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Arrêté - Arrete du Maire N°98 2026 Reseau AEP sur la Rue des Laitieres RD n° 214E9 PR 2 272 du 04.05 au 09.05.2026 SOGEA
Document publié le Samedi 9 mai 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°98 2026 Reseau AEP sur la Rue des Laitieres RD n° 214E9 PR 2 272 du 04.05 au 09.05.2026 SOGEA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de
cadaujac
&
ARRETE
DU
MAIRE
V7
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
AEP
RUE
DES
LAITIERES/RD
N°
21459
RUE
DES
MARGUERITES
AU
PR
2+272
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L 2213-1
à
L 2213-6,
L 2215-4
et
L 2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
- __
VUles
articles
L
411-1
du
Code
de
la
route,
-__
VUles
articles
L
115-1,
L
116-1
à 8,
L131-1,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
L 162-1,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VUle
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
lArrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourde
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7
,5 tonnes,
-
VU
l'Arrêté
n°
GM-2026-37-ACT
en
date
du
23
avril
2026
émanant
de
la
Maison
Départementale
des
Infrastructures
et
des
Mobilités
Graves
Entre-Deux-Mers
— 33,
Rue
Pierre
de
Coubertin
33670
CREON,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1%
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
| à V,
-
VU
la
demande
présentée
le
15
avril
2026
par
la
Société
SOGEA
SUD
OUEST
HYDRAULIQUE
représentée
par
Monsieur
SARLANDE
Dominique
— 03,
Rue
Gaspard
Monge
33600
PESSAC
;
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
AFP,
à
l'angle
de
la
Rue
des
Laitières
avec
la
RD
n°
214F9
Rue
des
Marguerites
au
PR
2+
272
à
Cadaujac,
prévus
du
04
mai
au
09
mai
2026
sur
une
durée
de
05
jours
maximum,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
susvisés,
prévus
entre
le
04/05/2026
au
09/05/2026
sur
une
durée
de
05
jours
maximum,
hors
dimanches
et
jours
fériés,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
par
demi-
chaussée
au
moyen
de
feux
tricolores
de
chantier.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30km/h.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE 2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
SOGEA
SUD
OUEST
HYDRAULIQUE.
En
cas
d'urgence,
la
Société
SOGEA
SUD
OUEST
HYDRAULIQUE
sera
joignable
au
numéro
suivant:
06.20.59.81.48.
ARTICLE
3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
MDIM
Graves-Entre-Deux-Mers
-
CREON,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la Société
SOGEA
SUD
OUEST
HYDRAULIQUE
-
PESSAC,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Transports
Terrestres
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde
—
BORDEAUX,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
-
MARTILLAC,
=
Monsieur
le
Responsable
du
Service
des
Transports
Scolaires
ASTT
CAR
ANDRE
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
— CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
CADAUJAC,
le 27
avril
2026
€
La
Mair.
£
aire,
lt
Î
*
>
Stéphanie
REMAZEILLES
Ÿ (Girond
Le
Maire
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr,
dans
un délai de deux
mois,
à compter de sa notification, de sa publication
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr © bribard
Chemide CUT Alternat
par
signaux
tricolores
Circulation
alternée
Route
à 2
voies
roro
(EE
y
WU
O0T
B 31
K2
50m
K
5
c
double
face
ouK5a
H
KR
11)
a
a
EE
,
U
0G
30,m
Te 4
(6
100 m
(50)
514
ZT
L
=
100 m
(QD
AK17+B3
PINPTIAN
L
100
m
AK
5
+KC1
Remarque(s)
:
- Schéma
à
appliquer
notamment
lorsque
l'alternat
doit
_- Un
panneau
B
14
de
limitation
de
vitesse
à
70
km/h
être
maintenu
de
nuit,
en
absence
de
visibilité
réciproque.
peut
éventuellement
être
intercalé
entre
les
panneaux
- Pour
le
réglage
des
signaux
tricolores
:Cf.
Signalisation
AK
5
et
AK
17.
temporaire
- Les
alternats.
Routes
bidirectionnelles
-Édition
2000
53