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Déliberation - dec 2025 78
Déliberation - dec 2025 95
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 95)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
LE
BOURGET
H}-
7
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision n°
DEC-2025-95
Objet
:
Acquisition
d’équipements
ménagers pour
l’organisation
des
repas
ouvert
à
l’ensemble
des
séniors
de
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
VU
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
délégué
ledit
jour
ses
pouvoirs
à
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6
mai
1995,
VU
la
loi
n°
2002-2
du
2
janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et
médico-sociale,
VU
la
loi
n°
2015-1776
du 29
décembre
2015
relative
à
l’adaptation
de
la
société
au
vieillissement,
VU
le
décret
2016-696
du
27
mai
2016
relatif
aux
résidences
autonomies
et
instaurant
un
forfait
autonomie, VU
la
délibération
N°09-03
du
6
juillet
2023
du
Conseil
départemental
instaurant
un
forfait
autonomie
de 25
195.19
€ au
titre
de
l’année
2023
correspondant
au versement
du
Forfait
Autonomie,
dans
le
cadre du CPOM 2022-2026. VU
l’organisation
des
repas
ouvert à
l’ensemble
des
seniors
de
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin,
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l’isolement,
VU
la
nécessité
de
compléter
les
équipements
ménagers
dont
dispose
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin, CONSIDERANT
que
les
prestations
offertes
par
l’enseigne
METRO
situé
à
Bobigny
correspond
aux
besoins
de
cette
manifestation
en termes de
conditionnement
et
de
prix,
CONSIDERANT
la
volonté
du
CCAS
de
mettre
en
place
des
prestations
de
prévention
de
la
perte
d’autonomie au
profit
des
résidents,
laquelle
s’inscrit
dans
le
cadre
du
forfait
autonomie,
DECIDE
:
Article
1
: d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
Président
du
CCAS,
à
engager
la
dépense
auprès
de
l’enseigne METRO. Article
2
: D’imputer
la
dépense
à
la
section
de fonctionnement
du
budget de
la
Résidence
Autonomie
Aline Marlin
sur l’exercice
2025,
nature
2188
Ville
du Bourget
- C.C.A.S.
- BP 124. 93351
Le
Bourget cedex
- Tél.
01
43
11
26 70
- Fax
01
84
21
43 57
Www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250919-DEC-2025-95-AI Date de télétransmission : 23/09/2025 Date de réception préfecture : 23/09/2025 Article
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
;
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
;
-
Monsieur
le
Trésorier
municipal
de
Drancy
;
-
Au
service
Financier
du
C.C.A.S.
du
Bourget
;
-
Société
METRO
Bobigny
Article
5
: D’en
informer
le
Conseil
d’Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa
prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le
19/09/2025
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
Président
du
CCAS
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
23/09/2025
B
Date
d’affichage
:
25/09/2025
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250919-DEC-2025-95-AI Date de télétransmission : 23/09/2025 Date de réception préfecture : 23/09/2025