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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2019 003
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2019 003)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois
Conseil communautaire du 31 janvier 2019
Le trente et un janvier 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni à la Communauté de Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de
Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation: le 25 janvier 2019
Nombre de membres en exercice: 51
Nombre de membres présents: 42
Nombre de procurations: 6
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Emmanuel
DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie
BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH,
Benoît MARTY, Christian ROUZIES (suppléant de la commune de Morlhon), Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL, Patrick DATCHARY(parti après le vote du point n°3), Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Suzanne ANDREOTTI, Nathalie GINESTET-CABROL, Patrie CALMELS, Eric
CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard LACASSAGNE, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU- TAOUBI, Prakash MULJI-SOLANKI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX, Christian SOURNAC.
Etaient excusés: Patrice COURONNE, Raymond REBELLAC, Patrick ROUX, Alain QUESTE, Jérôme MASSE, Stéphanie BAYOL, Gisèle FERRIER, Véronique LAMY, Laurent TRANIER, Gilles CORMIER.
Procurations:
Jérôme MASSE Pouvoir à Michel DELPECH
Stéphanie BAYOL Pouvoir à ERIC CANTOURNET
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Véronique LAMY Pouvoir à Françoise TAOUBI
Gilles CORMIER Pouvoir à Evelyne LOURMIERE
Laurent TRANIER Pouvoir à Prakash MULJI-SOLANKI
Secrétaire de séance: Monsieur Christian SAINT-AFFRE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 20 décembre
2018 et présentés lors de ce conseil communautaire: 9
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 20
décembre 2018 et présentés lors de ce conseil communautaire: 1 3- Délibération n°2019-003: Transition énergétique: demande de subvention concernant l’aide régionale aux projets d'énergies coopératives et citoyennes
Monsieur Michel DELPECH expose:
La Communauté de communes du Grand Villefranchois est lauréate de l'appel à
projet (AAP) «Energies renouvelables coopératives et citoyennes pour une région à
énergie positive» soutenu par la Région Occitanie et l'ADEME. Cet AAP vise à
soutenir la création d’une société locale coopérative et citoyenne sur le territoire.
Pour rappel, trois types d'aides sont proposés aux lauréats pour les accompagner
dans le développement de leur société:
e Aide à la décision pour les projets de production d'énergies renouvelables (assistance à la maîtrise d'ouvrage, études des montages juridique et financier, études de préfaisabilité et de faisabilité technico-économique...) et aides à la mobilisation et à la concertation (actions de communication et de concertation) : assiette éligible de dépense plafonnée à 50 000 euros HT subventionnée à hauteur de 70%.
e Aide forfaitaire de 2000 euros pour l’organisation d'évènements.
. Aides à l'investissement via une prime à la participation citoyenne sous la forme de subvention d'investissement à hauteur de "1 € Région pour 1 € citoyen”, limitée à 100 000 euros maximum.
La Communauté de communes du Grand Villefranchois est tenue de présenter un dossier de demande de subvention avant le 22 février 2019. Pour ce faire, elle proposera un plan de financement concernant l’aide à la décision et la mobilisation citoyenne ainsi que l’aide forfaitaire de 2 000 euros. La prime à la participation citoyenne sera portée directement par la société une fois créée, la communauté de communes du Grand Villefranchois n'ayant pas vocation à disposer de la maîtrise foncière des installations (justificatif demandés par les financeurs pour le versement de laide).
L'aide aux études soutenue par la Région et l'ADEME dans le cadre de lappel à projet Energie renouvelable coopérative et citoyenne sera sollicitée comme suit : Investissement | Subvention
prévisionnel ADEME +
hors taxes Région
BE études structures 24 000,00 €Hr
Aide à la maîtrise d'ouvrage
(dimensionnements et 34 000,00 €Hr
coordination des travaux) 70%
Aides aux études LEtude juridique complémentaire | _2 000,00 €xr | plafonné à Démarche de concertation et | © op0 00€ 50 000 €nr
communication DRE de î dépenses
| 70 000, HT | = 35 000,00
[En ; SL LOIRE I ue | €
Dépenses liées à la mise en place d'un évènement 2000, 00 € grand public
Je vous propose :
- D'autoriser le Président à solliciter les financements (Région Occitanie et ADEME)
tel que précisés ci-dessus, dans le cadre de l'appel à projet «Energies
renouvelables coopératives et citoyennes pour une région à énergie positive».
- D'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires.
Pour : 48 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 1er février 2019, conformément à
la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQUES Accusé-de réception https:/smica.omnikles,com/okpgi/actes_viewar.do?idac 34...
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Demande de subventions concernant l'aide régionale aux projets
Objet de f'acte-- - =
d'énergies coopératives et citoyennes
PRRRAGRSR GRAS RRS TRS RSR RES R SR ETAT ET SSD RSS SERRE TRE TRS TRE RER ENTRER ESS RE TR RE EE R TRE ee senn es esse enceeouecane see tecececeucececccee D NN SR SR AS SRARSR RSS RRSSSRRRN GR RG RAR RASE ESS G RSS GREEN RTS SR TEE RTE TT RER ET TS TAR SSII IE rs es see senezsec sic esssses
Date de décision: 31/01/2019
Date de réception de l'accusé 04/02/2019
de réception :
SARA RSS SSSR RSR RSS RER SR RER SSSR SRE RER R ETS RSR ER TR Reco
Rene ne se nes rec es e ces sespe see eree pense eue cecececencenuccneceucs eee PAIN ee S ERA S SERA SSSR RRRESR SR SRG SSSR RS SRG GRR Re RER RSR SR TRS RER EST RE Ses es Reese sets ees pee se se enecnceuseess
Numéro de l'acte : 20190131 003
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190131-20190131 003-DE
RRRSERSSSSRSSS SES ER R SSSR SSSR RER TRS RARES SRE TR RTE RSS RSR ENS ER
RE TRS teen eee s esse ess tp seen eee neneceu cover seb ce ccueecuence sue DIN eee SSSR RS SSRSSSSRSENNE RG Rss sssssAN ss ssss etes sens RTRe ss ses tes es tetes sens re ce esse esse seen snecseeneessee
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5.1
Finances locales
Subventions
attribuées aux collectivités
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
RRSRGRRSS RES SSSR RSS RSR SS SERRE RS RSR RER RER RSR PERS R NN NN RER
R SNS SN Reese nec re sec ose ss ee see cenenen pce ec one ceneecceneueccce sen D eee NAN Se RS RM SSES RANGS Ass sGs Rss Ness sRge ses Reset Tests I RSI Sets Re Rss te ets s sense senc sense ec cnn cesse
Nom du fichier : D3_20190131.pdf ( 99_DE-012-200069383-20190131-20190131_003-
DE-1-1_1.pdf)
1 sur 1
04/02/2019 à 16:45