Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2026 95
Déliberation - dec 2025 95
Déliberation - dec 2026 09
Déliberation - dec 2026 32
Déliberation - dec 2026 88
Déliberation - dec 2026 22
Déliberation - dec 2026 30
Déliberation - dec 2026 89
Déliberation - dec 2026 41
Déliberation - dec 2026 77
Déliberation - dec 2026 95
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 95)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE BOURGET H-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-95
Objet : Remplacement de l’interphone appartement 210 Résidence Autonomie Aline Marlin
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son article L.123-6, et suivants ;
VU le code général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération en date du 27 mai 2026 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Mehdi NEZZAR. Maire du Bourget, Président du CCAS,
en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995 :
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 29 juin 2026, adoptant le guide de la
Commande Publique :
VU le devis N° JM-25-26-0694 présenté par la société SATELEC pour la recherche de panne et
remplacement de l’interphone de l’appartement 210 de la résidence autonomie Aline Marlin :
CONSIDERANT qu'il convient d'entreprendre le changement de l’interphone de l’appartement 210
afin d’assurer les conditions d’hébergement et de sécurité dudit appartement :
CONSIDERANT que la proposition n° JM-25-26-0694 présenté par la société SATELEC répond aux
exigences du C.C.A.S. ;
DECIDE :
Article 1% : D’ACCEPTER la proposition présentée par la société « SATELEC » sis 19
avenue Albert EINSTEIN 93150 Le BLANC MESNIL pour un montant de 629.2 € T.T.C., pour
le remplacement d’un interphone ;
Article 2: DE SIGNER tout document afférent :
Article 3 : D’IMPUTER et DE REGLER les dépenses sur le Budget de la Résidence Autonomie
Aline Marlin à la section d’investissement prévu à cet effet sur l’exercice 2026 :
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57 a
WWW.Ie Dourge t.Fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260703-DEC-2026-95-AI
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire
l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ; - Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Société SATELEC
Article 6 : D’en informer le Conseil d'Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 03/07/2026
Mehdi NEZZAR
Maire du Bourget
Président du CCA CENTRE
+
Date de transmission en Préfecture : 07/07/2026
Date d’affichage : 07/07/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260703-DEC-2026-95-AI
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026