Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 20210325
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 20210325)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
OUEST
AVEYRON
€) communaute
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 mars 2021
Le vingt-cinq mars 2021 à 17H00, s'est réuni le bureau communautaire dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur
Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 18 mars 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND ( La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°" vice-président), Monsieur André VIVENS (suppléant La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe TROCHON (suppléant Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4f"® vice- présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président) arrivé après le vote du point n°2, Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Serge MAUREL (St Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice- président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°"® vice-présidente), Madame Alix JANODET (97° vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°" vice-président)
Excusés : Madame Marie-Josée DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles),
Procurations : 3
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gilles ALLEMAND
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Christian CHANUT Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe TROCHON 3- Délibération/Bureau n°B21-021 : Aménagement/Urbanisme : Autorisation
de dépôt de permis de construire pour l'implantation d’ombrières sur le
parking d’Interactis
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu la délibération n°2020-088 portant sur la Délégation du Conseil communautaire au Bureau.
Ouest Aveyron Communauté a élaboré un Plan Climat Air Energie Territorial dont la stratégie repose sur la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre en diminuant de plus d’un tiers les consommations énergétiques du territoire et en multipliant par 4 la part des énergies renouvelables produites localement.
Désireuse de montrer l'exemple, la collectivité souhaite développer des installations photovoltaïques sur son patrimoine. Selon la réflexion cadre sur l'énergie solaire photovoltaïque des services de l'Etat en Aveyron « Sera privilégiée l'implantation sur des friches industrielles, des anciennes carrières voire des zones industrielles [...] à condition que cette situation ne se traduise pas par un prélèvement supplémentaire de surfaces agricoles naturelles et forestières par effet de domino ».
C'est pourquoi, Ouest Aveyron Communauté souhaite installer des ombrières photovoltaïques sur le parking d'Interactis (parcelle 339 section AH, commune de Villefranche de Rouergue), propriété de la Communauté de communes.
La totalité de l'énergie produite sera injectée sur le réseau (larrêté relatif au tarif
d'achat de l'électricité devrait paraître prochainement).
Le schéma d'implantation et les chiffres clés du projet sont présentés en annexe.
Il est proposé au bureau :
- De m'autoriser à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires
au projet mentionné ci-dessus sur la parcelle 339 section AH commune de
Villefranche de Rouergue et à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de ce projet.
Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 mars 2021, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président, Annexe
Chiffres clés :
Parcelle intercommunale parking Interactis
Surface équipée: environ 480 m?
Parcelle : n°339 section AH, commune de Villefranche de Rouergue
Puissance maxi : 125 kKWc
Installation : 158 000€ H.T. (125 kKWc)
Production : 147 000 KWh/an (pour 125 KWc)
Vente énergie : 12 936 €/an si achat à 0,088€/KWh ou 14 406 € (si achat à 0,098€/KWh)
Temps de retour brut entre 11 et 12 ans |
Point de livraison Onduleurs Ombrières type ferme de Figeac x 7 iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210329-B21-021-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B21-021
lundi 29 mars 2021
DE
Aménagement/Urbanisme : Autorisation de dépôt
de permis de construire pour l'implantation
d'ombrières sur le parking d'Interactis
2.2.2 - permis de construire
EMILIE VIONNET
29/03/2021
012-200069383-20210329-B21-021-DE
99 _DE-D3_20210325.pdf
29/03/21 08:27
29/03/21 08:27
29/03/21 08:50
29/03/21 08:51
29/03/21 14:19
29/03/21 14:20
29/03/21 14:29
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu