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Arrêté - R CP N°291 Travaux au 18 rue Joel Le Theule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°291 Travaux au 18 rue Joel Le Theule)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RMAONTIGINY REPUBLIQUE FRANCAISE ” DEPARTEMENT DES YVELINES x Lt ville
qui aies i ille qui vous a Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/291
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public concernant Le stationnement d'un monte meuble pour La livraison d’un groupe de climatisation en toiture du 18 rue Joel Le Theule.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée
par Le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5ème Adjoint au Maire,
délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise AFATEK — 7, rue du Zéphyr - 91140 VILLEJUST - tél: 01.69.74.80.30 ainsi que l'entreprise GV MONTE -MEUBLE - 55 route du Clos de Paris - 95160 MONTMORENCY - doivent réaliser la livraison d'un groupe de climatisation en toiture du 18 rue Joel Le Theule pour le compte de l'entreprise AFATEK.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter la livraison d'un groupe de climatisation (environ 100kg) en toiture du 18 rue Joel le Theule pour le compte de l'entreprise AFATEK. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les pétitionnaires sont autorisés à mettre en place un monte - meuble (PTAC 3,5T) au droit de
la façade du 18, rue Joel le Theule. À charge pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier avec la nacelle.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/291 1/2 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant La période de l'intervention.
Article 5 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail.
Article 8 : . Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 9 :
Ces dispositions seront applicables Le samedi 6 juin 2026.
Article 10 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h00 et 14h00.
Durée de l'intervention 1heure.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers 48 heures avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise AFATEK - 7, rue du Zéphyr - 91140 VILLEJUST
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur Le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise AFATEK -Mail : ammouche@afatek.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon {a nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le { 4 JUIN 2076
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
public et voirie, gestion des espaces naturels,
ko diversité et sécurité des bâtiments
à k Ebnseiller communautaire
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne Le:
Notification entreprise Le: ÿ 4 JUIN 2026
Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2026/DST/R-CP/291 2/2