Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2026 003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2026 003)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Le quinze janvier 2026 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté,
OUEST
æ AVEYRON
communauté
Conseil Communautaire du 15 janvier 2026
sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 9 janvier 2026
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 5
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON
Marie-lsabelle
DE ANDRADE
Daniel TEULIER
(Départ point n°5)
Véronique DELPECH
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU- TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL
Michel DELPECH Jacques ANDURAND
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL (Arrivée point n°2) Véronique ROUX
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-
LIGUE Guy BRUGIER Béatrice GUITARD Christian SAINT-
AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Marc COLON Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA Pascale COMBE-CAYLA Absents/Excusés : Emmanuel DESTRUEL, Gérard COLONGES, Jean-Marie BUGAREL, Carine CUVELIER, Tristan DELPERIE, Frédéric POURCEL, Georges DO ROZARIO, Arnaud GONZALES, Laurent FOURSAC, Carine PARRA, Patrick PEZET, Martine RAZAVI, Laurent TRANIER, Annabelle SAVIGNAC.
Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Patrick DATCHARY
Tristan DELPERIE Pouvoir à Alix JANODET
Arnaud GONZALES Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Laurent FOURSAC Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Martine RAZAVI Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Secrétaire de séance : Madame Isabelle LASCHON.
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 13 novembre 2025 et présentés lors de ce conseil communautaire : 2
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 13 novembre 2025 : 3
e Approbation du PV du Conseil Communautaire du 13 novembre 2025 à l'unanimité. 3- Délibération n°2026-003: TRANSITION ENERGETIQUE : Avis d'Ouest Aveyron Communauté sur le dossier de Permis de Construire PC n° 012 300 25 10047 portant sur la réalisation d’un parc au sol photovoltaïque sur la commune de Villefranche de Rouergue
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L. 122-1 V;
Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté ;
Vu la délibération d'Ouest Aveyron Communauté n°2021-039 du 27 mai 2021 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial ;
Vu le PLUIi d'Ouest Aveyron Communauté.
Considérant l'ensemble des pièces constitutives du dossier de Permis de Construire PC n°012 300 25 10047 soumises à Ouest Aveyron Communauté le 18 novembre 2025 par le pôle Application du Droit des Soles de la DDT de l'Aveyron (12).
Présentation du Projet :
La société UrbaSolar représentée par Camille Bayle a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 5,699 MWc sur la commune de Villefranche de Rouergue.
Le Pôle d’Application du Droit du Sol de la DDT de l'Aveyron qui instruit le dossier sollicite l'avis d'Ouest Aveyron Communauté au titre de l’article L. 122-1 V du code de l'environnement prévoyant la consultation des collectivités territoriales intéressées par ce projet. Le terrain d'implantation du projet de centrale photovoltaïque est situé à Villefranche de Rouergue sur une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) dont l'exploitation a commencé en 1979 et s'est achevé en 2019.
Le site est zoné Npv dans le PLUÏi de Ouest Aveyron Communauté, zonage destiné aux activités de production d'énergie photovoltaïque.
Avis sur le projet
Le site retenu fait partie des trois sites dégradés et anthropisés identifiés au Plan Climat Air Energie de Ouest Aveyron Communauté pour accueillir une centrale photovoltaïque au sol ; il intègre donc pleinement les objectifs du Plan Climat du Territoire. La communauté de communes n’a pas été associée au développement du projet ni à l'élaboration du Permis de Construire, en amont du dépôt de la demande.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire émet un avis favorable au dossier de Permis de Construire PC n° 012 300 25 10047 portant sur la réalisation d'un parc au sol photovoltaïque sur la commune de Villefranche de Rouergue, sous réserve d'une participation du Territoire au financement et à la gouvernance du projet.
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur. Extrait de délibération certifié conforme et publié le 19 janvier 2026, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Prési
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
de sa date de publication. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20260120-2026-003-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2026-003
mardi 20 janvier 2026
DE
TRANSITION ENERGETIQUE : Avis d'Ouest
Aveyron Communauté sur le dossier de Permis de
Construire PC n° 012 300 25 10047 portant sur la
réalisation d'un parc au sol photovoltaïque sur la
commune de Villefranche de Rouergue
8.4 - Amenagement du territoire
Emilie CAVAGNAC
20/01/2026
012-200069383-20260120-2026-003-DE
99 DE-D3 2026 003.pdf
99 _DE-Plan de situation Solozard.pdf
Historique :
20/01/26 09:22 En cours de création
20/01/26 09:24 En préparation Emilie CAVAGNAC
20/01/26 09:24 Reçu Emilie CAVAGNAC
20/01/26 09:24 En attente de visa
20/01/26 09:26 En cours de transmission Michel DELPECH
20/01/26 09:27 Transmis en Préfecture
20/01/26 09:30 Accusé de réception reçu