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Arrêté - R CP N°575 Travaux rue Joel le Theule
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°575 Travaux rue Joel le Theule)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Le n sen
Hille qui vous ve Ÿ Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/575
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
dévoiement de réseau HTA rue Joël le Theule.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoïnt au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS - 1, rue Thomas Edison- 78280 GUYANCOURT ainsi que
l'entreprise SEIP - 4 Allée des Dévodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX doivent réaliser des
travaux de dévoiement de réseau HTA rue Joël le Theule pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
dévoiement de réseau HTA rue Joël le Theule pour le compte d'ENEDIS. A charge pour eux de
se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/575 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une tranchée sur trottoir ainsi qu'une traversée de voirie seront réalisées au droit du 12 rue Joël le Theule.
Article 6 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit de la zone travaux sur quatre places de part
et d'autre de la rue au droit du 12, rue Joël le Theule.
Article 8 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit : ,
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d’alternat temporaire KR 11.
e Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ __ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 9 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 10 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 11 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 12 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 13 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 14:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/575 273 Article 15 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 16 :
Les dispositions seront applicables du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 27 février 2026.
Article 17 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 19 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Dévodes
91160 SAULX LES CHARTREUX.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale 3
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS-Mail : nicolas.ysambert@enedis.fr
- Entreprise SEIP-Mail : sbris@seip-tp.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 DEC. 2625
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
ie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
ne,
=
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 16 DEC. 2075
Arrêté n°2025/DST/R-CP/575 3/3