€
868,00
€
*30
ans
1 198,00
€
1 222,00
€
> _
Pour
mise
à disposition
d'une
cavurne
:
*15
ans
1
122,00
€
1
144,00
€
*30
ans
1 491,00
€
1 520,00
€
* Pour
inscription
sur
le lutrin du
jardin
du
souvenir
106,00
€
108,00
€
Vote
: 23
pour
et 2 abstentions
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
MAING,
le 27/11/2025
La
Directrice
Générale
des
Services,