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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 GEMAPI acquisition parcelles Systeme endiguement sur la commune des Mees
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 GEMAPI acquisition parcelles Systeme endiguement sur la commune des Mees)
Thèmes du document : Banque, Formation, Logement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
N° 20
2023-625
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FKKKEKEFEKEKKEFEKEX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le six du mois de décembre Séance du 13 décembre 2023 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : GEMAPI acquisition
parcelles Système endiguement
sur la commune des Mées
Est nommé secrétaire de séance : Claude FIAERT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc,
BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à
partir du rapport n°21), COCHET Brigitte, CORTES Guy, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul,
DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD
Damien (jusqu’au rapport n°20), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°2), SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
AUDRAN Michel a donné pouvoir à DECROIX Hugo
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à BONZI Maryse
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n° 21)
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VIVOS Patrick a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
Etaient excuses :
BOURJAC Bruno REBOUL Childéric
EYMARD Max RICHAUD Véronique
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
PELESTOR Michel
Le quorum est atteint. , REÇU EN PREFECTURE le 28/12/2823
É App amroun y be E-le Vu hecom
99 _DE-004-200067437-20251213-20 15122023 2023-626
Monsieur CAZERES Benoit, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la compétence GEMAPI et notamment la délibération n° 14 en date du 14 février 2018 du conseil communautaire approuvant les modalités d'exercice de cette nouvelle compétence,
L’acquisition foncière de différentes parcelles d’assiette du système d’endiguement des Mées, sur la commune des Mées, et notamment de « l’épi de Trabuc » et de « la digue de l’Anonciade », est nécessaire afin d’une part de réaliser les travaux de confortement de ce système d’endiguement et d’autre part de poursuivre sa procédure de classement.
La SAFER par l’intermédiaire des conventions d’intervention foncière approuvées par délibération n° 10 du conseil communautaire en date du 14 novembre 2018 pour la convention 2018/2021 et délibération n° 10 en date du 9 février 2022 pour la convention 2022/2024, est intervenue au titre de la rédaction des promesses de vente depuis le courant de l’année 2019.
Le retour des promesses de vente validées par le service de la publicité foncière et de l’enregistrement ayant été réalisé le 06 avril 2023 auprès de la SAFER, il conviendrait que la transaction puisse se réaliser.
Il est à noter que certaines parcelles ont fait l’objet d’un détachement en fonction de leur nature souvent à titre agricole, prolongeant ainsi les délais d’avancement des dossiers.
Provence Alpes Agglomération se porte acquéreur sur les propriétés suivantes :
Noms Lieu-dit N° Superficie | Prix Date Parcelle signature
propriétaire
Bernard Beausejour | G 1129 15 ca 12,00 € | 12/03/2023 BERAUD
Commune des L’Iscle A 1039 la 03 ca | 5370.00 € | 22/04/2023
Mées L’Iscle A 1844 53 a01 ca
L’Iscle À 1846 8 a 89 ca
L’Iscle G 1514 4 a 05 ca
L’Iscle G 1515 15 ca
GFA DE L’Iscle A 1038 2 a 96 ca 1614 € | 28/10/2022 PAIRE EN FEU | L’Iscle À 2072 14 a 23 ca
L’Iscle À 2074 2 a 99 ça
Françoise L’Iscle A 0879 2a 11 ca 848,00 € | 28/10/2022 BOURGEOIS L’Iscle A 1036 8 a 49 ca
REÇU EN PREFECTURE
le 28/12/2823
Application agréée E-leqalte com
99 _DE-004-200067437-20251213-20 15122023 2023-627
Il vous est proposé :
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Marc BONDIL, Vice-Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou Monsieur Gérard PAUL vice-président ayant délégation de signature, ou tout autre vice-président qui se substituerait à eux :
- A signer les actes administratifs liés aux acquisitions des parcelles dénommées ci- dessus, par l’intermédiaire du cabinet GEOFIT
- A signer tous documents et tous actes relatifs à cette cession,
- De dire que les crédits seront inscrits au budget 2024.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
n. AT
Patricia GRANET-BRUNELLO Claude FIAERT
La Présidente,
PUBLIELE: 22 DEC. 243
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2823
L Application agréée E-legalte com 1
39 _DE-004-200067437-20251213-20 15122023 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2623
ation be E- Mecom
39 _DE-004-200067457-202512153-20 13122023